CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
984. — Arrêté du Bureau municipal, autorisant à faire comprendre dans un état supplémentaire de dépenses pour le casernement, qui devra être envoyé au Comité de l'ordinaire des finances :
1° Mme Françoise - Catherine Delongchamp, veuve de Pierre de Varennes, pour 4 10 livres, mon tant des réparations locatives de la maison occupée par la compagnie du centre du bataillon de Saint-Marcel ;
2° La propriétaire du casernement de la compagnie du centre du bataillon des Filles-Dieu, pour 1,888 livres, montant des réparations locatives de cette maison, rue du Faubourg-Saint-Denis ;
3° La Congrégation de Saint-Lazare, pour 1,879 livres, montant des réparations locatives d'une maison, barrière Saint-Martin, servant de caserne à la compagnie du centre du bataillon des Récollets ;
4° La propriétaire de l'hôtel dit de Richelieu, pour 1,733 livres, montant des réparations locatives pour la partie de cet hôtel occupée par la compagnie du centre du bataillon des Filles-Saint- Thomas ;
5° L'administration de l'Ilôtel-Dieu, pour 3,429 livres, montant des réparations à faire dans la maison dite le Bureau de l'Hôtel-Dieu, parvis Notre-Dame, où était casernée la compagnie du centre du bataillon de Notre-Dame.
10 juillet 1792.
Extrait conforme, A. A'., F13 784.
985. — Ordonnance de payement de 60 livres délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M,ne de Guénand, pour six mois de loyer d'une chambre servant à l'officier de la poudrière de l'Arsenal.
16 juillet 1792.
Minute, A. 2V., F13 788.
980. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Givry, marchand de bois, l'un des quatre soumissionnaires de la fourniture des corps de garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour la somme de 1,554 livres 8 sols 9 deniers, représen-
tant le quart de sa fourniture, savoir de 332 voies de bois.
17 juillet 1792.
Minute signée, A. IV., F" 788.
987. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de La Garde nationale, en faveur de M. Thévenin , marchand de bois, l'un des quatre soumissionnaires de la fourniture des corps de garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour la somme de 288 livres 6 sols, acompte sur sa fourniture de 62 voies 1/2 de bois.
17 juillet 1792.
Minute signée, A. A'., F13 788.
988. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Dupain, marchand de bois, l'un des quatre soumissionnaires de la fourniture des corps de garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour la somme de 3,3o7 livres 4 sols 3 deniers, acompte de celle de 13,428 livres 17 sols, montant de sa fourniture de 295 voies et demi de bois.
17 juillet 1792.
Minute signée, A. A7., F13 788.
989. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Bourdin, marchand de bois, l'un des quatre soumissionnaires de la fourniture des corps de garde pendant l'hiver de 1791 à 1792, pour la somme de 2,074 livres 0 sols 3 deniers, acompte de celle de 8,297 livres 5 sols, montant de sa fourniture de 448 voies 1/2 de bois.
17 juillet 1792.
Minute signée, A. N., F13 788.
990. - — Lettre des administrateurs des Travaux publics au maire de Paris, appelant son attention sur les promptes mesures nécessaires pour prévenir, à la suite du départ précipité des régiments de ligne, la dégradation et dilapidation non seulement des grandes casernes, mais encore des postes particuliers desservis par la troupe, attendu qu'il existe quantité d'effets mobiliers susceptibles
CASERNEMENT
d'être pillés, comme cela est déjà arrivé lors des derniers mouvements des compagnies du centre, et le priant de s'occuper de la résiliation ou continuation des baux des casernes.
18 juillet 1792.
Minute, A. JV., F13 784.
991. — Lettre de M. Moreau à M", au sujet du règlement des loyers dus aux propriétaires des casernes, estimant qu'au lieu d'expédier des ordonnances partielles pour chacun, M. Jurien, premier commis de l'intérieur, préférerait n'en expédier qu'une seule pour la Municipalité, à charge par elle de payer toutes les parties, et priant de lui rendre réponse le jour même, quoique cette combinaison soit très préjudiciable à ses propres intérêts.
19 juillet 1792.
• Original signé, A. N., F13 78 i.
992. — Lettre du Département des Travaux publics au maire de Paris, déclarant qu'il importe essentiellement que la répartition de la somme de 170,415 livres, destinée à l'acquittement des loyers des casernes, soit dirigée par la Municipalité, et que les ordonnances de payement soient expédiées dans ses bureaux, et le priant de faire en sorte que la somme en question soit versée sans délai dans la Caisse municipale, avec nouvelle lettre insistant pour un prompt règlement de cette affaire, en raison des réclamations quotidiennes adressées par les propriétaires ou principaux locataires.
19, 27 juillet 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F13 784.
993. — Rapport et projet d'arrêté du Bureau municipal, à l'effet d'allouer au sieur Perrin, concierge de l'état-major au château des Tuileries, et au sieur Vachette, qui lui est adjoint pour l'entretien des corps de garde de la garde nationale, une somme de 3 livres par jour, avec requête du sieur Perrin, faisant observer que le sieur Vachette avait le soin de cinq postes, savoir le grand corps de garde, ceux de la cour des Princes, de la Porte-Royale, de la cour de Marsan, du
Pont-Tournant et de la Terrasse du bord de l'eau, note du sieur De Galonné, chargé de la comptabilité de la garde nationale, et ordonnance de payement.
Minutes signées (4 p.), A. N., F13 788.
994. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Carde nationale, en vertu d'un arrêté du Bureau municipal du 0 juin 1791, à M. Paulmier, marchand, rue Saint-Denis, de 9,774 livres, pour parfait règlement d'un mémoire de fournitures de laine, toile et paille, faite à l'occasion du rebattage des matelas et paillasses de la garde nationale soldée, avec pièces à l'appui.
30 juillet 1792.
Minutes (1 dos.), A. IV., F13 788.
995. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Département des Travaux publics, accompagnant l'envoi de la lettre adressée le 30 juillet, par M. Champion, ministre de l'intérieur, au sujet du payement de 170,413 livres pour le loyer des casernes.
1" août 1792.
Originaux (2 p.), A. N., F13 78 i.
996. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Département des Travaux publics, annonçant qu'il a écrit au procureur général syndic du Département, relativement aux mesures à prendre pour prévenir la dégradation et dilapidation des casernes et des postes occupés par la troupe de ligne, et que le Directoire du Département s'est empressé d'en aviser le ministre de la guerre.
4 août 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
997. — Certificat du Département de la Garde nationale, attestant qu'il est dû à M. Favreux, marchand de bois, la somme de 147 livres pour fourniture, par lui faite en janvier et février 1791, de 6 voies de bois, à raison de 24 livres 10 sols la voie, pour le chauffage des corps de garde de la garde nationale parisienne.
6 août 1792.
Minute, A. N,, F13 785.
