ORIQUES DE LA REVOLUTION

député de la Haute Garonne, détenu dans la maison d'arrêt, dite les casernes des Carmes, est attaqué d'un rhumatisme qui lui cause des douleurs violentes, ôle le sommeil et dérange l'appétit, et que cette maladie exige un traitement convenable et surtout des bains chauds, qui sont d'une nécessité absolue.

5 vendémiaire an III.

Original signé, A. N., F' 47751.

122. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant, sur les attestations des officiers de santé, que les représentants du peuple Rouzet et Estadens, députés de la Haute-Garonne, détenus par mesure de sûreté générale à la caserne des Carmes, seront transférés, sous bonne et sûre garde, dans la maison d'arrêt de la rue de Charonne, et qu'ils pourront, en y allanl, passer à leurs domiciles, à Paris, pour y prendre les effets dont ils auront besoin.

6 vendémiaire an III.

Copie conforme, A. A'., F1 47753.

123. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations d'Estadens, député, et ordonnant le remboursement de la somme de 780 livres pour le loyer de l'appartement, sur lequel ont été apposés les scellés pendant l'espace de 13 mois.

1er pluviôse an III.

Copie conforme, A. A'., V' 4701.