CAZENEUVE

Député des Hautes-Alpes.

65. — Lettre écrite de la Force par Cazeneuve et Serre, députés des Hautes- Alpes, et Marbos, député de la Drôme, au Comité de sûreté générale, à l'effet d'obtenir la levée des scellés apposés sur leurs papiers depuis 12 jours, en raison des frais de gardiens établis par la section des Piques, que leurs moyens ne leur permettent pas de supporter.

9e jour de la 3e décade du 1er mois de la République (20 octobre 1793).

Original signé, A. JV., F7 4635.

66. — Délibération du Comité des finances, renvoyant au commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, autorisé à cet effet, la pétition du citoyen Véron, qui réclame son payement comme gardien des scellés apposés au domicile

de Cazeneuve, député, pétition renvoyée aux Comités de sûreté générale et des inspecteurs de la salle.

25 floréal an II.

Copie conforme, A. JV., AA 10, n° 425.

67. — Déclaration du Comité révolutionnaire de la section des Piques, attestant que André Véron a été constitué gardien des scellés apposés, le 18 vendémiaire, cbez le citoyen Cazeneuve, rue des Mathurins, lors de son arrestation, que, depuis cette époque, il continue ses fonctions, et qu'il a reçu du ministre de la justice une somme de 186 livres, acompte de ce qui doit lui revenir de sa place de gardien.

28 floréal an II.

Original signé, A. JV., AA 10, n° 425.

68. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur la réclamation du citoyen Cazeneuve et ordonnant le remboursement de la somme de 1,300 livres, pour le loyer de son appartement et du lit qu'il a occupé pendant les treize mois qu'a duré sa détention.

6 pluviôse an III.

Copie conforme, A. JV., F7 4635.