Mandat d'arrêt décerné par M
Nicolas-Séverin Anquetil, juge de paix, contre Adélaïde Freminot, prévenue d'intelligence et correspondance secrète avec un prisonnier de l'Abbaye- Saint-Germain et envoyée à la Conciergerie.
18 février 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 199.
536. — Mandats d'arrêt décernés par MM. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, Gilles-Camille Fayel et Jean-Louis Decaudin, juges de paix, contre Jean-Louis Adrien-Magnanime Lejeune, dit des Rosiers, Anne-Marie Montenot, femme de Jacques-François Dunot, Reine Frizon, femme de J.-R. Berger, Marie-Claude Lefèvre, femme de' Joseph-Humbert Vautier, et Marie Peruchon, prévenus d'émeute et sédition au Faubourg Saint- Marcel et écroués à la Conciergerie.
18 février 1792.
Imprimés remplis (5 p.), A. P., Arrestations, I, nos 200, 201, 202, 203, 204.
537. — Ordre de Louis XVI, contresigné de Narbonne, à l'effet de transférer des prisons de Bouen en celles de la Conciergerie à Paris, la nommée Marie- Anne Danjou, veuve de Jacques Pessan.
19 février 1792.
Original, signé de Louis XVI et contresigné de Narbonne, A. P., Transfèrements, XVI n° 34.
538. — Ordre du Département de Police cà l'effet d'écrouer à la Conciergerie le
POUCE ET ESPRIT PUBLIC
(56 CHAPITRE Ier. -
nommé Jean-Antoine Tricolet, qui y sera transféré de l'hôtel de la Force pour être jugé parle 1er Tribunal criminel.
19 février 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 35.
539. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Etienne- Nicolas Harmand, juge de paix, contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Dochy, prévenu du vol d'un portefeuille dans le théâtre de la rue de Richelieu.
22 février 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 2(18.
540. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis-François Verpy, juge de paix, contre le sieur François Michel, prévenu de vol avec effraction, pour être écroué à la prison civile (Conciergerie).
541. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, délivré par M. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre le nommé •lacobé Béju, avec ordre de le tenir au secret, son interrogatoire n'étant pas terminé.
23 février 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 210.
542. — Mandai d'arrêt,- avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, juge de paix, contre le sieur François Planque, dit Languedoc, prévenu de vol.
2 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 2 17.
543. — Ordre, par le Tribunal de police correctionnelle, de maintenir en état d'arrestation Luce Xelly et Pierre Boivin. renvoyés par devant le Tribunal criminel.
2, 3 mars 1792.
Extraits signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, n»> 216, 218.
54 4. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M.Jean-Vincent Gruter, juge de paix, contre Nicolas de Vitré, remplaçant volontaire du bataillon
des Filles-Saint-Thomas, prévenu d'avoir blessé mortellement, d'un coup de sabre, la dame Postal, maîtresse du café appelé la Taverne, au Palais-Boyal.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, nu 219.
Conciergerie, décerné par M. Jean-Vincent Gruter, juge de paix, contre Jean-Baptiste Boucher, cuisinier, prévenu d'avoir donné un coup de couteau à un particulier.
i mars 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, f, n° 220.
546. — .Mandat d'arrêt décerné par M. Jean-Vincent Gruter, juge de paix, contre Claude-Michel Desbrosses, suppléant volontaire du bataillon des Filles- Saint-Thomas, prévenu d'avoir lait du bruit dans un café, au Palais-Royal, et de s'être trouvé avec deux particuliers qui ont frappé et blessé de leurs sabres le maître et la maîtresse dudit café, avec ordre de le placer à l'infirmerie de la Conciergerie, attendu l'état où ses blessures l'ont mis, lors de la rixe de la veille, au café appelé la Taverne.
4 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, I. n» 221.
•Vt7. — Mandai d'arrêt décerné par M. Jean-Vincent Gruter, juge de paix, contre Charles Cachart, remplaçant volontaire du bataillon des Filles -Saint- Thomas, prévenu d'avoir blessé le sieur Postal, maître du café appelé la Taverne, au Palais-Royal, et de s'être trouvé avec un nommé de Vitré, qui a mortellement blessé la daine Postal.
4 mars 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 223.
548. — Lettre du sieur Louis Carlemont, prisonnier de la Conciergerie, condamné par le Ie1' Tribunal criminel à 4 années de détention et (> heures de carcan, pour vol d'un sabre de garde national, à M. Buirette-Verrières. lui faisant connaître qu'il a interjeté appel au Ie Tribunal criminel.
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION RT DE CORRECTION
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el qu'il compte sur son talent pour éclairer les nouveaux juges.
4 mars 1792.
Original signé, /\ . A'., F7 4G23.
j49. — Mandat d'arrêt lancé ] ar M. Jean- Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix, contre Jean-Antoine Lenoir, prévenu de distribution de faux assignats et billets, et ordre de le tenir au secret à la Conciergerie.
5 mars 1792.
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 224.
550. — Ordres d'écrou à la Conciergerie des sieurs Edine Chapotin, Nicolas Boudier, Jean - Jacques Personne, Pierre Vialat, Pierre Doussot, Jean-Baptiste Dollat, Laurent Contant et Louis Houlelle, donnés par le Tribunal d'appel de la police correctionnelle.
5, 8, 9 mars 1792.
Originaux signés (8 p.), .V. P., Arrestations, I, n°« 226, 228, 232, 233, 236, 237, 238.
551. — Ordre du Département de Police à l'effet d'éerouer à la Conciergerie la nommée Jeanne Etienne, veuve de Jean- Baptiste Panier, qui y sera transférée du petit hôtel de la Force.
Original, signé de Yigner, A. P., Transfèrenients, XVI, n° 37.
552. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François- Marie Botot, juge de paix, contre Jean- Baptiste Clouet, prévenu d'avoir pris et vendu du plomb appartenant à l'Etat.
7 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 229.
553. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, lancé par M. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre les nommés Jean Godin, Edme Geugniot, Jeanne- Louise Marchai, femme de Jean Giret, Annette Blancot, femme Godin, et Jean Carel, prévenus de distribution de faux assignats (le 1er signalé comme s'étant évadé le matin de la prison du Bureau central .
8 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 23U.
