CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
Verrerie, pour l'achat d'une portion de terrain du couvent de Sainte-Croix-de-la- Bretonnerie, savoir : toute la partie à gauche en entrant par le cul-de-sac de Sainte-Croix, depuis le corps de logis où sont les salles de ventes, les bâtiments appentis qui y sont construits et ensemble le jardin dans toute son étendue, à la charge par la Municipalité de continuer à ses frais ledit cul-de-sac de Sainte-Croix dans toute la profondeur dudit terrain, ce qui procurera des faces au grand bâtiment de MM. de Sainte-Croix, et aussi de supprimer la porte cochère actuelle poulie débouché du cul-de-sac, faisant partie des biens de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, rue des Billettes.
14 février 1792.
Original signé, A. N., Q1 1221.
3808. — Rapport du sieur Croissant, expert estimateur, nommé par le Directoire du Département de Paris, déclarant qu'une petite maison, sise à Paris, rue des Quatre-Fils, faisant ci-devant partie des Capucins du Marais et attenante à leur maison claustrale, pour laquelle le sieur Adrien-Pierre Cavilier a fait une soumission le 26 août 1790, ne peut être vendue en raison de toutes ses servitudes, qu'avec la maison claustrale des Capucins.
17 février 1792.
Original signé, A. N., Q1 1221.
3809. — Soumission de M. Pierre-Joseph Fiiiot, assesseur du tribunal de paix de la section de la Grange-Batelière, demeurant rue des Martyrs, pour l'achat d'une petite pièce de terre appartenant ri-devant à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Pierre-de-Montmartre, extra-muros, et actuellemen l à la Nation, contenant 20 ou 2b perches, située terroir de Montmartre, extra-muros, lieu dit les Bourdonnes dans les champs, tenant par un bout au terrain du sieur Dupuis, aboutissant sur la rue de la Tour-d'Auvergne et à un terrain des sieur cl dame Coupart.
20 février 1792.
Original signé, A. N., Q2 1 17.
3810. — Soumission de Charlotte-Julie Picot, demoiselle majeure, demeurant rue Saint-Honoré, n° 834, pour l'acquisition d'une cour, compris les baraques y construites, tenante aux murs du jardin clos de murs et terrain en marais, estimé par M. Descemel !i.o8i livres 5 sols, cidevant occupé par M. Dauvergne et situé à Grenelle, près l'Ecole-Militaire, faisan! partie des Domaines du Roi.
23 février 1792.
Original signé, A. N., Q1 1280.
3811. — Soumission de M. Jacques- Pierre Gisors, architecte-expert, rue de Bourbon -Villeneuve, pour l'achat d'un petit bois et d'un potager donnant sur la rue des Récollets, le tout enclos de murs et situé Faubourg Saint-Martin, plus une petite pièce de terre donnant contre le bois, aussi enclos, et faisant partie des biens des Récollels.
2 mars 1792.
Original signé, A. N., Q1 1204.
3812. — Soumission de M. Nicolas Javary, marchand de vins traiteur, barrière Saint-Denis, à l'enseigne du Poinl-du- Jour, pour l'achat d'une maison et petit terrain, enclos d'un côté par les murs de clôture, sis Faubourg et barrière Saint- Denis, lesdits maison et terrain non occupés et ci-devant achetés par la Ferme générale pour la construction desdits murs, faisant partie des Domaines du Roi.
2 mars 1792.
Original signé, A. A'., Q1 1200.
Au bas se trouve la mention suivante : Rein mcé à la présente soumission, attendu la cherté de l'estimation, 19 novembre 1792.
3813. — Soumission de M. Jean-Joseph Charon, ancien notaire au Chàtelet de Paris, rue Saint-Dominique, pour l'acquisition d'une maison, sise rue du Plâtre- Saint-Jacques, n° 25, n'ayant qu'un étage, louée au sieur Arnoult, peintre, et faisant partie des biens de MM. de Saint-Jean-des- Vignes, près Soissons.
3 mars 1792.
Original signé, A. N., Q1 1316.
