CHAPITRE l". POLICE ET ESPRIT PUBLIC
tiste Jossier : 1° contre le sieur Louis Simon, garçon maçon, à Paris, prévenu d'émission de faux assignats de 5 livres; 2° contre le sieur Jean-Baptiste Pelletier, marchand de fromages de Marolles, prévenu d'émission d'un assignat faux de 5 livres et même de 9 autres assignats de Fj livres dans un paquet trouvé à ses pieds.
29, 31 juillet 179».
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°s 423, 424.
710. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Claude Le Seigneur, juge de paix, contre les nommées Marie-Jeanne-Elisabeth Guebhar, revendeuse à la Halle, Marguerite Chapelain, marchande de marée, les sieurs Marcel-Théophile Payen, chapelier, Louis Le Rat, mercier, et François Ballet, marchand d'habits, prévenus de fabrication de faux assignats.
1er août 1792.
Imprimés remplis (4 p.), A. P., Arrestations, II, n°* 1, 2, 3, 4, 6.
717. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François Desprez, juge de paix du canton d'Issy, contre le nommé Louis Fourel, prévenu de vol de bois.
1er août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 5.
718. — Mandats d'arrêt, avec écrou eu la Conciergerie, décernés par M. Claude Le Seigneur, juge de paix, contre la nommée Catherine Lahure, marchande d'huîtres, et Pierre Dartois, brocanteur, prévenus de distribution de faux billets de la Maison de secours.
2 août 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, II, nos 7, 8.
719. — Ordre du Département de Police au concierge des prisons de la Conciergerie, de mettre en liberté le sieur Nicolas Mangin, détenu pour raison des mauvais traitements par lui exercés sur
les femmes Flamand et Mourgue, à cause de leur désistement.
2 août 1792.
Original, A. P., Mises en liberté, XX, n° 61.
720. — Mandat d'arrêt décerné par M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix de Saint-Denis, contre le sieur Jean- Charles Labussière, orfèvre à Paris, prévenu du crime de faux, avec ordre de l'écrouer en la maison d'arrêt du Tribunal du 2e arrondissement (Conciergerie).
2 août 1792.
721. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix, contre le nommé François Lordonneu, prévenu d'effraction d'une porte.
3 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n° 10.
722. — Ordres de mettre au secret, à la Conciergerie, les sieurs Lesort, dit Chevalier, et Sacher, prévenus de distribution de faux billets, donnés par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix.
4 août 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, II, no» 11, 12.
723. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Louis- Gilles-Camille Fayel, juge de paix, contre le sieur Jean-Raptiste Farcy, prévenu de fabrication et de distribution de faux assignats, avec ordre de le tenir au secret jusqu'à son interrogatoire par le directeur du jury d'accusation.
5 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n» 13.
724. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les nommées Regnault, mère et fille , venant des prisons des femmes de la Force, et le sieur Alexandre Archelle, envoyé de la prison du Chà-
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
telet, qui sera mis dans la chambre dite des Lapins.
G, 23 août 1792.
Imprimés remplis 12 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n°s 72, 75.
725. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Etienne- Nicolas Harmand, juge de paix, contre le sieur Pierre Vignault, tailleur de pierres, prévenu d'avoir distribué un faux billet de 30 sols et d'avoir été trouvé nanti de deux faux assignats de 5 livres.
6 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n° 14.
726. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste-André Huart-Duparc, juge de paix de Chàtillon, contre le sieur Jacques Fourel, autrement dit Louis-Jean Rouque, ancien garçon de moulin chez le sieur Beurier, meunier, à la Tour-des-Rosiers, prévenu du vol d'un demi-sac de farine audit moulin.
7 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 15.
727. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Baptiste Jossier, juge de paix, contre le sieur Denis Mongé, fils, ci-devant commis de bâtiments, sans profession, prévenu d'avoir projeté de tromper sur son état civil ou de le changer, d'avoir insulté au respect essentiellement dû par un enfant à son père, d'avoir invoqué la mort contre son père et d'avoir conçu quelques desseins contre ses jours.
7 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n° 16.
728. — Ordre par M. François-Marie Botot, juge de paix, de conduire à la Conciergerie, en dépôt seulement et pour leur sûreté, les sieurs André Hoffmann, Jean-Pierre Filtz et Joseph Crauza.
10 août 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II. n° 20.
729. — Mandat d'arrêt décerné par M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix de Saint-Denis, contre le sieur Jean Lu-
teau, matelot, suspect d'avoir volé différents effets, qui sera écroué dans la maison d'arrêt du Tribunal du 2e arrondissement (Conciergerie).
11 août 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 22.
730. — Ordre d'écrou,à la Conciergerie, délivré par le Département de Police, pour les prisonniers Godebert, Urbain Guillot, Huet d'Orville, Jomart, Boucot et Labourdine, avec ordre en conséquence au commandant de gendarmerie.
11 août 1792.
Originaux, de la main de Panis (2 p.), A. P., Arrestations, II, nos 23, 24.
731. — Ordre d'écrou, a la Conciergerie, du sieur Jean-Jacques Legras, signé du sieur Lorin.
732. — Décision du Conseil général de la Commune, portant que MM. Gonnard, Pilé, Mouveau, Louis Bouillé, Ciboule et Nicolas Créquy, citoyens d'Ivry, détenus depuis près de 3 mois dans les prisons de la Conciergerie, seront sur-le-champ mis en liberté.
15 août 1792.
Extrait, signé de Huguenin, A. P., Mises en liberté, XX, n° 67.
733. — Ordre du Département de Police, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie et de mettre au cachot le nommé Picard, compagnon menuisier, travaillant à l'hôtel de la Force.
16 août 1792.
Original, signé de Panis et Sergent, A. P., Arrestations, II, n° 47.
734. — Ordre de la Commission de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le sieur Louis Fourneret, dit la Jeunesse, et de le garder jusqu'à nouvel ordre.
16 août 1792.
Original, signé de Lenfant et Chartrey, A. P., Arrestations, II, n° 45.
. 733. — Ordre du Conseil général de la Commune, afin d'écrouer à la Conciergerie les sieurs Blandin et Gillet, prévenus
