Mandat d'arrêt décerné par M

Jean-François Sanson du Perron, juge de paix de la section de Mauconseil. contre le sieur Pierre-Antoine Grumeaux, cuisinier sans condition, prévenu du vol de 2 cuillères et d'une fourchette d'argent portant la marque du sieur Tarte, chez lequel il servait en qualité de garçon de salle, ledit Grumeaux envoyé à la Conciergerie.

9 février 1792.

Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 181.

525. — Ordres du Tribunal de police correctionnelle, d'écrouer à la Conciergerie cinq individus et le sieur Pierre Roumier, dit Fontaine, prévenu du vol d'un cheval.

9, 10, 14 février 1792.

Extraits signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°8 182, 183, 191.

52G. — Certificat de la remise par les officiers municipaux de Rercy au brigadier de gendarmerie, du sieur Jean -Baptiste Sainville, prévenu de vol de linge à la Râpée, lequel est écroué à la Conciergerie.

10 février 1792.

Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 184.

PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION

527. — .Mandat d'arrêt lancé par M. Jean Menjaud, juge de paix, centre le sieur Pierre Petit, domestique, prévenu de vol domestique et écroué à la Conciergerie.

12 février 1792.

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 1 85.

528. — Mandat d'arrêt décerné par le commissaire de la section du Roule contre le nommé Pierre Mussard, prévenu île bruit et de violences dans un cabaret, écroué à la Conciergerie et mis en liberté, le 10 février, par ordre de M. Vigner.

12 février 1792.

Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 186.