CHAPITRE Pr. — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
650. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre le sieur Pierre Crosnier, ancien fermier, de Congy, prévenu de sédition.
651. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, a l'effet d'écrouer Anne-Ursule Cadot, venant de l'hôtel de la Force.
25 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, n° 55.
652. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Antoine Delorme, juge de paix, contre le sieur François Cholet, marchand d'argent, prévenu de vol et de recel.
29 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 35 1 .
653. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jacques- René Mortier, juge de paix, contre le sieur Bastien Chrétien, accusé de vols de morceaux de planches de cuivre rouge et de lingots de même métal, provenant de la fonderie des cloches aux Barnabites.
30 mai 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 352.
654. — Ordres du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer le sieur Coffinet, venant de la prison de la Force, et de le mettre au secret.
2 juin, 31 juillet 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n° 58.
655. — Ordre de M. Séguin, commissaire du Roi près le tribunal du district de Senlis, pour le transfèrement du nommé Louis Paradel des prisons de Senlis en celles du Tribunal du 1er arrondissement à Paris.
3 juin 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 59.
656. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-
Thomas Defresne, juge de paix, contre Marie Anne Merlin, femme de Jean-Baptiste Guillaume, prévenue de vol d'effets dans une maison où elle avait été reçue à titre d'hospitalité.
3 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 354.
657. ■ — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Claude Le Seigneur, juge de paix, contre le sieur Pierre Naupou, perruquier à l'Ecole-Militaire, prévenu de vol d'effets dans l'intérieur de l'Ecole-Militaire.
4 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 355.
658. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean Bruneau, juge de paix, contre le sieur Jean Fromanteau, prévenu de vol avec fausses clefs et effraction dans l'hôtel de Marseille où il était domestique.
5 juin 1792.
659. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean-François Sanson du Perron, juge de paix, contre le sieur Etienne Bourgeois, tailleur, et contre le sieur Denys, prévenus de complicité de vol dans l'intérieur de l'hôtel garni des Américains, rue Beaurepaire.
7 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°* 357, 358.
660. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix, contre le nommé Féron, prévenu de distribution de faux assignats.
7 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°359.
661. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- Vincent Leverdier, juge de paix, contre le sieur Pierre Jouvet, prévenu de vol d'assignats.
9 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 361 .
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
602. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- François Sanson du Perron, juge de paix, contre le sieur Louis Tliabourin, prévenu de distribution de faux billets de la Caisse patriotique.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 3G2.
0(33. — Lettre du sieur Antoine Sigismond, prisonnier de la Conciergerie, à M. Buirette-Verrières, lui faisant part de son transfèrement inattendu de la Force à la Conciergerie, après la visite de 2 jeunes gens, qui lui ont lu et présenté un écrit à signer, et priant son défenseur de vouloir bien le tirer d'inquiétude.
10 juin 1792.
Original, A. N., F" 4623.
004. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Louis Decaudin, juge de paix, contre la femme Catherine Vielpot, prévenue d'émission de billets de la Maison de secours, présumés faux.
11 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 3G3.
065. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Charles- Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le sieur Pierre Sausse, prévenu de complicité dans un vol de vases servant au culte catholique.
12 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 364.
666. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas- Vincent Legier, juge de paix, contre le sieur Xavier Dartois, chapelier, prévenu de distribution et vente de faux assignats.
667. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Antoine- Vincent Formentin, juge de paix, contre le sieur Claude Barizon, commis à l'hôtel
de Soubise, prévenu de complicité de distribution de faux assignats.
14 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 366.
668. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les nommés Féty et Maulin Adem, envoyés de la prison de la Force.
15 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Transfèrements, XVI, n° 6 1 .
069. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François- Marie Botot, juge de paix, contre le sieur Joly, prévenu de faux.
15 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 368.
670. — Mandat d'arrêt décerné par M. Jean-Baptiste Jossier, juge de paix de la section des Gravilliers, contre deux femmes publiques de la rue des Fossésdu-Temple, prévenues d'avoir essayé ensemble de mettre en circulation un assignat faux de 200 livres et d'avoir soutenu avec persévérance que l'assignat en question était vrai, lorsqu'on leur assurait qu'il était faux, les deux femmes incarcérées à la maison d'arrêt du Tribunal criminel du département de Paris (Conciergerie).
16 juin 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 369.
671. — Lettre du sieur Antoine Sigismond, prisonnier de la Conciergerie, à M. Buirette-Verrières, son défenseur, l'avisant que son affaire sera jugée le 21 au Tribunal d'appel de la police correctionnelle, et exprimant le vœu qu'il puisse présenter sa défense.
18 juin 1792.
Original signé, A. JV. , F7 4623.
672. — Ordres du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les nommés Cochois, Chapuiseau, Sibillotte et Claude-François Michaux, envoyés de la prison de la Force.
18, 19 juin 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Transfèrements, XVI, n"» 62, 63.
i.HAPITHE I". —
Pnl.lGR ET ESPRIT PUBLIC
673. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Louis Daucourt, juge de paix, contre le sieur Sylvain-Léonard Neula, prévenu de vol de caisses de bougies sur le port Sainl- Nicolas.
074. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Louis Daucourt, juge de paix, contre le sieur Joseph Mesure, prévenu du vol d'une fourchette d'argent.
19 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 371.
675. — Ordonnance du sieur Aubert, juge du 0e Tribunal criminel, pour l'incarcération, à la Conciergerie, de la nommée Marie-Henriette H au tel in.
19 juin 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 372.
070. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis-Anne Vinfrais, capitaine de la lre division de gendarmerie nationale à Bourg-la-Reine, contre le sieur Louis-Joseph Corne, convaincu d'avoir fabriqué un faux extrait de baptême, qui sera envoyé à la Conciergerie.
21 juin 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 373.
077. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Pierre- Henri Blandin, juge de paix, contre le nommé François Duvois, ancien meunier, faisant le commerce d'argent, Marguerite Lyon et Mathieu Lyon, prévenus de vol à l'aide de fausses clefs et effraction dans l'intérieur d'un appartement.
21, 23 juin 1792.
Imprimés remplis (3 p.), A. P., Arrestations, I, n»s 374, 375, 376.
078. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre- Marie Simon, juge de paix, contre le nommé Pierre Le Beau, prévenu de vol avec effraction.
24 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations. I, n° 377.
07v>. — Ordre d'écrou, à la Conciergerie, décerné par le Tribunal du 1er arrondissement contre le nommé Charles Bargues, appelant d'un jugement criminel du tribunal du district de Dreux.
25 juin 1792.
Original signé, A P., Arrestations, I, n° 378.
08U. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer la nommée Nannette Boulx, dite Bozalie, envoyée de la prison de la Force des femmes.
25 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Transfèrements, XVI, n0 65.
681. — .Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean- Louis Delarsille, juge de paix, contre le nommé Claude Turel, prévenu de distribution de faux assignats, et Maurice Billion.
26, 28 juin 1792.
Imprimé rempli et minute (2 p.), A. P., Arrestations, I, nos 380, 382.
082. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, juge de paix, contre les sieurs Balthazar Chàtel et Germain-Dominique Grimau , accusés de provocation au meurtre.
tions, I, n°s 383, 384.
083. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Pierre- Joseph Frézard contre le sieur Jean-Baptiste Fournier, domestique sans place, prévenu de mise en circulation de faux assignats de 200 et de 100 livres et de billets de 40 sols de la Maison de secours.
29 juin 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations. I, n°385.
084. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la maison du Tribunal criminel du 2e arrondissement (Conciergerie), décerné par M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix de Saint-Denis, contre le sieur Alexandre Porlebled, journalier chez les cultivateurs,
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET M'. CORRECTION
prévenu de vol en la maison de la femme de Pierre Quoniam.
29 juin 1792.
Original signé. A. P., Arrestations, I, n°386.
08a. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. François- Antoine-Robert Guérard-La-Couture, juge de paix du canton de Passy, contre le sieur Jacques Chaulet et la nommée Marie-Catherine Rriette, trouvés nantis de faux billets de 30 sols, qu'ils échangeaient dans le village de Boulogne.
30 juin 1792.
«80. — Ordre d'écrou,à la Conciergerie, du sieur Jean l'arly, donné par le Tribunal de police correctionnelle.
:S0 juin 17112.
Kxtrait signé, A. P., Arrestations, I, n° .587.
087. — Ordre des maires de Vanves et Issy aux gendarmes de la brigade de Vaugirard, de conduire à la Conciergerie le sieur Pierre Charuel, savetier à Issy, prévenu d'avoir voulu faire passer et distribuer un faux assignat de 30 livres.
1er juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 389.
«88. — Ordre de M. Le Scène-Desmaisons, juge de paix, d'écrouer à la Conciergerie le sieur Jean Cbolel pour être remis au jury.
4 juillet 1792.
Minute signée, A. P., Arrestations, I, n° 390.
«89. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean Bruneaujuge de paix, contre les sieurs Pierre Dupont et Jean-François Langlier, prévenus de s'être introduits à l'aide de fausses clefs dans la chambre du sieur Paté, marchand de vins.
5 juillet 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, no» 391, 392.
090. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M.Jean-François Sanson du Perron, juge de paix,
contre le sieur Jacob Gaffrey, marchand, prévenu de s'être introduit dans l'hôtellerie du Compas et d'y avoir volé deux montres, qu'il a remises ensuite à celui qui les réclamait.
5 juillet 1792.
Original sierné. A. P.. Arrestations. I. n° 393.
691. Mandai d'arrêt, avec écrou eu la Conciergerie, décerné par M. Louis Daucourt, juge de paix, contre le nommé Antoine Muse, prévenu de vol d'assignats et d'argent.
G juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P. , Arrestations, I, n° 394 ,
«92. — Ordre du Déparlement de Police d'écrouer, à la Conciergerie, les nommés François Raban et Marie-Françoise La Roche, femme Thierry.
G juillet 1792.
Original, signé de Perron, A. P., Arrestations, I, n° 395.
«93. — Mandat d'aprèt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Charles- Pierre Bosquillon, juge de paix, contre le sieur Jean Renault, prévenu de distribution de faux assignats.
7 juillet 1792.
Imprimé rempli. A . P. , Arrestations, I, n° 390.
694. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, de remettre entre les mains des gendarmes 13 prisonniers dont les noms sont indiqués, lesquels seront réintégrés après avoir été guéris des maladies dont ils sont attaqués.
Original, signé de Perron, A. P., Transfèrements, XVI, n° 67.
095. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Baptiste Jossier, juge de paix, contre Geneviève Martin, d'Arpajon, sans profession, prévenue de distribution d'assignats et billets, tant par la raison qu'elle s'en est trouvée munie et qu'elle en a rendu mauvais compte, que parce qu'elle avait affecté de les cacher dans ses vêtements.
8 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°397.
POLICE ET ESPRIT PUBLIC
696. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par le sieur Antoine-Vincent Formentin, juge de paix, contre le nommé Louis Alexandre, gardien d'objets saisis chez le sieur Dupas, salpêtrier, prévenu de complicité de vol d'objets confiés à sa garde.
10 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 398.
697. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Bapliste Tissier, juge de paix de la section des Gravilliers, contre le sieur François Hoquet, vigneron, prévenu d'avoir tenté, dans plusieurs boutiques, de passer un assignat faux de 300 livres, quoiqu'il eût été averti la veille que ledit assignat était faux.
11 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 400.
698. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Louis Decaudin, juge de paix, contre le sieur Pierre Poutrelle, prévenu de vol d'effets confiés à la foi publique.
11 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 401 .
G99. Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Thomas Defresne, juge de paix, contre le sieur Georges Navet, prévenu du vol d'un drap dans une maison où il logeait.
11 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n°402.
700. — Ecrou, à la Conciergerie, de cinq prisonniers de la Force et d'un prisonnier de l'Abbaye, en vertu d'un décret de prise de corps de M. Archambault, directeur du jury du Tribunal du 1er arrondissement, notifié au concierge de la prison de la Conciergerie par M. Charles Cosson,huissier-audiencier audit Tribunal.
13 juillet 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 68.
701. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M.Jean-Valentin Buob, juge de paix, contre le sieur Antoine-Toussaint-Amable Lavallette et
Thérèse Clément, épouse du sieur Jean- Charles Martin jeune, prévenus de complicité dans la banqueroute frauduleuse dudil Martin, marchand-drapier à Paris.
13, 14 juillet 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°» 403, 404.
702. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M.Jean-Baptiste Jossier, juge de paix, contre le sieur Pierre Lebeau, marchand forain, prévenu de s'être trouvé muni de faux assignats, s'en étant chargé tout en les connaissant faux, avec ordre de ne lui fournir ni encre, ni plume, ni papier pour écrire.
15 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 405.
703. — Mandat d'arrêt décerné par M. Louis-Anne Vinfrais, capitaine de gendarmerie nationale à Bourg-la-Reine, contre le sieur Guillaume Ladroux, couvreur, qui sera écroué en la maison d'arrêt du tribunal de Sainte-Geneviève (Conciergerie).
15 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 406.
704. — ■ Mandats d'arrêt décernés par M. Henry Breton, juge de paix de Charenton : 1° contre le sieur Jean Sedaine, compagnon maçon, coupable d'homicide sur la personne du sieur Spire -Louis Bouillart, grenadier de la garde nationale de Charenton- Saint-Maurice, pour être écroué dans les prisons du Tribunal criminel du 4e arrondissement; 2° contre un particulier coupable de vol, du nom de Jean-Marie.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°s 407, 408.
705. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean-Baptiste Jossier contre le sieur Jean Brandon, ancien marchand de peaux de lapin, entremetteur, prévenu d'avoir mis en circulation un assignat faux de 200 livres, se trouvant sans domicile et en ayant indiqué un faux à Montereau.
18 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 409.
PUISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
700. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Jean- Baptiste Jossier, juge de paix, contre Alexandre-Isidore Pierrel, orateur public, prévenu d'avoir tenté, à plusieurs reprises, sur L'amphithéâtre de la rue Saint-Martin, d'arrêter l'effet de la Loi sur le danger de la Patrie et les enrôlements, « en disant qu'on n'habilloit pas, qu'on seroit malheureux comme les pierres, et qu'on ne mangeroit pas beaucoup, et en détournant sous ces différents prétextes plusieurs jeunes gens.de s'enrôler ».
22 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 411.
707. — Mandat d'arrêt décerné par M. François Desprez, juge de paix du canton d'Issy, contre Jean-François Avise et Julien Avise, son frère, prévenus d'émission de faux billets de la Maison de secours, pour être écroués dans la maison d'arrêt du 0e Tribunal du district de Paris
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 414.
708. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Toussaint- Léon Wisnick, juge de paix, contre le sieur François Croissy, ouvrier à l'hôtel des Monnaies, prévenu de vol de pièces de monnaie dans l'atelier où il travaillait.
24 juillet 1792.
Imprimé rempli, A. P., Arrestations, I, n° 4 15.
709. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Nicolas- Alexandre Herbault-Despavaux, juge de paix, contre : 1° le sieur Jacques-Joseph Gilbert; 2° le sieur Louis -Philippe -Auguste-César Deveaulx, prévenus de vol avec effraction.
24 juillet 1792.
Imprimés remplis (2 p.), A. P., Arrestations, I, n°* 416, 417.
710. — Mandat d'arrêt décerné par M. François Desprez, juge de paix du canton d'Issy, contre Marianne Leguet, femme Cinniard, prévenue d'avoir volé une nappe chez la femme Rotée, ù Vaugirard, pour
T. VI
être écrou ée en la maison d'arrêt du Tribunal du district de Paris (Conciergerie).
24 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n°418.
711. — Mandat d'arrêt décerné par M. Gabriel-Denis Lanneau, juge de paix de Saint-Denis, contre le sieur Jacques- Indou, nègre, détenu au dépôt, prévenu d'avoir frappé d'un coup de couteau le sieur Barthélémy Carré, l'un des porteclefs de la maison, pour être écroué en la maison d'arrêt du Tribunal du 2° arrondissement (Conciergerie).
26 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 4 19.
712. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Alexandre- Auguste Acheney, juge de paix de la section des Thermes-de Julien, contre le sieur Louis-Joseph Wallon, chirurgien, prévenu d'escroquerie, mis en liberté, le 20 février 1793, par le Tribunal de police correctionnelle.
28 juillet 1792 (lisez 28 janvier).
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 158.
713. — Mandat d'arrêt décerné par M. François Desprez, juge de paix du canton d'Issy, conlre le sieur François- Célestin Soudain, domestique du sieur Richard, prévenu d'avoir, en passant sans cocarde devant le corps de garde d'Issy, insulté le factionnaire qui lui demandait pourquoi il n'en avait pas, en lui montrant son derrière et en frappant dessus, et lui avoir répondu : « Tiens, voilà pour ta cocarde! » avec ordre de l'écrouer en la maison d'arrêt du district de Paris (Conciergerie).
28 juillet 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, I, n° 421.
" 714. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Nicolas-Vincent Legier, juge de paix, contre le sieur LouisFucy, prévenu de vol chez son logeur.
Imprimé rempli, A .P., Arrestations, I, n° 422 .
715. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Jean-Rap-
