CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
tuées terroir de Paris, tenant d'un bout au clos des religieuses, d'autre bout au sieur Desouches, d'autre côté à la veuve Hyver, tenues à loyer du sieur Boudin, fermier, moyennant 31 livres 4 sols, faisant partie dos biens de la Sainte-Cbapelle.
21 décembre 1791.
Original signé, A. N., Qr 1 17.
3703. — Soumission de M. Joseph Delavau, traiteur, rue du Sépulcre, pour l'acquisition d'un gros pavillon avec tourelle en saillie, situé dans une partie de jardin clos par des murs très hauts provenant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, à l'encoignure des rues du Colombier et de Saint-Benoît cl faisant partie des biens desdits religieux.
21 décembre 1791.
Original signé, A. N., Q2 117.
3794. — Lettre de M. Jean-François- Xavier Fabre-Dubosquet, demeurant rue Neuve-des-Petits-Ghamps (à l'Agence des biens nationaux), déclarant renoncera la soumission par lui faite le 21 février précédent, pour la maison conventuelle des Capucins de la rue Saint-Jacques, dont l'estimation dépasse de beaucoup ses ressources, qui, d'ailleurs, ne sont plus disponibles.
Original signé, 'A. N., Q2 1346.
3795. — Soumission de M. Louis-Albert Gaudechart-Dequerrieu, pour l'achat d'un terrain de 300 toises, situé derrière la nouvelle église de la Madeleine-de-ia-VilIel'Évêque, clos de murs et ayant un bangard, borné au midi par les ateliers des ouvriers de ladite église, au nord par le jardin du feu maréchal de Soubise, au levant par un verger, et au couchant par le jardin des religieuses de la Ville-l'Évêque, ledit terrain faisant partie des biens de la fabrique de la paroisse de la Madeleine.
21 décembre 1791.
Original signé, A. N., Q2 117.
3796. — Soumission de M. Pierre-Henry- René Lemit, demeurant rue des Poules, à l'Estrapade, pour l'acquisition d'un pa-
villon appelé le pavillon de la Cour abbatiale, situé sur le préau de la foire Saint- Germain et sur la cour du Marché, dans lequel bâtiment est pratiquée une arcade qui communique aux deux cours, ensemble deux échoppes attenantes audit pavillon, situées entre le susdit et le passage qui conduit rue des Quatre-Vents, le tout faisant partie du bail général passé à M. Dideron et des biens de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, avec rapport des sieurs Paly et Desjardins, experts, qui déclarent que l'on ne peut estimer cette maison avant que l'on ait arrêté ce que l'on doit faire de l'enclos du préau de la foire Saint-Germain, tant à cause des échoppes qui l'avoisinenl qu'à raison des servitudes dont cette maison pourrait être grevée.
21 décembre 1791, 27 janvier 1792.
Original signé, A. N., Q1 1290.
3797. — Rapport des sieurs Cbabouillé et Feuillet, experts du Département, au sujet de la soumission du sieur Jean- Nicolas Piat, marchand épicier, principal locataire d'une maison, rue de Paradis, provenant des Blancs-Manteaux, déclarant que la maison claustrale des Blancs - Manteaux, celles du sieur Piat et du sieur Bouilleri, attenantes, doivent être jointes ensemble pour ne faire qu'une seule et même vente du tout, ou. des ventes particulières, d'après un projet de division qui serait adopté, et que la Municipalité doit ordonner l'estimation de ces deux immeubles, comme inséparables de la maison claustrale, et joindre le prix de cette nouvelle estimation à celui même de la maison claustrale, qui a été fixé à 329,612 livres.
22 décembre 1791.
Original signé, A. N., Q1 1221.
3798. — Soumission de M. Pierre-Samuel Dupont, ancien député à l'Assemblée nationale constituante, demeurant rue du Petit-Musc, n° 27, pour l'achat de l'église de Sainte -Croix-de-la-Bretonnerie, des lieux claustraux, du jardin et des bâtiments en dépendant dans les cours et jardin de la même maison, faisant partie
SOUMISSIONS POUR L'ACHAT DES lîIENS NATIONAUX ET ESTIMATIONS 3H
dos biens du chapitre de Sainle-Croix-dcla-Bretoonerie.
30 décembre 17'J1 .
Original signé, A. A'., Q1 1221.
3799. — Soumission de .M. François- Claude Méoard, menuisier, rue de Gharenton, pour l'achat (Tune maison, sise rue du Marché-aux-Poirées, occupée par Mme Courcel, herboriste, et dont M. Fauvel est principal locataire, faisant partie des hiens du chapitre de Notre-Dame.
4 janvier 1792.
Original signé, A. A'., Q1 1182.
3800. — Soumission de M. Jean-liapliste Cottin, jardinier, rue de la Muette, pour l'acquisition de 28 perches 3, i ou environ de terre plantées en jardinage, séparées par l'avenue du Hel-Air, situées terroir de Picpus, près le Jeu de Paume, tenant d'un bout aux murs des Dames de Picpus, d'autre bout aux murs de clôture, d'un côté à la veuve Heauce et de l'autre à Pierre Cottin, tenues à loyer du sieur Rondin, moyennant 23 livres par an, faisant partie des biens de la Sainte- Chapelle.
10 janvier 1792.
Original signé, A. A\, Q2 117.
3801. — Soumission de M. Pierre Cottin, jardinier, rue de Charonne, pour l'achat de 32 perches ou environ en 2 pièces, séparées par l'avenue du Bel-Air, situées terroir de Picpus, près le Jeu de Paume, tenant d'un bout aux murs de clôture, d'un côté à M. Sion, jardinier, d'autre côté à M. J.-B. Cottin, ledit terrain tenu à loyer du sieur Iîoudin, moyennant 25 livres par an, et faisant partie des biens de la Sainte-Chapelle.
10 janvier 1792.
Original signé, A. N., Q- 117.
3802. — Soumission de M. Joseph Fourat, homme de loi, rue Saint-Honoré, maison du Café - Militaire , pour l'achat de la maison située rue du Champ-Fleury, dite l'hôtel de Poitou, garni, faisant partie des biens domaniaux.
12 janvier 1792.
Original signé, A. N., Q1 1 172.
3803. — Soumission do M. Antoine Daguin de Villette, demeurant rue de la Ville-l'Évèque , pour l'acquisition d'une pelite maison avec une cour, sise rue do la Madeleine, vis-à-vis la rue de la Villel'Evêque, occupée par une dame et faisant partie des biens des religieuses de la Ville-1'Evèquc
14 janvier 1792.
Original signé, A. N., Q2 117.
3804. — Soumission de M. Antoine do Savergue, demeurant rue des Fossés-du- Temple, pour l'achat do l'église de Saint- Jacques-l'Hôpital, ensemble le cloitre et le corps-de-garde, circonstances et dépendances, le tout sis à l'encoignure dos rues Saint-Denis et de Mauconseil.
30 janvier 1792.
Original signé, ,\. N., Q1 1210.
380'j. — Soumissions de M. Jean-lîaptisle Babot, jardinier à Crénelle, près l'École militaire, pour l'acquisition d'un terrain cultivé en marais et des bâtiments construits dessus, contenant 3,958 toises et demie de superlicie ou environ, ledit terrain situé à Crénelle, tenant d'un bout au pavé de l'Ecole militaire conduisant à la rivière, d'autre bout sur la place de Crénelle, qu'il tient à loyer de l'Ecole- Militaire et occupe avec les sieurs Losoy et Serin, estimé par les experts la somme de 5,438 livres, faisant partie des Domaines du Roi, avec renonciation à la soumission.
4 février, 22 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., Q1 1280.
3800. — Soumission de M. Jacques Molinos, architecte, rue du Crenier-Saint- Lazare, pour l'achat de la Halle aux tripes et ses dépendances, sise rue au Lard, donnant d'un bout dans la rue de la Lingerie, par une arcade, et de l'autre, vis-à-vis la boucherie de Beauvais, faisant partie des Domaines du Roi.
G février 1792.
Original signé, A. N., Q1 1182.
3807. — Soumission de M. Charles - Jacques Brébion, demeurant rue de la
