CHAPITRE II — G A KDE .NATIONALE PARISIENNE
Temple et de la Madeleine, est un danger pour la sûreté publique, en raison des attaques nocturnes contre les passants et des vols avec effraction, et demandant l'établissement d'un nouveau corps de garde dans la maison de M. Larmoyer, au carrefour de la rue Montmartre et du boulevard, avec lettre de M. Manuel, procureur de la Commune, transmettant ce mémoire à M. de Curny.
6 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., Fi3 784.
971. — Rapport adressé par M. de L'Epine, commissaire général adjoint de la Garde nationale, à M. Viguier de Curny, sur son invitation, déclarant qu'il résulte d'un examen de la boutique proposée pour servir de corps de garde sur le boulevard Montmartre, qu'elle forme un boyau où pourraient prendre place à peine 4 ou 5 hommes, et que le prix de la location demandé (800 livres) est excessif, par conséquent qu'il y a lieu de chercher un autre local, avec lettre de M. de Curny à M. Manuel à ce sujet.
13, 18 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F13 784.
972. — Etat des sommes dues à divers propriétaires des casernes occupées par les troupes soldées, depuis le mois de juillet 1791 jusqu'au mois d'avril 1792, pour les six divisions et les compagnies détachées, montant à la somme de 164,415 livres.
(Avril 1792.) Minute, A. N., F13 784.
973. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités de l'ordinaire des finances et militaire réunis, du rapport présenté par le ministre de l'intérieur, sur la demande formée par la municipalité de Paris en vue du payementdes sommes dues depuis le 1er juillet 1791, pour le loyer des casernes de la garde nationale soldée.
2 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., CI 57, fol. 3650.
Cf. Arcliives parlementaires, t. XLII, p. 670.
974. — Rapport de M. de L'Épine, commissaire général adjoint de la garde na-
tionale, constatant qu'une visite du quartier du boulevard Montmartre, faite avec M. de Lagrange, lieutenant général des armées, n'a amené la découverte d'aucun local, que l'établissement d'un poste de 8 à 10 hommes, attendu la fréquence des vols, attaques et assassinats, est de première nécessité, et proposant de louer la boutique du boulevard, dans la maison de M. Larmoyer, dont la position est très avantageuse, la Municipalité n'ayant à supporter qu'un loyer de 500 livres, une souscription couverte en quelques heures ayant réuni les 300 livres supplémentaires pour le loyer exigé par M. Lacroix, limonadier, qui demande une décision dans les 48 heures.
Original signé, A. N., F13 78 5.
975. — Rapport de M. de L'Épine, commissaire général adjoint de la garde nationale, déclarant qu'il vient, conformément à la soumission souscrite par les sieurs Pierre Porcher et Claude Lacroix, père et fils, de louer pour 500 livres par an la boutique du boulevard Montmartre, devant servir de corps de garde, M. Domagnat, voisin très patriote et riche, s'étant engagé à garantir les 300 livres supplémentaires pour toute la durée de la jouissance par la Municipalité de ladite boutique.
16 mai 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., F13 78 '*.
976. — Lettre de M. Paris, commissaire de la section de l'Observatoire, à M. Chambon, administrateur au Département du Domaine, le priant de lui donner des éclaircissements sur le laps de tempsdurant lequel on louera les différentes casernes qui servaient aux ci-devant compagnies du centre et qui sont restées à la charge de la Commune, question qui l'intéresse, parce qu'il occupe un logement dans celle située rue Moutfelard et rue Neuve- Sainle-Geneviève, et invoquant pour obtenir réponse sa qualité de jacobin patriote.
22 mai 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
CASERNEMENT
977. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, adressant l'état des casernes vacantes, occupées ci-devant par les compagnies du centre de la garde nationale, et restées à la charge de la Municipalité, dont il serait intéressant de faire résilier les baux, état demandé le 21 mai, par lettre des administrateurs des Travaux publics.
22 mai 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F13 784.
978. — • Lettre du Département des Travaux publics à celui de Police, exprimant le regret de n'avoir pas été averti en temps utile du départ des compagnies du ci ntre occupant les casernes, et de n'avoir pu empêcher les déprédations et pillages qui ont eu lieu dans presque toutes les casernes abandonnées, où se sont installés nombre de particuliers sans aucune autorisation légale, ce qui occasionnera une dépense beaucoup plus forte pour les réparations, et priant, pour que pareils faits ne se renouvellent plus, que leurs collègues du Département de Police les avisent de tout déplacement de troupes.
12 juin 1792.
Minute, A. N., F13 781.
979. — Lettre de M. de L'Epine, comrnissaire général adjoint de la garde nationale, à la Municipalité, représentant l'urgence de garnir de troupes le nouveau corps de garde établi sur le boulevard Montmartre, en raison des instances de tous les habitants du boulevard, entre autres de M. de Lagrange, demeurant à l'hôtel Montholon, dont il envoie le billet, cette partie du boulevard étant très dangereuse par les vols, les attaques et les meurtres même qui s'y sont commis avec impunité depuis quelque temps.
16 juin 1792.
Originaux (2 p.), A. N., F13 784.
980. — Lettre-circulaire du Département des Travaux publics aux différents propriétaires des casernes tenues à bail par la Municipalité et devenues vacantes
T. VI
depuis la nouvelle organisation des compagnies du centre, afin de connaître s'ils sont dans l'intention de résilier leurs baux, et quels seraient les arrangements qu'ils croiraient convenables de proposer, tant pour les indemnités que pour les réparations locatives à la charge de la Commune.
18 juin 1792.
Minute, A. N., F13 784.
981. — Rapport sur les casernes de la garde nationale soldée parisienne, par M. Calvet, député de l'Ariège, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec projet de décret portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 170,415 livres, pour être employée au payement des loyers des casernes de la garde soldée parisienne, et que le loyer de la caserne de la rue Meslay, occupée par la 29e division de gendarmerie nationale, sera acquitté par le Département.
26 juin 1792.
Imprimé avec additions manuscrites, signé de Calvet, A. N., C 150, n» 263.
982. — Mémoire des dépenses et déboursés faits pour l'entretien et la propreté des corps de garde de l'ancienne Mairie pendant le quartier d'avril 1792, par le sieur Delaplaine, concierge de l'hôtel de la Mairie, montant à 47 livres 19 sols, mémoire arrêté par M. Pétion, avec lettre d'envoi et ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale audit Delaplaine.
26, 30 juin 1792.
Originaux et minute (3 p.), A. N., F13 788.
983. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Sagnier, rue des Deux- Portes-Saint-Sauveur, l'informant que la Commune s'occupe de mettre en location les différentes casernes qu'elle tient à bail et qui sont vacantes depuis la nouvelle organisation des compagnies du centre, et lui demandant s'il serait dans l'intention de résilier son bail et à quelles conditions.
30 juin 1792.
Minute, A. N., F13 784.
