CHAPITRE I<"\ — POLICE ET ESPRIT PUBLIC
lente du sieur Montenot, soldat d'une compagnie du centre, trouvé mort dans la rue Percée, avec lequel ladite Duguet avait des liaisons et habitudes familières.
Décembre 1791 -mars 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., Z3 109.
838. — Procédure instruite au 4e Tribunal criminel contre le nommé Jean- Antoine Oudard, marchand regrattier de fruits en été, de faïence en hiver, et les filles Claudine Marchand, dite la Bourbonnaise, Rosalie Tordeux, dite la Picarde, et Elisabeth Martin, dite la Lorraine, prévenus d'avoir accosté un maçon, de l'avoir entraîné dans une maison de la rue de la Mortellerie, où ledit Oudard lui avait porté un coup d'épée et les filles l'avaient dépouillé, avec jugement portant que le sieur Oudard sera attaché à un poteau place de Grève, surmonté de cet écriteau : Homme violent et agresseur à main armée, et les filles enfermées à la Salpêtrière, pour un et deux ans.
26 janvier 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., Z3 69.
839. — Plainte adressée au Tribunal criminel du 1er arrondissement par M.
Jean de Goisson, capitaine au régiment de cuirassiers, contre la lîlle La Marck, couturière de profession, intrigante et libertine, pour avoir capté l'esprit de M. de Balan, conseiller à la Cour des Aides.
16, 17 février 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., 7? 112.
840. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par M. Nicolas-Alexandre Herbault-Despavaux, juge de paix et officier de police de service au Bureau central, du sieur Alexandre Coindé, domestique chez un banquier, saisi en flagrant délit de débauche contre nature, dans le jardin des Tuileries, par des volontaires du bataillon de l'Arsenal de garde chez le Roi, sous les derniers arbres du quinconce du côté de la terrasse, au milieu de groupes d'acteurs et de spectateurs,
et incarcération du sodomiste en question à la Conciergerie.
25 mars 1792.
Copie conforme, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
841. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre le sieur Cyr-Thomas-Lucien Bénard, prévenu du crime de viol sur une petite fille de 10 ans et demi et condamné à 12 ans de fers.
30 mars 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., Z3 51.
842. — Procédure instruite au 4e Tribunal criminel contre le sieur François Fausset, dit Sans-Chagrin, prévenu de tentative de viol sur une petite fille de onze ans et demi, rue Contrescarpe, et, après interrogatoire, déchargé d'accusation.
30 mars 1792.
Minutes (1 doss.), A. A'., Z3 69.
843. — Procédure instruite au 6e Tribunal criminel contre le sieur Louis Tiringère, dit Frédéric, journalier sans ouvrage, prévenu d'avoir violé et infecté du mal vénérien trois petites filles, dont la plus âgée n'a que cinq ans.
Mars 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., Z3 110.
844. — Procédure instruite au premier Tribunal criminel contre le sieur Pierre- François-Joseph Loiseau, conseiller en l'élection de Caen, accusé d'avoir tiré un coup de pistolet sur la fille Marie-Philippine Minique, dite Chevalier, fille publique, qui a été gravement blessée, ledit Loiseau acquitté comme ayant agi par imprudence.
Originaux (1 doss.), A. N., Z3 16.
845. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Marie Léger, femme du monde, prévenue d'avoir volé un drap à son logeur, rue de la Tannerie, et de l'avoir vendu 3 livres à une fripière de la Halle.
Avril 1792.
Originaux (1 doss.), A. N., Z:l 55.
