CONTREFAÇON DES BILLETS DE I.A CAISSE PATRIOTIQUE ET AUTRES
perdra pas un instant pour terminer ce procès, surtout dans les circonstances où l'on se trouve.
6 janvier 1792.
Original signé, A. N., BB3 199.
3755. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Casimir Lhôtellier, marchand de fruits, prévenu d'avoir présenté en payement chez un boulanger un faux billet de 20 livres de la Caisse patriotique.
7 janvier-10 février 1792.
Minutes (t doss.), A. N., Z:i 88.
3756. — Lettre de M. Salivel, accusateur public près le 4e Tribunal criminel, au ministre de la justice, lui représentant que dans l'affaire Roussel, il doit user de beaucoupde circonspection, cetaccusé très prolixe ayant trouvé moyen d'inculper plus de 20 personnes, et étant entouré de gens très suspects, recevant dans sa prison les visites d'une femme, vêtue en paysanne, qui lui apporte soit des outils, soit tout autre chose, et qui dans le monde est 1res élégante, ajoutant que « devant s'assurer des gens indiqués par Roussel, devant le veiller lui-même, on ne doit rien précipiter pour s'assurer des auteurs d'un délit, devenu une épidémie universelle », attendu que « les faux assignats se fabriquent dans les prisons avec autant de liberté et presque en aussi grand nombre que les gros sous de la fonte des cloches ».
12 janvier 1792.
Original signé, A. N., BBJ 199.
3757. — Rapport fait à AI. Fortin par deux gendarmes, conduisant du Tribunal correctionnel à Bicêtre le sieur Jean Devaux, lequel leur a déclaré qu'il connaissait l'existence à la Force d'une fabrique de faux billets patriotiques, et de l'endroit où les planches et ustensiles servant à la fabrication étaient cachés, qu'il les révélerait, mais demandait pour prix de sa dénonciation sa mise en liberté.
1G janvier 1792.
Copie conforme, signée de M. Vîgnér, A. .\ ., BB3 199.
:t7:>8. — Procédure instruite au 5° Tribunal criminel contre Pierre-Jean-Baptiste Gaillard, frotteur, prévenu d'avoir donné en payement un faux billet de 20 livres de la Caisse patriotique.
1G janvier-8 février 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., Z:1 87.
3759. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre un sieur Pierre ou François Chevalier, prévenu de fabrication de faux billets patriotiques et trouvé nanti de 2 billets de 10 livres et d'un de 25 livres, avec un morceau de bois portant d'un côté les mots Caisse patriotique et de l'autre les numéros 5, 10 et 25, le sieur Pierre Chevalier étant décédé à l'Hôtel-Dieu le 9 juin.
19 janvier-15 février 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., Z3 88.
3760. — Lettre des administrateurs du Département de Police au ministre de la justice, envoyant copie de la déclaration faite à deux gendarmes par le sieur Jean Devaux, mais observant que, comme cet individu demande sa liberté pour prix de ses dénonciations, ce qu'ils n'ont pas droit d'accorder, ils s'adressent au ministre pour savoir ce qu'on peut lui promettre de sa part.
19 janvier 1792.
Original signé, A. N., BB3 199.
Une noie en tête de la lettre porte : Répondu le 20 que le garde des sceaux les recevrait, le lendemain matin, à 10 heures, et leur dirait les motifs qui ne lui permettaient pas de faire pour le sieur Devaux ce qu'ils paraissaient désirer.
3761. — Procédure instruite au Ie1' Tribunal criminel contre Joseph Chambrier, domestique, prévenu d'avoir mis en circulation un faux billet de la Maison de secours, sachant qu'il était faux, et plusieurs autres.
23 janvier-7 août 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., Z3 21.
3762. — Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre Antoine Massy, vigneron, et Philippe Cirodon, berger et marchand de vins à Chevilly, prévenus d'avoir mis en circulation de faux billets
FINANCES ET DOMAINE
de la Caisse patriotique de 20 et de 25 livres.
31 janvier-26 juin 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., Z3 111.
3763. — Procédure instruite au 4e Tribunal criminel contre Mathieu Arnould, Mathieu Legrand et Maurice Sivet, terrassiers, arrêtés à Montreuil, pour avoir mis en circulation des billets faux de 25 et de 10 livres de la Caisse patriotique.
1" février 1792.
Minutes ( I doss.), A. N., Z3 71.
3764. — Rapport de M. Fortin, capitaine de gendarmerie, à M. Marchais, son lieutenant colonel, exposant qu'en regardant dans la cour de la Conciergerie, un de ses gendarmes a vu plusieurs prisonniers dans les chambres de la Galiote travaillant à de faux assignats, qu'il a fait la même constatation, qu'il s'y est transporté avec M. Formentin, juge de paix de service au Bureau central, et qu'il a trouvé différents particuliers nantis de faux billets patriotiques de 5 à 25 livres, avec plusieurs planches et autres objets nécessaires à la fabrication, lettre d'envoi au ministre de la justice et accusé de réception.
13 février 1792.
Copie et original signé (3 p.), A. N., BB3 199.
3765. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Benoit Pessiot, boulanger, Charles-Antoine Dubois, garçon boulanger, et Adélaïde -Marguerite Roger, marchande de verdure à la Halle, trouvés saisis de faux billets de la Caisse patriotique, après en avoir donné plusieurs en payement.
21) février-6 mars 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., Z3 89.
3766. — Lellre du ministre de la justice aux administrateurs du Département de Police, les avisant de l'arrestation, dans le district de Saint-Fargeau, d'individus surpris mettant en circulation des faux billets de confiance fabriqués à la Force, afin (|u'ils puissent rechercher les auteurs de délits aussi répréhensibles, avec réponse
du Département, déclarant que ce délit était excessivement fréquent dans toutes les prisons, que des perquisitions continuelles sont faites et des mesures prises pour isoler et surveiller les prisonniers soupçonnés de se livrer à la fabrication des faux assignats, et que rien ne sera négligé pour arrêter le cours d'un désordre qui compromet aussi essentiellement la for- , tune publique et les intérêts des particuliers.
10, 16 mars 1792.
Minute et original, signé de MM. Perron et Sergent (2 p.), A. N., BB3 198.
3767. — Procédure instruite au 5e Tribunal criminel contre Pierre-Mathieu Bonlemps, vannier et épicier à Saint- Leu-Taverny, et Nicolas Orry, défenseur officieux près les tribunaux de Paris, prévenus d'avoir donné en payement de faux billets de la Maison de secours.
16 mars-2 avril 1792.
Minutes (1 doss.), A. N. , Z3 89.
3768. — Lettre de M. de Montillet, commissaire du Roi près le Tribunal du l«r arrondissement, au ministre de la justice, annonçant que l'on continue l'instruction du procès contre le sieur Raymond, accusé de contrefaçon de billets de caisse, renvoyée du 3* Tribunal criminel provisoire au Tribunal du 1er arrondissement, et qu'il ne peut encore donner d'avis sur la grâce que sollicite ce prévenu.
30 mars 1792.
Original signé, A. N., BB3 199.
3769. — Lettre de M. Cellier,' commissaire du Roi près le 4e Tribunal criminel, au ministre de la justice, au sujet de la suspension de la procédure commencée contre Marie-Jeanne Marot, prévenue d'avoir mis en circulation de faux billets de la Caisse patriotique, par suite de renseignements particuliers qu'a demandés l'accusateur public.
Original signé, A. N., BB3 198.
3770. — Lettres de M. Moreau, commissaire du Roi près le tribunal de Saint-
SOUMISSIONS l'oint L'ACHAT DES
Fargeau, au ministre de la justice, annonçant l'arrestation à Lévis, district d'Auxerre. et à Chàtillon-sur-Loing, district de Montargis, de 2 individus, surpris mettant en circulation de faux billets de confiance, et d'un troisième dans le district de Saint-Fargeau, nommé Philippe Gruet, brocanteur à Paris, qui a déclaré dans son interrogatoire que les billets de confiance dont il était porteur lui avaient été Temis à l'Hôtel de la Force, le vendredi 20 avril, et ajoutant que les billets de confiance et assignats de 50 livres, contenus dans un portefeuille qu'il avait sur lui, sont faits à la plume, avec une dextérité capable d'abuser les gens de la campagne.
26 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N„ BB3 198.
3771. — Lettre de M. Moreau, commissaire du Roi près le tribunal de Saint-
