SALMON

Député de la Sai'thc.

335. — Lettre de Salmon, député de la Sai llie, détenu aux petites prisons de la l'un e, au président du Comité de sûreté générale, demandant l'autorisation de faire lever les scellés mis sur ses papiers, afin de restituer des pièces importantes, sans lesquelles les pauvres d'une commune ne peuvent être payés d'une rente qui leur est due, et conjurant ses collègues de fixer le sort des députés détenus, un prompt rapport devant faire connaître les coupables qui ont cherché, par leurs écrits et correspondances, à favoriser les projets du fédéralisme, et décider la mise en liberté des innocents.

27e jour du l<"r mois de l'an-II(l8 octobre 17113). Original signé, A. N., F7 477512.

336. — Déclaration de Salmon, député de la Sarthe, au Comité de sûreté générale, portant que son intention, en signant la déclaration relative aux événements du 2 juin, souscrite par plusieurs députés, n'a été de la livrer à la publicité qu'au-

tant que la majorité de la Convention l'aurait approuvée, mais que la plupart des départements ayant donné leur assentiment au mouvement révolutionnaire des 31 mai, 1er et 2 juin, il n'entend pas se ranger dans la classe d'une minorité rebelle, et se soumet avec respect à la volonté générale, que dans un moment de péril commun, tous les esprits doivent se réunir vers le même but, le salut de la patrie, la Constitution devant d'ailleurs être le tombeau de toutes les passions et le point de ralliement de tous les Français, en conséquence il rétracte sa signature, en adhérant à tous les décrets rendus par la Convention nationale pour la prospérité individuelle et générale, et ajoutant qu'en homme libre, il participera à ses délibérations, tant qu'il sera honoré du caractère de représentant du peuple.

Sans date (an II).

Original signé, A. N., F7 4775'-.

337. — Lettre de Salmon, député, détenu à la Force, au président du Comité de sûreté générale, renouvelant la demande de levée de ses scellés par lui adressée il y a 8 jours, et qui probablement, en raison des grandes occupations du Comité, n'a pas été prise en considération, et déclarant qu'il lui est fort pénible de ne pouvoir restituer des contrats de rentes à leurs propriétaires et de voir compromis les intérêts de ceux qui l'ont rendu dépositaire de leur confiance.

19 pluviôse an II.

Original signé, A. N., F" 477Ô12.

338. — Procès-verbal de transport du citoyen Collet, membre du Comité révolutionnaire de la section de la Halle-au-Blé, accompagné des citoyens Villeneuve etCavanagh, officiers de paix, chargés d'ex- Iraire de la Force le citoyen Salmon, député, à son domicile, rue Saint-Honoré, n° 116, dans une petite chambre au premier étage, levée des scellés et remise audit Salmon de plusieurs contrats do rente se trouvant sous lesdits scellés, dans un secrétaire, et réapposition des scellés.

25 pluviôse an II.

RÉCLAMATIONS ET JUSTIFICATION Mis DÉPUTÉS INCARCÉRÉS

339. — l.etlre de Salmon, représentant .lu peuple, au président du Comité de sûreté générale, adressant copie conforme du certificat qui lui a été délivré par la commune de son canton, sans qu'il l'ait sollicité, certificat qui fera connaître au Comité s'il est un ennemi de la Révolution, un intrigant, un ambitieux, et si l'erreur dans laquelle il est tombé doit le l'aire regarder comme un criminel, avec le certificat en question, délivré par la commune de Mézières [-sous-Lavardin], canton de Conlie, attestant que le citoyen Salmon s'est, dès les premiers jours de la Révolution, montré le défenseur le plus zélé et le plus ardent de la liberté et l'ennemi juré des aristocrates, qu'il a toujours combattus.

21 ventôse an II.

Originaux signés, et copie conforme, ëërtlfiëe par Salmon (3 pièces),, A. A'., F7 4775'-.

340. — Procès-verbal de transport de Joseph-Ëtienne Deleher et Marc-Antoine Baudot, députés et commissaires de la Convention nationale, rue Honoré, n° lie, au domicile du citoyen Salmon, député à la Convention nationale, dans une chambre au 1er étage, sur la rue, levée des scellés et ouverture d'un secrétaire, où s'est trouvéè la copie d'une déclaration sur les évéments des 31 mai, 1er et 2 juin 1793, envoyée au Comité de sûreté générale, le 24 août.

7 messidor an II.

341. — Lettre de Salmon, représentant du peuple, détenu à la maison d'arrêl de la caserne des Carmes, au Comité de sûreté générale, déclarant que la levée des scellés apposés à son domicile a prouvé sou patriotisme et son dévouement à la liépublique, et attendu que le principal localaire de son appartement doit transférer son domicile dans un autre quartier et qu'il es^t gardien volontaire des scellés, priant de lui tracer la conduite qu'il doit suivre dans cette circonstance.

2e sans-culottides an II.

Original signé, A. N., F7 477512.

342. — Requête de Salmon, représentant du peuple, à ses collègues du Comité de sûreté générale et de salut public, exposant que, pendant les 13 mois de sa détention, il a élé obligé de payer les loyers d'un appartement dont il n'a pu donner congé à raison de l'apposition des scellés sur ses papiers, et sollicitant le remboursement de la somme de 520 livres par lui déboursée, avec arrêté des Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, ordonnant le payement de ladite somme.

4 , 26 pluviôse an III.

Original signé et copie conforme (2 pièces), A. N., F7 4775''-.

343. — Déclaration dll Comité révolutionnaire du 4e arrondissement, certifiant que le citoyen Charles Tbévenin a été constitué gardien des scellés apposés chez le citoyen Salmon, député, rue Honoré, n° lfi, et qu'il est resté chargé de cette garde jusqu'à la mise en liberté dudit Salmon.

3 nivôse an III.