Mandat d'arrêt décerné par M

Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge

T. VI

de paix, contre Pierre-Joseph Roussel, marchand de vins, prévenu de fabrication de faux assignats, écroué à la Conciergerie, avec ordre de le mettre au secret, attendu qu'il s'agit d'un délit grave commis dans la prison.

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 194 .

534. — Mandat d'arrêt décerné par M. Nicolas-Séverin Anquetil, juge de paix, contre le sieur Nicolas-Claude Rordier, prévenu de vol et envoyé à la Conciergerie.

18 février 1792.

Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 196.