prairial an II
Original signe, A. N., F7 4775'*.
330. — Lettre de la citoyenne Saladin au Comité de sûreté générale, faisant part des difficultés qu'elle a éprouvées pour recevoir les mandats de son mari, le Comité des inspecteurs refusant de les délivrer sans autorisation du Comité de sûreté générale, et sollicitant celte autorisation.
2 fructidor an II.
Original signé, A. N., F7 477.S12.
331. — Lettre de la députalion du Jura au Comité de sûreté générale, déclarant que le décret rendu, le 28 ventôse an III, au rapport de Saladin, sur les mis hors la loi dans le Jura, va combler ce département d'allégresse, mais, observant que les pouvoirs de leur collègue Bailly étant sur le point d'expirer, il conviendrait de le remplacer par Saladin, qui est instruit de tout ce qui s'est passé dans ces contrées, qui a lu toutes les délibérations prises par les anciens administrateurs et fonctionnaires publics, connaît parfaitement l'esprit du département, et, en outre, esl membre du Comité de législation, à qui l'exécution du décret a été renvoyée.
29 ventôse an III.
Original, signé de Grenot, Babey, Vernier, Laurenceot, Amyon, Bonguyot, A.iV., F7477512.
332. — Arrêté du Comité de sûreté générale, décidant de proposer, le lendemain, à la Convention l'envoi en mission du représentant du peuple Saladin dans les départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, en l'investissant des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple en mission dans les départements.
18 germinal an III.
Original, signé de Rovère, Auguis, Thibaudeau, Pémartin, Mathieu, Ysabeau, Courtois. A. N., F7 -Î77512.
Un décret de la Convention, du 19 germinal
an III, envoya en clïet Saladin en mission dans ces trois départements.
Ed. Pî'ocès-cerba! de la Convention nationale, t. LIX, p. 101.
333. — Décret de la Convention nationale, portant que le représentant du peuple Saladin sera mis à l'instant en état d'arrestation, et que les scellés Seront, sans délai, apposés sur ses papiers, et chargeant son Comité de sûreté générale de l'exécution du présent décret.
24 vendémiaire an IV.
Copie conforme, A. N., F7 477512.
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. LXXI, p. 130.
334. — Arrêté du Comité de sûreté générale, chargeant le citoyen Pellerin, l'un de ses agents, de l'exécution du décret de la Convention, qui ordonne l'arrestation du représentant du peuple Saladin, et de la mise des scellés sur ses papiers, et lui enjoignant de l'arrêter partout où il se trouvera;
24 vendémiaire an IV.
Copie conforme, A. N., F1 4 7 7 5 1 2 .
