CHAPITRE 11. — CARDE NATIONALE PARISIENNE
de leur refus de faire leur service et d'acquitter la somme due aux factionnaires qui les remplacent, et demandent une loi autorisant les juges de paix à prononcer à cet égard des condamnations de payement.
29 janvier 1792.
1012. — Délibération du Bureau municipal prenant en considération les réclamations des sieurs Maigrot et Maucuy, principaux locataires d'une maison, rue des Deux-Ponts, Ile-Saint-Louis, où la compagnie du centre du bataillon de ce nom a été casernée en quittant le quai d'Anjou, et leur accordant pour les indemniser des repétitions que pourraient former contre eux les locataires obligés de vider les lieux précipitamment, au premier, 1,322 livres, et au second, 162 livres J0 sols, à comprendre dans les dettes arriérées de la Commune.
13 mars 1792, Extrait conforme, A. N., Fts 784.
1013. — Certificats des commissaires au Déparlement de la Garde nationale, constatant qu'il est dû à MM. Maigrot et Maucuy, principaux locataires d'une maison, rue des Deux-Ponts, Ile-Saint- Louis, dans laquelle a été casernée la compagnie du centre du bataillon de Saint- Louis-en-lTle, au premier, une somme de 1,322 livres, au second, une somme de 162 livres 10 sols, à titre d'indemnité pour solde de toutes repétitions que pourraient former contre eux leurs sous-locataires à raison de leur sortie précipitée à bref délai des locaux qu'ils occupaient dans ladite maison.
31 mars 1792.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
1014. — Ordonnances de payement délivrées parle Département de la Garde nationale, en faveur de MUe Eustache, propriétaire d'une maison, rue Saint-Louisen-l'Ile, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon de
Saint-Louis-en-lTle, de la somme de 73 livres pour 6 mois de loyer dutlit corps de garde, et en faveur de M. Pinguet, de 120 livres.
10, 27 avril, 20 juillet 1792.
Minutes signées (3 p.), A.N., F13 788.
1015. — Mémoire produit pour les sieurs Clin et Lesueur (Pierre-Jacques- François), propriétaires de la maison servant de caserne, rue des Deux-Ponts, et le sieur Maigrot el consorts, demandant à la Municipalité de commettre un architecte pour évaluer : 1° les indemnités dues au sieur Maigrot pour la cessation du bail ; 2° les dépenses auxquelles donneront lieu le rétablissement des locaux et les agencements nécessaires, concluant au payement d'indemnités de 1,322 livres au sieur Maigrot et de 162 livres au sieur Maucuy, plus de 2,700 livres pour 4 termes de loyer échus le 1er avril, avec lettre de M. Manuel à M. Panis, transmettant ces réclamations, sur lesquelles il est instant de prendre un parti.
9, 18 mai 1792.
Copies (2 p.), A. N., F13 78!.
1016. — Lettre des administrateurs du Déparlement de Police et de la Garde nationale à ceux des Travaux publics, leur envoyant 32 pièces concernant la caserne du bataillon de l'Ile-Saint-Louis, sise, rue des Deux-Ponts, pour les mettre à même de connaître les dispositions qui ont été prises à cet égard.
9 juin 1792.
Original, signé de MM. Perron, Sergent et Vigner, A. N., F13 784.
1017. — Lettres de M. Manuel, procureur de la Commune, au Département des Travaux publics, recommandant tout particulièrement la réclamation de M. Maigrot, relativement aux loyers et indemnité qui lui sont dus pour la caserne de lTle-Saint-Louis, déclarant que ce mallieureux, attaché à la garde de l'Hôtel de Ville depuis plus de 25 ans, est lui-même poursuivi pour ses loyers et réduit à la plus affreuse position, et priant de présenter le plus promptement possible au
CASERNEMENT
Bureau municipal le rapport de cette affaire.
15 juin 1792.
Originaux signés (2 p.), -\. N., F13 784.
1018. — Bapporl du Département des Travaux publics, reconnaissant que la compagnie du centre du bataillon de ITle-Saint-Louis a occupé la maison de la rue des Deux-Ponts depuis le mois de janvier 1791, et. proposant d'autoriser le Département du Domaine à faire payer aux sieurs Maigrol et Maucuy la somme de 1,488 livres, montant des deux ordonnances délivrées par le Département de la (larde nationale.
19 juillet 1792.
Minute, A. jV., F'3 784.
1019. — Lettre de M. Billaud-Varenne.
procureur de la Commune, au Département des Travaux publics, l'invitant à désigner et envoyer sur-le-champ, d'accord avec le propriétaire, un expert chargé d'évaluer les réparations nécessaires pour remettre en état la maison de la rue des Deux-Ponts, actuellement occupée par la gendarmerie nationale.
31 août 1792.
Original signé, A. N., F13 78 'i.
6° Bataillon du Val-de-Grdcc.
1020. — Certificat du Département de la Garde nationale, attestant qu'il est du a M. De ruelle, principal locataire d'une maison, sise rue Mouffetard, où est établi le corps de garde des volontaires du bataillon du Val-de-Grâce, la somme de 50 livres pour 3 mois de loyer de ce corps de garde, avec ordonnance de payement de 100 livres pour 6 mois de ce loyer.
24, 26 juillet 1792.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
7° Bataillon de Saint-Étienne-du-Mont.
1021. — Lettre de M. Cuillaume Gujraud, maître charpentier, propriétaire d'une maison, rue Xeuve-Sainte-Geneviève, district du Val-de-Cràce, affectée à une caserne par le Département des Travaux publics, déclarant qu'il ne peut songera reprendre
cette maison, spécialement aménagée pour l'usage d'une caserne, el qui nécessiterait une dépensé d'au moins 30,000 livres si on voulait la convertir en maison bourgeoise, observa ni de plus qu'il a dépensé' 200,000 livres tant pour l'achat du terrain que pour la construction, dont 80,000 li vres par emprunt, avec copie du bail fait à la Ville le 20 février 1790.
5 juillet 1792.
Original signé, A. N., F13 7S'i.
8° Bataillon de la Sorbonne .
1022. — Lettre de M. Baldue, agent de la Bégie des Domaines, à M. Lardin, lui adressant plusieurs mémoires contenant des demandes en indemnité de la pari de locataires obligés de déménager précipitamment pour la formation du corps de garde du bataillon de Sorbonne, indemnité qui doit être à la charge de la garde nationale.
2 décembre 1791 .
Original signé, A. N., F13 788.
1023. — Ordonnance de payement délivrée par le Déparlement de laGarde nationale parisienne, en faveur de M. Desbayes, propriétaire d'une maison, rue Saint- Jacques, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon de Sorbonne, de la somme de 125 livres pour 3 mois de loyer de ce corps de garde.
16 janvier 1792.
Minute, A. N., F13 788.
1024. — Lettre du Directoire du Département aux administrateurs de la Bégie des Biens nationaux, au sujet de la demande d'indemnité du sieur Foussereau, principal locataire de domaines nationaux, rue el porte Saint-Jacques, en raison du dé-ménagement précipité de ses souslocataires lors du placement d'un corps de garde dans la chapelle Sainl-Thomas des Jacobins, à laquelle étaient adossées leurs boutiques, observant que cette indemnité doit être à la charge du Département de la Carde nationale.
31 janvier 1792.
Copie, A. N., F13 788.
