BABEY

Député du Jura.

13. — Lettre de M. Vitet, fils du député de Lyon, à son cousin Rabey, député du Jura, exposant la situation critique dans laquelle se trouve son père, qui a été obligé de se réfugier à Lyon, chassé de la campagne, où il se trouvait pour sa santé, par des vexations atroces, déclarant qu'il n'est point coupable de conspiration contre la patrie, ni de complicité avec les auteurs de l'insurrection de Lyon, qu'il n'a jamais eu de correspondance ni de relations avec Cbasset et Rirotteau, ajoutant que l'une de leurs maisons a été dévastée par les bombes et qu'ils vivent dans le plus triste état, par suite de la disette des vivres et de la misère résultant d'un siège meurtrier.

21 octobre 1793.

Original signé, A. N., F7 4584.

14. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations du citoyen Rabey, et ordonnant : l°la radiation de son nom sur la liste des émigrés du département du Jura; 2° le payement de la somme de 3,733 livres 10 sols, produit de la vente de ses meubles à Lons-le- Saunier; 3° la restitution de ses linge, lits garnis et mobilier, en nature, ou suivant la valeur de l'estimation ; 4° la restitution de tous frais, loyers et fermages perçus par les receveurs des domaines nationaux ; 5° la résiliation de tous baux faits par les administrateurs de district; 6° la mise à la charge du Trésor public des frais de scellés, de garde et d'administration.

12. — Arrêté du Comité de sûreté générale, portant que la Commission des

20 pluviôse an III.

Copie conforme, A. N., F" 4584.