BAILLEUL
Député de la Seine- Inférieure.
15. — Procès- verbal dressé par le Comité de surveillance de la section Nord de la ville de Provins à l'occasion de l'arrestation à Saint-Hilliers d'un particulier qui, ayant d'abord refusé de faire connaître son identité, a déclaré se nommer Bailleul, député, décrété d'arrestation et cherchant son salul dans la fuite, et a demandé à écrire une lettre au représentant Du Bouchet, lequel a ordonné de le garder en lieu sûr, avec renonciation des papiers saisis sur la personne dudit Bailleul, notamment des fragments d'un passeport déchiré par Bailleul, et d'un itinéraire à suivre dans sa fuite, de plusieurs lettres galantes, d'un morceau de musique teint de sang, que l'on présume être du sang de Capet, intitulé : << Adieu de la présidente de Tourville », lesquels papiers sont remis à la gendarmerie avec une canne à sabre, une paire de pistolets, un mouchoir à moucher, un mouchoir de col en soie, un gant de peau de daim, une paire de boucles de jarretières, de la poudre et des chevrotines.
8 octobre 1793 (clos le 9 octobre, à 10 heures du matin).
Original signé, A. JV., F1 4584.
10. — Lettre de M. Du Bouchet, représentant du peuple en mission à Provins, à ses collègues, annonçant la translation à Paris, sous bonne et sûre escorte, du sieur Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui, pour éviter l'effet du décret d'arrestation lancé contre lui « et ses pareils, le 3 de ce mois, avait jugé à propos de gagner le large », et qui a cherché avec sa loyauté ordinaire à pressentir son opinion, en l'engageant à tout pacifier, c'est-à-dire en d'autres termes, faciliter son évasion, déclarant « que les montagnards n'entendent pas raillerie et ne composent pas avec leur devoir», et ajoutant qu'ils déblayent pas mal dans ce département, la terre de la liberté, des aristocrates, royalistes, robinocrates, ci-devant nobles, prêtres réfractaires et perturbateurs, parents d'émigrés, etc., font de bonnes prises
en argenterie, mais ne trouvent que peu de fusils de calibre.
8 octobre 1793.
Autographe, .A. JV., F' 4584.
17. — Réquisition de M. Du Bouchet, représentant du peuple, au commandant de la gendarmerie à Provins, à l'effet de se rendre à Paris et d'y conduire, sous bonne et sûre escorte, le sieur Bailleul, député de la Seine-Inférieure, et de le traduire au Comité de sûreté générale sous sa responsabilité personnelle.
8 octobre 1793.
Original signé, A. JV., F7 4584.
18. — Requête des maire et officiers municipaux de Saint-Hilliers au président de la Convention nationale, exposant que par leurs soins, le 8 octobre courant, le nommé Railleul, député, décrété d'arrestation, a été arrêté et conduit au Comité de surveillance de Provins, et attendu que ce député est le 3e personnage suspect qu'ils ont fait arrêter et que ces arrestations se font la nuit, réclamant le remboursement des 50 livres payées pour assurer la garde des personnes arrêtées, et priant de leur faire savoir si le député Bailleul a été reconduit à Paris.
(19 octobre 1793.) Original signé, A. JV., F7 4584.
Renvoyé au Comité de sûreté générale, le 28e jour du 1er mois de l'an 2. Signé : Ramel.
19. — Interrogatoire subi devant le Tribunal révolutionnaire par Jacques- Charles Bailleul, député de la Seine-Inférieure, arrêté à Provins, le 8 octobre, lequel a déclaré à Cl. -Emmanuel Dobsent, juge au Tribunal, qu'il n'avait aucune réponse à donner aux questions qui pourraient lui être posées, attendu qu'il n'y avait pas de décret d'accusalion contre lui, pas plus que de décret le traduisant devant le Tribunal révolutionnaire, et qu'il n'avait pas à reconnaître les papiers saisis sur sa personne qui lui étaient présentés, attendu qu'ils auraient dû être renvoyés au Comité de sûreté générale.
26 frimaire an II.
Original, signé de Dobsent et de Bailleul, A. JV. , F7 4584.
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
20. — Mémoire justificatif de Bailleul aux Comités de salut public et de sûreté générale, donnant des détails au sujet de son arrestation à Provins, et déclarant qu'il n'a nullement voulu échapper à la loi, que, si l'on peut lui reprocher sa fuite, il l'a suffisamment expiée par ce qu'il a souffert, ayant été jeté dans un cachot, chargé de fers, qu'on ne lui a ôtés que lorsque ses bras, sur le point d'être ensanglantés, ne lui permettaient plus d'endurer la douleur que ces fers lui causaient, ajoutant qu'il a pu se tromper mais qu'il est loin d'être coupable d'aucun crime.
'27 pluviôse an II.
Original signé, A, N. , F7 4584.
Renvoyé au Comité de sûreté générale par le Comité de saint public, le 4 ventôse an II.
21. — Précis historique de la vie de Jacques-Charles Bailleul, député à la Convention nationale, depuis le commencement de la Révolution, adressé à l'un de ses amis qu'il ne désigne pas, précis dans lequel il proclame n'avoir dû sa nomination à la Convention qu'à son zèle aussi pur et désintéressé qu'infatigable; n'avoir jamais eu de relations avec les hommes condamnés comme chefs d'un parti contrerévolutionnaire, n'avoir entretenu aucune correspondance sur les affaires publiques, et avoir constamment voulu la République, une et indivisible, et que s'il s'est trompé sur les moyens de l'affermir, la faute doit en être attribuée à sa raison et non à son cœur.
Original signé, A. N., V 4584.
22. — Pétition de Bailleul, député, au Comité de sûreté générale, retraçant les circonstances de son arrestation à Saint-llilliers, près de Provins, arrestation en quelque sorte provoquée par lui-même pour obéir à la loi, déclarant que depuis a mois il est détenu à la Conciergerie, lui seizième dans une chambre où l'air circule à peine, près d'une infirmerie malsaine, au milieu de fièvres qui ont enlevé nombre de prisonniers, se plaignant d'étou déments quotidiens qui lui inspirent les craintes les plus vives sur sa santé, et
demandant sa translation dans une maison d'arrêt, telle que la Force, rappelant qu'il a fait remettre à ses collègues un abrégé de ce qu'il a fait pour la liberté depuis le commencement de la Révolution.
9 ventôse an II.
Original signé, A. N., F7 4581.
2:t. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant que le citoyen Bailleul, membre de la Convention nationale, mis en arrestation par décret du 3 octobre (v. st.), sera transporté de la Conciergerie, où il est détenu, dans la maison d'arrêt du Luxembourg, cl confiant l'exécution de cet arrêté au maire de Paris.
l'J ventôse an II.
Copie, /\ . .V., F7 4584.
24. — Procès- verbal de transport des représentants Bréard et Ualoy, chargés de la levée des scellés apposés chez les députés détenus ou mis hors la loi, rue des Moineaux, maison de la Réunion, n° 423, au domicile de Bailleul, député, levée des scellés, avec examen de ses papiers, d'où ont été extraits deux carions, dans lesquels ont été mis diverses pièces concernant, tant la correspondance de Bailleul dans son département que ses opinions, projets et autres papiers relatifs à divers Comités de la Convention, qui ont été emportés par les commissaires, à l'effet d'être examinés et analysés, avec décision des députés, laissant à Jean-Antoine-GuilIaume Bailleul, frère du député et gardien des scellés, la jouissance du mobilier.
