CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
livres, et que le sieur Moreau en est le principal locataire.
G juillet 1792.
Copie conforme, signée de M. Champion, administrateur au Département des Travaux publics, A. N., C 152, n<> 270»ei\
io° Bataillon de Saint-Joseph.
1079. — Ordonnance de payement délivrée par le Déparlement de la Garde nationale, en faveur de la veuve Louvet, propriétaire d'une maison, rue des Martyrs, dans laquelle est étaMi un corps de garde de volontaires du bataillon de Saint-Joseph, de la somme de 75 livres pour six mois de loyer dudit poste.
17 août 1792.
Minute, A. N., F13 788.
5e DIVISION
Grenadiers.
1080. — Arrêté du Bureau municipal, évaluant à 819 livres 19 sols le prix des réparations à faire, aux dépens de la Commune, dans une maison place de la Porte-Saint-Antoine, ci-devant occupée par la compagnie des grenadiers de la iie division, maison appartenant à M. Damoye, avec ordonnance de payement du Département de la Garde nationale, et certificats à l'effet d'allouer à M. Damoye 3,7'iO livres pour 9 mois de loyer, plus 2,500 livres pour solde dudit loyer.
17, 19 mars 1792.
Extrait conforme et minutes signées (4 p.), A. N., F):i 788.
1081. — Rapport de M. Poyet, architecte, au Département des Travaux publics, au sujet du prix de location d'une maison, place de la Porte-Saint-Antoine, au coin de la rue d'Aval, louée par M. Damoye pour le casernement des grenadiers de la 5e division, déclarant que M. Galimard, envoyé par lui le 3 février auprès du propriétaire, n'a pu obtenir aucun renseignement, et qu'il lui parait peu probable que le Département n'ait pas convenu d'un prix et n'ait point passé
de bail pour cette location, dont le sieur Damoye demande 5,000 francs.
6 février 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
1082. — Lettre de M. Viguier de Curny à M. Le Roulx de La Ville, le priant de charger l'un des inspecteurs du Département des Travaux publics de faire, contradictoirement avec M. Damoye, propriétaire de la maison ci-devant occupée par les grenadiers de la \ie division, un état des lieux et des réparations nécessaires, avec lettre du Département à M. Poyet dans ce sens, et réponse à M. Viguier de Curny, déclarant que les réparations à la charge du casernement sont évaluées à la somme de 819 livres 19 sols, et proposant d'allouer cette somme à M. Damoye, plutôt que de faire les réparations en question.
29 février, 3, 10 mars 1792.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F13 784.
i° Bataillon de Sainte-Mar guérite .
1083. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, le priant de faire procéder à la vérification des réparations nécessaires dans la maison de M. Bonnaud, sise au Trône, servant de caserne au bataillon de Sainte-Marguerite, avec ordre en conséquence à M. Poyet, et réponse du Département à M. Viguier de Curny, déclarant que, d'après le devis estimatif dressé par M. Galimard, les réparations à la charge du casernement formeront un objet de dépense de 1,066 livres 16 sols, et jugeant plus avantageux de faire payer cette somme à M. Bonnaud.
23, 25 février, 30 mars 1792.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F13 784.
4" Bataillon de Saint-Gervais.
1084. — Lettres des commissaires de la section de l'Hôtel-de- Ville à M. Manuel, procureur de la Commune, lui demandant des éclaircissements au sujet du
CASERNEMENT
bruit répandu, d'après lequel le bataillon de Saint-Gervais allait être obligé de quitter son corps de garde de la rue Geofïroy-l'Asnier, alors que ni la section, ni le commandant du bataillon île Saint- Gervais, n'avaient reçu la moindre notification à cet égard, avec lettre de M. Manuel au Département des Travaux publics, priant de l'informer des dispositions prises à ce sujet et de lui marquer quel est le local destiné à servir de corps de garde à la section de l'Hôtel-de-Ville.
20, 24 mai 1792.
Copie et original signé (2 p.), A. N., F13 784.
1085. — Lettre du Département des Travaux publics au procureur de la Commune, déclarant qu'aucune mesure n'a été projetée ni proposée, en ce qui concerne la caserne occupée par la compagnie du centre du bataillon de Saint- Gervais, et le priant d'engager les commissaires nommés par ce bataillon à faire choix d'un local où il y ait surtout peu de dépenses à supporter.
25 mai 1792.
Minute, A. N., F13 784.
5° Bataillon de Saint-Jean-en-Grève.
1086. — Lettre de M. Viguier de Curny, commissaire général de la garde nationale, au Département des Travaux publics, envoyant un état des réparations nécessaires à effectuer dans la maison du Grand Bureau des pauvres, place de Grève, où se trouvait établie la caserne du bataillon de Saint-Jean-en-Grève, état dressé par M. Baron, architecte, et priant de procéder à l'évaluation contradictoire de ces réparations, avec lettre de M. Le Roulx de La Ville à M. Poyet en conséquence.
14, 16 février 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F13 784.
1087. — Rapport de M. Galimard, constatant la vérification par lui faite, de concert avec M. Baron, architecte, de l'état des réparations locatives dans l'ancien Grand Bureau des pauvres, occupé par la coin-
T. VI
pagnie du centre du bataillon de Saint- Jean-en-Grève, et l'estimation de ces réparations qui s'élèvent à 1,195 livres 1 sol, et faisant observer qu'il a compris dans ces réparations les cloisons de distribution, détruites, lors de l'arrivée des soldats, pour les loger plus commodément, qui ne sont mentionnées dans aucun état, mais dont les traces sont encore apparentes.
19 mars 1792.
Original signé, A. N., F13 784.
1088. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Viguier de Curny, adressant l'état estimatif des réparations à faire dans la maison occupée par la compagnie du centre du bataillon de Saint-Jean-en-Grève, mais observant que sur la somme de 1,195 livres 1 sol, il ne doit rester à la charge du casernement que 1,147 livres 12 sols, à raison des objets qui doivent être à la charge du Comité de la section et du sous-lieutenant de la compagnie, avec accusé de réception et remerciements de M. Viguier de Curny.
28 mars, 3 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F*3 784.
7° Bataillon des Blancs-Manteaux.
1089. — Arrêté du Bureau municipal, décidant, sur le compte rendu par le Département des Travaux publics, le 27 juin, qu'il sera alloué aux religieux de la maison des Blancs-Manteaux, une somme de 1,500 livres pour 6 mois de loyer, échus le 28 septembre 1790, de la partie de leur maison occupée par la compagnie du centre du bataillon des Blancs-Manteaux.
10 juillet 1792.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., F13 784.
8° Bataillon de Popincourt.
livrée par le Département de la Garde nationale, en faveur de la veuve André, propriétaire d'une maison, rue de Ménîlmontant, dans laquelle est établi l'un des corps de garde des volontaires du ba-
GARDE NATIONALE PARISIENNE
taillon de la section de Popincourt, de la somme de 75 livres pour le montant de 6 mois de loyer de ce corps de garde, avec certificat de M. Le Comte, commandant en chef du bataillon de Popincourt.
22 août 1792.
Minute et original signé (2 p.j, A. N., F13 788.
io° Bataillon des Enfants-Trouvés.
1091. — Ordonnance de payement de 250 livres délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de la dame Rarraux, principale locataire d'une maison, Grande-Rue-du-Faubnurg- Saint-Antoine, pour C mois de loyer du corps de garde des volontaires du bataillon des Enfants-Trouvés.
28 janvier 1792.
Minute, A. N., F13 788.
6e DIVISION
4° Bataillon de Saint-Philippe-du- Roule.
1092. — Rapport de M. de L'Épine, commissaire général adjoint de la garde nationale, proposant, en raison de l'évacuation du corps de garde du bataillon de Saint-Philippe-du-Roule, installé dans la caserne de la rue Verte, de le transférer rue des Saussaies, au coin de la rue de l'Ancien-Marché, dans un local qui serait loué par M. Poulet, serrurier, au prix très élevé de 550 livres par an, mais très bien situé au centre même de la section, de façon à exercer une surveillance dans toutes les rues qui y aboutissent, déclarant que les frais d'installation s'élèveraient à 2 ou 300 livres, avec soumission du sieur Poulet.
24 novembre 1791 .
Originaux signés (2 p.), A. N., F13 785.
1093. — Ordonnance de payement délivrée par le Département de la Garde nationale parisienne, en faveur de M. Le Guay, propriétaire d'une maison, rue du Faubourg-Saint-Honoré, de la somme de 37 livres 10 sols [ our 3 mois de loyer
du corps de garde des volontaires du bataillon de Saint-Philippe-du-Roule, établi dans cette maison.
10 janvier 1792.
Minute, A. A'., F13 788.
1094. — Ordonnances de payement délivrées par le Département de la Garde nationale en faveur de M. Auger, propriétaire d'une maison à la Petite-Pologne, rue de la Rienfaisance, où est établi le corps de garde des volontaires du bataillon de Saint-Philippe-du-Roule, de la somme de 100 livres pour 6 mois de loyer.
Minutes signées (2 p.), A. N., F13 788.
5° Bataillon de Saint-Germain-de- V Auxerrois.
1095. — Lettre de M. Viguier de Curny au Département des Travaux publics, le priant de faire procéder d'urgence à la visite des réparations à effectuer dans la maison ayant servi de caserne, rue Saint- Germain-de-L Auxerrois, n° 41, qui vient d'être vendue par Mtne Dyen à M. Hurtrelle, commissaire de la Régie nationale de l'Enregistrement, lettre de M. Petit, architecte du propriétaire, à M. Le Roulx de La Ville, dans le même sens, invitation conforme du Département à M. Poyet, et réponse du Département à M. Viguier de Curny, déclarant que, d'après le rapport de l'architecte de la Ville, les réparations se monteront à la somme de 471 livres 7 sois 6 deniers, qu'il proposerait d'allouer à M. Hurtrelle.
