Mandats d'arrêt lancés par M

Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, contre les sieurs Pierre Le Roux, Jean- Haptisle Jouan, Natalis Duquesne et Antoine Béverlet, prévenus de fabrication de faux billets patriotiques et de faux assignats et envoyés à la Conciergerie.

13 février 1792.

tions, I, n°3 187-190.

530. — Ordres d'écrou à la Conciergerie de divers individus par le Tribunal de police correctionnelle.

18, 29 février, 17, 19, 20, 22 mars 1792.

Extraits signés (11 p.), A. P., Arrestations, I, n°3 197, 205, 206, 209, 21 1-215, 247, 248, 250, 251, 255.

531. — Ordre du Département de Police, d'écrouer à la Conciergerie cinq individus n'ayant pu être jugés à l'audience du Tribunal de police correctionnelle du jour.

16 février 1792.

Original, signé de Jolly, A. P., Arrestations, I, n° 193.

532. — Mandat d'arrêt décerné par M. Alexandre-Auguste Acheney, juge de paix, contre le sieur Joseph Guot, garçon de quartier au collège du Plessis, prévenu de vols domestiques et écroué à la Conciergerie.

17 février 1792.

Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 195.