MENDICITÉ ET VAGABONDAGE — POLICE DES MOEURS
l'organisation générale dos secours à donner aux pauvres, valides et invalides, sur l'administration des hôpitaux et sur ta répression de la mendicité (article 4).
17 janvier 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 142, n° 142.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 454.
830. — Lettres du Directoire du Département de Paris au ministre de l'intérieur, accusant réception des lettres qui annonçaient que le dépôt de Saint-Denis avait été compris peur 1,000 livres dans l'état de distribution des fonds assignés pour le service de la mendicité pendant le mois de février, mais déclarant qu'il allait prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l'emploi de cette somme au profit des ouvriers, fournisseurs et employés, aussitôt que la légitimité de leurs créances aura été vérifiée.
7, 24 avril, 12 juin 1792.
Originaux signés (3 p.), A. IV., F10 939.
831. — Mandat confié par le Comité des secours publics à M. Lacoste pour faire, dans le délai de 3 jours, un rapport sur l'expulsion des vagabonds et gens sans aveu qui se trouvent dans la ville de Paris.
18 mai 1792.
Extrait du procès-verbal des séances, A. IV., AF* II 39, fol. 72.
832. — Lecture au Comité des secours publics, par M. Lacoste, de son rapport
sur les moyens de disperser les vagabonds et gens sans aveu se trouvant dans la ville de Paris, et arrêté du Comité, décidant que M. Lacoste se concertera avec les Comités de législation, de surveillance
el des Douze.
22 mai 1792.
Extrait du procès-verbal des séances, A. À'., AF* II 3'.), fol. 72.
833. -- Discussion au Comité des secours publics du rapport de M. Lacoste, sur les moyens de réprimer le vagabondage à Paris, et à la su i te de l'observation faite par un membre que la disposition pénale du projet de décret semblait trop sévère, décision du Comité, engageant le rapporteur à y apporter des modifications et à communiquer son projet au maire de Paris.
24 mai 1792.
Extrait du procès-verbal des séances, A. N., AF* II 39, fol. 72.
834. — Présentation à l'Assemblée législative, au nom du Comité des secours publics, d'un rapport relatif aux mendiants valides et gens sans aveu qui infestent la ville de Paris, avec projet de décret en plusieurs articles, et, eu égard aux difficultés soulevées, ajournement de ce projet.
28 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. IV., C 147, no 232.
Ed. Arc/nues parlementaires, t. XLIV, p. 240.
§8 — Police des mœurs.
835. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Jean-Baptiste Martigny, maître d'armes, et Geneviève Mathiot, femme du monde, arrêtés pour avoir volé, de concert avec plusieurs quidams qui s'étaient échappés, un portefeuille contenant 180 livres en billets, à un sergent de la garde nationale qui avait bu avec eux dans un cabaret de la rue Planche- Mibray.
Novembre 1791-mai 1792.
Originaux (l doss.), A. JV., ZJ 57.
836. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre le sieur Ignace Colignon, savetier, attaqué de la maladie vénérienne et accusé du viol d'une petite fille de 7 ans et demi.
Novembre 1791 -février 1792.
Originaux (1 doss.), A. IV., 7J 84.
837. — Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre Jeanne- Adélaïde Duguet, fille du monde, prévenue d'avoir eu connaissance ou favorisé la mort vio-
