CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
lative, annonçant que la Municipalité a procédé, pendant le mois de janvier, à l'adjudication définitive de 19 immeubles nationaux, qui ont été estimés 499,775 livres et adjugés 809,800 livres.
7 février 1792.
Original signé, A. JV., G 143, n° 166.
3839. — Etat des adjudications définitives auxquelles la Municipalité a procédé pendant le mois de février, montant à 1,241,750 livres, avec lettre d'envoi de M. Pétion au président de l'Assemblée législative.
1" mars 1792.
Minute et original signé (2 p.), A. JV., C 145, n» 192.
3840. — Lettre de M. Amelot au président de l'Assemblée législative, faisant connaître qu'il n'est survenu aucun changement à l'état approximatif du montant des Domaines nationaux vendus et restant à vendre, adressé le 5 courant.
12 mars 1792.
Original signé, A. N., C 145, n° 188.
3841. — Etat des adjudications définitives auxquelles la Municipalité a procédé pendant le mois d'avril 1792, montant à 003,730 livres, avec lettre d'envoi de M. Pétion au présidenl de l'Assemblée législative.
4 mai 1792.
Minute et original signé (2 p.), A. A'., C 149, n° 243.
3842. — Lettre de M. P. Lelièvre au président de l'Assemblée législative, faisant connaître qu'il a acheté pour 100,000 livres de Biens nationaux, de moitié avec un individu qui a depuis émigré, et que le procureur-syndic va poursuivre la revente de la terre entière, dont il offre la moitié du prix, moitié qui est refusée, et demandant devant quelle autorité il doit poursuivre la subrogation à son coacquéreur qu'il est obligé de faire, l'Administration le renvoyant devant le tribunal et vice-versa.
le'- juin 1792.
Original signé, À. N., C 152, n° 2702.
3843. — Décret de l'Assemblée législative, suspendant jusqu'à nouvel ordre l'adjudication à la folle enchère du château de Choisy-le-Roi, fixée au 24 août, en raison des circonstances qui empêchent un grand nombre d'enchérisseurs de se trouver à cette adjudication.
22 août 1792.
Minute, A. JV., G 157, n» 316.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVTII, p. 627.
3844. — Délibération de la section de Notre-Dame, ayant pour objet de demander que le jardin dit le Terrain, à la pointe de l'île Notre-Dame, ne soit pas vendu, mais conservé ou attribué à la commune de Paris, comme nécessaire, tant à la promenade des citoyens et de leurs enfants, que pour former une partie des quais qui devront être construits en cet endroit, et de stipuler, dans le cas où il serait loué, que le bail ne soit adjugé que sous la réserve absolue de la promenade pour les citoyens, avec pétition à l'Assemblée nationale, au Département et aux commissaires des Domaines nationaux, par les citoyens de la paroisse métropolitaine de Notre-Dame.
14, 19 mars 1792.
Imprimés (2 p.), A. JV., C 152, n° 270'*.
3845. — Délibération de la section de . Henri IV, arrêtant la nomination de deux commissaires, chargés d'obtenir de la section de Notre-Dame de plus amples éclaircissements au sujet du jardin dit le Terrain, et de protester contre l'offre exprimée dans la pétition de la section de Notre-Dame, d'une prise à loyer par les sections, les sacrifices devant être plutôt supportés par la Commune entière que par une portion de ses membres, qui avaient déjà éprouvé des pertes considérables en raison de la non-communication des deux îles.
22 mai 1792.
Extrait signé, A. JV., C 152, n» 270*.
3840. — Arrêté du Directoire du Déparlement, passant outre à l'opposition de la
