FAYE

Dêpvté de la Haute-Vienne.

128. — Procès-verbal de transport de Joseph Relcher et Marc-Antoine Baudot, députés, commissaires de la Convention nationale, cour du Manège, au domicile du citoyen Faye, député, levée des scellés apposés dans une chambre au premier étage ayant vue sur le jardin des Tuileries, examen des papiers trouvés dans un secrétaire, notamment : 1° d'une lettre du citoyen Rebeyrol, du 23 février 1793, réclamant un projet de Constitution et déclarant qu'il a été flatté de trouver les opinions de Faye conformes aux siennes au sujet de Louis XVI; 2° d'une lettre du citoyen Sulpicy, de Saint-Yrieix,du 18 janvier 1793, oi'i il est dit que le nombre des ennemis n'effraye pas les citoyens, mais que la situation de la capitale et celle des représentants les affligent et les irritent, qu'il est instant que l'Assemblée prenne un parti afin d'en imposer pour toujours aux révolutionnaires et aux factieux ; 3» d'une lettre sans signature, du 29 juillet 1793, à l'adresse du citoyen Fay'e, où il est dit : « J'ai sçit l'histoire de Marat, il faut avouer que celle femme craignait bien peu la mort pour exécuter de tels projets. Dieu veuille avoir son dme et consoler sa famille », les-

quelles lettres ont été emportées par les commissaires.

4 prairial an II.

Original signé, A. JV., F7 4704.

129. — Lettre de Faye, député de la Haute-Vienne, au Comité de sûreté générale, déclarant que, mis en état d'arrestation le 21 août, et retenu prisonnier dans sa chambre jusqu'au 21 germinal an H, il fut transféré à la maison d'arrêt du Luxembourg, en vertu du décret du 3 octobre, quoiqu'il n'eût point signé les déclarations des 6 et 19 juin, faisant observer que malgré cela l'administration de Police l'a envoyé à la maison des Fermes, et que le bruit court qu'il va encore être transféré dans une autre maison de détention, et observant que son âge, les douleurs de goutte qu'il ressent continuellement, demandent certains soins, étrangers au régime des prisons, sollicitant en conséquence sa réintégration dans son domicile.

21 fructidor an II.

Original signé, A. IV., AA 53, n° 1496.

130. — Arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, statuant sur les réclamations du représentant Faye, et décidant le payement de la somme totale de 15,918 livres pour indemnité des dépenses et perles que lui a occasionné son arrestation.

17 fructidor an III.

Copie conforme, A. N., F7 4704.