AD.HDICAÏÏON DR MENS DOMANIAUX A LA COMMUNE DE PARIS

section de Notre-Dame, et décidant qu'il sera procédé à l'adjudication du bail du jardin appelé le Terrain, situé a la pointe de L'île de Notre-Dame, la location dont il s'agit ayant été provoquée par les offres de divers particuliers, qui proposent de payer un loyer annuel de 3,000 livres, et approuvée par la Commission municipale chargée de l'administration des Riens nationaux.

22 mai 1792.

Extrait, A. N., C 152, n° 270*.

3847. — Délibération de la section de Notre-Dame, décidant : 1° la rédaction d'un mémoire qui sera présenté à l'Assemblée nationale, à l'effet de protester contre la décision du Directoire, qui prétend livrer le terrain du chapitre de Notre-Dame sans avoir stipulé, dans le cahier des charges, le maintien de la jouissance de La promenade aux citoyens de la section de Notre-Dame et de leurs voisins, ainsi que la liberté de l'exercice aux gardes et aux canonniers nationaux de leur bataillon; 2°' la nomination de commissaires chargés de porter «e mé-

moire à l'Assemblée, avec le texte imprimé du mémoire en question.

30 mai 1792.

Extrait conforme et imprimés (3 p.), A. N., O 152, n» 270*.

3848. — Pétition de la section de Notre- Dame à l'Assemblée législative, à l'effet d'interdire de donner à bail un petit jardin, ci-devant appelé le Terrain du chapitre de Notre-Dame, contrairement au projet du Directoire du Département, qui n'a en vue que le désir d'augmenter le produit annuel ou momentané des Diens nationaux, rappelant en même temps la nécessité d'un pont mettant en communication les îles de Notre-Dame el de La Cité, et la suppression des tueries des bouchers dans la Cité, avec lettre de M. Oudet, président de l'Assemblée, et la députation de la section de Notre-Dame, demandant son admission à la liane de l'Assemblée nationale.

15 juin 1792.

Originaux signés (2 p.), A. N., C 152, n° 270*.