CHAPITRE VI. - FINANCES ET DOMAINE
ce soit, feront concurremment le dépôt de 2,400,000 livres en assignats destinés à l'échange des coupures, dans la proportion de leurs émissions respectives de billets de confiance, somme qui leur sera remboursée en billets de leurs caisses, au fur et à mesure qu'ils auront été retirés et échangés dans les sections, et, après l'épuisement de cette première somme, il en sera versé une pareille et successivement jusqu'à l'extinction totale des billets de confiance, mais, préalablement à un nouveau versement, les sections devront justifier que toute la somme en coupures mise à leur disposition a été exclusivement employée à échanger les billets de confiance; autorisant les compagnies, banques, caisses ou citoyens, dont les billets doivent être retirés, à adjoindre aux commissaires des sections des commissaires ou agents à eux pour surveiller la fidélité des billets, arrêtant enfin que les billets de confiance échangés seront immédiatement annulés, pour qu'ils ne puissent plus sous aucun prétexte èlre remis en circulation.
Minute, signée de M. Lavigne, A. N., C 163, n° 379.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 63?. Caisse de commerce.
3669. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de commerce d'une pétition présentée par les Dames de la Halle en faveur de l'établissement connu sous le nom de Caisse de commerce.
19 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 14 3, n° 158.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 652.
Le siège de cette caisse se trouvait rue d'Antin, n° 8. Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, n°* 13782-13784.
3670. — Pétition des gendarmes nationaux à pied et à cheval du Département de Paris à l'Assemblée législative, déclarant qu'ils s'unissent à tous les bons citoyens pour réclamer la consolidation de la Caisse de commerce, en butte aux attaques d'infâmes détracteurs, laquelle rend
les plus grands services en détruisant l'agiotage, en mettant un frein à l'avidité des accapareurs et en venant au secours de l'honnête citoyen.
31 mars 1792.
Original signé, A. N., D VI 1, n» 1.
3671. — Pétition des citoyens des sections de Hondy et du Faubourg- Saint- Denis à l'Assemblée législative, à l'effet de prendre la Caisse de commerce sous la protection de la Loi, de déjouer les projets des agioteurs, qui répandent les calomnies les plus atroces contre cet établissement, et de réprimer de tels brigandages.
31 mars 1792.
Original signé, A. N., D VI 1, n° 1.
3672. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des finances, de deux pétitions souscrites, l'une par plusieurs citoyens des sections de Bondy et du Faubourg Saint-Denis, l'autre par plusieurs gendarmes nationaux, en faveur de la Caisse de commerce.
31 mars 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 144, n" 180.
Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 15, 16.
3673. — Plainte adressée à l'Assemblée législative par M. Lacornée, administrateur général de la Caisse de commerce, au sujet de la violation de propriété commise par la municipalité de Paris et le juge de paix de la section de la Bibliothèque, qui, escortés de la force armée, ont envahi sa maison et se sont emparés de ses planches, de ses presses, de ses livres, de ses billets et de ses papiers, qu'ils ont placés sous scellés, faisant observer que c'est en vertu d'un brevet qu'il a ouvert, le 28 décembre dernier, cette caisse, destinée à venir en aide aux commerçants, laboureurs et artistes, embarrassés dans leurs affaires, moyennant 6 0/0 par an, qu'il n'accepte en échange de ses billets aucune espèce de monnaie, et estimant que la loi du 30 mars dernier ne s'étend pas aux caisses particulières de banque et de commerce, que tout ci-
CAISSES PATHIOTIQITES OU DE SECOUliS -
