B. — SOUMISSIONS POUR L* ACHAT DES BIENS NATIONAUX ET ESTIMATIONS
3773. — Soumission de M. Philippe Raffetin, marchand mercier, rue de Poitou, au Marais, pour l'achat d'une maison, rue du Temple, n" 83, occupée par un
vannier et faisant partie des biens de la fabrique de Saint-Jean-en -Grève.
5 octobre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1220.
3770. — Soumission de M. Pierre- Charles-Casimir Pécourl, citoyen de Paris, rue Montmartre, pour l'achat d'une maison, rue de Grenelle-Saint-Honoré, occupée par M. Hénard, marchand épicier, faisant partie des biens de la fabrique de Saint-Eustache.
0 octobre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1191.
3777. — Soumission de M. Louis Corbières, entrepreneur de bâtiments, rue des Petits-Carreaux, pour l'achat d'une maison, rue Poissonnière, au coin de celle de Cléry, occupée par M. Rectaux, épicier, faisant partie des biens des Dames de Sainte-Catherine.
7 octobre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1207.
CHAPITHE VI. —
FINANCES ET DOMAINE
3778. — Soumission de M. Joseph-Antoine de Savergue, demeurant rue des Fossés-du-Temple , pour l'achat d'une maison, rue Saint-Denis, attenante, d'un côté à M. Deschamps, teinturier, et, de l'autre, à un éventailliste, faisant partie des biens de la fabrique de Saint-Leu.
14 octobre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1216.
3779. — Soumission de M. Louis Le Prince, doreur, rue de Seine, pour l'achat de 4 maisons, sises rue Sainte-Marguerite, en face la rue Childebert, comprises sous les nos 36 à 42, occupées, savoir : le n° 42 par M. Alais, limonadier, le n°41 par M. Picot, parfumeur, le n° 39 par M. Busquet, marchand d'indienne, le n° 38 par M"»e veuve Barré, mercière, le n° 37 par M. Jacob, ci-devant marchand de draps, et le n° 36 par M. Prud'homme, marchand de robes d'enfant, faisant cidevant partie des biens de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, avec rapport de M. Paly, expert du Département, déclarant avoir reconnu que ces maisons joignaient le palais abbatial de Saint-Germain-des-Prés et qu'elles étaient estimées dans le procès-verbal dudit palais, du 16 février 1791.
3 novembre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1290.
3780. — Soumission de M. Jacques- Alexandre-César Charles, professeur de physique, demeurant place des Victoires, n" 16, pour l'acquisition de l'église des Grands-Augustins, d'environ 200 pieds de long, sur près de 60 de large, ce qui ilonne en superficie environ 350 toises cariées, plus la sacristie, d'environ 16 toises carrées, à condition que le cloître restera dans ses dimensions actuelles, quelles que soient les concessions que l'on fasse, de manière à ce que les jours du chœur de l'église ne puissent être interceptés, lesdits objels faisant ci-devant partie des biens des Grands-Augustins, avec rapport des sieurs Coquéau et Percenel, experts du Département, estimant (lue la partie de remplacement visée par la soumission du sieur Charles ne
peut être aliénée sans nuire absolument à la vente du terrain, ladite partie devant absorber la face la plus précieuse, et laisser le surplus sans issues ni faces.
16 novembre 1791, 19 janvier 1792.
Original signé, A. A7., Q1 1293.
3781. — Soumission de M. Joseph Doré, huissier-commissaire de l'Hôtel de Ville, rue de la Mortellerie, pour l'achat d'une maison, rue de Sèvres, dépendant ci-devant de la location générale du sieur Chauley, sous-louée en partie au sieur Fayard, tenant par le fond a l'église et non estimée, faisant partie des biens des Dames de l'Abbaye-aux-Bois.
If! novembre 1791 .
Original signé, A. N., Q1 1278.
3782. — Soumission de M. Pierre-Nicolas Boudin, vigneron, rue de Piepus, pour l'achat d'un demi-arpent de terrain, situé à Piepus, lieu dit le Jeu de Paume, lequel terrain, planté en vignes, lui a été loué et est sous-loué 40 livres au nommé Bazile, vigneron, faisant partie des biens de la Sainte-Chapelle.
22 novembre 1791.
Original signé, A. N., Q- 117.
3783. — Soumission de M. Jacques Lecouteulx, jardinier, rue de Montreuil, pour l'acquisition de lo quartiers ou environ de terre, plantés en vignes, situés derrière les murs des Dames de Piepus, tenant d'un bout à l'enclos des Fermiers, d'autre bout à l'avenue des Soupirs, d'un côté à la veuve Hyver, et d'autre aux Dames de Piepus, et faisant partie des biens de la Sainte-Cbapelle.
27 novembre 1791 .
Original signé, A A'., Q2 117.
3784. — Soumission du sieur Christophe Cbarpcnlier, citoyen de Paris, rue de la Huchette, pour l'acquisition d'une maison, sise rue des Grands-Augustins, adossée au passage donnant dans le cloître du côté de la salle du couvent des Grands-Augustins, ci-devant occupée avec bail à vie par Mme veuve Daniel, laquelle est décédée le 8 novembre 1791, moyennant 6,000 li-
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vres par an, taisant ci-devant partie des biens des Grands-Augustins, avec rapport du sieur Pereenet, expert du Département, déclarant que cette maison ne peut-être vendue séparément, sans les bâtiments claustraux auxquels elle est contiguë.
2 décembre 17'.)1, 19 janvier 179.'.
Original signe, A. N., Q1 1293.
378!>. -- Soumission de M. Henry Riboutté, contrôleur des rentes, Grande-Rue- (lu-Faubourg-Saint-Denis, pour l'achat de l'église dite de la Jussienne et du terrain mi i' lequel elle est construite, avec ses dépendances, sise rue Montmartre, au coin de celle de la Jussienne, Taisant partie des biens de la communauté.
Original signé, A. N., Q1 1170.
3786. — Soumission de M. Albert-Marie-Louis Gaudechart-Dequerrieu, rue de l'Arcade, pour l'acquisition d'un terrain taisant partie du jardin du couvent des Bénédictines de Notre-Dame-de-Gràce, situé rue de l'Arcade, donnant au couchant sur la même rue, ayant 7 toises de façade sur ladite rue, borné au nord par l'habitation du feu prince de Soubise, au midi par le jardin des religieuses, et au levant par le mur de clôture dudit couvent, faisant partie des biens desdites Dames Bénédictines.
5 décembre 1791 .
Original signé, A.N., Q2 117.
3787. — Soumission de M. René-Alexandre-François Frère-Montizon, pour l'acquisition de l'église des Minimes de Chaillot, avec le terrain sur lequel elle est construite et la cour conduisant à ladite église, le tout situé au haut de la montagne des Minimes de Chaillot et à eux appartenant.
13 décembre 1791.
Original signé, A. N., Q* 1136.
3788. — Soumission de M. Jacques Cellerier, demeurant boulevard Montmartre, pour l'acquisition d'une maison, sise rue de Vaugirard, vis-à-vis celle de Bagneux, où étaient les bureaux des commis des
anciennes barrières, en observant que cette maison ne peut être estimée que pour la superficie du bâtiment, le terrain dépendant de l'hôpital des Incurables, avec avis de M. Coquéau, expert, concluant à l'ajournement de la vente du terrain, comme bien provenant des hôpitaux de Paris.
16 décembre 1791 .
Original signé, A. A'., Q2 117.
3789. — Soumission de M. Albert-Louis Gaudechart-Dequerrieu, rue de l'Arcade, pour l'achat de 902 toises 4 pouces de terrain, formant un arpent, dépendant d'une pièce de 12 arpents, vendue à vie par les Mathurins au duc de Charost, lesquelles 902 toises ont été cédées au maréchal de Soubise, ledit terrain situé rue de l'Arcade, qui le borne au couchant, et confronté au midi par la propriété de la succession Soubise, faisant partie des biens des Mathurins, Chaussée d'Antin.
17 décembre 1791 .
Original signé, A. N., Q2 117.
3790. — Soumissions de M. Alexis Clabault-Bauclard, épicier-distillateur, rue de la Crande-Truanderie, pour l'achat d'une maison, sise même rue, n° 34, servant actuellement de caserne, faisant partie des biens de la communauté des frères Cordonniers et estimée par les experts 7'i,000 livres.
19 décembre 1791, 4 janvier 1792.
Originaux signés (3 p.), A. JV., Q1 1210.
3791. — Soumission de M. François Marie, marchand fruitier oranger, rue Mondétour, pour l'achat d'une maison, rue de la Cossonnerie, dont M. Egasse est principal locataire, moyennant 1,600 livres par année, faisant partie des biens des Minimes de Passy.
20 décembre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1182.
3792. — Soumission de M. Nicolas Bérenger, nourrisseur de bestiaux, rue de Picpus, pour l'acquisition d'environ 36 perches de terre plantées en vignes, si-
