CHAPITRE Ier. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
çois Bosquillon,juge de paix, contre Pierre- François Labbé, prévenu de vol dans une chambre, à Sainte-Geneviève.
10 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 249.
560. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Etienne- Nicolas Harmand, juge de paix, contre François Charrière, prévenu de vol de cuillers d'argent dans différents cafés, rue Saint-Martin.
17 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 240.
561. — Mandais d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jacques- René Mortier, juge de paix, contre les nommés Delorme et Ferlet, dit Dumesnil, prévenus de vol.
17 mars 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, nos 244, 245.
562. — ; Lettre de M. (R. Buirette-Verrières, défenseur officieux) au président de l'Assemblée législative, lui adressant et recommandant une pétition intitulée : Dénonciation des Tribunaux de Paris à l'Assemblée nationale et « tous les Parisiens, ou « Pétition d'une mère et de 17 enfants », qui réclament justice contre la coupable inaction des tribunaux, qui a assassiné son mari et leur père, mort dans les prisons de la Conciergerie du Palais, le vendredi 9 mars 1792 (le citoyen Jean- François Perbald, boucher, rue Sainte- Marguerite, incarcéré le 4 décembre sous l'inculpation d'émission de faux assignats).
17 mars 1792.
Original signé et imprimé (2 p.), A. N., C 145, n» 191.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 59, 8 1 .
563. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre-Henri Blandin, juge de paix, contre Antoine Pertus , chaudronnier , prévenu de complicité de vol dans une maison, rue Papillon, à l'aide de fausses clefs.
21 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 253.
564. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix de la section de Bonne-Nouvelle, contre Marie- Nicole -Eugénie Prieur et Louis- Joseph Blondel de Beauregard, prévenus de distribution de faux assignats.
23 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, no* 256, 257.
565. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Etienne- Nicolas Harmand, juge de paix, contre Sophie Moreau, domestique sans place, prévenue de vol de linge dans le marché Saint-Germain.
566. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M.Michel-Julien Mathieu-Lepidor, contre Nicolas Carpentier, prévenu de vol.
24 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 259.
567. — Ordre d'écrou en la Conciergerie de Pierre-Jacques Gillebert, garçon limonadier, par M. Aubert, juge du 6e Tribunal criminel.
24 mars 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 260.
568. — Nomination par le Directoire du Département de Toussaint Richard, en qualité de concierge-greffier des prisons de la Conciergerie, avec une liste des personnes attachées au service desdites prisons et tableau de leurs gages.
24 mars 1792.
Copie conforme, signée de Richard, A. N., F» 601.
569. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- Alexandre Herbaut-Despavaux, juge de paix, contre le nommé Alexandre Coindé, prévenu du crime de sodomie.
26 mars 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 261 .
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
Conciergerie, décerné par M. Jacques-René Mortier, juge de paix de la section du Jardin des Plantes, contre le sieur Claude-François Michaux, chirurgien, prévenu de supposition de personne et d'avoir à l'aide de ladite supposition fait mettre en état d'arrestation pour dettes le sieur Lefort, détenu depuis 4 mois tant à la Force qu'à Sainte- Pélagie.
4 avril 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°27l.
571. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- Antoine Delorme, juge de paix, contre le sieur François Guillaume, pour être détenu à la Conciergerie jusqu'à ce qu'il en soit ultérieurement ordonné.
5 avril 179-2.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 272.
572. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean Pruneau, juge de paix, contre Marie-Anne Joinville, femme de Louis-François Mannequin, prévenue d'avoir voulu échanger un faux assignat dont elle a rendu mauvais compte.
6 avril 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations. I, n°274.
573. — Mandat d'arrêt lancé par M. Jean- Vincent Gruter, juge de paix de la section des Enfants-Rouges, contre Jean-Nicolas- Armand Lagache, domestique à Paris, prévenu de complicité dans l'incendie de la ferme de Villermont, qui sera détenu en la Conciergerie jusqu'à sa translation dans la maison de justice de Laon.
7 avril 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 275.
574. — Lettres du sieur Michel Tison, détenu à la Conciergerie depuis H mois, à M. Buirette-Verrières, le priant de vouloir bien se charger de sa défense, parce qu'il est connu pour avoir pitié des pauvres malheureux, et le priant de venir, sans retard, conférer avec lui, devant être jugé dans le courant de la semaine.
7, 17 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N.. F1 4623.
575. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre-Marie Simon, juge de paix, contre le sieur Edme Renard, prévenu de vol de sacs vides chez un boulanger.
9 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 276.
576. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, lancé par M. Nicolas-Vincent Legier, juge de paix, contre le sieur Jean Soulliac, prévenu de vol de papiers dans l'hôtel de l'administration des Postes.
9 avril 1792.
Imprimé rempli,/!. P., Arrestations, I, n°277.
577. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, lancé par M. Nicolas-Vincent Legier, juge de paix, contre Jean-Baptiste Bourel, prévenu de vol de papiers et de soustraction de lettres.
578. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, lancé par M. Etienne-Nicolas Harmand, juge de paix, contre le sieur Eustache-François Manteau , évadé des prisons où il était détenu, sur décret de prise de corps.
10 avril 1792.
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 278.
579. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, lancé par M. Charles-Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le sieur François La Chambre, prévenu d'attaque et de vol de montre près des Invalides.
11 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 280.
?80. — Ordre du Département de Police au concierge des prisons de la Conciergerie, de recevoir le sieur François Lenoir, venant de celles du Chàtelet, et de le placer dans la Chambre des Douze.
12 avril 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 40.
581. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean- Louis Decaudin, juge de paix : 1° contre le
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sieur Joseph Gaillard, prévenu d'avoir levé les ais d'une boutique; 2° contre le sieur Edouard Maume, dit Jackson, prévenu du vol d'une montre d'or au sieur Debure, lequel sera mis au secret.
14 avril 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P.. Arrestations, I, n°s 281, 282.
582. — .Mandat d'arrêt, avec éerou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix, contre le nommé Pain, prévenu d'avoir voulu se procurer des outils pour s'évader, et ordre de le mettre au secret.
14 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 283.
583. — Mandat d'arrêt, avec écrou en La Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, juge de paix, contre le sieur Louis-Nicolas Vachette, prévenu de distribution de faux écus.
10 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 284 .
584. — Ordres d'écrou, en la Conciergerie, donnés par le Tribunal de police correctionnelle pour Françoise Sagner, femme Pinard, Jean Granger et Pierre Raymond.
16, 18 avril 1792.
Extraits signés, A. P., Arrestations, I, n05 285,
585. — Ordre du Département de Police de recevoir à la Conciergerie le nommé Agemère, malade et ayant besoin de secours, mais qui devra être très surveillé, parce qu'il est soupçonné de fabrication d'assignats.
16 avril 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Arrestations, I, n" 286.
586. — .Mandai d'arrêt,avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François- Marie Bolot, juge de paix, contre Nanette Requin, âgée de lï ans. prévenue de vol dans une maison où elle était commensale.
17 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 287 .
587. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décorné par M. Jean-Bap-
tiste Etienne de La Rivière contre Thérèse Victoire de Rivecampt, prévenue de vol.
19 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 289.
588. — Lettre du sieur Tourel, prisonnier de la Conciergerie, à M. Buirette-Verrières, lui annonçant qu'il l'a choisi pour son défenseur, avec prière devenir le voir pour une communication intéressante.
19 avril 1792.
Original signe, A. A'., F1 4623.
589. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Louis Daucourt, juge de paix, contre les sieurs Ignace Courbet el Nicolas-Firmin Royer, prévenus de fabrication el de distribution de fausse monnaie.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, no5290,
590. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, juge de paix, contre le nommé Jacques Doyen, prévenu de distribution de fausse monnaie.
21 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 292.
591. — Ordre d'écrouer à la Conciergerie les sieurs Jean Lair, père et fils, et Louis Danger, appelant d'un jugement du district de Mantes au Tribunal du 4e arrondissement.
23 avril 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 294.
592. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jacques-Denis Cazin, juge de paix du canton de Choisy-le-Roi, contre le sieur Jacques-Marthe Kromenacker, auteur d'un vol avec effraction commis à Crignon chez le sieur François Malgranche, ancien brigadier des chasses du Roi, et ordre de l'écrouer dans la maison d'arrêt du Tribunal criminel du 5e arrondissement.
23 avril 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 295.
593. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie d'écrouer
PRISONS. MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
le nommé Pierre Bourdelet, qui y sera amené du château de Ricètre.
24 avril 1792.
Original, signé de Vigner, A. P-, Transférements, XVrI, n° 44.
594. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Etienne de La Rivière, juge de paix, contre le sieur Nathan Cerson, juif, prévenu de distribution de faux billets et de faux assignats.
21 avril 1792.
Imprime rempli, À. P., Arrestations, I, n°296.
595. — Mandats d'arrêt décernés par M. Pierre -Charles Bosquillon, juge de paix, contre la tille Lhomme et le sieur Vimal, prévenus de fabrication de faux assignats et de complicité dans l'affaire de Passy, avec ordre de les écrouer à la Conciergerie et de les tenir au secret.
25 avril 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, nos 297, 302.
596. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Louis- François Vei py, juge de paix, contre les nommés Jean Ardoin, marchand de salade, François Doucet, dit Saintonge, et Va-de- Bon-Cœur, prévenus du vol d'une barre de fer et pris en flagrant délit.
25 avril 1792.
Imprimés remplis (2 p.), .4. P., Arrestations, I, n°s 303, 304.
Conciergerie, décerné par M. J.-B. Etienne de La Rivière, juge de paix, contre le nommé Claude Houblon, prévenu d'avoir tué un particulier, rue Salle-au Comte.
25 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 305.
598. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Claude Le Seigneur, juge de paix, contre Marianne David, femme de Lambert Colson, loueur de carrosses, prévenue d'avoir fait commerce de faux assignats et d'en avoir fait passer dans le public.
27 avril 1792.
Imprimé rempli, A . P. . Arrestations, I, n° 306.
599. — Mandats d'arrêt, avec écrou en ta Conciergerie, décernés par M. Jean- Baptiste Etienne de La Rivière, juge de paix, contre la nommée Marguerite Sabatier, femme Jessolin, et le sieur Jean Leroux, prévenus de distribution de faux assignats.
27 avril 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°s 307, 308.
600. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- Vincent Leverdier, juge de paix, contre le nommé Jacques Souchard, prévenu de vol de filets au Palais-Royal.
28 avril 1792.
Conciergerie, décerné par M. Michel-Julien Mathieu-Lépidor, juge de paix, contre Louis- Hilaire Labbé, faiseur de portefeuilles, prévenu de distribution de faux assignats.
29 avril 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n" 310.
602. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre Moreau de Mersan, juge de paix, contre le sieur Pierre-Antoine Legrand, prévenu du vol d'un coupon de drap exposé c\ la foi publique.
30 avril 1792.
Imprimé rempli, A . P., Arrestations, I, n° 3 1 1 .
603. — Lettre du sieur Jean-Baptiste Franché, fondeur, prisonnier en la chambre Bonbec, à M. Buirette-Verrières, réclamant sa protection pour le séparer de la société des malheureux et ne point faire rougir deux de ses frères ecclésiastiques, déclarant qu'il avait chosi autrefois M. Gaillard de la Perrière pour défenseur, lorsqu'il était au Châtelet.
(Avril 1792.) Original signé, A. N., F1 4623.
604. — Lettre du sieur Jean-Baptiste Durand, prisonnier de la Conciergerie, à M. Buirette-Verrières, réclamant son secours pour faire connaître au 68 Tribunal
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la cruelle détention d'un malheureux, qui, depuis 17 mois, n'a pas été interrogé.
(Avril 1792.) Original, A. N., F1 4623.
605. — Lettre du sieur Louis Chauvigny, détenu à la Conciergerie depuis 11 mois sans avoir commis aucun délit, au greffier du Tribunal du 4e arrondissement, implorant sa pitié, et déclarant qu'il a toujours été malade du scorbut et de la gale, occasionnés par le chagrin d'une si longue détention aussi imméritée.
(Avril 1792.) Original signé, A. IV., F1 4623.
606. — Ordre de recevoir à la Conciergerie, pour une matinée seulement, le nommé Doisy.
1er mai 1792.
Original, signé de M. Millet, A. P., Arrestations, I, n° 312.
607. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François- Marie Botot, juge de paix, contre le sieur François Rretin, prévenu de vol dans une maison où il avait été reçu pour faire un travail salarié.
1" mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 313.
608. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-François Sanson du Perron, juge de paix, contre le nommé François Ernout, comme prévenu de vol de farine sur le Port-au-Blé, exposée à la foi publique.
1" mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 314.
609. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-François Sanson du Perron, juge de paix, contre le sieur Antoine-Nicolas Codard, prévenu de vol de laine de matelas chez le sieur Marchand, portier de la maison Couette, cloître Notre-Dame.
2 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 3 1 5.
610. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Antoine
Delorme, juge de paix, contre le sieur Guillaume, prévenu d'avoir participé au vide existant dans la caisse de la Maison de secours, dont il était le directeur.
2 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 316.
611. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. J.-B. Etienne de La Rivière, juge de pnix, contre le sieur Antoine Alexandre, dit Souplet, prévenu de vol de vases sacrés et d'efîraclion des prisons de Louviers, où il était détenu.
4 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 317.
612. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, juge de paix, contre le nommé Jean- Baptiste Fournier, prévenu de vol d'habit, du dessein de dérober une montre d'or et d'autres délits.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 318.
613. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, d'écrouer l'abbé Geoffroy, qui y sera transféré de l'Abbaye, et de le faire mettre au cachot.
5 mai 1792.
Original, signé de Perron, A. P., Transfèrements, XVI, n° 45.
614. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, juge de paix, contre le sieur Gilles Legagneur, aîné, soldat du 14e bataillon, compagnie Le Preux, prévenu de vol d'effets dans le sac de son camarade, dans la chambrée.
5 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 319.
615. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Thomas Defresne, juge de paix, contre le sieur Michel Le Roy, sans domicile, prévenu de vol d'outils avec effraction, chez le sieur Capin, serrurier, rue Royale.
5 mai 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 320.
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, contre le sieur Mollin de Monbrune, prévenu de distribution de faux assignats, et ordre de le mettre à l'infirmerie.
5 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 321 .
617. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Guillaume Locré, juge de paix, contre le sieur Marc-Antoine Lebrun, marchand de chevaux, prévenu de vol avec effraction, et ordre de le tenir au secret.
5 mai 1792.
Imprimé rempli,. V. P., Arrestations, I, n°322.
618. — Mandai d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné parM. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre le sieur Antoine Gonthon, prévenu de vol avec effraction, armé d'une pince de fer.
6 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 323.
619. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Antoine Delorrae, juge de paix, contre le sieur Dominicpuc Dabadié, prévenu d'avoir cherché à s'introduire chez son ancien maître par le moyen d'une fausse clef.
6 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 324 .
620. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Acheney, juge de paix de service au Bureau central, contre le sieur François Castellini, chirurgien de Bastia (Corse), prévenu du vol d'un portefeuille.
7 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 325.
621. — Ordre du sieur Lucher, huissier du 2e Tribunal, au concierge des prisons de la Conciergerie, afin d'écrouer le nommé Honoré Legros, venant de Bicètre et devant être jugé le lendemain, pour tenir lieu de l'ordre de l'accusateur public du 2e Tribunal, resté à Bicètre.
7 mai 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 49.
622. — Procès-verbal constatant le dépôt, en la chambre d'arrêt de la commune de Vaugirard, du nommé Gabriel, qui sera transféré par la gendarmerie à la Conciergerie.
7 mai 1792.
Extrait conforme, A. P., Transfèrements, XVI, no 53.
623. — Ordre du Département de Police, au concierge des prisons de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer le nommé Pichon, transféré de celles du Chàtelet.
7 mai 1792.
Original, signé de Vigner, A. P., Transfèrements, XVI, n° 47.
624. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les nommés Lamy-Evette, Durand, Marcou et Vidaut et de les mettre au cachot.
Original, signé de Sergent, A. P., Transfèrements, XVI, n° 46.
625. — Ordre donné par M. Pétion, en l'absence des administrateurs de Police, à l'effet de recevoir à la Conciergerie, pour une nuit à titre de dépôt, le nommé Pierre-Jacques Dupré, amené de Meaux par le sieur Claude-Nicolas Liénard, facteur du bureau des Messageries, et partant le lendemain pour Melun.
8 mai 1792, 10 h. 1/4 du soir.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 326.
626. — Ordres d'écrou, à la Conciergerie, de Robert Redon, Antoine Thomas, Julie Curée et Germain Royan, par le Tribunal de police correctionnelle.
9, 10 mai 1792.
Extraits signés (2 p.), A. P., Arrestations, I, nos 327, 329.
(127. — Ordre d'écrouer, à la Conciergerie, André Morel et Hugues Chanlot jusqu'à la fin de l'instruction de leur procès, donné par M. Monlillet, commissaire du Roi du Tribunal du 1er arrondissement.
9 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 328.
628. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis
