prairial an II

Original, signé de Bréard, Lalov, J. Lacoste, juge de paix, .T.-Ant.-G. Bailleul et Roussel jeune, secrétaire, A. N., F7 4534.

23. — Arrêté des Comités réunis de salul public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations du député Bailleul, et ordonnant le remboursement de la somme de 423 livres 18 sols, pour l'indemniser des didércnles sommes qu'il a été obligé de payer pendant 14 mois de délenlion, avec l'état de ces débours, écrit de la main de Jacques- Charles Bailleul, comprenant 300 livres pour une année de

loyer resté à sa charge pendant la mise sous scellés de ses papiers, le surplus (soit 125 livres 18 sols) pour la location de son lit à la Conciergerie.

3, 7 ventôse an III.

Original signé et copie conforme ('2 pièces), A. N., V 4584.