BRESSON

Député des Vosges.

ï>9. — Adresse de la société des Montagnards ou antifédéralisles de Mirecourt à la Convention nationale, annonçant l'arrivée de Jean-Raptisle Bresson,l'un des députés du département, à Darney, lieu de son domicile, déclarant qu'elle n'a pas encore la preuve des propos infâmes qu'il aurait tenus, mais que sa présence à Darney est un poison dangereux, et engageant la Convention à faire vérifier les fails et ne plus accorder de passeports aux députés de la plaine, attendu qu'ils ne s'en servent que pour aller corrompre l'esprit public dans les départements.

18 août 1793.

Original signé, A. A'., F7 i G 1 6 .

00. — Lettre du conseil d'administration du district de La Marche au président de la Convention nationale, exprimant ses craintes au sujet de la présence, à Ea Marche, et de la conduite suspecte du député Jean-Baptiste-Marie-François Bresson, qui n'a fait qu'une apparition fugitive, déclarant avoir lieu de trouver extraordinaire l'éloignement de ce député du sein de la Convention dans un temps orageux,

d'autant plus que, dissipant un temps précieux en courses vagabondes, il n'est point malade, rappelant enfin qu'il n'a point, volé la mort du tyran, et qu'il appartient à la caste des ci-devant privilégiés, circonstances dignes d'être considérées dans un temps où le républicain est si souvent trompé par des ennemis astucieux ou perfides.

27 août 1793.

Original signé, A. N., F7 4G1G.

Renvoyé au Comité de sûreté générale, le 2 septembre 1793, l'an Ier de la République française : Périès, cadet.

61. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclamation du représentant Bresson et décidant : 1° la mainlevée du séquestre établi sur la partie de ses propriétés qui n'a point été vendue; 2° le payement de la somme de 1,600 livres pour les fermages et loyers de ses biens perçus par la nation pendant deux ans ; 3° le payement d'une autre somme de 2,400 livres pour indemnité de la vente d'une partie de sa maison et de ses meubles, ainsi que de l'enlèvement de son argenterie et de ses armes; 4° la remise de son traitement de représentant du peuple depuis le dernier payement qui lui en a été fait.

27 nivôse an III., Copie conforme, A. A'., F7 461 G.

Reçu l'original. Signé : Bresson.

BKUNEL,

Député de l'Hérault.

62. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant de lever les scellés apposés au domicile de Brunei et de Bouyer, cidevant commissaires de la Convention nationale dans le département de Bbône-et- Loire, et de perquisitionner dans leurs papiers, à l'effet d'y rechercher une déclaration du citoyen Buiroti - Gaillard , qui aurait été déposée entre les mains de ces commissaires, pour la restituer, et chargeant Youlland de celte opération, l'autorisant à faire extraire le sieur Brunei de la maison d'arrêt ou il est détenu pour

RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

y assister, et à le faire réintégrer dans ladite maison d'arrêt.

1er frimaire an II.

Extrait du registre des mandats d'arrêt du Comité de sûreté générale, A. JV., AF*u 290, fol. 31 V.

63. — Arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant le transfêrement provisoire de Brunei à la maison des Orlies, et chargeant de l'exécution du présent le commandant de gendarmerie près du Comité.

27 pluviôse an 111.

Copie conforme, A. JV., F1 4G19.

64. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclamation du représentant Brunei et ordonnant le payement de la somme de 1,450 livres pour frais de loyer, frais extraordinaires dans les prisons où il a été détenu, et autres sommes qu'il a été obligé de débourser pendant sa détention.

27 pluviôse an III.

Extrait du registre des arrêtés particuliers du Comité de sûreté générale, A. JV., AF*n 277, fol. 1149.