FOREST
Député de Rhône et- Loire.
141. — Letlre de M. Verne, juge au tribunal du district de Roanne, à Mme Forest, déclarant qu'il a été aussi affecté que surpris de l'arrestation de son mari, qu'il a toujours vu lutter contre les abus et contre les classes ci-devant privilégiées, mais que cette arrestation ne saurait être pour elle un sujet d'alarme, ayant probablement été
motivée par l'insurrection de Lyon, qui touche à sa fin, et par les sentiments trop librement exprimés par M. Forest, lequel aura cédé à un premier mouvement çt n'aura pas lardé' à reconnaître son erreur, ajoutant que la Convention saura reconnaître ses qualités et en tiendra compte.
3 août 1793.
Original ajgpé, A. A7., F7 -4709.
142. — Lettre de Forest, député de Rhône-et-Loire, à ses collègues du Comité de sûreté générale, exposant, pour sa justification-, qu'originaire de Roanne et non de Lyon, il a beaucoup contribué à y faire accepter la Constitution et à faire rejeter les sollicitations de la commission contre-révolutionnaire établie à Lyon, reconnaissant toutefois qu'au début il vil avec chagrin ce qui s'était passé lors des journées du .31 mai et du 2 juin, mais qu'il se garda bien, comme tant d'autres, de faire imprimer et publier ce qu'il pensait, et qu'il se borna aux confidences de l'amitié, que depuis, ayant vu les mouvements que les dépulés fugitifs excitaient dans les départements, il changea sur le champ d'opinion et de langage, affirmant qu'il n'a jamais eu aucune correspondance avec Lyon, où il ne connaît même personne, et qu'il n'a jamais eu de relations avec Chasset, accusé, qui est de Villefranche, et demandant un terme à sa captivité qui dure depuis 3 mois.
Original signé, A. A., F7 4709.
143. — Lettre de Forest, député de Rhône-et-L'ùre', au Comité de sûreté' générale, protestant conlre sa détention, ajoutant, à cet effet, quelques observations aux moyens de justification contenus dans la lettre par lui adressée au Comité le 30 septembre, déclarant notamment qu'on ne peut en aucune façon établir sa complicité avec les députés accusés, aux- . quels il n'a jamais parlé, reconnaissant avoir vu avec chagrin ce qui s'était passé les 31 mai, 1" et 2 juin, mais ne s'en être expliqué confidentiellement qu'à des amis.
(Sans date.) Original signé, A. A7., AA 53, n° 1491.
144. — Observations de Forest, député à la Convention nationale par le département de Rhûne-et-Loire, sur le décret d'arrestation prononcé contre lui le 1 1 juillet ainsi que contre d'autres dépulés de ce département, décret motivé par des lettres qu'il avait écrites à ses amis de Roanne, invoquant, si l'on veut lui faire un crime de ces lettres confidentielles, la Déclaralion des Droits de l'homme qui donne à chaque citoyen le droit de manifester sa pensée, expliquant les ternies dont il s'est servi au sujet de la Constitution, <• faite à coups de hache », déclarant enfin que si les membres de la Montagne veulent la République, une et indivisible, il la veut aussi, el que ce n'est que sur la route à suivre qu'il s'est trouvé en désaccord avec eux.
Sans date (fin 1793).
Ii:>. — Observations de Forest, député de Rhûne-et-Loire, à la Convention, sur son arrestation, exposant qu'il n'a jamais participé à aucun complot, que, sexagénaire et goutteux, il menait une vie très retirée, que s'il élait très assidu à la Convention, il n'allait que là, qu'on l'a bien invité à signer la protestation du mois de juin, qualifiée déclaration, qu'il s'y est refusé, n'ayant même pas voulu la voir, rappelant que les fonctions de président du tribunal de son district, par lui exercées avant sa nomination de député, justifient assez son civisme, insistant enfin pour que son arrestation prenne lin et qu'il soit rappelé au sein de la Convention.
I 1 7 ventô-e an II).
Original signe, A. A'.. F7 4709.
146. — Pétition de Forest, député de Rhône-el-Loire, aux Comités de gouvernement, exposant que, du 0 août 1793 au 24 brumaire an II, par suite d'une grave attaque de goutte, le Comité de sûreté générale l'a autorisé à rester chez lui sous la garde de deux gendarmes, à ses frais, et qu'il a déboursé 660 livres pour le payement de ces gendarmes, à raison de 3 livres par jour, et qu'il a même nourri ces 2 gendarmes, quoiqu'il n'y fût pas
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
obligé, déclarant que dans l'intervalle du 24 brumaire an II, jour où il lui jeté pour la seconde fois dans la prison du Luxembourg, jusqu'au 2 brumaire an III, jour de sa sortie, il a dû conserver son loyer à raison do 80 livres par mois, et payer 880 livres pour 11 mois, sollicitant le remboursement de ses dépenses, avec quittances à l'appui et arrêté des Comités réunis de salut public, do sûreté générale et de législation, décidant le payement de 1.540 livres au citoyen Forest pour les dépenses qu'il a été obligé de faire pendant les 111 jours de sa détention.
12 fructidor an III.
Originaux signés et copie conforme (7 pièces), A. ff„ F7 4709.
GARILHE,
Député de l'Ardcche.
147. — Ordre du Département de Police au citoyen Leclere, préposé, d'arrêter et de conduire à la Force le citoyen Garilhe, député à la Convention nationale, domicilié rue de Caumàrtin, n° 30a, avec réquisition au commissaire de police de la section d'apposer les scellés sur ses papiers.
9 octobre 1793.
Original, signé de Gagnant, Michel et Heussée, administrateurs au Département de Police, A. N ., F1 4715.
148. — Arrêté du Comité do sûreté générale, portant que le citoyen Garilhe, député à la Convention nationale, mis en état d'arrestation par décret du 3 octobre, sera sur-le-cliamp arrêté et conduit dans la maison de détention du Luxembourg, que les scellés seront apposés sur ses papiers et, qu'après perquisition, ceux de ces papiers qui paraîtront susperts seront apportés au Comité
3 ventùse-(3 germinal) an II.
Original, signé de Voulland, Elie Lacoste, Lavicomterie, Dubarran et Louis (du Bas- Rhin) et copie conforme (2 p.), A. JV.,F74715.
149. — Lettre de Privat-Garilhe au Comité de sûreté générale, déclarant que, quoiqu'ayant profité de l'indulgence ou de l'oubli dont on a usé à l'égard des dé-
putés signataires de la déclaration du 6 juin, il n'a jamais eu l'intention de se soustraire à la loi, mais que depuis 2 mois il est atteint d'une maladie grave qui exige un régime absolument incompatible avec celui des maisons d'arrêt, aussi que l'envoyer on prison dans l'état où il se trouve, c'est, pour ainsi dire l'envoyer à la mort, et demandant que l'on mette les scellés sur ses papiers et qu'on lui donne un garde jusqu'à ce qu'il soit en état do se rendre à la maison d'arrêt sans danger pour sa santé.
8 germinal an II.
Original signé, A. A\, AA 50, n° 1421.
150. — Procès-verbal de transport au domicile du citoyen Garilhe, rue de Beaune, n° 029, du sieur Compagnie, membre du Comité révolutionnaire de la section do la Fontaine-de-Grenelle, auquel la darne Boiron, maîtresse de la maison dite Maison de France, a déclaré n'avoir pas vu le. citoyen Garilhe depuis le 16 novembre (v. st.), qu'il venait la voir de temps en temps, mais que, depuis 12 jours, elle n'avait pas entendu parler de lui, qu'elle ne sait où il est, ni quelle est sa demeure, et qu'à ce sujet elle ne peut fournir aucun renseignement.
12 germinal an II.
Copie conforme, A. IV., F7 4715.
gkri:xte-[oliv!Er], Député de la Drame et de Vaucluse.
151. — Lettre d'Olivier-Gérentc, député, à ses collègues, reconnaissant avoir, le 6 juin, signé une déclaration tondant à désapprouver les journées du 31 mai et du 2 juin, à protester même contre ces journées, mais que l'erreur dans laquelle il est tombé pouvait s'expliquer et mémo se justifier, et que dès que l'acte constitutionnel fut soumis à la discussion, il s'y rallia complètement, et, dès lors, regarda sa signature comme nulle et non avenue, fit même toutes les démarches en vue de l'anéantissement de cette déclaration, invoquant d'ailleurs le témoignage de ses co-députés et de la Société populaire de sa
commune, fondre par lui, protestant de ses sentiments à l'égard de la Convention nationale, s'étant toujours identifié avec la majorité et n'ayant cessé de gémir sur les divisions qui agitaient la représentation nationale.
5 octobre 1793.
Original signé, A. N ., F7 477459.
Un post-scriptum, daté du 8 octobre, de la main de la femme de Gérente, fait connaître qu'au moment où son mari se disposait à envoyer cette lettre, le décret qui le met en arrestation a été exécuté, et qu'il a été transféré à la Force.
152. — Procès-verbal de transport de Jean-Baptiste Legangneur, commissaire de police de la section de l'Unité, rue Jacob, maison de Danemark, au domicile du citoyen Olivier-Gérenle, et levée des scellés apposés dans son appartement ayant vue sur la rue Saint-Benoît, examen des papiers trouvés dans un secrétaire, dans une malle et une armoire, d'où sont retirées 3 lettres, datées de Carpenlras, des 10, 29 mai et 20 juillet 1793, qui sont remises au citoyen Dubarran, député, lequel s'en est chargé, en présence dudit Olivier-Gérente, qui est emmené à la Force par le gendarme Guénault, avec les 3 lettres en question, l'une d'elles rendant compte de l'état du district de Carpentras, où rien ne peut faire craindre la contre-révolution, où l'aristocratie est nulle et où le seul sentiment dangereux qui y gouverne le peuple est le fanatisme religieux.
(5e jour de la 1" décade du 2e mois de l'an II (6 brumaire an II).
Originaux signés (4 pièces), A. iV.,F7 4774:iil.
153. — Note de Martinel, député de la Drôme, transmettant à son collègue Guffroy, membre du Comité de sûreté générale, au nom de la citoyenne Olivier-Gérente, trois pièces à la décharge de son mari, détenu à la Force, avec prière de les mettre sous les yeux du Comité et de son rapporteur, lesdites pièces étant des extraits des délibérations de la Société républicaine et du Conseil général de la commune de Pernes (Vaucluse), attestant qu'Olivier-Gérente a constamment manifesté son attachement à la Bévolution et servi la cause de la Liberté, qu'il n'a
échappé que par miracle au glaive assassin des prêtres fanatiques et des ci-devant nobles donl il était l'ennemi prononcé, avec une copie des lettres que leur a écriles Olivier-Gérenle.
(Sans date.)
Original signé et extraits conformes (4 pièces), A. N., F7 4774"»-
En tête de la note, se trouve cette mention : A remettre à Amar, pour son rapport.
154. — Pétition adressée de la maison d'arrêt des Bénédictins anglais au Comité de sûreté générale par Olivier-Gérente, député à la Convention nationale, à l'effet de protester contre l'arrestation depuis trois mois et l'incarcération à la maison d'arrêt des Anglaises, rue de Lourcine, de sa femme, dont la conduite civique et les sentiments patriotiques sont attestés par la Société populaire, le Comité de surveillance et le Conseil général de la commune de Pernes, lieu de sa résidence, qui ne s'est jamais laissée abattre par les outrages et les menaces de l'aristocratie et du fanatisme réunis, qui a tenu à le suivre à Paris pour veiller par elle-même à ce que trois de ses fils reçussent une éducation républicaine, dépeignant l'état malheureux où il se trouve, avec plusieurs enfants en bas âge abandonnés à eux-mêmes, privés de tout secours par leur détention respective, avec sa santé totalement délabrée.
9 thermidor an II.
Original signé, en double (2 pièces), A. N., F7 4722.
155. — Réclamation par Olivier-Gérente des objets pris à sa femme lors de son incarcération aux Anglaises, rue de Lour cine, par les commissaires delà Commune conspiratrice, savoir : de 124 livres en assignats, de couteau, ciseaux et canif, et d'une somme de 19 livres qu'elle fut obligée de payer pour la voiture qui l'amena à la maison d'arrêt, avec arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la restitution des objets et des assignats saisis sur la personne de la citoyenne Olivier-Gérente, lors de son arrestation.
28 nivôse an III.
Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4715.
RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS
156. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant de proposer à la Convention nationale le représentant du peuple Olivier-Gérente, pour aller en mission dans les départements du Gard et de l'Hérault.
23 germinal an III.
Original, signé do Auguis, Delécloy, Guffroy, Rovère, Clauzel, Alex. Ysabeau,Sevestrè, Courlois et Calés, et copie conforme (2 pièces), A. N., V 4774-°.
