avril

Originaux signés et minutes (4 p.), A. N., F13 784.

1096. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Pierre-Guillaume Franckaer, propriétaire d'une maison, rue Thibautodé, dans laquelle a été casernée la compagnie du centre du bataillon de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, de la somme de 2,500 livres pour 6 mois de loyer de ladite caserne, plus, de 975 livres

CASERNEMENT

pour les dégradations commises dans La maison et les réparations nécessaires.

Minutes signées (2 p.), A. N., F" 788.

7° Bataillon de Saint- Honoré.

1097. — Lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, au Directoire et procureur général syndic du Département, rappelant que la Ferme générale s'esl trouvée engagée à faire l'avance des dépenses nécessaires à rétablissement de la caserne du district de Saint-Honoré, et a effectué un payement de 10,800 livres pour l'indemnité réclamée par le propriétaire de l'immeuble, mais que les travaux exécutés sous la direction de M. Cellerier n'ont pas encore été payés, et que le montant des mémoires des entrepreneurs, suivant règlement, est de 2:5,950 livres 12 sols 2 deniers, avec lettre d'envoi à M. Bailly.

10, 19 octobre 1791.

Copie et original signé (2 p.), A. N., F13 784.

1098. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, aux administrateurs du Département des Travaux publics, transmettant, avec une lettre du Directoire du Département, l'état des mémoires des ouvrages faits dans l'hôtel de Notre-Dame, rue du Bouloi, pour établir la caserne de la compagnie du centre du bataillon de Saint- Honoré, et les priant de vouloir bien donner leur avis sur ces travaux, pour que le Directoire puisse en rendre compte au ministre.

21 octobre 1791.

Original signe, A. N., F13 784.

8" Bataillon des Filles-Saint-Thomas.

1099. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, adressant un rapport de M. de L'Epine, du 28 mars, sur les dégradations commises au ci-devant hôtel de Richelieu, qui servait de caserne au bataillon des Filles-Saint-Thomas, et faisant observer que, cet hôtel étant vendu et devant être

démoli pour le percement d'une rue, il ne s'agissait que d'une indemnité à verser à la succession Richelieu.

3 avril 1792.

Originaux signés (2 p.), A, N., F" 784.

1100. — Lettre de M. Viguier de Curny au Département des Travaux publics, insistant pour faire l'aire promptement la visite et l'estimation des réparations nécessaires à l'hôtel de Richelieu, qui vient d'être vendu, avec lettre dans ce sens du Département à M. Poyet.

17, 18 avril 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., Fia

1101. — Rapport de M. Poyet, architecte, au Département des Travaux publies, déclarant que, d'après l'évaluation de M. Galimard, les réparations a la charge de la Municipalité, dans l'hôtel de Richelieu, se montent à 1,733 livres, et que celle estimation peut servir de base à l'effet de fixer l'indemnité qu'il est juste d'accorder aux héritiers de M. de Richelieu, pour les dégradations commises par la compagnie du centre du bataillon des Filles-Saint-Thomas, avec lettre en conséquence à M. Viguier de Curny, rapport du Déparlement au Bureau municipal et l'état des réparations.

30 avril, 1='' mai 1792.

Original signé et minutes (4 p.), A. N., Fi3 784>

9° Bataillon des Capucins-Saint- Honoré.

1102. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale, en faveur de M. Painblanc, principal locataire d'une maison, sise Grande-Rue-de-Chaillot, dans laquelle est établi le corps de garde des volontaires du bataillon des Capucins-Saint-Honoré, de la somme de 73 livres pour 6 mois de loyer de ce corps de garde.

20 avril, 10 juillet 1792.

Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.

GARDE NATIONALE PARISIENNE

§3 — Artillerie.

1103. — Lettre de M. L.-P. Dufourny, délégué des commissaires de la majorité des sections, au président de l'Assemblée législative, demandant leur admission à la barre, à l'effet d'intercéder en faveur des braves canonniers soldés qui ont concouru à la conquête de la Liberté en juillet 1789, et de solliciter l'établissement d'instructeurs des volontaires dans le service de l'artillerie.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 235.

1104. — Lettre de M. Dufourny, adressée (au président de l'Assemblée législative) au nom des commissaires de la majorité des sections, à l'effet de protester contre l'inexactitude du procès-verbal du 15 octobre, qui a dénaturé le sens de leurs paroles, à l'occasion de la pétition qu'il avait présentée pour obtenir que les canonniers volontaires de chaque bataillon reçussent une organisation particulière qui les rendît inséparables de leur bataillon.

16 octobre 1791.

Original signé, A. N., C 139, n°102.

1105. — Compte rendu par les commissaires des canonniers volontaires de la garde nationale parisienne, du résultat des opérations dont ils ont été chargés par les canonniers.

28 janvier 1792.

Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, n° 4771, in-8°.

En tête se trouvent la pétition à l'Assemblée nationale du 18 décembre 1791, une pétition au Corps municipal, avec arrêté du même Corps du 11 janvier 1792, décidant d'appuyer la pétition auprès de l'Assemblée nationale et lettre d'envoi par M Pétion au président du 17 janvier, un arrêté du Corps municipal du 16 décembre 1791 , décidant la délivrance des brevets de leurs grades aux officiers des canonniers.

1106. — Rapport et projet de décret sur les canonniers gardes nationaux, fait

et présenté au nom du Comité militaire par M. J.-G. Lacùée, député du département de Lot-et-Garonne (à la suite de la pétition présentée le 19 janvier, par les canonniers volontaires de la garde nationale parisienne, à l'effet d'obtenir une organisation différente de celle décrétée par le Corps constituant, le 26 septembre 1791).

13 mars 1792.

Imprimé, signé de M. Lacuée, avec corrections manuscrites, A. N., C 144, n° 182.

Ed. Archives -parlementaires, t. XXXIX, p. 39b, 678.

1107. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, faisant passer un mémoire du sieur Beuchelle, cordonnier, devenu propriétaire d'une maison, rue de Sèvres, servant de caserne à la lre compagnie des canonniers soldés, avec l'état estimatif des réparations locatives à faire dans cette maison, montant à 3,081 livres 4 sols 6 deniers, ledit Reuchelle proposant de se charger de ces réparations, si on lui abandonne les deux années de jouissance du bail restant à courir jusqu'au 1er avril 1794.

28 mai 1792.

Originaux signés et copie (3 p,), A. N., F13 784.

1108. — Prestation devant l'Assemblée législative, par les canonniers de la garde nationale, du serment de périr jusqu'au dernier, plutôt que de consentir à transiger avec leurs droits.

2 juin 1792.

Minute, A. N., C 152, n° 270^.

Ed. Archives parlementaires, t. XLIV,

1109. — Adresse des canonniers volontaires parisiens à l'Assemblée législative, annonçant leur dessein de former une école gratuite du génie, avec des officiers et soldais volontaires pour professeurs, qui donneront une première leçon sur