POLICE DES HALLES ET MANCHES

802. — Décret île l'Assemblée législative, supprimant la franchise et le contreseing des lettres par la poste.

6 juin 1792.

Minute, A. A'., C 150, n° 259.

Cf. le rapport imprimé de M. J. Lambert sur le mode d'exécution de ce décret, proposant notamment la suppression du droit de contreseing dont jouissait le maire de Paris, A. N , Al> IX, 501.

Cf. Archives parlementaires, t. XL1V, p. 002.