HECQUET

Député de la Seine-Inférieure.

170. — Pétition de Hcequet, député de la Seine-Inférieure, au Comité de sûreté générale, exposant que, le 3 octobre 1703, lnrs de son arrestation dans l'une des salles du Palais national, il remit au citoyen Christon, alors commandant en chef de la section armée des Quinze-Vingts, de service à la Convention, deux pistolets de demi arçon, à chacun un canon, garnis en acier poli, bien finis et absolument semblables, et que, rappelé aux fondions de représentant du peuple par décret du 18 frimaire, il réclame la restitution de ces pistolets, avec arrêté du Comité de sûreté générale, ordonnant la remise des deux pistolets désignés dans la pétition du citoyen Hecquet.

13 nivôse an III.

Original, signé de IIeci[uet, contresigné de Mathieu, Monmayou, Lbmont et Garnier de l'Aube, et copie conforme (3 pièces), A. N., F7 4741.

171. — Pétition de Charles-Robert Hecquet, député de la Seine-Inférieure, au Comité de sûreté générale, sollicitant le remboursement : 1° de 498 livres 10 sols par lui payées durant les 12 mois 20 jours

de sa détention pour le loyer de l'appartement qu'il occupait rue de Lille, n° 607 ; 2° de 75 livres payées à l'administration des prisons, à raison de 1"> livres par mois pour les mois de novembre et décembre 1793, et de 22 livres 10 sols par mois pour ceux de janvier et février 1794, avec arrêté du Comité de sùrelé générale, ordonnant le payement de 573 livres 10 sols pour tenir compte au citoyen Hecquet des dill'érentes sommes qu'il a été obligé de payer pendant sa détention.

27 pluviôse an III.

Original signé el copie conforme, A. A'., F7 4741.

JAKV,

Député de la Loire-Inférieure.

172. — Procès-verbal de transport de Bréard et Laloy, députés et commissaires de la Convention nationale, rue Helvétius, n° 622, chez le citoyen Honoré, où logeait le représentant Jary, détenu à la Force, et levée des scellés apposés sur un secrétaire et une commode par le citoyen Toublanc, commissaire de police de la section de la Montagne, décédé depuis environ 3 mois, examen des papiers, desquels ont été distraits et emportés par lesdils Bréard et Laloy un paquet cacheté, portant pour susçription : Testament de Jary, un paquet de lettres formant sa correspondance avec différentes communes, diverses pétitions à la Convention et un cachet de bureau portant pour empreinte des signes proscrits de féodalité.

25 prairial an II.

Original signé, A, A'., F7 4749.