CHAPITRE Ier. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
Decaudin, juge de paix, contre le sieur ■Jean-Baptiste Lefèvre, dit le Cueulard, charretier, prévenu d'être l'auteur de l'insurrection sur les ports et chez les voituriers.
11 mai 1792.
Imprimé rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 330.
629. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer Jeanne-Claude Ferniote, femme d'Alexandre Hugues, envoyée du petit hôtel de la Force.
12 mai 1792.
Original, signé de Perron, A. P., Transfèrements, XVI, n° 50.
630. — Ordre donné par M. Dobsent, président du 6e Tribunal criminel, d'enfermer, dans le cachot de la Conciergerie le plus sûr, le nommé Jean Le Roi, condamné par jugement, en dernier ressort, à être pendu, et qui se donne aujourd'hui sous le nom de Georges Ouillon.
12 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 331.
631. — Ordre de M. Guérard-La-Couture, juge de paix du canton de Passy, à M. Louis-Sauveur Chénier, commandant de gendarmerie, de conduire à la Conciergerie les nommés Jean-Charles Langot, journalier, et Jean-Charles-Albert Germain, blanchisseur au Point-du-Jour.
12 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 332.
632. — Lettre du sieur A. Flon, prisonnier de la Conciergerie, à M. Buirette-Verrières, l'informant que son affaire devait passer au 3f Tribunal et le priant de venir l'éclairer de ses conseils qui pourront lui être fort utiles pour prouver son innocence.
12 mai 1792.
Original signé, A. N., F1 4623.
633. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre- Henry Blandin, juge de paix, contre le sieur Antoine Sozié, prévenu du vol d'un tablier en étalage à la porte d'une fripière.
13 mai 1792.
Imprimé rempli, .\ . P. , Arrestations, I, n° 333.
634. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- Vincent Legier, juge de paix, contre le sieur Jacques Marinel, garçon couvreur, prévenu de vol de plomb.
13 mai 1792.
Imprime rempli, A . P. , Arrestations, I, n° 334 .
633. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix, contre le nommé Antoine François, sellier, prévenu de fabrication de faux assignats.
13 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° .335.
(136. — Ordre du greflier du Tribunal criminel au gardien de la maison de justice (Conciergerie', de recevoir le nommé Jean-Baptiste Zépfair, transféré de la maison de Bicêtre.
Original signé, A. P., Transfèiements, XVI, n" 51.
637. — Écrou, à la Conciergerie, du sieur Pierre- Jacques Dupré. prisonnier venant de Meaux pour être conduit au tribunal du district de Melun, déposé avec les pièces de la procédure, par le sieur Melesse, brigadier de la gendarmerie nationale.
15 mai 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 52.
638. — Mandat d'arrêt décerné par M. François Ragny, juge de paix du canton de Bourg-la-Reine, contre le sieur Jean-Antoine Ticier, terrassier, à Paris, rue de Lourcine, prévenu du vol d'un cheval, commis à. Sceaux-Penthièvre.
lequel sera incarcéré à la maison d'arrêt du Tribunal du 6e arrondissement (Conciergerie .
15 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 336.
639. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis-Anne Vinfrais, capitaine de la lre division de gendarmerie nationale, à Bourg-la-Reine, contre le sieur Georges Biehler, garçon d'office, afin de l'incar-
PRISONS. MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
cérer en la maison d'arrêt du tribunal de Sainte-Geneviève ^ Conciergerie).
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 338.
(340. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M.François- Marie Botot, juge de paix, contre Miche] David, dit Boucher, et Louis Varin, prévenus d'émission de faux assignats de S livres.
16 mai 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, ï, nos 339, 340.
641. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, par M. Jean- Valentin Buob, juge de paix, contre la tille Madeleine Lorin, domestique sans place, prévenue de sédition.
16 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 34 1 .
642. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les sieurs François Fournier et Jean Théduit, venant de Bicêtre, et qui seront jugés le vendredi suivant.
17 mai 1792.
Imprimé rempli, signé de Vigner, A. P.. Transfèrements, XVI, n° 54.
643. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Valentin Buob, juge de paix, contre le sieur Musquinet de Saint-Félix, prévenu de sédition contre les autorités constituées et prêchant une morale qui excite le public à la désobéissance aux lois.
Imprimé rempli, .A . /'., Arrestations. I, n" 342.
644. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Yalentin Buob, juge de paix, contre le sieur Jean Hamard, palefrenier de Louis- Philippe d'Orléans, prince français, prévenu d'avoir tenu des propos séditieux et provoqué au meurtre contre des fonctionnaires publics.
19 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P.. Arrestations, I, n° 343.
04:;. — Ordre d'écrouer, à la Conciergerie les nommés Gromet et André Claude Fievé, prisonniers, appelant d'un jugement du tribunal du district de Versailles et dont les procès ont été apportés au ' greffe du Tribunal- du 1er arrondissement.
19 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n"3i4.
646. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean-Baptiste-André Huart, juge de paix du canton de Châtillon, contre le sieur Jourdain, compagnon maçon, prévenu de complicité d'un vol avec effraction commis en la maison de la veuve Macé, à Fontenay-aux-Boses, qui sera conduit dans la maison d'arrêt du tribunal du 6e arrondissement (Conciergerie).
19 mai 1792.
Original signé, A. P. , Arrestations, I, n° 345.
647. — Ordre d'écrou, en la Conciergerie, décerné par le Tribunal du 1er arrondissement contre le nommé Louis Paradel, appelant d'un jugement criminel du tribunal du district de Senlis.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 347.
648. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas Lemire, maire de Vaugirard, contre le sieur Nicolas Chapuy, prévenu de tentative de meurtre dans une rixe avec un particulier, de rébellion et de menaces faites à la garde nationale.
22 mai 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 348.
649. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean Bru neau, juge de paix, contre le sieur Pierre- Adrien de Grainne, prévenu de s'être décoré d'une médaille de gardes françaises, d'avoir pris un faux nom, une fausse qualité, d'avoir commis un faux en écriture privée et injurié la garde nationale.
23 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 349.
