BIENS NATIONAUX ET ESTIMATIONS SOI

Fargeau, au ministre de la justice, adressant un extrait de l'interrogatoire subi par le sieur Gruet, distributeur de faux assignats et billets, et l'un de ces billets faux de 30 sols de la Caisse patriotique, saisi dans le commerce.

Originaux signés, avec le billet faux en question (3 p,), A. N., BBa 198.

3772. — Lettre de M. Moreau, commissaire du Roi près le tribunal de Saint- Fargeau, au ministre de la justice, l'instruisant du conflit de juridiction soulevé par le tribunal de Montargis, qui revendique les deux prisonniers, François Coupet et Michel Gruet, arrêtés pour émission de faux billets de conflancè, alors que la procédure est commencée à son Tribunal.

8 mai 1792.

Original signé, A. N. , BB3 198.

§ S. — Domaine de la Ville. — Acquisition par la municipalité de Paris de biens domaniaux et ecclésias*

tiques.