J'SIOX ET DE CORRECTION

la Conciergerie le sieur Roussey, prévenu d'abus de confiance et d'escroquerie.

16 septembre 1792.

Imprimé rempli, signé de Pierre Duplain, Panis, Leclerc et Cally, A. P., Arrestations, II, n° 103.

754. — Ordre des officiers municipaux de Courbevoie, à l'effet de remettre à la gendarmerie et d'écrouer, à la Conciergerie, le nommé Guillemain.

1G septembre 1792.

Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 104.

755. — Ordre du Comité de surveillance au sieur Rouillon, concierge provisoire de la Conciergerie, à l'effet d'écrouer les 11 individus dénommés dans l'ordre, notamment les sieurs de Biré, père et fils, Lecointre, etc.

16 septembre 1792.

Original, signé de Leclerc, Panis et Jourdeuil, A. P., Arrestations, II, n° 105.

756. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par M. Aimé-Prosper Dubail, juge de paix, commis par M. Lavau, président de la seconde section du Tribunal criminel du 17 août, contre le sieur Roussel, prévenu d'embauchage.

17 septembre 1792.

Imprimé rempli, A. P., Arrestations, II, n° 106.

757. — Ordre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie les sieurs Mingot et Gérard, accusés de distribution et de fabrication de faux assignats.

17 septembre 1792.

Original, signé de Basire, Rovère, Lomont, Antonelle, Musset, Maribon-Montaut, A. P., Arrestations, II, n° 107".

758. — Ordre du commissaire de police de la section des Tuileries, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie la nommée Jeanne Fermy, dite Clairville (impliquée dans le vol du Garde-Meuble).

17 septembre 1792.

Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 108.

759. — Mandat d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décerné par la section