DUSAULX

Député de Paris.

118. — Lettre de Dusaulx à David, député à la Convention, membre du Comité de sûreté générale, le priant de prendre connaissance de La lettre qu'il a écrite au Comité, ajoutant que, comme David connaît mieux qu'un autre ses principes et sa conduite, il remet avec confiance ses intérêts entre les mains de son collègue.

G octobre 1793.

Original signé, A. N., AA 48, n° 1380.

119. ■ — Lettre du représentant du peuple Dusaulx à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, accusant, réception du décret qui le concerne.

10 brumaire, 1 nivôse an III.

Originaux signés (2 pièces), A. N., AA 48, n» 1380 ; AA 50, n° 1416.

ESTADENS,

Député de la Haute-Garonne.

120. — Pétition d'Estadens, député de la Haute-Garonne, au Comité de sûreté générale, exposant (pie, mis en état d'arrestation le 7 octobre 1793, il a dû payer le gardien des scellés mis sur ses papiers, pendant un an et 21 jours, à raison de 5 livres par jour, et réclamant le remboursement de la somme de 1,903 livres par lui payée à cet effet, avec quittance de 1,930 livres délivrée par le sieur Rosselange, gardien des scellés, et arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le remboursement de cette somme de 1,93.0 livres.

2(i nivôse, 21 ventôse an III.

Originaux signé.s et copie conforme (4 pièces), A. N., F7 4701.

121. — Certificat de Rufin et MarkowsM, officiers de santé des prisons et des maisons d'arrêt du Département de Paris, attestant que le citoyen Antiline Estadens,