GIROUST

Dépulè d'Eure-et-Loir.

162. — Arrêté du Comité de sûreté générale, eu égard à la mise en liberté du représentant du peuple Jacques-Charles Giroust, ordonnant la levée des scellés dans les appartements occupés par lui, tant dans la commune de Paris que dans tout autre département.

23 nivôse an III.

Copie conforme, A. N., F1 4728.

GRENOT, Député du Jura.

163. — Procès-verbal de perquisition à l'effet de s'assurer de la personne du citoyen Grenol, député du Jura, par le préposé Petit, qui s'est présenté rue du Bac, n° 18, où une citoyenne du nom de Lalouette lui a déclaré que ledit Grenot a quitté depuis un au son logement de la rue du 15ac et est allé demeurer rue de Lille, n°326, d'où il est sorti il y a 6 mois, et qu'on croyait qu'il habitait du côté du Palais de l'Egalité.

i germinal an II.

Copie conforme, A. N., F7 4732.

164. — Lettre de Grenot, député du Jura, l'un des 71 députés décrétés d'arrestation, au Comité de sûreté générale, annonçant que, son intention étant de se transporter dans la maison d'arrêt où il doit être incarcéré, il partira par l'une des premières diligences où il pourra se procurer une place, celle qui se mettra en roule le 14 ou le 15 courant, et qu'aussitôt arrivé il ira au Comité pour qu'on lui indique la maison ou il doit se rendre.

(Sans date, brumaire an III.)

Original'signé, A. N., F7 4732.

Une note de Bourguignon, secrétaire du Comité, porte ces mots : « Reçu la présente lettre, le 17 brumaire, l'an 3e de la République ».

165. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant qu'il sera proposé à la Convention nationale d'investir le représentant du peuple Grenot, envoyé à l'armée de l'Ouest, des pouvoirs donnés aux représentants envoyés dans le département d'Ille-et-Vilaine.

10 ventôse an III.

Original, signé de Guffroy, Perrin, ClauzeJ, Bourdon de l'Oise, Boudin, Bovère, Auguis, Mathieu, Lesendre, et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4732.

GUITER,

Député des Pyrénées Orientales.

166. — Lettre de J. Guiler, député, au Comité de sûreté générale, annonçant qu'il attend chez lui, rue d'Argenleuil, n° 9, hôtel de France, les ordres du Comité pour l'exécution du décret du 8 octobre qui ordonne sa mise en état d'arrestation dans une maison d'arrêt, que toujours prêt à obéir, il ne lui a manqué jusqu'à présent que de connaître le local dans lequel-il devra être enfermé.

6 octobre 1793.

Original signé, A. N., F7 4737.

167. — Procès-verbal de transport de commissaires de la section de la Montagne, assistés du sieur Lobréau, inspecteur de police, rue d'Argenleuil, n° 9, hôlel de France, au 3e étage, où s'est trouvé le citoyen Guiter, député des Pyrénées-Orientales, qui est désigné dans l'arrêté du Département de Police du 9 octobre, comme habitant rue Traversière, hôtel d'Artois, que ledit député a quitté depuis le 2 juillet, sans intention de se soustraire à la loi. puisqu'il a indiqué lui-même sa nouvelle adresse au Comité de sûreté générale, apposition des scellés sur un secrétaire renfermant des papiers, d'où le sieur Guiter a été autorisé d'extraire un portefeuille contenant 318 livres en assignats, 2 bonnets de nuit, 4 chemises, 3 paires de bas et quelques mouchoirs, et remise de la personne du sieur Guiter au citoyen Lobreau, qui s'est chargé de le conduire à la Force.

11 octobre 1793.) Copie conforme, A. N., F7 4737.

RÉCLAMATIONS ET JI STII'ICATION DES DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

1 08. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant la levée des scellés apposés au domicile du représentant du peuple GuiLer, el procès-verbal de la levée des scellés apposés rue d'Argcnteuil, nu 9, en présence dudit Gui ter, par les citoyens Louvet et Lepelletier, commissaires du Comité révolutionnaire du 2e arrondissement.

4, 5 brumaire an 111.

Copie conforme et original signé (2 pièces), A. F1 4737.

101). — Autorisation donnée par Benezech, ministre de l'intérieur, au citoyen Devaine, à l'effet de remettre au représentant du peuple Cuilcr les pièces qu'il réclame el qui se trouvent dans les papiers du Comité de législation, avec récépissé de Cuilcr.

17, 24 frimaire an IV.

Original signé, A. A', AA 50, n° 1 125.