CHAPITRE R — POLICE ET ESPRIT PUBLIC

516. — Mandat d'arrêt décerné par M. Cliarles-Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le nommé Etienne Bénard.

garçon jardinier, prévenu de vol avec effraction et envoyé à la Conciergerie.

3 février 1792.

Imprimé rempli , A . P. , Arrestations, I, n° 172.

517. — Mandats d'arrêt décernés par M. Nicolas-Séverin Anquetil, juge de paix de la section du Roule : 1° contre le sieur André de Saint-Léger, garçon bourrelier, prévenu du vol de coussins d'une voiture de place, à la porte Saint-Honoré ; 2° contre le sieur Laurent-François Jaquet, accusé du vol de serviettes, lesquels sont écroués à la Conciergerie.

3, 4 février 1792.

Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°' 171, 174.

518. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie le sieur Etienne Prieur, donné par le Tribunal de police correctionnelle.

3 février 1792.

Extrait signé, A. P., Arrestations, I, n° 173.