CHAPITRE I". — POLICE ET ESPRIT PTRLIC
des Tuileries contre le sieur Francisque ou François Depeyron, ancien officier de marine, vivant avec une femme, place du Chevalier-du-Guet.
17 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 109.
760. — Mandats d'arrêt, avec écrou en la Conciergerie, décernés par M. Famin, juge de paix de la section des Tuileries, contre le sieur Jean-Jacques Chambon, valet de chambre, coiffeur sans place, et Joseph Douligny, prévenus de vol avec effraction au Garde-Meuble, qui seront amenés par le sieur Raffet, commandant du poste delà section armée des Tuileries.
17 septembre 1792, Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, II, n06 HO, 111.
761. — Ordre des commissaires de la section de Ronne-Nouvelle, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie les sieur et dame Hagard, arrêtés en vertu d'un ordre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale , et qui seront amenés par M. Desmarets, adjudant-major de la section armée de la Halleaux-Rlés.
17 septembre 1792.
Original signé, A -P., Arrestations, II, n° 112.
762. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public, à l'effet d'écrouer, à la Conciergerie, le sieur Charles Poillion, ci-devant noble, demandant l'aumône avec insolence et menaces.
17 septembre 1792.
Original, signé de Jourdeuil et de Lenfant, A. P., Arrestations, II, n° 113.
763. — Ordre des commissaires de la section du Panthéon français, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le nommé Jacques Resnard, dit Labbé, prévenu de s'être introduit dans une maison de la rue Saint-Victor, pour y faire effraction, et nanti de pinces de fer.
764. — Ordre du Comité de surveillance et de salut public, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie 18 individus dont les noms
sont indiqués, « tous prévenus d'indices contre-révolutionnaires », la plupart d'entre eux impliqués dans le vol du Garde- Meuble.
17 septembre 1792.
Original signé de Leclerc, Panis, Duffort, et Lenfant, A. P., Arrestations, II, n° 115.
76b. — Ordres du Comité de surveillance et de salut public, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie les nommés Seroze, Raudoin fds, Rertrand Montel-Dubois et Madeleine Dantier, soupçonnés de complicité de vols.
18 septembre 1792.
Imprimés remplis, signés de P. Duplain et de Lenfant (4 p.), A. P., Arrestations, II, nbs 116, 117, 118, 119.
766. — Ordres de M. Letellier, commissaire de police de la section du Pont- Neuf, et des administrateurs de Police et de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le nommé Dominique Treuil, accusé de vol.
18 septembre 1792.
Originaux signés (2 p.), A. P., Arrestations, II, nos 120, 121.
767. — Ordre du Département de Police au concierge de la Conciergerie, de recevoir Jean-François Ronnemain et Jean Lionnais, et de les garder durant 24 heures par mesure de correction, pour avoir insulté la garde qui les conduisait au bureau des administrateurs.
18 septembre 1792.
Original , signé de Lenfant , Jourdeuil et Duffort, A. P., Arrestations, II, n° 122.
768. — Ordre des administrateurs de police du Comité de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le sieur Nicolas Reignier, prévenu « de s'être réjoui d'un faux succès de nos ennemis », dont il répandait la nouvelle, et d'avoir donné un soufilet au sieur Couture, négociant, qui s'indignait de cette joie.
19 septembre 1792.
Original, signé de Jourdeuil, Panis et Pierre Duplain, A. P., Arreslations, II, n° 124.
769. — Ordre du Comité de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le
PRISONS, MAISONS DE RÉCLUSION ET DE CORRECTION
nommé Aubereau, prévenu d'incivisme et de machinations contre la sûreté de l'Etat, et de le garder jusqu'à nouvel ordre.
19 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant, Cally et Sergent, A. P., Arrestations, II, n° 125.
770. — Ordre de M. Sergent, administrateur de Police, à l'effet d'écrouer a la Conciergerie les siem\s Charles-Alexandre Ozanne, Alexis-Louis Roger et la dame Ozanne, tous prévenus de fabrication de faux assignats.
19 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 129.
771. — Ordre du Déparlement de Police et de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie six individus prévenus de vols.
19 septembre 1792.
Original, signé de Panis et de Lenfant, A. P. , Arrestations, II, n° 128.
772. — Ordre du Comité de la section desArcis,à l'effet d'écrouer à la Conciergerie la nommée Marie-Anne Hervel.
19 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 127.
773. — Ordre du Département de Police, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le sieur Bardol, prévenu de vols et assassinats, qui lui sera amené par la section des Champs-Elysées.
19 septembre 1792.
Imprimé rempli, signé de Jourdeuil, Lenfant et Duplain, A. P., Arrestations, II, n° 130.
774. — Ordre du Comité de police et de surveillance, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie Jean Soury-Chaussy , prévenu de vols.
20 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant, Jourdeuil, Cally et P. Duplain, A. P., Arrestations, II, n° 132.
77"). — Ordre du Comité de surveillance et de police, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie Michel-Daniel Ménard, accusé de s'être trouvé, dans la journée du 10 août, combattant contre la Nation, et
d'avoir tenu, depuis cette époque, des propos anticiviques.
20 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant, A. P., Arrestations, II, n° 133.
770. — Ordre du Comité de surveillance et de police, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie les sieurs Pierre Relrieux et Tridon, prévenus d'émission de faux assignats,
20 septembre 1792.
Originaux, signés de Lenfant, Cally, Leclerc et Duffort (2 p.), A. P., Arrestations, II, n« 134, 135.
777. — Ordre du Comité de surveillance et de police, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le sieur Chenaux.
20 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant, Leclerc, P. Duplain et Cally, A. P., Arrestations, II, n° 136.
778. — Ordre du Comité de la section de la Halle-aux-Blés, à l'effet d'écrouer à la Conciergerie le nommé Jean Radarel, sous l'inculpation de complicité des vols commis au Garde-Meuble.
20 septembre 1792.
Original signé, A. P., Arrestations, II, n° 137.
779. — Ordre de M. Le Camus, officier municipal, siégeant en tribunal à Sainte- Pélagie, au concierge de cette prison, de faire conduire à la Conciergerie les nommés Edme Jomard et André Morelle, prisonniers, y transférés de Saint-Louis-dela-Culture, qui s'étaient porté à des excès et s'étaient révoltés contre les guichetiers, lesquels avaient voulu les faire rentrer dans leurs chambres.
21 septembre 1792.
Original signé, A. P., Transfèrements, XVI, n° 85.
h.. — PRISON DE LA FORCE
