C. — ADJUDICATION DE BIENS DOMA- NIAUX A LA COMMUNE DE PARIS

3830. — Etals des adjudications délinitives auxquelles la Municipalité a procédé, du 26 septembre au 22 octobre 1791, donnant la date des adjudications, la situation des maisons, la nature des biens, le prix des baux, le montant des estimations el celui des adjudications, avec lettre d'envoi de M. Bailly au président de l'Assemblée nationale.

3, 11, 17, 24 octobre 1791.

Minutes et originaux signés (8 p.), A. N., C 139, n° 103.

3831. — Etats des adjudications définitives auxquelles la Municipalité a procédé, du 2i octobre au o novembre 1791, avec

adjudication de biens domaniaux a la commune de paris

lettres d'envoi de M. Builly au président de l'Assemblée nationale.

31 octobre, 7 novembre 1791.

Minutes et originaux signés (4 p.), A. N., <' 140, n« 118.

3832. — Rapport fait par M. Germain- Garnier, au nom du Directoire, au Conseil généra] du Département, au sujet de la vente des immeubles et du mobilier des Domaines nationaux, des revenus et des ( barges des biens nationaux.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département, A. N., Fu' III, Seine, 13, fol. 5.

3833. — Lettre du sieur Vial, citoyen actif, au président de l'Assemblée législative, protestant contre l'adjudication qui doit se faire en bloc, le 10 courant, de cinq maisons, situées rues Sainte-Croixde-la-Bretonnerie et des Billettes, sur l'enchère de 94,000 livres, provenant des Carmes-Billettes, et déclarant qu'on pourrait en faire cinq lots, ou du moins ne recevoir l'enchère sur le tout qu'autant qu'elle couvrirait les enchères individuelles ou particulières, avec un numéro du Journal de la vente des nationaux, du 3 décembre 1791, accompagné d'une note manuscrite, portant que la vente séparée rentre dans l'esprit des décrets, qui est de faire beaucoup de petits propriétaires, parce qu'ils sont plus attachés à la Constitution que les grands et les entrepreneurs, qui achètent pour revendre plus cher.

9 décembre 17 91.

Original signé et imprimé (2 p.), A. N., G 141, n» 135.

3834. — Lettres de M. Amelot au président de l'Assemblée législative, adressant le relevé approximatif des Domaines nationaux vendus et à vendre au 1er novembre, dont les états lui sont parvenus du 10 au 24 décembre.

19, 26 décembre 1791.

Originaux signés (2 p.), A. N., C 141, n« 139.

3833. — Lettre du sieur Travanet au président de l'Assemblée législative, annonçant qu'il voudrait proposer à l'Assemblée un projet de nature à rapporter 200,000 livres de rente au Trésor publie et, à ceux qui l'ont chargé de faire cette proposition, une plus grande facilité de pouvoir payer une grande quantité de biens nationaux déjà achetés et de pouvoir encore augmenter leurs acquisitions.

27 décembre 1791.

Original signé, A. N., G 141, n° 13li.

3830. — Lettre et mémoire du sieur Poissenet, citoyen de Paris, rue de la Ferronnerie, à l'Assemblée législative, déclarant que la vente des Biens nationaux est en partie arrêtée dans l'étendue du Département de Paris, et demandant que l'Assemblée statue sur la pétition du district de Saint-Denis, tendant à ce que les municipalités de son ressort soient autorisées à acquérir des liiens nationaux et à bénéficier du .seizième, quoiqu'elles n'aient pas satisfait à la loi du 24 novembre 1790, ni voulu jouir du bienfait de celle du 14 mai précédent, et réclamant la promulgation d'une loi qui lixe un délai dans lequel les particuliers se prétendant propriétaires en tout ou en partie des biens déclarés nationaux, seront tenus de justifier de leurs titres, et qui désigne les magistrats devant lesquels ils seront tenus de les produire.

Janvier 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., G n° 152.

3837. — Récapitulation par mois,, tant du montant des estimations que des adjudications qui ont été faites, de 833 niaisons et terrains, depuis le 18 octobre 1790, jusqu'au 31 décembre 1791, avec lettre d'envoi de M. Pétion au président de l'Assemblée législative, annonçant qu'il fera connaître incessamment celles de janvier.

1" février 1792.

Original sierné et minute (2 p.), A. N., G 143, n» 166.

3838. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au président de l'Assemblée légis-