PREMIÈRE DIVISION
i° Bataillon de Saint- Jacques-du- Haut-Pas.
1000. — Rapport de M. Poyet, architecte, au Département des Travaux publics, sur la valeur de la location annuelle d'une petite boutique, sise rue du Faubourg-Saint-Jacques et attenante à l'ancienne caserne, demandée par le sieur Pierre Daniel, menuisier, et qui est estimée 80 livres, à charge des réparations nécessaires.
4 août 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
2° Bataillon de Saint-Victor.
1001. — Arrêté du Bureau municipal, autorisant le payement par les commissaires au Département de la Garde natio-
nale, de 53 livres à M. Guillotte, capitaine de la compagnie du centre du bataillon de Saint-Victor, pour menues réparations faites par son ordre à la caserne, avec mémoires, rapport et ordonnance de payement.
20 décembre 1791, 2 janvier 1792.
Minutes et extrait conforme (6 p.), A. N., F13 788.
1002. — Certificats du Département de la Garde nationale, constatant qu'il est dû à M. Poincet, propriétaire d'une maison, rue du Jardin-du-Roi, qui a servi de caserne à la ci-devant compagnie du centre du bataillon de Saint- Victor, la somme de 1,100 livres pour G mois de loyer de cette caserne.
27 avril, 7 août 1792.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
3° Bataillon de Saint-A)idrê-des-Arts.
1003. — Lettre de M. Mérault, supérieur de la maison de l'Oratoire, rue d'Enfer, au Département des Travaux publics, exposant les raisons qui militent en faveur de la conservation du bail de leur maison, rue d'Enfer, qui sert de caserne au bataillon de Saint-André-des-Arts :
1° la nécessité de conserver cette caserne, qui se trouve à l'une des extrémités de la ville, en pays perdu, indispensable pour la surveillance; 2° les grands et utiles changements faits par la Ville pour convertir la maison en caserne et les frais qu'exigerait la remise en état des locaux, stipulée par le bail.
2t juin 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
4° Bataillon de Saint-Marcel.
1004. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M.
Poivret, principal locataire d'une maison, rue de Lourcine, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon de Saint-Marcel, de la somme de 2o0 livres pour 6 mois de loyer.
6 mars, 20 avril 1792.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
CASERNEMENT
100'). — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général delà garde nationale, aux administrateurs des Travaux publics, les priant de faire procéder d'urgence à l'estimation des réparations de la caserne du bataillon de Saint .Marcel, dont le bail expire le 1er octobre, tout retard empêchant la Commune de se libérer des loyers de cet immeuble et le propriétaire de la louer.
3 mai 1792.
Original signé, A. JV., F13 78'i.
1006. — Ordre du Département des Travaux publics à M. Poyet, atin de charger M. Galimard de dresser un devis estimatif de la dépense que pourront occasionner les réparations à la maison servant de caserne au bataillon de Saint- Marcel, avec avis de M. Poyet, signalant l'erreur commise par la Régie des Domaines nationaux, qui considère à tort relie maison comme sa propriété, a même loué le corps de logis de derrière à M. Petiot, fabricant de gazes, et se disposerait en outre à la rendre comme bien national.
5, 31 mai 1792.
Minute et original signé (2 p.), A. A7., F13 7S4.
1007. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Raldue, agent de la Régie des Domaines nationaux, demandant ce qu'il y a d'exact dans le projet de vente par la Régie de la maison qu'occupait la compagnie du centre du bataillon de Saint-Marcel, rue Mouffetard, qui appartiendrait à Françoise-Catherine Delongebamp, veuve de Pierre de Varenne, laquelle l'aurait louée pour 27 années, expirant le l" octobre, au régiment des gardes-françaises, avec réponse de M. Raldue, déclarant que la Régie s'est bornée à louer le .30 mars, au sieur Petiot, cette maison, dont la propriété est revendiquée par Mme de Varenne.
1", 12 juin 1792.
Minute et original signé (2 p. ), A. A'., F13 784.
1008. — Lettre de M. Poyet, architecte, accompagnant l'envoi à M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des Travaux publics, de l'état des réparations
locatives à faire dans la maison de la dame de Varenne, rue Mouffetard, occupée précédemment par la compagnie du centre du bataillon de Saint-Marcel, réparations de deux sortes: la première, pour le corps de logis donnant sur la rue, montant à 409 livres Ci sols 5 deniers, incombant à la Municipalité ; la seconde, pour le corps de logis du fond, loué par la Régie nationale, s'élevant à iii livres 13 sols 10 deniers, à la charge de ladite Régie, avec l'état de ces réparations dressé le 11 juin par M. Galimard.
18 juin 1792.
Originaux signés (2 p.), A. A7., F13 784.
1009. — Rapport du Département des Travaux publics et arrêté du Bureau municipal pris en conséquence, à l'effet de faire comprendre dans un élat supplémentaire de dépenses pour le casernement soumis au Comité de l'ordinaire des linances la dame de Varenne pour une somme de 410 livres, montant des réparations localives de sa maison, rue Mouffetard, occupée par la compagnie du centre du bataillon de Saint-Marcel, sans préjudice de 432 livres pour les réparations du corps de logis de derrière, qui doivent être supportées par la Régie des Domaines nationaux.
10 juillet 1792.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. A*., F13 784.
5° Bataillon de Sairit-Louis-en-ÏIle.
1010. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Carde nationale parisienne, en faveur de M. Pinguet, principal locataire du corps de garde des volontaires du bataillon de Sainl-Louis-en-lTle, de la somme de 60 livres pour 3 mois de . loyer de ce corps de garde.
12 janvier 1792.
Minute signée, A. N., F13 788.
1011. — Renvoi par l'Assemblée nationale au Comité de législation d'une pétition de gardes nationaux du bataillon de lTle-Saint-Louis, qui réclament contre des citoyens de leur section, en raison
