Registre d'écrou des prisons de l'Hôtel-de-Ville

1791-25 fructidor an II.

Original (l vol.), A. N., Z1" 376.

§ 7. - Mendicité et vagabondage.

827. — Lettre du Département de Police à M. Cellier, accusateur public près le Tribunal criminel, au sujet de l'arrestation du sieur Jacques Champenois, pour avoir demandé l'aumône avec insolence, lequel s'est dit déserteur des troupes de ligne, et en vertu de décision du Tribunal de police, est reconduit à 40 lieues de Paris par la gendarmerie nationale.

18 novembre 1791.

Original, signé de Perron (doss. Champenois), A. N., Z3 70,

828. — Lecture au Comité des secours publics d'un mémoire de M. Deperret sur les dépôts de mendicité et sur les moyens de les rendre plus utiles eu les destinant

à recevoir : l°les femmes, filles ou veuves prêtes d'accoucher, à l'effet d'y former ainsi une école d'accouchement; 2° les personnes de l'un et de l'autre sexe, attaquées de maladies vénériennes, el qui y seraient soumises à un traitement méthodique; 3° enfin, les insensés, auxquels on appliquerait les procédés curatifs confirmés par l'expérience.

19 novembre 1791.

Extrait du procès-verbal des séances, A. A'., AF* II 39, fol. 14 v".

829. — Décret de l'Assemblée législative, portant que le Comité des secours publics présentera à L'Assemblée, dans le plus court délai, un plan de travail sur