SOMMATION DU COMITE CENTRAL REVOLUTIONNAIRE A LA CONVENTION

(2 juin 1793 )

Fortier et Marotte

tNTHODUCTION xcj

Yarcnne, qui insista pour que le rapport fût fait séance tenante et sans désemparer. L'on sait avec quelle rapidité se déroulèrent les événements qui aboutirent à la chute de la Gironde. Après le départ des pétitionnaires au milieu d'un violent tumulte, le Comité de salut public ayant invité les députés dénoncés à accepter leur suspension provisoire, Isnard, Lanthenas et Fauchet offriront leur démission, tandis que Lanjuïnais et Barbaroux protestèrent. Depuis le relus de statuer sur la pétition de la Commune, des hommes armés se tenaient aux portes de la salle, avec la consigne! de ne laisser sortir aucun député, consigne exécutée avec une rigueur impitoyable. C'est alors que Barère proposa à la Convention de se rendre en masse au milieu de la force armée, pour montrer que l'Assemblée n'était point captive ; elle sortit : arrivée en présence des cânonniers, à la tête desquels se tenait Hanriot, Hérault de Séchelles, son président, l'invita à ouvrir un passage aux députés; Hanriot s'y refusa sur un ton menaçant et opposa une fin de non-recevoir absolue tant que la Convention n'aurait pas livré les 22 députés. L'Assemblée, sous l'impulsion de .M arat, se résigna à rentrer dans la salle de ses séances et décréta d'arrestation 2!) députés. On permit à ces proscrits de rester dans leur domicile sous la sauvegarde du peuple français et de la Convention nationale.

Le Comité central révolutionnaire, ayant enfin obtenu satisfaction, envoya au président de la Convention la déclaration suivante, signée de trois de ses membres, Laugier, Loys et Dunouy : « Le peuple entier du Département de Paris nous députe vers vous, pour vous déclarer que le décret que vous venez de rendre est le salut de la République ; nous venons offrir de nous constituer en otage, en nombre égal à celui des députés mis en état d'arrestation pour répondre à la France entière de leur sûreté. »

Les phases de la journée du 2 juin sont tellement connues qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper, si des témoignages contemporains, ceux des commissaires de la section de Molière et de La Fontaine, envoyés à la Convention, ne nous apportaient quelques détails pittoresques. On sait par eux que, lorsque la Convention renvoya au Comité de salut public la pétition présentée par la Commune pour l'arrestation des députés suspects, les pétitionnaires sortirent avec menaces, suivis par les spectateurs des tribunes, annonçant qu'ils allaient revenir, qu'en effet ils étaient revenus loutaussitôt, au pas de charge, réunis à des bataillons armés, qu'à cet instant les fusils avaient été chargés et les canons braqués sur la Convention, Suivant la relation de ces mêmes commissaires, plusieurs députés étant venus se plaindre de n'avoir pu sortir même pour leurs besoins, le Commandant général avait été mandé et n'avait point paru, les chefs de légion avaient

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répondu n'avoir aucun ordre; enfin, l'un des députés étant rentré, son col et ses habits déchirés, l'Assemblée s'était levée en masse et était sortie, mais Marat aurait dit aux tribunes: « Restez, nous allons rentrer. »

D'après le récit fait par Varlet au Conseil général de la Commune, lorsque la Convention sortit en corps, Hunriot aurait mis le président en demeure de lui livrer les députés suspects, et le président, au milieu des députés serrés autour de lui, aurait répondu que le Commandant général n'avait pas le droit de faire une pareille demande, que, quant à lui, il mourrait plutôt que de livrer un de ses collègues; devant cette réponse, llanriot, n'ayant pas d'autres ordres, n'avait pu prendre d'autres dispositions, en revanche Varlet était partisan des mesures les plus exagérées.

A la suite du coup d'état populaire du 2 juin, d'où la Convention nationale sortit diminuée et humiliée, il semble que ceux qui avaient dirigé l'émeute ou pactisé avec elle, aient éprouvé le besoin d'apporter aux pouvoirs constitués une sorte de justification, mêlée d'excuses, poulies faits accomplis la veille. Le maire de Paris, deux membres du Comité révolutionnaire et l'adjoint du Commandant général se présentèrent dans l'après-midi du 3 juin devant le Comité de salut public et exposèrent, non sans quelque embarras, qu'ils avaient employé tous leurs soins pour prévenir dans la journée de la veille toute confusion, tous désordres, que les citoyens avaient manifesté unanimement l'intention de veiller à la sûreté de la représentation nationale, que les sentiments par eux exprimés aux représentants du peuple, lorsqu'ils s'étaient présentés dans la cour et le jardin du Palais national, avaient été les mêmes que ceux qu'ils avaient manifestés dans tous les moments de l'insurrection, qu'il ne fallait imputer qu'à un mouvement irrésistible leur présence autour du Palais national, ce qui avait pu faire croire à leur dessein d'empêcher la sortie des députés; que la Municipalité et le Comité central révolutionnaire avaient donné les ordres les plus précis aux citoyens armés de se tenir éloignés du Palais, où d'ailleurs ils n'avaient point pénétré, que s'ils avaient forcé les députés qui voulaient sortir pendant la séance de rester à leur poste, il ne fallait l'attribuer qu'au vœu de tous de sortir de l'état d'incertitude dans lequel on se trouvait et de voir ces mouvements calmés par un décret digne de la sagesse et de la justice des représentants du peuple.

Au surplus, suivant le même exposé, les dépositaires provisoires de la puissance insurrectionnelle allaient déposer leur autorité et cesser leurs fonctions; ils mettraient tout en œuvre pour apaiser les esprits, pour remettre sans danger, sans secousse et sans agitation, le plein et libre exercice des fonctions administratives et municipales aux seules autorités constituées, ce dont le Comité de salut public serait avisé le lendemain,

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Effectivement dans l;i séance tenue le 3 juin par le Conseil général de la Commune, le Comité central révolutionnaire, après être entré dans les plus grands détails sur les opérations dont il s'était chargé la veille, offrit de donner sa démission pour ne pas conserver trop longtemps des pouvoirs illimités; le Conseil, sans l'accepter ni la refuser, crut devoir lui témoigner sa gratitude pour les travaux importants qui avaient rempli tous ses instants et pour les services que le Comité avait rendus à la patrie dans ces circonstances difficiles. Toujours est-il que le Comité central révolulionnaire continua jusqu'à nouvel ordre à s'occuper dos intérêts qui lui avaient élé conliés. Il rédigea une adresse à la Convention, portant la signature de Marquet, son président, à l'effet de féliciter l'Assemblée du décret d'arrestation rendu contre les députés Girondins, où il rappela les motifs du mouvement insurrectionnel qui avait mis sur pied les habitants de Paris, et invita la Convention nationale à reporter tous ses efforts sur les grands intérêts de la République et à achever l'œuvre immortelle de la Constitution républicaine. Cette adresse fut portée à la Convention par une dépulation composée de Hébert, Fournerol, Clémence, Simon, Marchand et Courtois.

En même temps qu'il présentait une adresse à la Convention nationale, le Comité central révolulionnaire exposait le résultat de ses efforts, sous forme d'un compte rendu à ses concitoyens, dont Hasseufratz fil lecture le 3 juin au Conseil général de la Commune. Il déclarait que les Parisiens avaient donné à l'univers un spectacle sublime, celui d'une grande révolution, continuée quatre jours consécutifs, sans répandre une goutte de sang, révolution faite sans passion, par la force imprescriptible de la raison seule, el i! annonçait que les 48 sections fraternisaient ensemble, que l'esprit de concorde commençait à s'établir, que les traîtres se cachaient, que les hommes suspects étaient arrêtés, ajoutant qu'il ne manquait à la sûreté et à l'indivisibilité de la République que le décret d'accusation contre les membres mis en état d'arrestation, ce qui formait l'objet de la sollicitude du Comité central révolutionnaire. Le Conseil général décida l'envoi de ce compte rendu aux déparlements et aux communes.

Dans une note consignée sur une feuille volatile pour servir à la rédaction du procès-verbal des délibérations du Comité central révolutionnaire, à la date du 3 juin, il était dit que le Comité s'étail occupé de rassembler tous les faits et loules les pièces à l'appui du décret d'accusation ; mais que les mouvements qui avaient agité Paris l'avaient empêché d'achever son travail; qu'il le serait sous peu de jours, et qu'il y aurait de l'injustice à ne pas accorder un délai au Comité, écrasé sous le poids d'une besogue immense. En etlet, lorsqu'on examine les procès-verbaux et arrêtés du Comité insurrectionnel, l'on est frappé de la multiplicité des

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détails (jtii absorbaient son attention. Ainsi, lors de la séance qu'il tint le ){ juin, le Comité central : 1" reçut le représentant Drouet, envoyé par la Convention aux Postes, qui vint demander l'avis du Comité au sujet de l'ouverture des lettres, pour savoir s'il était nécessaire de les ouvrir toutes indistinctement, ou seulement celles adressées aux députés et autres personnes arrêtées; 2" décida l'impression et l'envoi aux quarante-huit sections du décret de la Convention qui portait à 8.000 hommes l'armée soldée de Paris; 'i" autorisa les ofliciers de paix Cavaignac et Massard à placer des gardiens aux domiciles des députés Lidon et Chambon, aux Champs- Elysées, qu'on croyait réfugiés à Saint-Cermain, et à celui de Buzot, quai Malaquais, également absent, et à mettre à exécution la loi à l'égard des autres députés non arrêtés; i" envoya les citoyens Loys et Dunouy aux Comités des tinances et de sûreté générale pour obtenir .">00,000 livres, somme nécessaire à la solde de l'armée révolutionnaire ; une mission analogue fût confiée à l'un des membres du Comité auprès du Comité de salut public, qui déchira ne vouloir accorder les fonds en question que lorsque le Comité central révolutionnaire aurait déposé ses pouvoirs ; 5° ordonna l'arrestation de neuf citoyens de la section de la Bulte-des- Moulins, et, sur la réclamation présentée par une nombreuse députalion de celte section, chargea l'administration de Police de se procurer une attestation authentique du patriotisme de ces suspects; G0 invita le Conseil général de la Commune à déléguer deux de ses membres à la section du Faubourg-Montmartre, troublée par les ennemis de l'ordre, qui exigeaient les motifs de l'arrestation des suspects, en vue d'y porter des paroles de paix et d'y ramener le calme; 7° arrêta que les deux membres de chaque Comité révolutionnaire des sections, mandés pour statuer sur l'organisation de l'armée des Sans-culottes, rendraient compte aussi de l'esprit qui régnait dans les sections, afin de combattre l'intrigue; 8° chargea la Commission qui fonctionnait à la Poste de lui faire, dans les 2i heures, un rapport sur les journalistes. Il s'agit évidemment ici de mesures visant les journalistes antipalriotes, dont le Comité central révolutionnaire avait, le 2 juin, ordonné l'arrestation, avec conliscation de leurs presses et journaux au profit des pauvres (i). Si le Comité central entendait ainsi déjouer toute attaque de nature à compromettre le succès de la Révolution, il n'en lit pas moins preuve, dans certains cas, d'une modération équitable; c'est ainsi qu'il ne craignit pas, à propos de Prudhomme, le célèbre rédacteur et imprimeur des ]{<:v<>li(ti<>ns de Paris, d'engager la lutte avec le

|l) V. le t. VIII de noire Répertoire, n°s 2807, î S 1 5 . ?8?9.

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xrv

Comité révolutionnaire de la section de l'Unité, qui mettait un véritable acharnement à persécuter ce journaliste, par l'apposition des scelles sur ses meubles, effets et papiers, se disposant à en faire de même pour ses presses. Le Comité central révolutionnaire, considérant, disait-il, « que les révolutions se font pour protéger et non pour opprimer les citoyens », envoya Génois, l'un de ses membres, à l'effet de requérir la levée des scellés et d'examiner les papiers de Prudbomme, qui devait être mis en liberté, si l'on n'avait aucune preuve qu'il se fût vendu aux conspirateurs pour servir leurs projets. Le Comité révolutionnaire de la section de l'Unité dut céder, élargit Prudbomme, mais ne se tint pas pour battu, l'arrêta de nouveau, à I l heures du soir, et l'expédia à l'Abbaye; toutefois, sur un nouvel ordre du Comité central, apporté par Chaumelte et Hébert, il dut le remettre eu liberté. Obligé de s'incliner devant celte troisième mise en demeure du Comité central, le Comité révolutionnaire de la section de l'Unité ne le lit pas sans prolester de la façon lapins énergique, l'arrestation de Prudbomme étant, à ses yeux, motivée par les preuves les plus palpables de son dévouement à la faction contre laquelle le peuple venait de s'insurger. Ce journaliste, proclamait le Comité de la section de l imité, était l'un des chefs des troubles contre-révolutionnaires qui avaient failli allumer le feu de la guerre civile ; « il avait fait circuler hebdomadairement un poison lent dans les départements et dénigré les fondateurs de la République, Alaral, Danton, Robespierre, Tallien et David, les plus chauds amis du peuple ». Si Prud homme avait trouvé des défenseurs, c'est qu'il était riche ; les délibérations arrachées au Comité central n'avaient été obtenues que grâce à une influence et à une protection, indignes d'un magistrat du peuple, celle de Chaumelte, le commensal de Prudliomme. Si on lui rendait la liberté, il faudrait en faire autant pour d'autres qui n'avaient été arrêtés que comme suspects ; d'ailleurs, le Comité pouvait se renseigner à cet égard auprès des citoyens Albert et Lacaille, membres du Comité de la section de l'Unité, et de Rousselin, membre du Comité central révolutionnaire. Ce ne fut que le i juin, après trois emprisonnements et trois élargissements en trois jours, que Prudhomme recouvra définitivement la liberté.

Le Comité central révolutionnaire semble être resté étranger à l'exécution du décret du 2 juin qui ordonnait « la mise en état d'arrestation dans leurs domiciles » des députés Girondins et des membres de la Commis sion des Douze: du moins rien n'indique sa participation directe à cette mesure; ce fut le Département de Police de la Commune qui fut chargé de cette opération et qui donna les ordres nécessaires aux officiers de paix ; le M juin, furent lancés des mandats d'arrestation contre la plupart des

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Girondins, notamment contre Vergniaud, Mollevaut, Lehardy, Bertrand La Hosdinière, Gardien, Lasource, Chambon, Gnnsonné, Yiger, Dufriche- Valazé. Une délibération prise le 3 juin par le Comité central révolutionnaire, sous la signature de Dunouy, président par intérim, enjoignit au Département de Police de remettre à l'instant au porteur le décret de la Convention qui ordonnait l'arrestation des députés suspects dans leurs domiciles, et annonça que Pétion et Guadet étaient entre ses mains. Si le Comité insurrectionnel attachait une certaine importance à la caplure de Pétion et de Guadet, c'est que celte arrestation avait été entourée de péripéties dont Pétion nous a laissé le récit, et que ces deux députés avaient pris contact avec le Comité central révolutionnaire, voici dans quelles circonstances: Après avoir erré dans les champs, Pétion et Guadet se décidèrent à rentrer dans Paris, furent arrêtés dans la nuit du 3 juin sur le boulevard du Temple par une patrouille de volontaires de la section des Arcis et de celle du Temple, et amenés au corps de garde de la barrière du Temple, où l'officier de service les relâcha ; mais ils furent suivis par un canonnier qui ameuta ses camarades, se saisit de nouveau de leurs personnes et les conduisit à la Municipalité, dans la salle autrefois dite de la Reine, transformée en tabagie, où se tenait le Comité central révolutionnaire, ou plutôt où ronflaient au milieu d'un désordre indescriptible les membres de ce Comité, au dire de Pétion, presque tous mal vêtus, malpropres, avec des figures alïreuses, des cheveux hérissés, offrant en un mol le spectacle le plus hideux, le plus dégoûtant. Pétion el Guadet, après avoir subi un interrogatoire, furent ramenés à leurs domiciles respectifs. A la suite de celte arrestation mouvementée, le Conseil général de la Commune invita le Comilé central révolutionnaire à mander sur-le-champ l'officier qui avait relâché Pétion, el le chargea d'écrire au canonnier qui l'avait ramené, pour que ce brave citoyen se rendît au Conseil général, où le président lui donnerait l'accolade fraternelle et lui décernerait, au nom du Conseil, les éloges qu'il méritait.

Après le comple rendu des événements de la nuit, principalement au point de vue de l'arrestation de Pélion el de Guadet, que présenta au Conseil général de la Commune l'un des membres du Comilé central révolutionnaire, l'on fit observer au Conseil qu'Isnard, l'un des députés proscrits, avait donné sa démission et prétendait sans doute par là se soustraire au décret d'arrestation qui pourrait être lancé contre lui ; ces observations furent renvoyées au Comilé central révolutionnaire à l'effet de mettre en état d'arrestation tous les députés qui abandonneraient leur poste dans le moment du danger de la patrie. Le décret de la Convention du 2 juin avait spécifié que la garde de chaque député, en état d'arrestation dans

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son domicile, sérail confiée à un seul gendarme; le Conseil général de la Commune estimant, non sans raison, que la surveillance serait insuffisante, décida que deux bons Sans-culottes seraient adjoints au gendarme pour l'aider dans son service ; le Comité central révolutionnaire prit une résolution analogue le lendemain, ordonna de désarmer les députés arrêtés et de placer auprès de chacun deux bons citoyens en guise de gardiens et pour leur propre sûreté.

Comme plusieurs députés, entre autres Barbaroux, Petion, Guadet, Buzol, Lanjuinais et Chambon, parvinrent à déjouer la surveillance exercée autour d'eux, la Convention décréta, le 23 juin, que ceux de ses membres qui avaient été mis en état d'arrestation en vertu du décret du 2 juin seraient à l'avenir gardés par deux gendarmes et ne pourraient communiquer avec personne, mais Botot du Mesnil, qui avait sous ses ordres la gendarmerie des tribunaux, dans une lettre au ministre de la justice, fui obligé d'avouer que ses gendarmes étaient harassés de fatigue, la plupart d'entre eux, pendant le mois de juin, n'ayant pas couché trois nuits dans leur lit ; aussi ne se faisaient-ils pas faute de quitter les postes qui leur étaient assignés. C'est ce qu'un officier de paix put constater chez Kervelégan, qui déclara n'avoir pas vu son gendarme depuis plusieurs jouis et ajouta qu'un ou deux gendarmes ne pouvaient en imposer à un homme comme lui, en montrant un sabre pendu à la cheminée et une paire de pistolets qui, disait-il, lui permettraient de s'ouvrir un passage (1). Dans la soirée du 29 juin, Ivervelégan, bien qu'il eût protesté, « foi de député, foi de Breton », qu'il ne songeait nullement à prendre la fuite, trompa la surveillance des gendarmes, « éblouis par sa qualité de représentant du peuple », et sous prétexte de reconduire des amis, réussit à s'échapper. En présence des évasions fréquentes qui se produisirent, la Convention décida, Je 24 juin, que les députés prisonniers dans leurs domiciles seraient transférés dans une maison d'arrêt : celle du Luxembourg. Mais on ne se hâta guère de mettre à exécution ce décret, car le 28 juin, le député Bertrand La Hosdinière était signalé comme recevant tous les jours nombreuse compagnie et comme sortant librement avec son gendarme, attendu qu'on l'avait vu assister tranquillement au pillage d'un bateau de savon (2).

Plus le temps s'écoulait, plus l'on s'éloignait des événements qui avaient motivé l'installation d'un pouvoir insurrectionnel, plus la situation

(1) V. le t. VIII .le notre Répertoire, n°» 36G7, 36G9, 3670.

(2) V. Ic même volume, n° 3106.

T. IX

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de oe Comité issu de la Révolution devenait précaire et délicate; le Comité lui-même s'en rendait parfaitement compte; ainsi, dans la réunion tenue le 4 juin au matin par le Comité de salut public, le maire de Paris, spécialement mandé, se présenta avec quatre membres du Comité central révolutionnaire, qui convinrent de la nécessité de déposer leurs pouvoirs et déclarèrent qu'ils se proposaient de le faire à l'Assemblée convoquée par le Département pour le jeudi 7 juin (1), ou même auparavant, si la solde promise aux gardes nationaux qui avaient pris les armes, les 31 mai, 1er et 2 juin, était payée. Les intentions du Comité, à cet égard, apparaissent nettement dans un projet d'arrêté, relatif à la convocation parle Département des commissaires des sections, basée sur ce qu'il serait dangereux de leur conserver plus longtemps des pouvoirs illimités, qui ne leur avaient été attribués que pour guider la marche du peuple au milieu des dangers dont il était menacé en raison de la violation de ses droits ; parmi les considérants énumérés dans ce brouillon informe, Ton observe notamment qu'il serait fâcheux de laisser subsister deux autorités qui n'auraient d'autre objet que la police. Néanmoins, lorsque dans la séance tenue par le Comité central révolutionnaire le 4 juin, la discussion s'ouvrit sur la question de décider si les membres du Comité se démettraient de leurs pouvoirs, sur la motion qui fut faite de les suspendre jusqu'à l'assemblée des autorités constituées, le Comité maintint sa décision de la veille et passa à l'ordre du jour.

Au cours de celte même séance, le Comité central délibéra sur un certain nombre d'affaires et prit les résolutions suivantes :

1° Il arrêta que l'opinion écrite du citoyen Hassenfratz, au bas de laquelle il avait fait signer par surprise quelques-uns des membres du Comité, serait déposée sur le bureau, puis qu'elle lui serait rendue.

2° Un projet d'adresse aux départements, dont Réal avait donné lecture, fut adopté, et l'on décida qu'il serait imprimé, sans préjudice de l'adresse que présenterait Chaumelte.

11° Les citoyens Mithois, Baudrais et Varlet furent chargés de former l'acte énoncialif des faits imputés aux députés arrêtés, à l'aide des lettres qui leur seraient remises.

i° Les commissaires à la Pos!e reçurent mandat de lire tous les jour-

(!) V. la lettre de Lulicr, procureur général syndic du Département, au Comité central révolutionnaire, annonçant la convocation des autorités constituées du Département pour le jeudi 7, t. VIII de notre Répertoire, n° 2902.

INTHODliCTION

naux, d'arrêter les mauvais et de laisser partir les lions, ci sollicitèrent l'adjonction de \2 nouveaux membres.

5° Le citoyen Loys eu! mission de faire au Conseil général de la Commune le rapport de la conférence qui venail d'avoir lieu au Comité de salut puMic.

6° 11 fut décidé de lire le procès-verbal de la veille, chaque jour, à 1 1 heures du malin ; l'arrêté ordonnant l'impression de la liste des membres du Comité fut rapporté, et l'on suspendit l'impression du compte rendu qui devait être déposé sur le bureau pour être porté à la connaissance de tous les membres et signé de ceux qui l'adopteraient.

7" On jugea qu'il n'y axait pas lieu à délibérer sur la demande de dépôt sur le bureau du Comité des pouvoirs délivrés à ses membres.

8° Deux commissaires, les citoyens Loys et Bouin, furent désignés pour se rendre sur-le-champ à la Société des Jacobins, afin de rendre compte des opérations du Comité.

9° Le Comité révolutionnaire de la section de Marseille fut. autorisé à envoyer le lendemain l'un de ses membres à la Poste, et sa demande de fonds pour ses dépenses extraordinaires renvoyée au Corps municipal.

10° Une lettre fournissant des renseignements sur la demeure de l'un des députés décrétés d'arrestation fut renvoyée à la Police.

1 1° Le citoyen Génois, chargé de lever les scellés chez Prudhomme et de le mettre en liberté, déposa son rapport.

Le Comité insurrectionnel continua à. rester en relations avec les Comités révolutionnaires des sections, et même avec ceux des communes du Département qui éprouvaient des difficultés ou des embarras dans leurs opérations. Quelques exemples témoigneront de l'influence que conservait le Comité central révolutionnaire après les événements qui l'avaient fait naître.

Ainsi le Comité révolutionnaire de la section du Faubourg-Montmartre, en rendant compte de sa conduite pour l'exécution des mesures salutaires ordonnées par le Comité central à l'effet de « préparer, diriger et conduire l'admirable insurrection qui devait sauver la République, » se plaignit en même temps d'être méconnu et, qui plus est, attaqué par le Comité civil de celle section, par le sieur Chevalier, juge de paix, par le sieur Duret, son assesseur, dans l'Assemblée générale de la section, où s'étaient donné rendez-vous lous les intrigants, cl où les membres du Comité révolutionnaire avaient été traités de « vexateurs et de brigands ». Lu conséquence le Comité révolutionnaire de la section du Faubourg Montmartre demandait l'envoi immédiat de quelques-uns des membres du Comité central avec un

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arrêté qui approuverait la conduite des membres du Comité révolutionnaire de la section et prescrirait celle qu'ils devraient tenir dorénavant. Un autre Comité révolutionnaire, celui de la section du Finistère, demanda que le Comité central lui fit part des arrêtés pris pour la sûreté, l'ouverture ou la fermeture des barrières, afin de ne point contrecarrer, faute de les connaître, ces arrêtés; il se plaignit en même temps de ce que son président, envoyé au Comité central pour l'instruire des mesures prises à l'égard du citoyen Gency, n'eût pas été reçu, et que même l'un des membres du Comité central lui eût reproché de soutenir les aristocrates.

Le Comité révolutionnaire du Bourg de l'Egalité pria également le Comité central de lui faire passer les arrêtés pris en Assemblée générale, particulièrement au sujet de l'emprunt forcé, afin de se comporter dans son arrondissement suivant les mêmes bases, son désir étant de fraterniser et d'agir d'un commun accord pour le bien public.

Le o juin, le Comité central révolutionnaire, dénommé celle fois Comité révolutionnaire de la Commune de Paris, fut l'objet d'une attaque des plus violentes à la Convention de la part de l'un des députés girondins non compris dans la proscription du 2 juin, Doulcet de Pontécoulant. A propos d'une adresse en faveur de Lanjuinais, que la commune de Rennes lui avait envoyée et qui lui était parvenue décachetée et munie d'un nouveau cachet portant ces mots : Révolution du ',\{ mai, il dénonça ce Comité, « institution monstrueuse », disait-il, qui ouvrait les lettres, suspendait les journaux et comprimait la liberté des opinions. Il demanda que la Convention, si elle n'osait pas pour le moment le casser, ordonnât au moins à son Comité de salut public de faire respecter le secret des lettres et la circulation des journaux.

Cette sortie contre le Comité central ne produisit d'autre effet que de provoquer des murmures prolongés sur les bancs de la Montagne et dans les tribunes; on peut constater, en tête des délibérations prises ce même jour par le Comité central révolutionnaire, qu'il approuva les opérations des commissaires délégués aux Postes, lesquels furent autorisés à continuer de décacheter les lettres qui leur paraîtraient suspectes.

Nombreux et importants sont les objets qui furent traités dans cette dernière séance du Comité central révolutionnaire.

1° Le Comité rendit d'abord un arrêté décidant qu'il serait fait une adresse au peuple pour lui exposer que des malveillants ayant formé le projet de se porter aux prisons (ce que Lulier avait déjà signalé le 2 juin) le Comité prenait sous sa sauvegarde les personnes arrêtées ;

2° Ordonna le payement de 53 livres à 17 canonniers de la section des

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Arcis pour leur subsistance de 2i heures de garde, faite sans être relevés et manda l'adjudant général des canonniers ;

3° Renvoya à l'administration de Police une dénonciation du citoyen Mercier ;

4° Nomma les citoyens Génois et Dunouy en remplacement de Mithois et Ilassenfratz pour dresser l'acte énoncialif ;

S0 Ordonna sur la requête des commissaires île la Poste la mise en liberté immédiate du facteur Lamotle, incarcéré à la Force ;

6° Reçut trois citoyens de la section de laBulle-des-Moulins, d'Espenan, Barré, avocat, et Delaroux, négociant, sergent-major des canonniers, mis en état d'arrestation, et une dépulation des canonniers de celte section, à l'effet d'obtenir la liberté du citoyen Delaroux, dont ils attestèrent le patriotisme et les sentiments républicains ; il fut convenu que les canonniers fourniraient par écrit les preuves du civisme de ce particulier avec attestalion des meilleurs patriotes de la section.

7° Reçut une députation du Comité révolutionnaire de la section du Mail, qui se plaignit de ce que les ennemis du bien public entravaient leurs opérations, et en raison du manque d'énergie de plusieurs de leurs membres pour procéder aux arrestations nécessaires, demanda que le Comité central révolutionnaire ordonnât lui-même l'arreslation d'un cerlain nombre de suspects, dont la liste était déposée sur le bureau, en tête desquels figurait le citoyen Tranclielabausse ; il fut fait droit à leur requête;

8° Ordonna que le sieur Laroche, notaire, membre de la section de la Butte-des-Moulins, fût conduit sous bonne et sûre garde en son domicile, pour fermer les fenêtres de son appartement et être l'amené en la maison d'arrêt ;

9° Passa à l'ordre du jour sur les observations de plusieurs citoyens de la section du Mail à l'égard du citoyen Bagnéris, en se basant sur ce que les Comités de salut public avaient le droit de procéder à l'épuration de leurs membres ;

10° Entendit la lecture par Varlet de quelques articles préliminaires aux chefs d'accusalion contre la faction liberticide, ouvrit la discussion sur l'acte général énoncialif et adjoignit tà la commission le citoyen Rousselin comme ayant des connaissances importantes sur cet objet ;

11° Ayant pris connaissance d'une lettre adressée de Lons-le- Saunier, le 27 mai 1793, au citoyen Bonven, commis au bureau de la guerre, ordonna sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers.

Ainsi qu'il est loisible de le constater, toutes les délibérations prises par le Comilé central révolutionnaire depuis le 2 juin mentionnent l'élaboration,

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par les soins de commissaires nommés à cet effet, de l'acte d'accusation contre les députés Girondins ; mais ce travail n'aboutissait pas, quoique le Comité de salut public n'eût cessé de réclamer cet acte d'accusation. Le 5 juin, les membres du Comité, chargés de la correspondance, écrivirent à la Commune en déclarant que malgré ton1 es leurs instances, ils n'avaient rien reçu et qu'en conséquence ils allaient présenter à la Convention leur rapport concluant cà la non existence des pièces à l'appui de ces dénonciations, si elles ne leur parvenaient pas immédiatement.

CeLle lettre fut renvoyée séance tenante par le Conseil général de la Commune au Comité central révolutionnaire, qui répondit aux lieu et place du Conseil, en faisant observer que l'existence d'un complot pour former une nouvelle Assemblée, dissoudre celle qui existait, marcher sur Paris et anéantir cette ville, ne pouvait être révoquée en doute, que cela ressortait d'ailleurs des menaces des députés, mis en état d'arrestation à la sollicitation du peuple de Paris, que le Comité central révolutionnaire s'était occupé de rassembler tous les faits et toutes les pièces à l'appui d'un décret d'accusation, mais que par suite de la besogne immense qui incombait au Comité, ce travail ne serait terminé que dans quelques jours et qu'il y aurait de l'injustice à ne pas accorder ce délai.

Cette lettre, reproduite par M. Aulard, dans son Recueil des actes <lu Comité de salut public, t. IV, p. 4o2, d'après le rapport de Barère, du G juin, est attribuée à tort au président du Conseil général de la Commune; elle émane du Comité insurrectionnel et porte la signature bien connue de Marquet, son président. Nous ferons remarquer à ce propos que nombre d'historiens ont confondu le Conseil général révolutionnaire de la Commune et le Comité central révolutionnaire ; ce sont deux assemblées distinctes qui ont fonctionné simultanément, non seulement pendant les trois journées insurrectionnelles, mais plusieurs jours après. Les actes émanés du Conseil général de la Commune sont durant cette période signés du vice-président, c'est-à-dire de Destournellcs, remplacé quelquefois par Caillieux, Marino et Defavannes, tandis que ceux du Comité central révolutionnaire portent la plupart du temps les signatures de Marquet, de Loys, de Varlet et de Marchand, ces trois derniers à titre provisoire, qui n'appartenaient ni les uns ni les autres au Conseil général de la Commune.

Pour revenir à la réclamation par le Comité de salut public de l'acte d'accusation contre les députés Girondins, le Conseil général de la Commune, dans une séance tenue le S juin, invita le Comité central révolutionnaire à rendre compte des mesures qu'il avait prises pour se procurer les preuves des attentais commis par Guadet, Brissot, Vergniaud et autres députés mis en état d'arrestation. En présence de celle mise en

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demeure, le Comité déposa son rapport, aussi vague que possible. 11 annonça la nomination d'une Commission chargée de recueillir toules les pièces nécessaires au décret d'accusation qui devait être lancé et déclara qu'on aurait bientôt suffisamment de preuves pour faire prononcer contre eux les peines qu'ils méritaient. Le Conseil général de la Commune prit acte de ces déclarations et de son côté décida qu'il serait nommé dans son sein une Commission pour rédiger les plaintes du peuple contre les députés en arrestation.

Evidemment le Comité central révolutionnaire, dont les jours, pour ne pas dire les heures, étaient comptés, ne, pouvait donner qu'une réponse évasive au sujet d'une besogne qu'il ne lui appartenait plus de mener à bonne fin.

La dernière manifestation du Comité qui avait fait et dirigé l'insurrection du 31 mai fut une sor:c de blâme infligé aux administrateurs du Département de Police à l'occasion des plaintes que venaient d'adresser au Comité plusieurs citoyens de la Bulte-des-Moulins, sous le coup d'un mandat d'arrêt. Par une lettre datée du S juin, signée de Marquet, président, et de Tombe, fils aîné, secrétaire, le Comité rappelait aux administrateurs de la Police que la loi exigeait que les personnes mises en état d'arrestation fussent traitées d'une manière digne d'hommes libres et faisait connaître que les citoyens de la section de la Bulte-des-Moulins, arrêtés la veille, se plaignaient des rigueurs exercées contre eux; d'ailleurs, ces citoyens, que le Comité leur envoyait pour être interrogés, leur diraient comment l'on s'était comporté à leur égard.

Les papiers du Comité central révolutionnaire parvenus jusqu'à nous ne contiennent aucune pièce qui puisse nous renseigner exactement sur l'époque à laquelle cessa d'exister ce Comité ; fort heureusement celle lacune est comblée à l'aide de l'attestation suivante qui fut délivrée à Jean- Baptiste-Henri Tell-Clémence, l'un des membres du Comilé central, par Haisson, secrétaire de l'Assemblée des autorités constituées du Département et des sections de Paris, qui se réunit le G juin sous la présidence de Dufourny.

Voici la notification officielle qui fut faite à cette date :

« Les membres du Comité central révolutionnaire nommés par le peuple et les cantons du Département de Paris, réunis, annoncent à leurs commettants, en présence du peuple et des autorités constituées, qu'ils cessent d'exercer le pouvoir révolutionnaire, dont l'action leur avait été confiée. L'Assemblée leur en donne acte et déclare qu'ils ont bien mérité du peuple du Département de Paris.

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« Délivré au citoyen J. B. Henri Tell-Clémence, membre du Comité central révolutionnaire, établi le 31 mai, par moi soussigné, secrétaire de l'Assemblée des autorités constituées du Département et des sections de Paris. » (Dossier Clémence, F7 i6l9).

Signé : Raisson;