Police des jeux
851. — Pétition de M. J. Charon, ancien président de la Fédération, officier municipal de Paris, à l'Assemblée législative, appelant son attention sur la frénésie des jeux, exposant combien il importe au salut public que « ces antres ténébreux, où se rassemblent tant d'hommes perdus », soient promptement fermés, proposant à cet effet la nomination d'une Commission spéciale et faisant hommage de 10 exemplaires de son Essai sur les jeux.
29 novembre 1791.
Original signé, A. N., C 140, n» 117.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 419.
852. — Décret de l'Assemblée législative, chargeant le Comité de législation de faire son rapport, le 15 décembre, sur
un projet de loi propre à réprimer les excès de la passion du jeu.
5 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, n° 122.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 591 .
853. — Procès-verbal de transport de M. Salliort, commissaire de police de la section de la Place-Louis XIV, à l'entresol de l'hôtel de Radziwill, à l'effet de constater la tenue de jeux prohibés, avec l'interrogatoire des individus rencontrés dans les salles de jeu.
14 décembre 1791.
Copie collationnée et signée, A. N., F7 4623.
854. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, à M. Buirette-Verrières, défenseur officieux,
POLICE ET ESPRIT PUBLIC
déclarant qu'il n'a point reçu le rapport du commissaire Salliort, qui constate une saisie de jeux prohibés, hôtel de Radziwill, le priant de lui faire connaître les noms des particuliers arrêtés, et l'assurant qu'au Département de Police il trouvera tous les renseignements désirables.
20 décembre 1791.
Original signé, A. N., F1 4623.
85Ii. — Tableau des maisons de jeu du Palais-Royal, donnant les noms et qualités des teneurs de jeux, avec de curieux détails sur les clubs de la Liberté et des Arts et la Compagnie joyeuse ou des Croquanjeurs, dressé par M. Soltho-Douglas, agent de police.
Minutes (2 p.), A. N., W 251.
856. — Lettre de M. J. Charon, officier municipal de Paris, au président de l'Assemblée législative, appelant de nouveau l'attention de l'Assemblée sur les débordements sans nombre dont les jeux sont la cause, que chaque jour voit renaître et qui méritent une répression sévère.
20 janvier 1792.
Original signé, A. N., C 142, n° 153.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 549.
857. — Lettre de M. J. Charon, officiel" municipal de Paris, au président de l'Assemblée nationale, déclarant que la capitale attend toujours de la sagesse des Législateurs des lois répressives sur les
jeux, ainsi qu'une meilleure organisation de la Police, et adressant les réflexions rapides qu'il a consignées à ce sujet dans l'écrit intitulé : Des officiers de paix et de police et de la police correctionnelle.
30 janvier 1792.
Original signé, A. A'., C 142, n° 154. Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 13.
858. — Dénonciation à l'Assemblée législative par M. Charon, oflicier municipal, d'un assassinat commis sur la personne d'un citoyen par son domestique, avec la plus froide et la plus atroce cruauté, en observant que la fureur du jeu a été la cause de ce forfait, avec décret de l'Assemblée nationale, portant que son Comité de législation lui présentera incessamment un projet de loi sur les moyens de réprimer les excès et la passion du jeu.
19 février 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 143, n° 158.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 650.
859. — Lettre d'un sieur Bois au présidenlde l'Assemblée législative, indiquant, comme moyen infaillible de détruire les tripots dans Paris, l'affichage des noms de ceux qui y seraient trouvés, avec leur signalement et leur domicile, en même temps que l'arrêt condamnant les souteneurs de tripots.
Original signé, A. N., D III 242.
§ ÎO. — Fostes et messageries.
860. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité des secours publics de la pétition présentée par la femme du premier postillon de la poste aux chevaux de Paris, qui demande une pension.
23 octobre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 139, n° 95.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 370.
861. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités d'agriculture et de commerce réunis des lettre et pétition de quatre maîtres de poste, au nom de ceux des routes de Paris à Marseille et Montpellier, à l'effet d'obtenir une augmentation de 5 sols par cheval pour chaque poste.
12 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n°229. Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 284.
