Registre du greffe de la Conciergerie du Palais
20 janvier 1789-26 janvier 1792.
Original (registre in-fol.), A. P., Livres d'écrou des prisons.
448. — Registre d'écrou des personnes qui sont amenées dans les prisons de la Conciergerie, pendant la nuit, paraphé par M. Gabriel Maugis, l'un des administrateurs au Département de Police.
29 juillet 1791-27 juillet 1792.
Original (registre petit in-folio), A. P., Livres d'écrou des prisons.
449. — Registre de la maison de justice du Département de Paris (d'écrou de la Conciergerie), paraphé par M. J.-R. Treilhard, président du Tribunal criminel du Département.
6 mars 1792-19 prairial an III.
Original (registre in-fol.), A. P., Livres d'écrou des prisons.
450. — Ordre de M. Cellier, accusateur public près le 4e Tribunal criminel, au concierge des prisons de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer le sieur Noël Gobet, prisonnier au Châtelet, et de le garder jusqu'au jugement de son procès.
6 octobre 1791 .
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI,
451. — Ordre de M. Junié, commissaire de police de la section des Gobelins, afin d'écrouer à la Conciergerie le nommé Christophe-Théodore Simon.
22 octobre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 72.
452. — Ordre de M. Naudon, commissaire de police de la section du Jurdindes-Plantes, d'écrouer à la Conciergerie le nommé Bertbelin, prévenu d'avoir donné un coup de couteau au sieur Bro.
31 octobre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 73.
453. — Ordres de M. Charpentier, commissaire de police de la section des
Invalides, d'écrouer à la Conciergerie les sieurs François Cachet et Pierre Fèvre.
2, 5 novembre 1791.
Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, nos 74, 75.
454. — Ordre de M. Cellier, accusateur public près le 4e Tribunal criminel du Palais, àl'eflet d'écrouer à laConciergerie les sieurs Jacques Duchêne et consorts, appelants d'un jugement du tribunal de Montfort-l'Amaury.
23 novembre 1791.
Original signé, A. P., Arrestation', I, n° 77.
455. — Ordre d'écrou de M. Naudon, commissaire de police de la section du Jardin-des-Planles, pour le sieur François Hubert, originaire d'Abbeville.
456. — Ordre de M. Le Pelletier, juge du 1er Tribunal criminel, au concierge des prisons de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les sieurs Jean-Baptiste Duret et Michel Desval, pour y rester pendant l'instruction de leur procès, et de leur faire donner le pain qu'ils prétendent n'avoir pas reçuà laForce,d'où ils viennent.
2 décembre 1791.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 24.
457. — Ordre de M. Le Pelletier, juge du 1er Tribunal criminel, pour l'écrou à la Conciergerie du sieur Jean Batvillat, pendant l'instruction de son procès.
9 décembre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 82.
458. — Mandat d'arrêt décerné à Charenton contre sept délinquants, arrêtés en flagrant délit de dévastation du bois de Vinccnnes, qui seront écroués à la Conciergerie.
1 1 décembre 1 79 1 .
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 83.
459. — Ordre d'écrou à la Conciergerie du sieur Noël Breton, pour faciliter l'instruction de son procès, et recommandation
PUISONS, MAISONS DE RECLUSION ET DE CORRECTION
de veiller, d'une manière particulière, à la sûreté de sa personne.
Original, signé de MM. Solvet et Marqués, juges, A. P., Arrestations, I, n° 84.
460. - Mandat de M. Salivet, accusateur public du 4e Tribunal criminel établi au Palais, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le sieur Jean-Michel Thellier et de le garder jusqu'à nouvel ordre.
25 décembre 1791.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°86.
461. — Ordre d'écrou à la Conciergerie, par le Tribunal de police correctionnelle, des sieurs Louis Brouin et Antoine-François Mathieu, et renvoi des pièces à l'accusateur public du Tribunal criminel.
9 janvier 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 89.
462. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par M. Nicolas- Vincent Legier, juge de paix, des sieurs Charles Auger, Charles Néau et François Landois, avec leurs signalements.
10 janvier 1792.
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestations, I, n°» 90, 91, 92.
463. — Ordre d'écrou à la Conciergerie du sieur François-Nicolas Perrault par le Tribunal de police correctionnelle.
1 1 janvier 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 93.
464. — Ordre de M. Bayard, accusateur public du 2e Tribunal criminel, pour l'écrou à la Conciergerie des sieurs Le Roi, Langoene et Clochet, condamnés à mort par le 6e Tribunal criminel.
12 janvier 1792.
Original signé, A. P., Arrestations. I, n° 95.
465. — Ordres d'écrou à la Concierdes sieurs Philippe La Bonne, Jean-Baptiste Guerdoux, Edme Vallée et François Caron, prévenus d'escroquerie de marchandises, payées en 51 assignats faux de 2,000 livres chaque, ordres décernés
par M. Claude Le Seigneur, juge de paix..
14 janvier 1792.
Imprimés remplis (4 p.), A. P., Arrestations, I, n°s 97-100.
466. — Invitation de M. Boulanger au concierge de la Conciergerie, de garder les nommés Antoine-Barthélémy Destrées et Marc Dubois, venant de la Force.
18 janvier 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 26.
467. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, de recevoir le nommé Pierre Verron, venant " de l'hôtel de la Force.
18 janvier 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 27.
468. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie les sieurs Jean-Baptiste Maudy, Henri Burdiat, Charles Nau, Louis-Nicolas Morlot, Collin Perrault, Alexandre- Bernard, François Davènes, Jean-Louis Bailly, Joseph Courtois et Claude-Philippe Lefèvre, donné par le Département de Police.
Original, signé de Vigner, A. P., Arrestations, I, n» 107.
469. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie quatorze individus suspects, décerné par M. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix.
22 janvier 1792.
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 105.
470. — Ordre d'écrou à la Conciergerie du sieur Jean Délié, lieutenant invalide, prévenu de vol au café d'Artois, délivré pur M. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix.
22 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 104.
471. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie le nommé Labarthe, prévenu d'escroquerie, délivré par M. Jean-Raptiste Etienne de La Rivière.
22 janvier 1792!
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 102.
POLICE ET ESPRIT PURLIC
472. — Ordre d'écrou à la Conciergerie du sieur Gabriel Grospeau, prévenu d'escroquerie, délivré par M. René Mortier, juge de paix.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 101 .
473. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie et de mettre à l'infirmerie, attendu ses blessures, le sieur Charles-Jacques Lacuisse, prévenu de vol de lard et de porc frais, donné par M. Jean-Raptiste Etienne de La Rivière, juge de paix.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°108.
474. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par M. Jean-Valentin Ruob, juge de paix, du sieur de Reaumont, prévenu de filouterie.
22 janvier 1792.
Imprimé rempli,^! . P., Arrestations, I, n« 1 19.
475. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par M. Paul Reaufils, juge de paix, du sieur Jacques-Adam Routcher, prévenu de vol d'argenterie chez son beau-frère.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 14 .
476. — Ordre d'écrou par M. J.-R. Jossier, juge de paix de la section des Gravilliers, en la prison de la Conciergerie, » attendu l'événement arrivé à celle ordinaire dite hôtel de la Force », d'un particulier amené par François Messemer, sergent de chasseurs, dont le signalement est donné, pour y rester déposé, avec sa canne, jusqu'à l'audience du Tribunal de police correctionnelle.
477. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par M. Paul Reaufils, juge de paix, du nommé Antoine Rrionnet, prévenu d'avoir fait résistance à la garde nationale.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 112.
478. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie le sieur Nicolas Félix, compagnon
balancier au Marché Saint-Martin, prévenu d'avoir ameuté le peuple contre les épiciers et d'avoir aussi excité à jeter des pierres sur la garde, ordre donné par le sieur Jean-Raptiste Etienne de La Rivière, juge de paix.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° H 1 .
479. — Ordre d'écrou à la Conciergerie du sieur Jean-François Le Clerc, prévenu de jouer et de donner à jouer sur les quais, décerné par M. Paul Reaufils, juge de paix.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A, P., Arrestations, I, n° 1 10.
480. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie le sieur Etienne Duchesne, prévenu d'escroquerie chez un marchand de vins de la rue Dauphine et comme suspect, ne paraissant compris sur aucun recensement, ordre émanant de M. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 109.
481. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par M. Jean-Valentin Ruob, juge de paix, du sieur Louis-Stanislas Mercier, accusé d'avoir tenté de voler un portefeuille (conduit à Ricètre pour six mois, le 6 février 1792).
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 15.
482. — Ordres d'écrou à la Conciergerie par M. Jean Valenlin Ruob, juge de paix, du sieur Etienne Chanu, comme suspect, et de Marie-Louise Mullard. comme fille publique.
23 janvier 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A . P., Arrestations, I, nos 116, 117.
483. — Ordre d'écrou à la Conciergerie, par M. Jean-Raptiste Etienne de La Rivière, de neuf filles, prévenues de délits contre les bonnes mœurs.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 18.
484. — Mandat d'arrêt à la Conciergerie décerné par M. Paul Reaufils, juge
PRISONS, MAISONS DE RECLUSION ET DE CORRECTION
de paix, contre Jacques Deque, prévenu de vol dans une boutique d'épicerie, rue Traversière, et conduit cà Bicêtre pour 6 mois, en exécution d'un jugement de police correctionnelle.
Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix, contre Pierre Marnier, garçon tailleur, prévenu d'avoir insulté une sentinelle, conduit à Bicêtre pour 6 semaines, le 25 février 1792, à compter du jour de sa détention.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 2 1 .
486. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M.Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix, contre François Vivien, boulanger, soldat du centre du bataillon de Saint-Merry, prévenu de vol dans la rue avec violences.
23 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°122.
487. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean-Valenlin Buob, juge de paix : 1° contre Jacques-Adrien Courlgibet, prévenu de tumulte et d'attroupement ; 2° contre Nicolas Burnet, prévenu de sédition contre la garde nationale ; 3° contre Michel Le Vilain, prévenu d'escroquerie.
23, 24 janvier 1792.
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestations, I, n°« 123, 124, 126.
488. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix, contre Maurice-Jacques Billiard, compagnon tablettier, prévenu d'avoir manqué de respect à la garde nationale en fonctions.
489. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste Jossier, juge de paix de la section desGravilliers, contre le sieur Claude Blaye-Ville-
neuve et Jeanne-Marguerite-Lizelte-Pauline Borcet, sa femme, prévenus « d'avoir fomenté la durée et la chaleur de l'attroupement, rue Saint-Martin, près de la rue du Cimetière - de - Saint -Nicolas-des-Champs ; d'avoir, par des gestes et paroles, excité ledit attroupement contre la force publique », et en particulier la femme Blaye-Villeneuve, d'avoir jeté de sa fenêtre des pierres sur une patrouille.
24 janvier 179?.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 137.
490. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean- Guillaume Locré, juge de paix, contre les sieurs Joseph Ravaud, commissionnaire, Antoine-Auguste-Joseph Laborde, prévenus de violences et d'insultes graves envers la garde nationale, contre le sieur Charles Routier, accusé de vol de mouchoirs, et le sieur Nicolas Boudier, prévenu de violences et d'excès envers divers particuliers.
24 janvier 1792.
Imprimés remplis (4 p.), A. P., Arrestations, I, nos 128, 129, 132, 134.
491. — Mandats d'arrêt décernés par M. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre les nommés Etienne Prieur et Jean-Baptiste Mol, imprimeur, prévenus de sédition et d'insultes envers la garde nationale, qui sont écroués en la Conciergerie.
tions, I, n0B 130, 135.
492. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, juge de paix, contre la nommée Bazile, veuve Lambert, suspecte, pour être jugée par la police correctionnelle.
24 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 3 1 .
493. — Mandat d'arrêt décerné par M. Charles-Louis Bosquillon, juge de paix, contre Marguerite-Jeanne Renet, prévenue de vol et écrouée en la Conciergerie.
24 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 133.
POLICE ET ESPRIT PURLIC
494. — Mandai d'arrêt décerné pas M. Charles -Gabriel -François Phelippon, juge de paix de la section de l'Arsenal, contre le sieur Pierre-Adrien-Christophe Lancey , sans état et suspect, qui est écroué à la Conciergerie.
24 janvier 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 136.
495. — Mandat d'arrêt décerné par M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix, contre le sieur Pierre-Alexis Froideveau, serrurier, prévenu de vol, qui est écroué à la Conciergerie.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 138.
496. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jcan-Raptisle Jossier, juge de paix de la section des Gravilliers, contre le sieur Pierre-François Rlondin, prévenu du vol d'un mouchoir dans la poche d'un particulier, qui est écroué à la Conciergerie.
24 janvier 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 127.
497. — Mandat d'arrêt décerné par M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix, contre le sieur Portaneris, prévenu de désertion du 81e régiment, parti pour Calais le 15 février, en vertu d'un ordre du Roi.
25 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 144.
498. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis-Cilles-Camille Fayel, juge de paix, contre le sieur Jean-Louis Murmande, prévenu de vols d'effets chez des logeurs et écroué à la Conciergerie.
25 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 143.
499. — Mandat d'arrêt décerné par M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix, contre les nommés Louis Marais, jeune, et Etienne Marais, prévenus de complicité d'enlèvement d'argent, d'assignats et d'effets, qui sont écroués h la Conciergerie!
Imprime rempli, .4 . P., Arrestations, I, n» 140.
500. — Ordre d'écrou à la Conciergerie par le Tribunal de police correctionnelle des nommés Laurent Urbain, Jean Rault, Louis de Ralmont, dit du Trône, et Javotte Paris.
25 janvier 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, u° 139.
501. — Mandats d'arrêt décernés par M. Louis-Gilles-Camille Fayel, juge de paix, contre le sieur Pierre Foissard, à titre provisoire, Lubin Gatineau et Alexandre Martin, François Jesperier, Louis Rrocault, prévenus de cocaugerie et écroués à la Conciergerie.
25 janvier 1792.
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestations, I, n°s 141, 145, 146, 147, 148.
502. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste Jossier, juge de paix de la section des Gravilliers, contre M. Jean-François Mermilliod, prévenu de baccanal, d'avoir usé de violence envers le maître chez lequel il travaillait etde l'avoir blessé, ainsi qu'un autre particulier conduit à Bicêtre pour 2 mois.
25 janvier 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 149.
503. — Mandat d'arrêt décerné par M. Charles- Gabriel - François Phelippon, juge de paix de la section de l'Arsenal, contre M. Jean-François-Renoist Boyer, compagnon poêlier, prévenu d'avoir maltraité de dessein prémédité sa femme, d'avoir résisté avec violence à la garde nationale et d'avoir causé différentes scènes scandaleuses, lequel est écroué à la Conciergerie.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 150.
504. — Mandat d'arrêt décerné par M. Nicolas-Vincent Legier, juge de paix, contre Jean-Baptisle Theurcuy, dit l)ubouchet, prévenu de vol et d'escroqueries et écroué à la Conciergerie.
25 janvier 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 151.
505. — Mandat d'arrêt décerné par M. Nicolas-Séverin Anquetil, juge de paix,
PUISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
contre les nommés Claude-Joseph Leroux et Etienne Thévenet, enfants de 12 à 1 4 ans, prévenus de vol, d'ailleurs, sans feu ni lieu, pour être statué sur leur sort, ainsi qu'il appartiendra, le premier mis en liberté, le second placé à la Pitié, le 24 février 1792.
26 janvier 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 152.
506. — Ordre d'écrou donné par le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Vaugirard, contre les nommés Nicolas Mony, fumiste, et Jean Monier, compagnon maçon et carrier, arrêtés dans la paroisse de Vanves par la garde nationale pour émission de faux billets et envoyés à la Conciergerie.
507. — Mandats d'arrêts décernés par M. Nicolas-Séverin Anquelil, juge de paix, contre : 1° le sieur Henry Dupré, prévenu d'insultes à la garde nationale ; 2° contre les sieurs Vuillems Coutchil et Erançois Morel, prévenus de vol avec effraction, rue de la Tixeranderie, et écroués à la Conciergerie.
26 janvier 1792.
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestations, I, n°s 154, 155, 156.
508. — Ordre d'écrou à la Conciergerie, par le Tribunal de police correctionnelle, du nommé Jean-Baptiste Morelle.
27 janvier 1792.
Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 157.
