SOUMISSIONS POUR L'ACHAT DES BIENS NATIONAUX ET ESTIMATIONS
3814. — Soumission de M. Antoine Cousin, ancien contrôleur des rentes de l'Hôtel de Ville, rue de Chabanais, pour l'acquisition d'une maison et dépendances, située à Saint-Mandé, Innée à M. d'Orléans, prince français, moyennant. 1,200 livres, et faisant partie des Domaines du Roi.
12 mars 1792.
Original signé, A. N., Q'2 126.
3815. — Soumission de M. Pierre-Charles Pétiot, marchand ga/.ier, rue du Banquier, pour l'acquisition d'un corps de bâtiment, situé entre deux cours derrière la caserne de la rue Mouffetard, Faubourg Saint- Marcel, faisant partie des biens du chapitre de Saint-Marcel et des Domaines du Roi.
12 mars 1792.
Original signé, A. N., Q1 1346.
38)6. — Soumission faite parle sieur BoUssod pour l'acquisition de différents bâtiments et de deux petites cours dans le terrain provenant du couvent de Sainte- Croix-de-la-Bretonnerie, avec demande de la concession en toute propriété d'un passage le long de la grille fermant le jardin.
17 mars 1792.
Original signé, A. N., Q1 1221.
3817. — Soumission de M. Nicolas Simonnot, marchand de vins, rue Jean- Jaeques-Rousseau, pour l'acquisition en totalité ou en partie de huit arpents de terre ou environ, sis canton de Grenelle, entre le Champ de la Fédération et les murs de Paris, et loués aux sieurs Julien, Meunier et Leclerc, maraîchers, faisant partie des biens de l'Ecole militaire, avec renonciation à ladite soumission.
31 mars 1792.
Original signé, A. N., Q1 1280.
3818. — Soumission de M. Louis-Simon Lempereur, demeurant rue et porte Saint- Jacques, pour l'acquisition d'une maison avec jardin, sise place de l'Estrapade, attenante à celle de M'nc de La Bonnetrie, louée sans bail et faisant partie des biens de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
14 avril 1792.
Original signé, A. N., Q1 1346.
T. VI
3819. — Soumission de M. François- Gabriel Courrejolles, demeurant rue du Coq-Sainl-Honoré, n° 6, pour l'acquisition de deux corps de bâtiment composant la barrière de Grenelle, sis sur le grand chemin qui conduit de l'Ecole militaire à la plaine de Grenelle, et faisant partie des Domaines du Roi.
26 avril 1792.
Original signé, A. N., Q1 1280.
3820. — Soumission de M. François- Gabriel Courrejolles, demeurant rue du Goq-Saint-Honoré, pour l'acquisition des bâtiments composant la barrière de l'Université, sis plaine de Grenelle, proche les marais de l'Ecole militaire, au bord de la rivière, et faisant partie des Domaines du Roi.
26 avril 1792.
Original signé, A. N., Q1 1280.
3821. — Soumission de M. Jean-Etienne Monsion, pâtissier-traiteur, rue Bordel, pour l'acquisition d'un terrain joignant par derrière la maison qu'il occupe susdite rue Bordet, et sur lequel est construit un hangar, faisant partie des biens de l'abbaye de Sainte - Geneviève , avec note du sieur Percenet, expert du Département, portant que ce terrain ne peut être vendu séparément, ni détaché de la masse générale du lieu claustral.
27 avril 1792.
Original signé, A. N., Q1 1346.
3822. — Soumission de M. Claude Laurent, maître plombier à Saint-Denis, manufacture des plombs, pour l'achat de la nue-propriété d'un terrain sur lequel il a fait construire une maison, sise rue Neuve-des-Mathurins, près la Chausséed'Antin, dont il est propriétaire par bail emphytéotique de M. Pasquin, qui le tenait des Malhurins, et faisant partie de biens desdits religieux.
21 mai 1792.
Original signé, A. A'., Q2 117.
3823. — Soumission de M. Jean Tardy, ex-employé des Fermes au Gros-Caillou, pour l'acquisition d'un terrain sur lequel
