AFFAIRE CLÉMENT
982. — Interrogatoire subi devant Etienne Foucault, juge du Tribunal révolutionnaire, par Amable-Augustin Clément, horloger, rue Montmartre, qui a reconnu posséder des gravures, notamment celle de l'exécution des Stuarts et de la Corday, et qui, sur la demande à lui faite pourquoi il conservait le portrait de la Corday, que tous les bons patriotes avaient en horreur, a répondu qu'il l'a conservé pour se rappeler le crime de cette scélérate, et sur l'observation que du moment qu'il voulait se rappeler ce crime, s'il n'avait pas eu quelque prédilection pour elle, il eût préféré le portrait de l'Ami du peuple, qui le lui aurait bien rappelé, a répondu qu'il avait attendu de se procurer le portrait de l'Ami du peuple, parce qu'il voulait l'avoir d'après nature, ainsi que celui de Le Peletier.
Original signé, A. A'., W 304, n" 362.
983. — Acte d'accusation d'Antoine- Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, contre Amable-Augustin Clément, horloger à Paris, dénoncé à la section du Contrat-Social, comme aristocrate et partisan de La Fayette, prévenu d'avoir, méchamment et à dessein, tiré sur le peuple et fusillé les patriotes à la journée du Champ de Mars,
le 17 juillet 1791, et d'avoir, en outre, tenu des propos contre-révolutionnaires et d'avoir ainsi provoqué le rétablissement de la royauté, et jugement du Tribunal révolutionnaire, condamnant ledit Clément à la peine de mort.
4, G nivôse an II.
Originaux signés (2 pièces), A. N., W 304. n" 362.
Iî5. — Fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, du ÎO août 17*93.
984. — Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le
Imprimé de 32 pages, signé de Hérault, rapporteur, A. N.,G 257. n" 507.
985. — Décision de la Convention nationale, ordonnant l'impression des rapport et projet de décret présentés parLakanal, sur la prochaine réunion républicaine du 10 août, et ajournant la discussion.
25 juin 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 25G, n" 490. Ed. Archives parlementaires, t LXVII,p. 447.
986. — Décret de la Convention nationale, portant que la Déclaration des Droits de l'Homme et l'Acte constitutionnel seront présentés à l'acceptation des Assemblées primaires, convoquées dans la huitaine au plus tard, qu'aussitôt les votes recensés, chaque Assemblée primaire enverra à la Convention une expédition de son procès-verbal et un citoyen pour se réunir à Paris, le 10 août, à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, que le recensement de la volonté nationale sera fait à la Convention, en présence des envoyés des Assemblées primaires et des citoyens, son résultat sera proclamé solennellement, le 10 août, sur l'autel de la patrie, chargeant le Comité d'instruction publique de présenter, dans trois jours, les moyens d'exécution de la fête nationale du 10 août, décidant
qu'il sera alloué à chacun des envoyés des Assemblées primaires 6 livres par poste pour le départ et le retour, plus 60 livres pour leur séjour à Paris.
27 juin 1793.
Minute, A. N. , C 257, n° 509.
Ed. Archives parlementaires, t. LXVII,p.559.
987. — Lettre de Carat, ministre de l'intérieur, au président de la Convention nationale, faisant connaître que, pour seconder le vœu des artistes, il désirerait que le Comité d'instruction publique, déjà chargé de présenter un programme des fêtes civiques projetées pour le 10 août prochain, y comprît l'exposition des travaux des arts et l'ouverture publique du Muséum français, comme devant naturellement faire partie des fêtes républicaines.
4 juillet 1793.
Original signé, A. N., F17 1004:!, n° 669. Ed. Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 290.
988. — Renvoi par la Convention nationale de la demande présentée par Garât, ministre de l'intérieur, suivant sa lettre du 4 juillet, au Comité d'instruction publique, qui est chargé de faire sans délai un rapport sur cet objet.
G juillet 1793.
Extraitdu procès- verbal, A. N., C 259, n°535. Ed. Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 291.
989. — Décret de la Convention nationale, portant qu'il sera formé une Commission composée de six membres, pour
réunir les procès-verbaux relatifs à l'açreplation île lu Constitution.
9 juillet 1793.
Minute, signée de Le Carpentier, A. A'., C 259, n° 543.
Ed. Archives parlementaires , t. LXVIII, p. 455.
990. — Lecture par un membre du Comité d'instruction publique, du rapport sur la fête qui doit avoir lieu, le 10 du mois d'août, dans le Cbamp-de-Mars, sur l'autel de la Patrie, avec décret déclarant que ce rapport sera imprimé, affiché, envoyé aux départements et aux armées, chargeant le Conseil exécutif provisoire de toutes les dispositions nécessaires dont les frais seront acquittés par le Trésor national, et autorisant le Comité d'instruction publique à nommer deux commissaires, qui surveilleront immédiatement les préparatifs et l'exécution.
11 juillet 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N., 0*1 72, fol. 4513 v°
Cf. les rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présenté au nom du Comité d'instruction publique, par David, député du Département de Paris, imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyé aux départements et aux armées.
Ed. J. Guillaume, Procès- verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 7?. 7.3; Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 565, 567.
991. — Arrêté du Directoire du Département de Paris, portant que tous les écoliers ayant obtenu des prix, soit à l'Université, soit dans les collèges, ainsi que les élèves du Lycée des Arts, qui auront été couronnés cette année, formeront un groupe à la cérémonie du 10 août, et décidant que cet arrêté sera envoyé au Comité d'instruction publique et à tous les principaux des collèges de Paris, qui seront tenus d'en faire faire sans délai la lecture dans toutes les classes, avec lettre d'envoi au Comité d'instruction publique, déclarant que le Directoire a considéré cette mesure comme très propre à exciter l'émulation des enfants et à ajouter un nouvel éclat à la cérémonie.
11,13 juillet 1793.
Copie conforme, signée de Raisson, et original, signé de Dubois, Houzeau, Maillard et Bourgain, A. A7., F17 1004'", n° 684.
992. - - Lettre du Directoire du Département de Paris au président de la Convention nationale, annonçant que, le Panthéon français étant sur le point d'être terminé, et son intérieur devant être sous peu entièrement débarrassé des échafauds, la ('.(invention pourra en disposer pour la célébration de l'anniversaire du 10 août, et pour telle cérémonie qu'il plaira à la Convention d'y organiser.
15 juillet 1793.
Original signé, A. N., F17 1003-, n° G83. Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 104.
993. — Lettre du citoyen Moynet au président de la Convention nationale, présentant quelques réflexions au sujet de la fêle du 10 août, faisant observer que, dans le rapport de David au nom du Comité d'instruction publique, on ne voit point de groupe militaire, particulièrement réservé aux attributs de la guerre, et demandant s'il ne conviendrait pas de placer dans le cortège, indépendamment d'un groupe destiné à accompagner l'urne des guerriers morts, un autre groupe militaire, au sein duquel, sur un chariot agreste, s'élèveraient en faisceaux les attributs matériels de la guerre, surmontés par une flamme tricolore, en forme de petit drapeau, sur lequel on lirait ces mots : « Peuple, voilà le signe redoutable de la guerre, pour combattre les tyrans et les ennemis de la patrie. » Le chariot serait Lralné par 2Î- chevaux, à 4 de front; la pompe militaire et triomphale, qui accompagnerait le chariot, offrirait un spectacle guerrier qui produirait, sans nul doute, le plus grand effet; déclarant, pour terminer, que le citoyen qui vient soumettre son idée sur la fêle civique et nationale du 10 août, est simplement attaché à la Liberté et à la République, [et se glorifie d'être Français, surtout depuis que la Nation a abattu le despotisme.
15 juillet 1793.
Original signé, A. N., F17 1004tcr.
994. — Projet de décret présenté par le Comité d'instruction publique, portant qu'en exécution du décret du 11 de ce mois, relatif à la fête de la Réunion, par
lequel il a été ordonné que les frais seraient acquittés par le Trésor public, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 500,000 livres, pour être employée aux avances qu'exigent les préparatifs de la fête.
18 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, A. N., AF*I 17, fol. 108.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction ■ publique de la Convention nationale, t. II, p. 79.
995. — Nomination par le Comité d'instruction publique, en conformité du décret de la Convention nationale, du citoyen David, en qualité de commissaire pour la fête du 10 août prochain, auquel sont adjoints, sur sa demande, pour partager ses soins, les citoyens Baudin et Prunelle.
18 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, A. N., AF*I 17, fol. 107.
Ed. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 79.
990. — Décret de la Convention nationale, désirant qu'il ne soit apporté aucun retard au recensement des votes, dont le résultat doit être proclamé le 10 août prochain, décidant que le président et le secrétaire de chaque Assemblée primaire seront tenus d'adresser à la Convention nationale, dans les 24 heures qui suivront la clôture de ladite Assemblée, une expédition de son procès-verbal, et qu'il en sera remis un double au citoyen envoyé, pour se réunir à Paris, à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, et que le présent décret sera envoyé par des courriers extraordinaires.
19 juillet 1793.
Minute, signée de Gossuin, A. N., C 260, n° 547.
Bon à expédier. Signé : P. -A. Laloy.
Ed. Archives parlementaires, t LXIX,p. 193.
997. — Décret de la Convention nationale, décidant, sur le rapport de ses Comités d'instruction publique et des finances, qu'en exécution du décret du 11 de ce mois, relatif à la fête de la Réunion du
10 août prochain, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 1,200,000 livres, de l'emploi desquelles il sera rendu compte, sans qu'en aucun cas les frais de la fête puissent excéder ladite somme.
20 juillet 1793.
Minute, signée de Dupuy, fds, secrétaire, A. N., C 260, n° 548.
Le décret est précédé du texte du rapport de David.
Ed. Arcliioes parlementaires, t. LXIX, p. 248.
J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 83.
998. — Arrêté du Directoire du Déparlement, décidant qu'il sera exprimé, au Comité d'instruction publique, un vœu :
1° afin qu'il soil fait choix de 2 élèves dans chaque école primaire du Département pour former, avec les écoliers lauréats de l'Université, un groupe à la cérémonie du 10 août; 2° afin que tous les instituteurs publics du Département, soit des collèges, soit des petites écoles, forment aussi un groupe à cette fête, avec lettre d'envoi.
25 juillet 1793.
Copie conforme et original signé (2 pièces), A. N., F11 1004'", n° 683.
999. — Demande présentée à la Convention nationale, au nom de la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, à l'effet d'être autorisée à insérer au Bulletin un avis important relatif aux mesures à prendre pour que tous ces procès-verbaux arrivent et soient recensés pour le 10 août, demande qui est agréée.
26 juillet 1793.
Extrait du procès-verbal, A.N., C259, n° 539.
L'avis en question, inséré au Bulletin du 27 juillet, invitait les citoyens envoyés à Paris, à la fêle nationale de l'Unité et l'Indivisibilité de la République, à s'y rendre avant le 8 août prochain et à se présenter, aussitôt leur arrivée, a la Commission, porteurs d'un double du procès- verbal de leur Assemblée primaire.
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 585.
1000. — Elal des cantons, réunis en Assemblées primaires, qui ont accepté laConstitution et adhéré aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin.
26 juillet 1793.
Minute, A. N., C 260, n» 551.
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 524.
1001. — Adresse du citoyen Brutus Dudevant, de Barbaste (Lot-et-Garonne), à la Convention nationale, faisant don d'une coupe d'agate précieuse , de forme antique, et d'une cornaline, trouvée dans le temple de la Concorde, à Rome, et demandant que la coupe serve, le 10 août, à la fête de la Réunion.
26 juillet 1793.
Original signé, A. N., C 205, n" 613.
1002. — Lettre des citoyens Roux et Bonneval, représentants du peuple, en mission dans le département d'Eure-et-Loir, à la Convention nationale, annonçant que les administrateurs de ce déparlement, afin de subvenir à l'excessive consommation qu'occasionnera l'aflluence des bons citoyens qui vont se réunir à Paris, pour solenniser la fête de la Liberté et de l'Egalité du peuple français, ont décidé que chaque canton serait invité à fournir un sac de farine et à prendre les mesures nécessaires pour que ce convoi précédât immédiatement l'arrivée, à Paris, de ceux qui seront chargés d'y porter l'expression des vœux de leurs concitoyens sur l'Acte constitutionnel, et autre lettre, accompagnant l'envoi de l'arrèlé pris, le 2.'> juillet, par le directoire du déparlement d'Eure-et-Loir, aux termes duquel il invite chacun des commissaires, chargés de porter à Paris les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, d'y faire parvenir un sac de farine.
26, 27 juillet 1793.
Originaux signés, et copie conforme (3 pièces), A. N., C 260, n° 560.
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, o. 652,
1003. — Décret de la Convention nationale, sur le rapport de ses Comités d'instruction publique et des monuments, chargeant le ministre de l'intérieur de donner les ordres nécessaires pour que le Musée de la République soit ouvert, le 10 août prochain, dans la galerie qui joint le Louvre au Palais national.
Minute, signée de Sergent, A. N., C 260, n° 551. Bon à expédier. Signé : Thirion; extrait, A. N., AFl* 17, fol. 113.
Ed. Arcliives parlementaires, t. LXIX, p. 581 ; J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, t. II, p. 117.
lOOi. — Décret de la Convention nationale, portant que la fête de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République, indiquée pour la journée du 10 août prochain, sera célébrée par les armées de terre et de mer de la République, que cette fête sera aussi célébrée dans toutes les Assemblées primaires de la République, et que l'heure lixée pour la célébration sera celle de 2 heures après-midi, et sera annoncée par des salves d'artillerie.
27 juillet 1793.
Minute, signée de Jeanbon Saint- André, A . N., C 260, n« 551.
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 584.
1005. — Adresse de la Société républicaine de Nemours à la Convention nationale, rappelant qu'un député de chaque Assemblée primaire a été convoqué à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité de la Bépublique, le 10 août prochain, exprimant le regret que les Sociétés républicaines, dont les membres sont les apôtres de la Liberté, n'aient pas été appelées à participer à cette fêle, et demandant qu'elles soient autorisées à y assister par députation et à leurs frais, proposant de leur assurer une place dans le cortège et de mettre à la main de ces vertueux républicains une branche d'olivier, garnie d'un ruban tricolore, et de faire porter par les plus âgés une arche, symbole de la paix et de l'alliance qui vont régner entre tous les Français, arche qui, confiée à leur garde, ne sera jamais prise par les Philistins modernes, ajoutant, pour terminer, que ces députés consolideront entre eux le pacte social, et, de retour dans leurs foyers, détruiront les germes de division disséminés sur la surface de la France.
(27) juillet 1793.
Copie, certifiée conforme, A. N., F17 1 005 1 , n° 741.
Mention au Bulletin et renvoi au Comité d'instruction publique. Signé : Thirion, secrétaire.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. C.
298 CHAPITRE K — JOURNÉES HISTORIQUES l>E LA RÉVOLUTION
1006. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, décidant qu'il sera demandé demain, au ministre de l'intérieur, pour placer, suivant le décret de la Convention, les bustes dans la salle des séances, quatre fûts de colonnes en marbre, qui se trouvent au Dépôt des AilgUstins-, que le citoyen Sergent a désignés au gardien, de les faire scier et polir et transporter, au Ier août, dans la salle de la Convention, de faire aussi déposer deux piédestaux de marbre noir, sur les dez de marbre blanc, le tout d'après les mesures indiquées par le citoyen Gisors, architecte, pour placer dans le salon de la Liberté les ligures de Rousseau et de Voltaire.
27 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe 6, fol. 197.
1007. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, décidant que, en exécution du décret relatif aux emblèmes et attributs de la royauté, les citoyens Sergent et Huguet, membres du Comité, et
les citoyens , commissaires nommés
par les artistes et la Commission des monuments, donneront au citoyen Gisors les ordres nécessaires pour faire enlever ou dénaturer, suivant les dessins ou esquisses des artistes, les morceaux de sculpture et peinture en dessous et en dedans du Palais et du Jardin national, de sorte que le tout soit exécuté avant le 10 août, sous la responsabilité du citoyen architecte qui en sera chargé.
27 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe 6, fol. 198.
1008. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, chargeant le citoyen Leconte de faire disposer, dans le salon de la Liberté et celui qui le précède, les drapeaux conquis sur les ennemis, et cela avant le 5 août, sinon le Comité chargera quelqu'un de les placer aux frais dudit Leconte, avant le 10 août.
27 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe 6, fol. 198.
1009. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, autorisant le citoyen Sergent à désigner aux citoyens de la Commission des Dix, dans les maisons ci-devant royales, des lampes à réverbère en cristal, ornées de bronze, propres à éclairer et décorer, d'une manière convenable, l'escalier et le vestibule de la Convention, et à les faire apporter, avant le 10 août, par les ordres de la Commission des Dix.
27 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe 6, fol. 199.
1010. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, décidant qu'il sera proposé, à la Convention, de changer le costume actuel de ses huissiers, comme peu convenable, par sa conformité avec ceux des appartements du ci-devant Roi et avec ceux des tribunaux actuels, qu'il sera demandé un habillement nouveau pour le 10 août, et que le vêtement complet sera, pour cette fois seulement, donné à chacun de ses huissiers par la Convention.
27 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe 6, fol. 199.
Le costume en question, en drap bleu national, comprenait un habit en frac, croisé sur la poitrine, avec grand collet à la Saxe de drap blanc, un gilet de drap chamois, une culotte bleue, une ceinture posée sous l'habit sur le gilet, en soie tricolore, un chapeau rond haute forme, entouré d'un bourdaloue en laine tricolore, une coiffure en catogan, des souliers et jarretières à rubans, il était complété par une médaille suspendue à la boutonnière par un ruban tricolore, et une canne d'ébène, garnie en ivoire.
1011. — Nomenclature des cantons qui ont accepté la Constitution à l'unanimité.
Minute, A. N. , C 260, n» 552.
Ed. Archives parlementaires, t. LXIX, p. 605.
1012. — Décret de la Convention nationale, après lecture d'une adresse de la Société populaire d'Auxerre et sur la proposition d'un membre, décidant que les bannières données aux départements, lors de la Fédération du 14 juillet 1790, seront
brûlées, le 10 août, comme portant les signes odieux de la Royauté, et rem placé es par d'autres, avec l'emblème de l'Unité et de l'Indivisibilité de la République.
28 juillet 1793.
Minute, signée de Billattd-Varenne, A. N., C 260, n" 552.
Bon ;i expédier. Signé Dartigoeyte, secrétaire. VA. Archives parlementaires, t.LXIX, p. 608.
1013. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, sur la demande faite par le Comité de correspondance de veiller, dans les circonstances actuelles, à la conservation des procès-verbaux des Assemblées primaires, décidant que, pendant le jour, il y aurait un factionnaire gendarme près ledit Comité, du côté de la cour, et un sous la galerie, du côté du jardin, et qu'a la chute du jour les deux postes seront doublés, qu'il sera, en conséquence écrit, le soir même, au Commandant général, pour qu'il établisse ces deux postes dès demain.
30 juillet 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXX V G, fol. 201.
1014. — Lettre du citoyen Devillantroys, demeurant rue des Enfants-Rouges, au ministre de l'intérieur, accompagnant l'envoi du Catéchisme du républicain, dont il est l'auteur, composé à l'effet d'engager ses compatriotes à s'unir à l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, déclarant en abandonner le débit à l'imprimeur, et se contenter pour lui d'une trentaine d'exemplaires.
1" août 1793.
Original signé et copie (2 pièces), A. N., F"= III, Seine, 27.
1015. — Décret de la Convention nationale, portant : 1° qu'à compter du 4 août jusqu'au 1er septembre prochain, seront représentées, trois fois par semaine, sur les théâtres de Paris qui seront désignés par la Municipalité, les tragédies de Rrutus, Guillaume Tell, Caïus Graccbus et autres pièces dramatiques qui retracent les glorieux événements de la Révolution et les vertus des défenseurs de la Liberté, l'une de ces représentations sera donnée
chaque semaine aux frais de la République ; 2" tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendantes a dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté, sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la l igueur des lois ; 3° la municipalité de Paris est cliargée de l'exécution du présent décret.
Minute, signée de Couthon, A. N., C 263, n" 594.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 134. Dauban, La démagogie en 1793 h Paris, p. 311.
1016. — Nomenclature des cantons réunis en Assemblées primaires, qui ont accepté la Constitution.
2, 4 août 1793.
Minutes (2 pièces), A . N., C267, n°«594, 595. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 120.
1017. — Décret de la Convention nationale, mettant à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les faire délivrer aux corps administratifs et à la municipalité de Paris, sous leur responsabilité effective, les lits, matelas et autres objets de literie, qui peuvent se trouver, soit au Garde-Meuble, soit à l'hôtel de Coigny, soit à l'Ecole militaire ou dans les maisons nationales, même dans celles des émigrés (la Municipalité en ayant fait la demande pour les prêter à ceux des citoyens qui donneront l'hospitalité civique aux envoyés des départements, chargés d'apporter le vœu de leurs communes sur la Constitution, à la fête du 10 août).
3 août 1793.
Minute, signée de Bréard et Laloy, A. N., C 263, n° 594.
Ed. Archives parlementaires^. LXX, p. 172.
1018. — Décret de la Convention nationale, portant que les citoyens commissaires des Assemblées primaires de la République, qui se sont rendus a Paris en exécution du décret du (27 juin 1793) et qui ont reçu des receveurs de districts, pour indemnité des frais de voyage, des assignats à la face du ci-devant Roi, retirés de la circulation par la loi du 30 juillet
dernier, seront admis à les échanger à la Trésorerie nationale, sous leur affirmation et jusqu'à concurrence de ce qui a dû leur être délivré par les receveurs des districts.
3 août 1793.
Minute, signée de Mallarmé, A. N ., C 263, n° 594.
Ed. Arcltives parlementaires, t. LXX, p. 185.
1019. — Renvoi par la Convention nationale aux Comités de division et d'instruction publique, de la demande formée par les administrateurs du pays de Liège, réfuffiés à Paris, à l'effet d'assister à la fête républicaine du 10 août, avec un caractère public comme simples citoyens.
4 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N.,C 263, n°587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 215.
1020. — Décret de la Convention nationale, décidant que les récépissés de la remise du procès-verbal qui contient le vœu de chaque Assemblée primaire, délivrés par la Commission des Six aux commissaires des Assemblées primaires de la République, tiendront lieu de carte civique, de sûreté et de passeport, et que le présent décret sera à l'instant adressé par le Conseil exécutif aux autorités constituées de Paris pour être imprimé, publié et affiché sa us délai.
5 août 1793.
Minute, signée de Mallarmé, A. N., C 263, n" 595.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 280.
1021. — Rapport présenté au nom du Comité des inspecteurs de la salle par Louis, secrétaire de ce Comité, sur les mesures à prendre en vue d'assurer des emplacements convenables, dans la salle des séances de la Convention, aux députés chargés d'apporter l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et décret de la Convention, décidant que toutes les tribunes du premier étage de la salle de ses séances, y compris celles des extrémités sur la même ligne, seront, à commencer de mardi prochain 6 août, uniquement réservées aux députés envoyés par les sections primaires de la République pour présenter l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et
chargeant son Comité d'inspection de prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de ces dispositions.
5 août 1793.
Minute, signée de Louis, secrétaire du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., G 263, n° 595.
Bon à expédier. Signé : Le Carpentier, secrétaire.
Ed. Arcliivcs parlementaires, t. LXX, p. 285.
1022. — Décret de la Convention nationale, chargeant le Conseil exécutif de donner les ordres nécessaires aux commissaires qu'il a envoyés dans les départements voisins, aux corps administratifs et municipalités, de prendre toutes les mesures qu'exige le salut de la patrie pour faire mettre en état d'arrestation les malveillants aposlés sur les routes pour semer la terreur et répandre les bruits les plus alarmants sur la situation de Paris, afin d'en éloigner les commissaires des Assemblées primaires qui s'y rendent avec les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution.
5 août 1793.
Minute, A. N., C 263, n° 595.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 296.
1023. — Lettre du sieur François Becquet- Poultier, commissaire du canton d'Etaples, sollicitant l'admission d'une députation des commissaires pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel, et exposant que l'objet de la députation est de demander que l'on donne : 1° une nouvelle forme pour le payement des 60 livres, et que l'argent soit distribué dans les sections; 2° un local vaste et commode, pour que les frères des 85 départements puissent se connaître, se voir, fraterniser ensemble et se préparer à la réunion du 10 août.
6 août 1793.
Originaux signés (2 pièces), A. A7., C 266, n» 629.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 346.
1024. — Décret de la Convention nationale, improuvant la motion de l'envoi à l'Abbaye de l'orateur de la députation des commissaires des Assemblées primaires, mais décidant qu'il sera tenu de donner
son nom et qu'il sera inscrit au procèsverbal.
6 août 1793.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 263. n°587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 347.
1023. — Décret de la Convention nationale, faisant mention honorable, au procès-verbal, de l'offrande faite par le citoyen Brutus Dudevant, et décidant que la coupe servira, le 10 août, à la fontaine de la Régénération, qui doit être placée sur les ruines de la Bastille.
6 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A . N. , C 263, n° 587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 350.
1020. — Décret de la Convention nationale, autorisant, sur la proposition d'un de ses membres, les inspecteurs de la salle à délivrer des cartes aux envoyés des Sociétés populaires qui viennent se réunir à la fête du 10 août.
6 août 1793.
Minute, A. N., G 263, n° 595.
Bon à expédier. Signé : Dupuy fils, secrétaire. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 356.
1027. — Proposition à la Convention nationale, faite au nom du Comité de sûreté générale, par l'un de ses membres (Basire), au sujet des projets de certains commissaires des Assemblées primaires, venus à Paris dans le dessein d'égarer l'opinion de leurs frères, d'exciter des troubles à Paris et d'allumer ainsi la guerre civile, commissairesqui sont connus comme aristocrates dans leurs cantons, tendant à ce que le Comité soit autorisé à s'assurer de ceux qu'il reconnaîtrait comme suspects.
6 août 1793.
Extrait du procès- verbal, A. N., G 263,n°587. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 359.
1028. — Décret de la Convention nationale, autorisant son Comité de sûreté générale à faire observer et surveiller ceux des commissaires députés qui tenteraient d'engager leurs collègues à des démarches contraires au mandat qui leur a été décerné par les Assemblées primaires, à les faire appeler devant lui pour les entendre, à la charge d'en rendre compte
immédiatement à la Convention nationale, et décidant que le présent décret sera, à l'instant, envoyé par le Conseil exécutif aux autorités constituées de Paris, pour être imprimé, publié et affiché sans délai.
0 août 1793.
Minute, A. N., C 263, n» 595.
Bon à expédier. Signé : Thirion pour Dupuy. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 360.
1029. — Arrêté du Comité des inspecteurs de la salle, par lequel, reconnaissant l'urgente nécessité d'une surveillance exacte dans les environs de l'Assemblée nationale, pendant le séjour des fédérés à Paris, pour leur éviter les désagréments et les vols qu'on pourrait leur faire, il charge les citoyens Burlandaux et Ozanne, officiers de paix, et Piquet, commissaire de police de la section de l'Observatoire, d'exercer leurs fonctions dans les environs et les couloirs de la Convention, et les autorise à requérir la force armée, sauf a eux à rendre compte au Comité de leurs opérations, le tout à compter de ce jour, jusqu'après le départ des fédérés.
6 août 1793.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des inspecteurs de la salle, A. N., D* XXXVe G, fol. 205.
1030. — Lettre de Germain Le Normand, délégué de l'Assemblée primaire de la 9e section de la commune de Rouen à la fête du 10 août, au président de la Convention nationale, accompagnant l'envoi d'un hymne sur l'acceplation de l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, qui sera proclamé à Paris le 10 août, en présence des envoyés de tous les cantons, sous le titre suivant : Les élans du cœur, ou les hymnes, cantiques et autres chants relatifs à la fêle du 10 août 1793, à l'occasion de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par le peuple français, et déclarant qu'il s'estimera heureux si ses chants d'allégresse peuvent inspirer au peuple immense de Paris et aux envoyés de tous les cantons l'amour de la Liberté et de l'Egalité.
6 août 1793.
Original signé, A. N., G 267, n° 630.
Suivant une note à la fin de cette lettre, « le citoyen David est invité à examiner si ces paroles
peuvent être chantées avec quelque avantage lors do la cérémonie dont il a donné le plan, qui a été adopté par la Convention ».
1031. — Adresse des patriotes réfugiés du pays de Liège à la Convention nationale, demandant la permission de députer au moins deux de leurs concitoyens, deux Sans-culottes non fonctionnaires publics, représentant leurs deux Assemblées primaires, pour concourir, avec les envoyés des autres cantons de la République, à l'acte solennel de la réunion du 10 août, et pour y assister en qualité de commissaires au nom de leurs deux pays envahis par les tyrans.
6 août 1793.
Original signé, A. N., G 266, n° 629.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 373.
1032. — Lettre des membres du comité des administrateurs et officiers municipaux Liégeois, formant la grande majorité des fonctionnaires publics réfugiés à Paris, au ministre de l'intérieur, lui adressant la liste des administrateurs et officiers municipaux qui sont restés unis, malgré les calomnies répandues par quelques malveillants, et accompagnant cette liste du procès-verbal de l'assemblée tenue par eux, le 16 juillet, au Palais Cardinal, rue Vieille-du-Temple, après la scandaleuse scission faite par des intrigants, pour la rédaction d'une adresse aux Français et la formation d'un comité qui sera chargé des députations que les circonstances rendraient nécessaires.
7 août 1793.
Original signé et extrait collationné (2 pièces), A. N., Flc Seine, 27.
1033. — Décret de la Convention nationale, décidant que le bureau des mandats réformera les erreurs qui se sont glissées dans le calcul du nombre des postes de chaque chef-lieu de district, d'après lequel ledit bureau a délivré des mandats aux commissaires des sections de la République, porteurs des actes d'acceplalion de la Constitution par le peuple français.
7 août 1793.
Minute, de la main de François Chabot, secrétaire, A. N., C 263, n° 596.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 424.
1034. — Décret de la Convention nationale, portant que chaque député des Assemblées primaires recevra, pour frais de route, 6 livres par poste pour venir à Paris, et 6 livres par poste pour son retour.
7 août 1793.
Minute, signée de Le Carpentier, A. N., C 263, n" 596.
Ed. Archives parlementaires , t. LXX, p. 424.
1035. — Décret de la Convention nationale, rendu sur la dénonciation d'un membre, contre un commis du bureau des mandats, qui a mal reçu plusieurs députés des Assemblées primaires, ordonnant le renvoi, au Comité des inspecteurs de la salle, pour faire justice.
7 août 1793.
Minute, proposée par Lacroix, A. N., C 263, n" 596.
Bon à expédier. Signé : Audouin.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 425.
1036. — Décret de la Convention nationale, portant que, séance tenante, le maire de Paris lui rendra compte des causes des rassemblements qui existent aux portes des boulangers, et de l'état des subsistances dans cette ville.
7 août 1793.
Minute, A. N., C 263, n° 596.
Bon à expédier. Signé : Audouin.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 440.
1037. — Décret de la Convention nationale, portant: l°que tous citoyens, surpris en fausse patrouille, seront punis de la peine de mort; 2° que tout homme qui sera surpris dans des rassemblements, déguisé en femme, sera également puni de mort; 3° que le présent décret sera proclamé, dans le jour, à Paris.
7 août 1793.
Minute (de la main de Couthon), A. N., C 263, n" 596.
Bon à expédier. Signé : Audouin.
Ed. Arcliivrs parlementaires, t. LXX, p. 451.
1038. — Décret de la Convention nationale, portant que l'Adresse au peuple français, lue devant elle par les envoyés des Assemblées primaires, sera insérée au Bulletin, qu'elle sera imprimée et envoyée promptement aux municipalités, aux ad-
FÊTE CIVIQUE ET NATIONALE DU lit AOUT 1793
ministralions, aux Sociétés populaires, aux années, répandue dans toules les parties de la République et dans les pays étrangers, comme un monument de l'union invincible des Français et de leur dévouement inaltérable à la cause de la Liberté.
Mi&ate, de la main de Robespierre, et imprimé (2 pièces), A. N., C 263, n° 596.
Par addition annexée an décret, en date du 13 août, 6 exemplaires devaient être délivrés à chacun des envoyés des Assemblées primaires.
L'imprimé comprend, en outre, le discours prononcé à la barre de la Convention, au nom des envoyés de toutes les sections du peuple français, le jeudi 8 août, par le citoyen Clan le Roycr, envoyé de l'une des sections de Chalonsur-Saône, l'Adresse au peuple français et la réponse du président.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 518,
1039. — Motion faite à la Convention nationale, tendant à ce que les orphelins dont les pères sont morts pour la patrie, et qui sont élevés dans la Société des Jeunes Français, soient admis et aient leur place à la féte du 10 août, motion qui est adoptée.
8 août 1793.
Extraitdu procès- verbal, A.N., C263,n°588. Cf. Archives parlementaires, t. LXX, p. 530.
1040. — Décret de la Convention nationale, décidant que tout citoyen nommé par les Assemblées primaires pour porler le vœu d'acceptation de la Constitution, recevra à Paris, et sur sa déclaration, les indemnités qui lui sont dues, tant pour la totalité ou complément des frais de route que pour son séjour, sans avoir égard à tous arrêtés de districts ou de départements, contraires au présent décret.
Minute, signée de Bréard, A. N., C 263, n" 596.
Bon à expédier. Signé : Amar, secrétaire. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p, 542.
1041. — Décret de la Convention nationale, portant que les inspecteurs de la salle donneront la consigne dans l'étendue de son enceinte, et nommeront à chaque porte de la salle un commissaire chargé de la faire exécuter, et décidant que le présent décret sera afliché dans
tous les environs de la salle, et la force armée sera tenue de s'y conformer.
9 août 1793.
Minute, A. N., C 263, n" 597.
Bon à expédier, signé : Thirion, pour Amar. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 512.
1042. — Décret de la Convention nationale, décidant que le rapport fait par la Commission, chargée de recueillir et réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, sera imprimé et distribué aux envoyés du peuple, au nombre de six exemplaires.
9 août 1793.
Minute, de la main de Gossuin, A. A'., (' 263, n» 597.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 546.
1043. — Décret de la Convention nationale, décidant, sur la proposition de l'un de ses membres, qu'il sera frappé, comme monument, une médaille, qui sera délivrée à chacun des commissaires envoyés par les Assemblées primaires, en mémoire de l'immortelle journée du 10 août, médaille qui ne pourra devenir, pour aucun individu, une marque distinctive, et renvoyant cetle proposition au Comité d'instruction publique, pour en faire rapport incessamment.
9 août 1793.
Extrait collationné, signé de Thirion et de Léonard Bourdon, secrétaire, A. A'., I'n 10051, n" 737.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 549.
1044. — Acceptation par la Convention nationale de l'offre faite par David de tracer le dessin de la médaille destinée à rappeler la journée du 10 août, et de le présenter à l'Assemblée.
9 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N. C 263, n°589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 549.
1043. — Instruction pour l'ordre à observer le jour de la fête de la réunion, du 10 août, 2e année républicaine (présentée au nom du Comité d'instruction publique).
9 août 1793.
Imprime, D. N., Lb 4 1 , n° 3234.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 549; J. GUILLAUME, Procès- verbaux du Comité d'instruction publique de la Contention nationale, t. H, p. 262.
1046. — Décret de la Convention nationale, portant que le plan de la fête nationale, proposé par le Comité d'instruction publique, sera exécuté ; il sera imprimé et affiché.
9 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. JV.,C2C3, n°589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 550.
1047. — Décret de la Convention nationale, décidant : 1° que les inspecteurs de la salle feront placer les noms des 86 déparlements sur 86 arbres du jardin des Tuileries, autour desquels se réuniront, à 0 heures, les envoyés des Assemblées primaires, pour désigner le plus ancien d'âge de chaque département; 2° les inspecteurs feront établir une garde, chargée d'écarter les citoyens qui ne sont pas appelés à cette opération; 3° le bureau du contreseing des lettres de la Convention sera ouvert, ce jour, jusqu'à 6 heures du soir, pour recevoir les dépêches des envoyés des Assemblées primaires; 4° le présent décret sera proclamé et affiché sur-le-champ.
9 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 263, n° 589. Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551.
1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent , décidant que les patriotes' Corses, qui se trouvent actuellement à Paris, assisteront à la fête nationale de l'Unité et de l'Indivisibilité du 10 août, et que le citoyen Aurèle Varère, envoyé de la Société populaire de Rastia, aura la pique destinée aux départements.
9 août 1793.
Minute de la main de Barère, A. N., C 263, n" 597.
Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 586.
1049. — Procès-verbal des monuments, de la marche et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République française.
10 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N., C*I 73,
fol. 4756; imprimé de 24 pages, A. N., AD VIII 16.
Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XVIII, p. 253.
1050. — Lettre du citoyen Fahrlaender, officier municipal de Matzenheim, au président de la Convention nationale, faisant observer, au sujet du décret du 9 août, qui a décidé de frapper une médaille pour rappeler le souvenir de la journée du 10 août en la distribuant à chaque député d'Assemblée primaire, que celte médaille appartient de droit à l'Assemblée primaire qui a envoyé un délégué pour la fête et qu'elle ne servira à perpétuer la réunion qu'autant qu'elle sera remise aux archives des Assemblées primaires respectives, où elles resteraient toujours et ne se perdraient jamais, la municipalité du cheflieu de la section en étant responsable, tandis qu'il n'en serait pas de même dans les familles particulières.
Original signé, A.N., F17 10051, n» 737.
Renvoyé au Comité d'instruction publique pour être joint aux autres propositions relatives à cet objet. Signé : Léonard Bourdon.
1051. — Décret de la Convention nationale, autorisant les receveurs des districts à payer aux commissaires des Assemblées primaires, qui ont apporté les procès-verbaux d'acceptalion de la Constitution, le restant de leur indemnité, sous leur déclaration.
14 août 1793.
Minute, A. N., C 264, n° 594.
Ed. Archivesparlementaires, t. LXXII,p. 141.
1052. — Décret de la Convention nationale, chargeant les administrations de districts de transmettre aux commissaires des Assemblées primaires les pièces qui leur auront été remises par le Comité des pétitions et correspondance.
14 août 1793.
Minute, signée de Boussion, A. N., C 264, n" 598.
Ed. Archivesparlementaires, t. LXXII, p. 141.
1053. — Décret de la Convention nationale,déclarant que les envoyés des Assemblées primaires, en rentrant dans leurs
foyers, sont chargés de propager l'esprit d'unité et d'indivisibilité de la République, d'extirper les germes du royalisme, de surveiller les complots des fédéralistes et des administrateurs révoltés contre la Convention nationale, d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie cl ses ressources, d'exciter la jeunesse française à prendre les armes et à remplir sur-lechamp les cadres des armées, s'en remettant au patriotisme des envoyés des Assemblées primaires pour l'accomplissement de celle honorable mission et pour la distribution de l'Adresse aux Français, et décidant que les monuments à élever, le 1U août, seront construits aux frais de la République, pour consacrer cette mémorable journée.
14 août 1793.
Minute, de la main de Barère, A. A'., C 204, n" 598.
Ed. A rchives parlement aires, t. L XXII, p. 150.
1054. — Décret de la Convention nationale, décidant que les tribunes, qui avaient été destinées aux envoyés des Assemblées primaires, étant devenues libres, seront ouvertes désormais pour tous ceux qui s'y présenteront, comme elles l'étaient avant le 10 août.
10 août 1793.
Extrait du procès-verbal, A. N., C263, n° 590. Ed. Arcliivcs parlementaires, t. LXX1I, p. 243.
1055. — Décret de la Convention nationale, ordonnant le dépôt au Muséum nalioiuil de la coupe d'agate, ainsi que d'un morceau de jaspe taillé en forme de deux mains, faisant l'emblème de la concorde, employés dans la fête du 10 août, à la cérémonie de la Régénération, avec une inscription qui rappelle l'usage touchant et sublime auquel ils ont servi.
10 août 1703.
Minute, de la main dcLakanal, A. N., C264,
Ed. A rcliives parlementaires, t. LXXII, p. 2G'i .
1050. — Décret de la Convention nationale, après avoir ouï le rapport de la Commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, l'autorisant à ne plus délivrer de duplicata de récépissés desdils procès- T. IX.
verbaux aux envoyés des Assemblées primaires, et décidant qu'ils se retireront vers la municipalité de Paris, qui leur délivrera des passeports.
18 août 1703.
Extraitdu procès-verbal, A.N.,G 203, n°590. Ed. Archives parlementaires, t. LXXII, p. 387.
1057. — Décret de la Convention nationale, décidant qu'il sera frappé une médaille pour perpétuer le souvenir de la réunion républicaine du 10 août, pour l'acceptation de la Constitution, médaille qui représentera, sur l'une de ses faces, la figure de la Nature et la scène touchante de la Régénération, et, sur l'autre face, l'arche de la Constitution et le faisceau, symbole de l'Unité et de l'Indivisibilité, avec ces mots : « Constitution acceptée individuellement par les Français et proclamée, le 10 août 1793 », chargeant le citoyen Dupré, graveur général des Monnaies, de l'exéculion de cette médaille, qui ne pourra être frappée qu'en bronze, sera envoyée à tous les commissaires des Assemblées primaires et distribuée aux membres de la Convention, interdisant à tout citoyen de porter cette médaille en guise de décoration, défendant de même de porter celle de la Fédération de 1790, dont les coins seront brisés, abolissant la distinction d'une couronne murale accordée aux Vainqueurs de la Bastille, et la remplaçant par la médaille du 10 août, qui sera distribuée à chacun d'eux.
20 août 1793.
Imprimé, A. N., G 20i, n» 601.
Ed. A rchivesparlementaircs, t. LXXII, p. 478.
Cf. le rapport de David pour l'explicalion delà médaille frappée en commémoration de la réunion civique du 10 août 1793, et qui sera donnée aux envoyés des Assemblées primaires, ainsi qu'aux membres de la Convention, imprimé de G pages, A. N., AI) VIII 10.
Ed. .1. Guillaume, Procès-verbaux </« Comité d'instruction pi(6//(/i<c de la Convention nationale, >. II, p. 290.
1058. — Décret de la Convention nationale, chargeant ses Comités d'instruction publique et des assignais et monnaies, d'examiner s'il serait utile de donner une valeur monétaire aux médailles de la Ré-
publique, et spécialement, à celle du lOaoùt, et de lui faire un rapport sur cet objet.
20 août 1793.
Minute, de la main de Grégoire, A. N., G 264, n° 601.
Ed. Arcliives parlementaires, t. LXXII, p. 480.
10!i9. — Décret de la Convention nationale, sur le rapport de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitulion, décidant que
1060. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, déclarant que les canonniers, casernés à Popincourt, ayant demandé à s'instruire jusqu'au moment de leur départ pour la Vendée, le Commandant général (Hanriot), s'empressant de satisfaire à ce vœu, charge les six instructeurs des légions de se transporter journellement et à tour de rôle à ladite caserne, savoir : demain matin 2 juillet, l'instructeur de la lre légion, celui de la 2e légion, après demain, et les autres ainsi de suite.
Tous les citoyens qui doivent former le détachement des 400 hommes du département de l'Eure, seront casernés à la Nouvelle-France, les ordres sont donnés à ce sujet pour que tout soit prêt pour les recevoir.
Suivant le même ordre du jour, le Commandant général témoigne sa satisfaction à ses frères d'armes, les canonniers, de la manière dont ils ont manœuvré la veille, et recommande également la surveillance et l'exactitude dans les réserves et patrouilles.
P* juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
L'un des extraits était envoyé à l'adresse du Conseil exécutif, l'autre à celle du Comité de salut public du Département.
1061. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, où le Commandant général recommande toujours l'exactitude dans le service, les réserves
ces procès-verbaux seront déposés aux Archives de la Convention, et que le procès-verbal de la fête de la réunion du 10 août sera lu mardi prochain.
31 août 1793.
Minute, de la main de Gossuin, A . N., C 264, n» 606.
Bon à expédier. Signé : Guillemardet et Lakanal, secrétaires.
Ed. Archives parlementaires , t. LXXIII, p. 242.
et les patrouilles, déclarant qu'il n'y a que la plus grande surveillance et l'union entre les citoyens qui pourront assurer la tranquillité publique.
Les rapports de la force armée signalent l'arrestation de deux citoyens, surpris dégradant les arbres des Champs-Elysées, qui ont été conduits au poste de cette section, également l'arrestation, vers midi, au poste des Filles-Saint-Thomas, de plusieurs particuliers accusés de vols, dont l'un a été conduit à la Mairie, comme a été amené au Comité de surveillance de la section de la Fraternité un particulier, qui voulait payer avec un assignat faux de 400 livres de la marchandise achetée par lui.
2 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), .4.A7.,AFIV 1470, BB3 76.
public du Département de Paris, instruit de la marche des Marseillais sur Paris et des projets coupables de leurs chefs, considérant que ce n'est que dans des intentions contre-révolutionnaires qu'ils abandonnent leurs foyers et franchissent d'immenses pays, et que, Paris opprimé, la liberté est perdue pour toute la France ; considérant que le seul moyen d'arrêter ce torrent et de prévenir ses ravages est de couper la communication de Marseille avec Valence et Lyon, arrêtant que le Comité de salut public de la Convention sera invité à prendre cette mesure dans la plus grande
L'esprit public à Faris, de juillet à septembre
considération et à l'aire porter dans les plaines de Valence et sur les rives du Bbône une force armée suffisante pour contenir 1rs rebelles el réprimer les progrès de la rébellion, .en outre, à ordonner que celle force année se portera sur Avignon pour ranimer les patriotes persécutés et repousser les Marseillais rebelles jusque dans leurs murs.
Le Comité présente, en outre, connue un motif puissant de considération que, dans ce moment, Lyon organise des bataillons, que déjà plus de 10,000 nommes sont armés et doivent se réunir aux Marseillais, qu'enfin la manufacture de Saint-Etienne est a la porte de celte ville et dans la main des révoltés, et qu'il y a urgence de prendre une résolution vigoureuse à cet égard.
Extrait du registre dos délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BIP 81A (anc> BB1* n° 20), fol. 77.
1063. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que les commandants des sections sont autorisés à faire faire une salve d'artillerie de trois coups par pièce de 4, en considération de l'ouverture des Assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution ; les canonnjers ne mettront qu'une charge d'une demi-livre, ils auront l'attention de prévenir les citoyens d'ouvrir leurs croisées, pour éviter que l'explosion ne casse les vitres. Les salves se feront dans toutes les sections à 9 heures très précises du soir, les commandants des sections sont ebargés de veiller à la stricte exécution du présent ordre.
Les rapports de la force armée signalent : 1° la remise au commandant du poste du Carde-Meuble de quatre reçus signés de F. Bayard, qui constatent qu'on ii enlevé dudit lieu plusieurs effets appartenant au défunt citoyen Thierry ; 2° l'arrestation, à minuit, dans la section des Tuileries, du gendarme Jacques Benoit, en état d'ivresse, qui s'est dit gardien d'un député en arrestation, rue Saint Honoré.
3 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces"!, A. A'., AFIV 1 170, BB3 7G.
En effet, le gendarme Benoit avait clé chargé le 2 4 juin 1793, de la garde du député Bertrand La Hosdinière. Cf. le t. VIII de notre Répertoire,
1064. — Extrait de l'ordre du jour de l'élal-major générai de la municipalité de Paris, par lequel le Coinmandanl général annonce le départ, ce même jour, pour Versailles, d'un petit convoi d'artillerie, et en recommandant toujours la même surveillance dans les réserves et patrouilles, invite ses concitoyens à conserver cette même union qui maintient si bien la tranquillité publique, et à former promplemenl le détachement pourPont-de-TArehe, Vernon et Pacy; à mesure que les citoyens seront enrôlés dans les sections, ils seront envoyés à la Nouvelle-France. Le Commandant général engage encore ses concitoyens à ne pas négliger l'arrestation-des militaires de tout grade à la solde de la République, lorsqu'ils ne seront pas munis de passeports en règle ou de papiers constatai! ( leur civisme, avec ordre de les conduire toujours à la Courtille. II invile aussi ses frères d'armes, les canonniers, à ne plus tirer le canon jusqu'à nouvel ordre et à ménager la poudre dont le besoin est urgent pour nos armées.
4 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. A'., AFIV 1470, BIV 76.
lOG.'i. — Extrait de l'ordre du jour de la la force armée de Paris, annonçant que, le dimanebe 7, il y aura exercice à feu aux Champs-Elysées, à 7 heures précises du matin, par les canonnière des lre, 3e, 4° et oe légions. Les commandants des sections sont invités à envoyer sur-lechamp au Maire les étals de ceux de leurs frères d'armes qui ont droit à l'indemnité des 31 mai, Ier et 2 juin derniers, el feront de même battre la caisse pour engager les citoyens de bonne volonté à se faire enregistrer pour le détachement des subsistances, destiné au département de l'Eure. La même exactitude est recommandée dans les réserves et patrouilles.
Les rapports de la force armée mentionnent un incendie chez un boulanger, rue de la Hucbetle. el, à la porte de la
Halle au blé, un rassemblement assez nombreux, occasionné par la mauvaise qualité et le prix de l'avoine ; ils signalent la consignation, au poste des Piques, d'une voiture venant de Vincennes, chargée de meubles, malles et autres effets, le voiturier n'ayant pas de papiers.
5 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. A'., AFIV 1470, RB3 76.
1006. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, déclarant qu'il n'y a rien eu d'extraordinaire, ce jour, à l'ordre général, non plus que dans les rapports de la force armée, sinon l'arrestation de deux parliculiers, marquant, la nuit, les maisons avec de la craie noire, et que les rondes et patrouilles ont été failes exactement.
6 juillet 1793.
Extraits, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général, A. A'., AFlv 1 470, BB3 76.
1067. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, par lequel le Commandant général invite ses concitoyens à déployer la plus grande exactitude dans les différents postes, surtout à ceux des assignats, des caisses et des arsenaux, ils doivent toujours être très complels,et les adjudants généraux, chargés de leur surveillance, s'assureront, sous leur responsabilité, de leur complément. Le poste du Pont Tournant sera fourni, à compter du lundi 8 juillet, par celui de la Convention nationale. L'ordre annonce le départ, le 9 de ce mois, pour l'armée de la Moselle, d'un convoi d'artillerie. Les volontaires des sections, qui doivent partir pour le département de l'Eure, iront se faire enregistrer au Bureau central du recrutement, rue Barbette, n° 13, d'où on les enverra à la caserne de la Nouvelle-France, pour les former en compagnies, pourvoir de suite à leur habillement, équipement et à leur prompt départ.
Les commandants de sections, de garde au Temple, continueront toujours à remettre avec exactitude aux membres du Conseil du Temple l'état général et nominatif de la garde.
Les rapports de la force armée mention-
nent la sorlie du (iarde Meuble de 3 voies de bois et de 4 rideaux, tous effets appartenant au défunt citoyen Thierry ; ils signalent également un boulanger, rue de Sèvres, n° 976, qui a été vu par plusieurs citoyens donnant du pain à des femmes, à minuit et demi ; un particulier, en voulant se baigner à la pointe de l'île Louviers, s'est noyé, sans qu'on ait pu lui porter aucun secours.
7 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. A., ATIV 1470, BB3 76.
1008. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, prévenant les sept premières sections, qui ont fourni leurs canons pour la Vendée, que les canons seront remplacés, mercredi prochain, que la liste indicative de ces sections sera insérée dans l'ordre de demain, ainsi que le lieu où elles devront se présenter, pour que le remplacement leur soit fait, lequel continuera pour les autres sections, au fur et à mesure qu'il y en aura. L'ordre annonce qu'il y aura, le mercredi suivant, aux Chartreux, une expérience des poudres de la fabrication du sieur Barthélémy, et invite les sections à y envoyer des commissaires instruits. Les femmes des gendarmes de la 33e division sont également invitées à se faire enregistrer dans les comités des sections respectives de leur domicile, munies des pièces constatant leurs réclamations, avec déclaration portant que le Commandant général s'occupera de solliciter les secours pressants dont elles peuvent avoir besoin, les commandants des sections feront battre la caisse en conséquence.
Le Commandant général exhorte ses concitoyens à respecter ceux qui sont de garde et enjoint de mettre en état d'arrestation les méchants qui se permettent des injures et des invectives.
Plusieurs lettres destinées aux sections ayant éprouvé beaucoup de retard par la négligence que mettent les ordonnances à se rendre à leur poste à la Maison commune, le Commandant général se verra obligé d'infliger une punition exemplaire à ceux qui manqueront à leur devoir. Les
réserves seront toujours de ;>0 hommes, avec la même surveillance. Vu le départ de la gendarmerie, jusqu'à nouvel ordre, chaque section enverra deux ordonnances à la Maison commune ; les adjudants de sections veilleront à ce qu'elles soient exactement rendues tous les jours audit poste.
Les rapporls de la force armée ne signalent que l'arrestation, vers 1 heure du malin, par une patrouille de la section de l'Ohservatoire, d'un cabriolet sans conduc- Leur, qui a été mis, avec le cheval, en fourrière chez le citoyen llunot, rue Saint- Jacques.
8 juillet 1793.
Extraits conformes (3 pièces), A. N., AFIV 1 1 70, BBS 76.
ÎOG'J. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, décidant que le citoyen Franchet se transportera an Conseil général de la Commune, lui exposera que des particuliers, cafetiers et autres marchands détaillants, font des bons depuis 1 sol jusqu'à 7 et 8 sols, bons que l'on doit regarder comme de la fausse monnaie, ce qui est défendu par loutcs les lois et ce qui facilite particulièrement l'accaparement de la monnaie de cuivre, et demandera que le Conseil général emploie tous les moyens que la loi lui donne pour faire cesser très promptement un abus, aussi nuisible à l'intérêt public, et qui porte atteinte à la liberté des citoyens.
9 juillet 1793.
Extrait du registre des délibération; du Comité de surveillance du Département de Paris. A.N., BB:1 81 A (anc1 BB7* 20), fol. 9G.
1O70. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne , annonçant que les sections qui recevront, le lendemain, à l'Arsenal, le remplacement des canons qu'elles ont donnés pour la Vendée, sont celles de la République, des Tuileries, du Mont-Blanc, du Luxembourg, de Beaurepaire, des Invalides et de la Maison-Commune.
Toujours la même surveillance et exactitude dans les réserves et patrouilles.
9 juillet 1793.
Extrait non signé, A.N., BB:176.
1071. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale parisienne, portant que, le dimanche suivant, 14- juillet, les canonniers des 2e, 4e 5° et 6° légions feront l'exercice à feu aux Champs-Elysées, à S heures du matin très précises.
Le Commandant général (Hanriot), invite de nouveau les commandants des sections à s'occuper le plus promptement possible de la formation de leur contingent pour le déparlement de l'Eure, à faire enregistrer les citoyens de bonne volonté, rue Barbette. n° 13, et à les faire conduire de là à la caserne de la Nouvelle- France.
10 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N. , AFIV 1470, BB:i 76.
1072. — Réceplion par le Comité de salut public du Département de Paris, d'une dépulalion de boulangers, qui a fait part des difficultés qu'ils éprouvent à se procurer des farines, ce qui met une partie des boulangers dans la détresse, le président a engagé la dépulation à rédiger et à lui remettre une série de leurs observations, pour aviser aux moyens les plus propres à calmer leurs justes inquiétudes.
Extrait du registre des délibérations du Comité do surveillance du Département de Taris, A. N., BB:| 81 v (anc' BB" 20), fol. 99.
1073. — Exlrait de l'ordre du jour de la garde nationale, notifiant qu'à compter du lendemain 12, toutes les gardes de la Convention, du Temple et de la réserve se monteront à midi Irès précis, et non à 1 heure et demie, les adjudants de sections feront part de cetle mesure aux citoyens, et les adjudants généraux veilleront à son exécution.
I.e Commandant général (Hanriot) recommande de nouveau à ses concitoyens de meltre la plus grande aelivilé et surveillance dans le service, les réserves seront réduites à 23 hommes, mais à condition que le nombre soit toujours bien complet.
11 juillet 1793.
Extraits conformes (2 piècesï, A. JV., AFIV 1470, BB3 70.
1074. — Arrêté du Comité <le salut public du Département de Paris, portant qu'il sera écrit à tous les Comités révolu' tionnaires des 48 sections de Paris de dresser l'état du nombre des volontaires qu'elles ont à leur disposition, des armes qu'elles ont à leur donner, des poudres et autres munitions, et que cet état sera envoyé au Comité le 18 courant.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris. A. N., BBa 81A (anc1 BB74 20), fol. 101.
1075. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, sur l'invitation adressée au citoyen Collombeau de l'aire parvenir au Ci unité les procès-verbaux des séances du Comité révolutionnaire central, ledit Collombeau ayant répondu qu'ils ont été emportés lors de la translation du Comité, décidant qu'il sera écrit au citoyen Rousseville, qui était alors secrélaire.
1 1 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BB3 81A (anc1 BB11 20), fol. 103.
1076. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, portant qu'en vertu d'un arrêté du Conseil général de la Commune du 31 juillet, qui ordonne que la force armée continuera de faire des patrouilles, pour empêcher et dissiper les rassemblements autour des boulangers, le Commandant général invite la force armée des sections à faire de fréquentes patrouilles le jour et la nuit, et à dissiper tous les rassemblements, et charge les chefs et adjudants généraux des légions à veiller à l'exécution de cet arrêté. Il est à remarquer que le service s'est encore fait avec beaucoup d'exactitude et devra être continué de même.
12 juillet 1 793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), ^4. JY., AEIV 1470, BB^ 70.
1077. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, annonçant qu'à partir du 13, l'ordre général se donnera à 8 heures prêches du matin, que les gardes de la
Convention, du Temple et de la Réserve devront se monter à midi précis, et que les réserves seront toujours de 2'i hommes bien au complet.
Les rapports de la force armée font connaître qu'un maître couvreur, nommé Binet, rue de la Tournelle, près de la pompe, criait pendant la nuit, depuis sa fenêtre, qui vive! à chaque passant, le commandant du poste de la place aux Veaux l'ayant prié, au nom de la loi, de se taire, cet individu ne répondit à cette invitation que par des invectives et des ordures grossières. D'après ces mêmes rapports, la veille, à '■> heures du soir, au poste Saint-Paul, fut retiré de l'eau un cadavre, qui a été remisa sa famille, laquelle l'a reconnu.
12 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), .4. A'.. Al'n 1470, BB:l 7G.
1078. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, ne mentionnant que quelques arrestations de soldats et celle d'un individu, prévenu de fabrication de faux assignais et conduit chez le commissaire de la section de la Bulle-des Moulins.
13 juillet 1793.
Extraits, signés do Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), .4. A7., AFIV 1470, BB:| 70.
1079. — Délibération du Comité de salut publie du Département de Paris, décidant que l'adresse aux 48 sections sera envoyée aux journalistes, avec invitation de l'insérer dans leurs journaux, et sur la lecture d'un ordre du Commandant général de la garde parisienne aux canonniers des seclions, à l'effet de ne pas prodiguer inutilement la poudre, chargeant le citoyen Delespine de se transporter dans les arsenaux, de les visiter et d'en rendre compte, afin de tranquilliser ceux qui pourraient craindre.
13 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81 ^ (anc4 BB" 20), fol. 105.
1080. — Extrait de l'ordre du jour de I;i force armée de Paris, invitant les ad-
L'ESPRIT PUBLIC A PARIS ItE JUILLET A SEPTEMBRE 1793
judants de sections à faire leurs rondesmajors très exactement, déclarant que les réserves seront, jusqu'à nouvel ordre, portées à ;i0 hommes bien complets, dans i liaque section, recommandant la plus grande surveillance, et surtout que les patrouilles soient très fréquentes autour des établissements publics.
Les rapports de la force armée mentionnent l'assassinat du citoyen Marat, la veille au soir, chez lui, et l'arrestation de la femme qui a commis le crime, laquelle a été conduite à l'Abbaye.
14 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF^ 1470, BB3 7G.
10S1. — Notification au Comité de salut public du Département de Paris de l'existence de groupes dans lesquels se portent de prétendus patriotes, qui engagent par leurs déclamations à venger la mort de Marat en assassinant la veuve Capet et son fils; mandat donné au citoyen Génois d'écrire au Commandant général de la force armée de Paris pour l'engager à donner des ordres à l'effet de multiplier les patrouilles, et envoi de la lettre en question.
Arrêté du même Comité, chargeant l'un de ses membres (Franchel) de se transporter à l'instant à l'Administration de Police pour y prendre des renseignements sur l'assassinat du patriote Marat et sur son assassin, et décidant en outre qu'il sera fait une adresse au peuple de Paris s ir cet objet, adresse dont la rédaction est confiée au citoyen Marchand, qui en donne lecture; son impression, au nombre de 1,200 exemplaires, est arrêtée.
Compte rendu, par le citoyen Franchet, de la mission qui lui a été confiée ; il lui a été répondu, à l'Administration de Police, que la femme qui a assassiné Marat s'était dite femme d'un ci-devant et native de Caen, et que l'on poursuivait celte affaire avec chaleur.
Réception d'une lettre du Comité révolutionnaire de Montreuil, dont copie est envoyée aux Comités de sûreté générale et de salut public, et aux ministres de l'intérieur et de la guerre.
Mandat donné par le Comité aux citoyens Marchand et Ilarny à l'effet d'assister à la
représentation de la pièce intitulée Virginie, qui se joue au Théâtre de la République, pour veiller à ce qu'il n'y ait rien de contraire aux principes.
14 juillet 1793, matin. de surveillance du Déparlement de Paris, A. N-, BB3 81* (anc* BB™ 20), fol. 106.
1082. — Arrêté du Comité de salut public du Département de Paris, décidant qu'il sera écrit aux 48 sections, afin de les inviter à tirer des dépôts qui pourraient exister une certaine quantité de pistolets et armes défensives, pour les mettre à la disposition des Comités de surveillance, où les membres sont journellement exposés, soit dans leurs Comités, soit dans les différentes missions qu'ils ont a remplir.
14 juillet 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB1 81* fane' BB™ 20), fol. 107.
1083. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, portant injonction ci tous officiers et sous-ofliciers de ligne, légions, volontaires et autres, infanterie et cavalerie quelconque, à la solde de la République, tant ceux qui sont déjà ici, que ceux qui arriveront dorénavant, d'aller se faire reconnaître, dans les 24 heures, ainsi que cela se pratique dans toute ville de guerre, chez le citoyen Hémart, commandant de la gendarmerie, rue Meslay ; en conséquence, tous les commandants de postes et patrouilles arrêteront, de jour et de nuit, tous lesdits militaires qui ne pourraient pas justifier de s'y être présentés. Ces mêmes militaires seront tenus également, sous peine d'arrestation, déporter toujours leur uniforme ; les commandants de sections feront battre la caisse, pour faire publier le présent article de l'ordre dans leurs arrondissements respectifs, et veilleront à son exécution.
La plus grande surveillance est toujours recommandée, les réserves de "i0 hommes seront toujours bien complètes et les patrouilles le plus fréquentes possible, surtout autour des établissements publics.
15 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. A'., ATIV 1470, BB3 70.
312 CHAPITRE Ier. —
1084. — Compte rendu écrit au Comité de salut public du Département de Paris, par le sieur Delespine, de la mission dont il avait été chargé auprès du ministre de l'intérieur, d'où il résulte que le minisire a pris toutes les mesures pour faire parvenir des farines à Paris; mandat donné aux citoyens Moissard et Delespine, à l'effet de conférer avec le maire de Paris, au sujet des moyens de subsistances, admission du citoyen Garin au Comité, qui l'a engagé à donner le nom des municipalités qui arrêtent les grains et farines achetés pour l'approvisionnement de Paris, ainsi que celui des marchands, qui les ont vendus, et le nombre des sacs arrêtés.
15 juillet 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A . N ., PB3 81A (anc* BB™ 20), fol. 108.
1083. — Communication au Comité de salut public du Département de Paris, d'une lettre des administrateurs de Police, annonçant que les citoyens prévenus d'avoir foulé aux pieds le bonnet de la Liberté, dans la section des Fédérés, ont été mis en liberté, l'un sur sa parole, l'autre sous la responsabilité de deux citoyens, que le troisième enfin n'est pas encore arrêté.
Invitation adressée au citoyen Hanriot, commandant de la garde parisienne, à l'effet de se rendre, le lendemain à midi, au Comité, pour traiter avec lui d'affaires importantes.
Arrêté du Comité, chargeant deux commissaires, pris dans son sein et autorisés par le Comité de sûreté générale de la Convention et le Conseil exécutif, de se transporter clans les municipalités désignées par le citoyen Garin, et surtout dans celles où les marchés de grains et de farines faits par ledit Garin seront les plus considérables, à l'effet de leur donner connaissance du décret du 5 juillet, dans le cas où il ne leur serait pas encore parvenu, en les invitant à se conformer à la loi et à laisser passer les grains et farines vendus pour la provision de Paris.
Arrêté du Comité, décidant que, le jour des funérailles de Marat, il ira en pompe avec une bannière surmontée d'un crêpe
funèbre, que son arrêté sera communiqué au Conseil général de la Commune et au Département, et qu'il sera demandé au Comité des travaux publics et au Département quelle place son Comité doit tenir dans la marche de la cérémonie.
15 juillet 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81 ^ (anc* BB74 20), fol. 109, 110.
1086. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, chargeant les citoyens Nicolas et Marchand de se rendre à Soissons, à Meaux et autres endroits qu'ils croiront nécessaires, de faire auprès des administrateurs et officiers municipaux toutes les démarches qu'ils croiront justes et utiles, de leur communiquer les lois des 1er et 5 de ce mois, qui défendent d'attenter à la libre circulation des grains, en les invitant à les faire exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude; chargeant également le citoyen Génois de prendre des renseignements sur le compte d'un nommé Girouart, imprimeur-libraire, rue du Bout-du-Monde, n° 47, près celle Montmartre, dénoncé par le citoyen Vincent, secrétaire général de la guerre, comme imprimant des ouvrages contre-révolutionnaires.
16 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Déparlement de Paris, A. N., BB3 81 A (anc1 BB74 20), fol. 11 i, 112.
1087 — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, rappelant qu'il a été mis à l'ordre de la veille que les officiers et sous-officiers, à la solde de la République, iraient se faire reconnaître chez le citoyen Hémart, commandant de la gendarmerie, et ajoutant qu'ils pourront aussi aller, pour le même objet, chez le citoyen Roch Louvet, chargé de la police militaire, rue du Battoir, n° 2t.
La plus grande surveillance et exactitude dans le service est toujours recommandée, ainsi que les patrouilles.
D'après les rapports de la force année, beaucoup de boulangers se plaignaient, la veille, à la Halle, de manquer de farine, la Municipalité en promettant plus qu'elle
D'en donnait réellement, et voulaient maltraiter les deux inspecteurs des subsistances, heureusement la force armée est venue à bout de calmer cette effervescence. A 2 heures du malin, 4 ou 5 citoyens ont vu un boulanger remettre seize pains au cabaretier de la rue des Capucines, au coin de celle du Luxembourg.
H» juillet 1703.
Extraits conformes (2 pièces), y\.A'., \Yn 1 170, BB:1 711.
1088. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général (Hanriol) invite les chefs de légions à surveiller et faire surveiller tous les postes de leurs arrondissements respectifs et à faire compléter tous ceux qui seront incomplets, déclare qu'il a vu avec satisfaction le service de nuit très exactement fait, et exhorte ses concitoyens à exercer la même surveillance, si nécessaire au repos commun. Les réserves seront toujours de 50 hommes et les patrouilles à l'ordinaire.
17 juillet 1793.
Extraits, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AFIV 1170, BLi:l 70.
1089. — Dépôt, par le citoyen Guigues, au Comité de salut public du Département tle Paris, du rapport sur l'arrestation du citoyen Girouarl, imprimeur, provoquée par le citoyen Vincent, secrétaire général de la guerre, d'après une lettre du citoyen Cellier, commissaire du pouvoir exécutif à l'armée du Nord, avec arrêté du Comité, décidant que le citoyen Girouart sera conduit au Comité de sûreté générale de la Convention avec les imprimés trouvés chez lui.
Arrêté du Comité, autorisant le citoyen Harny à traiter avec les rédacteurs des journaux intitulés Etienne Feuillant et le Moniteur pour insérer dans leurs feuilles les articles qu'il leur enverra.
Autre arrêté, portant que le secrétaire de l'Assemblée générale de la section des Gravilliers sera invité à donner copie nu Comité du rapport fait à l'Assemblée générale par les commissaires envoyés dans plusieurs municipalités pour s'informer
des marchés passés par Garin, et que le boulanger chez qui on a trouvé du pain, dans lequel on soupçonne qu'il est entré de la farine d'orge ou d'avoine, sera invité à se rendre au Comité.
Lecture d'une affiche envoyée au Comité par la section de 1792, par laquelle elle rapporte sa décision du 11 juillet, qui nommait deux commissaires pour aller prendre des renseignements dans le département de l'Eure, affiche qui a été placardée et envoyée au Comité de salut public de la Convention nationale, à la Commune et aux 47 autres sections, poulies désabuser sur son prétendu incivisme; le Comité a applaudi à cette mesure.
Compte rendu écrit par le citoyen Belespine, chargé de visiter les magasins à poudre, tant de l'Arsenal que du ci-devant Palais - Bourbon, par lequel il déclare qu'ils sont assez bien en ordre et approvisionnés, et donne un détail précis de ce qu'il y a trouvé, ainsi que des observations qu'il a été dans le cas de faire, relativement au corps-de-garde du Palais- Bourbon et au détachement de canonniers à y installer.
17 juillet 1793, matin. BB:) 81 A (anc< BBH 20), fol. 114, 115.
1090. — Réception par le Comité de salut public du Déparlement, des commissaires des sections de Paris et des communes du Département, qui ont déposé sur le bureau les détails par écrit à eux demandés par le Comité pour le 18.
Invitation faite au citoyen Garin, à l'effet de se ressouvenir de sa promesse de fournir des notes touchant les subsistances et de les envoyer dans le jour.
Arrêté du Comité, donnant mandai au citoyen Clémence, à l'effet de se transporter chez le minisire de la guerre pour lui signaler une foule d'officiers, qui se disent chargés de missions de sa part pour se soustraire à leurs obligations, en montrant des pouvoirs signés du minisire, et se plaindre de ce que le commissaire des guerres de la rue Meslay renvoie trop légèrement les déserteurs.
Mandat donné au citoyen Harny : 1° à l'efTet d'écrire aux Comités civils des seclions, pour qu'ils continuent très exactement les visites chez les boulangers, et de rendre compte au Comité s'ils font leur devoir ; 2° de rédiger une adresse aux bataillons composant l'armée de la Vendée.
Autre mandat au citoyen Delespine, à l'eft'et d'écrire une circulaire aux Comités révolutionnaires des sections pour les inviter à surveiller et arrêter les officiers indistinctement et soldats volontaires.
Renvoi de l'affaire du citoyen Joseph- Michel Verrier, boulanger, rue du Pontaux-Choux, n° 24, au Comité révolutionnaire de sa section, qui s'assurera s'il vend habituellement du pain pareil à celui déposé au Comité, et si le commissaire de police de la section n'a pas agi imprudemment en affectant de montrer ce pain publiquement, ce qui a exposé le boulanger au ressentiment du peuple, ainsi qu'il s'en est plaint.
Convocation du citoyen Rolland, commissaire des guerres, pour traiter d'affaires concernant le bien de la République.
Arrêté du Comité, décidant d'écrire une nouvelle missive aux sections de Paris, à l'effet d'envoyer, par leurs commissaires, le nombre des hommes en état de porter les armes, et des armes à leur disposition.
Récit de la démarche faite, par le sieur Nicolas, au Comité de salut public de la Convention, pour être autorisé à prendre les mesures relatives aux subsistances, arrêtées par le Comité de salut public du Département; il lui a été répondu que que l'objet était d'une assez grande importance pour s'en occuper sur-le-champ, que l'on remerciait le Comité du Département de son zèle et de son activité, et que des commissaires seraient nommés dans le sein de la Convention, ce qui a été fait par décret de ce jour.
Arrêté du Comité, décidant qu'il sera écrit au Bureau central de la Halle d'ordonner aux factrices de la Halle au blé d'inscrire exactement, jour par jour, les noms des boulangers, leur demeure et le nombre de sacs de farine qu'elles distribuent journellement à chacun d'eux, et d'envoyer tous les jours celle noie au Comité de
salut public du Département, lequel rapporte son arrêté sur les subsistances jusqu'à nouvel ordre.
18 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc1 BB" 20), fol. 1 17-1 19.
1091. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général (Hanriôt) renouvelle l'invitation à ses concitoyens, qui voudront être employés dans les charrois pour les armées, d'aller se faire enregistrer à l'Arsenal, el annonce pareillement que le citoyen Rocli Louvet est toujours chargé de la police militaire. Il invite aussi les commandants de sections à lui faire passer, dans les 24 heures, l'état nominatif des canonniers de leurs sections respectives, leur état civil et la date de leur enregistrement dans la compagnie; il recommande en même temps à ses frères d'armes, les canonniers, à ne recevoir parmi eux, pour se compléter, que des personnes bien connues, ayant des cartes civiques et certificats de civisme.
La même surveillance est toujours prescrite, les réserves réduites à vingt-cinq hommes bien au complet dans chaque section, et les patrouilles fréquentes.
19 juillet 1793.
Extraits conformes [2 pièces), A. N., Al,n 1470, BB;t 76.
1092. — Lecture au Comité de salut public du Département, par le citoyen Harny, d'une lettre qu'il a été chargé d'écrire aux Comités des sections pour les inviter à redoubler de zèle et à surveiller la conduile des boulangers, lettre qui sera imprimée à 2j0 exemplaires et envoyée aux sections.
Réponse du citoyen Garin à la convocation qui lui a été adressée, portant que, mandé aux Comités de salut public et d'agriculture de la Convention, il lui est impossible de se rendre à l'invilalion qu'il a reçue du Comité du Département.
Compte rendu par le citoyen Clémence de la mission dont il a été chargé auprès du ministre de la guerre, au sujet des officiers se trouvant à Paris, lequel fait sa-
L'ESPRIT PUBLIC A l'AKIS DE JUÏtfLÊT A SEPTEMBRE 1793
voir que le ministre lui a promis d'envoyer tous les jours au Comité les noms de ceux qui auront des commissions et permissions, afin de pouvoir faire arrêter ceux qui n'en seront pas munis ; que quant au commissaire des guerres de la rue Meslay, il est remplacé par un autre plus rigide.
Mandat donné par le Comité au citoyen Delespirie, à l'effet de rédiger la pétition qu'il a proposée au Comité de salut public de la Convention, tendant à obtenir un décret qui fixât le prix des denrées de première nécessité.
Rapport de l'arrêté, chargeant le citoyen Hamy de faire une adresse aux bataillons pour combattre les bruits en circulation touchant le projet de n'accorder aux volontaires que 8 sols de paye.
Ordre de saisir chez l'imprimeur Pain, cloître Saint-Honoré, 1,000 exemplaires du rapport des commissaires de la section de la Fraternité envoyés dans l'Eure.
19 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A . A'. , BB3 81* fane' BB1' 20), fol. 120, 121.
1093. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant que, d'après l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 19 juillet 179.'!, et un décret de la Convention nationale, précédemment rendu, les légions fourniront, tour à tour, la garde du poste du canon d'alarme du Pont-Neuf; en conséquence, la 1"' section de la lrc légion y enverra demain, à midi, un officier, un sergent, deux caporaux, 16 volontaires, un tambour, indépendamment d'un canonnier par chaque légion, lundi, la 2e section de la lre légion y enverra le même nombre d'hommes, mardi, la 3e section, et les autres ainsi de suite, et chaque légion tour à tour.
Les réserves seront de 2"> hommes et les patrouilles comme à l'ordinaire.
20 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB: 76.
1094. - Délégation donnée par le Comité de salut public du Département aux citoyens Delespine, Chéry et Moissard pour se
rendre au Comité de salut public de la Convention et y conférer au sujet des subsistances; et .arrêté du même Comité déridant, après une très longue discussion sur ce sujet, qu'il se rendra en niasse auprès du même Comité de salut public pour le prier tic charger Garin, administrateur des Subsistances, de délivrer, pendant deux jours seulement, le double de la farine ordinairement délivrée, et que dans cet intervalle le Comité de salut public du Département prendra les mesures nécessaires pour découvrir et punir les coupables.
Réception d'une députation de la Société fraternelle des Deux -Sexes, séant aux Jacobins, qui a exprimé ses inquiétudes au sujet des nombreux étrangers qui affluent à Paris, couverts de toutes espèces d'uniformes, ce qui inspire des craintes ; réponse du Comité, portant qu'il s'en était déjà occupé et que sur l'invitation de la Société il redoublerait de zèle et d'activité,
20 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A . N , BB3 81A (anc< BBTi 20), fol. 122, 123.
1095. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ, ce jour même, d'un convoi d'artillerie pour Douai. Suivant cet ordre, le Commandant général (Hanriot) insiste pour que Ton exerce la plus grande surveillance avec exactitude, à raison des patrouilles nombreuses et fréquentes qu'il est nécessaire d'entretenir, pour empêcher les citoyens des communes voisines d'emporter tous les jours le pain de nos concitoyens. En conséquence, les patrouilles se porteront aux barrières, arrêteront les voitures chargées de pains, sortant de Paris, n'en laisseront qu'un pour le voiturier et payeront les autres, qui seront portés de suite chez le commissaire le plus proche. II faut aussi que les réserves fassent des patrouilles dans les rues, afin d'assurer l'ordre aux boutiques des boulangers.
D'après les ordres du Maire et du ministre de la guerre, le Commandant général avait demandé la formation d'une compagnie de canonniers pour le dépar-
tement de l'Eure, prise dans les six légions; mais comme il s'en forme une à la caserne de Popincourt, le Commandant général est très reconnaissant du zèle infatigable des braves canonniers pour le moment et les invite à continuer leur activité.
•21 juillet 1703.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV I 570, BB1 76.
1096. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, faisant connaître qu'il s'est transporté au Comité de salut public de la Convention, pour y traiter des subsistances, et qu'il a reçu toutes les satisfactions désirées, donnant mandat aux citoyens Guigues et Fournerot de se remire au même Comité, pour y demander les fonds qu'il a paru disposé à fournir afin de faciliter les opérations relatives au salut public, adressant à Garip un extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention, qui porte que l'administrateur des Subsistances délivrera, ce jour, 2,400 sacs de farine aux boulangers.
Compte rendu par les citoyens Guigues et Fournerot de leur mission auprès du Comité de salut public, qui a répondu qu'il ferait passer aux administrateurs du Département la somme convenue, pour la remettre au Comité.
21 juillet 1703.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveidance du Département de Paris, A. A7., BB3 81A (anc1 BB" 20), fol. 125, 120.
1097. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, d'après lequel les volontaires destinés au département de l'Eure se rendront, à dater de demain, depuis 8 beures du malin jusqu'à 2 heures, au bureau du citoyen Leroux, commissaire ordonnateur, rue des Enfants-Rouges, n° 1, ils y recevront la feuille de roule, la gratification de 2u livres et l'armement.
Le Commandant général recommande à ses concitoyens d'exercer la plus grande surveillance au sujet de la quantité de malveillants qui agitent Paris et qui font tous leurs efforts pour l'affamer; il les invile et exhorte en même temps à faire leur
service personnellement et à assurer par ce moyen, toujours plus efficace, la tranquillité publique.
Sont convoqués les chefs de légions, adjudants généraux, mercredi, à la salle de l'Egalité, Maison commune, pour conférer sur le service.
Suivant les rapports de la 1" et de la 4e légion, la distribution du pain s'est faite avec plus de tranquillité dans leur arrondissement. Le citoyen Fracler, boulanger, rue de la Tournelle, au coin de celle des Grands-Degrés, a vendu du pain à minuit à différents particuliers et fait escorter par l'un de ses garçons, armé d'un gros bâton, quelques-uns de ceux à qui il en avait donné furtivement. Une patrouille de la section de la HalIe-aux-Blés a arrêté, à 1 heure du matin, deux particuliers qui emportaient 7 pains de 4 livres.
22 juillet 1793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de "Etat-major général (2 pièces), A A'., AFIV 1470, BB3 70.
1098. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, chargeant le citoyen Guignes de se rendre au Département, pour lui faire part de l'intention du Comité de salut public de la Convention de donner à celui du Département 12,000 livres pour faciliter ses opérations extraordinaires, et qui doivent lui parvenir par le canal du Département; 2° pour lui demander un jour, afin de conférer sur les subsistances, et réponse du Département, déclarant qu'il ne veut pas prendre sur sur lui de délivrer celle somme, que c'est une responsabilité de plus, et que, quant aux subsistances, il invite le Comité à leur séance de ce soir, à 7 heures, pour en conférer.
22 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., EB3 81A (anc< BB" 20), fol. 127, 128.
1099. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel chaque section devait fournir, le lendemain, 100 hommes de réserve, lesquels seront rassemblés, à 8 heures du matin, au chef-lieu de la section, en état de réquisition et prêts à marcher au premier
L'ESPRIT 1MHLIC A PAltlS DE JUILLET A SEPTEMBRE 1793
ordre ; ils recevront chacun une indemnité de 40 sols. Les commandants et ad judants de sections veilleront à ce qu'ils soient toujours complets et en feront plusieurs appels; ceux qui se retireraient sans ordre, ou s'absenteraient sans permission, seront privés de l'indemnité.
23 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AEn 1470, BB^ 76.
Au verso de l'un de ces extraits se trouve l'adresse ainsi com;ue : Etat-major général.
Aux citoyens composant le Conseil exécutif, en comité, à l'Assomption, rue Sàint-Honôré.
1 100. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° chargeant le citoyen Dedouvrcs de s'assurer s'il existe réellement un rassemblement à Montrouge, et d'en rendre compte; 2° autorisant le citoyen Leclerc à se transporter, tous les jours, à la Halle, pour prendre note du nombre des sacs que les factrices de la Halle délivrent aux boulangers, ainsi que du nom de ces derniers, avec dépôt par ledit Leclerc de la note certifiée, à lui remise par le citoyen Régnier, contrôleur; 3° autorisant le citoyen Fontaine à s'assurer des maisons de jeux prohibés, en requérant la force armée, et à amener les délinquants au Comité de salut public, avec autre arrêté, chargeant les citoyens Constance et Nicolas de se rendre au Comité de salut public de la Convention, pour y toucher les sommes qu'il a promises.
23 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comilé de surveillance du Département de Paris, A. N., BW 81A (anc1 BB" 20), fol. 130, 131.
1101. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général invite ses concitoyens à mettre en état d'arrestation tous les déserteurs, militaires et officiers, soldés par la République, qui n'auraient pas leurs papiers bien en règle, ou qui n'auraient pas l'uniforme de leurs corps, il les invite aussi à surveiller singulièrement les étrangers et à leur faire exhiber leurs passeports ; il demande aussi la même surveillance pour les marchands de pains.
Les réserves par sections ne seront, le lendemain, que de 50 hommes, rendus au
chef-lieu à la même heure ; ils auront également l'indemnité.
24 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AE1V 1470, BB376.
1102. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, faisant connaître, d'après le rapport du citoyen Dedouvres, au sujet des rassemblements de Montrouge, qu'il s'y réunit deux ou trois ci-devant nobles et que la municipalité s'est engagée à fournir des renseignements; donnant pouvoir au citoyen Tisset d'entrer au Palais de l'Egalité et d'en sortir à volonté, et de renseigner sur les individus qui pourraient être arrêtés; nommant le citoyen Dedouvres commissaire pour vérifier la farine qu'on dit mauvaise, fabriquée au moulin dit Croulebarbe; décidant de se transporter à l'Assemblée générale de la section du Mont-Blanc pour la féliciter de la manière avec laquelle elle a effectué la distribution du pain, lundi, et l'inviter à faire part du moyen qu'elle a employé.
Plusieurs commissaires, députés des 48 sections, viennent se plaindre d'abus dans la livraison des sacs de farine, dont le poids varie entre 325 livres et 217 livres, et de la qualité du pain, fait avec de la mauvaise farine, dont ils déposent des échantillons; à quoi le Comité répond que, pour le premier point, le citoyen Leclerc, chargé de prendre note à la Halle de l'arrivage des farines, l'a déjà signalé; que, pour le second, des commissaires ont été envoyés chez un meunier pour vérifier ses farines.
Le Comilé de salut public du Département décide l'envoi au Comilé de sûreté générale d'une lettre de la section Poissonnière, dénonçant un rassemblement qui a eu lieu au bois de Boulogne, ce jour, de 10 heures du malin à 7 heures du soir.
24 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comilé de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (ane1 BB™ 20), fol. 132, 136.
1103. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général annonce à ses camarades que l'opération de la veille était une me-
318 CHAPITRE Ier. — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
sure de sûreté générale contre les émissaires que la Prusse, l'Autriche et toutes les puissances coalisées contre la France entretiennent dans la ville pour y épier nos actions et y prêcher le meurtre et le pillage. Une mesure partielle et nocturne aurait compromis les personnes et les propriétés, mais en plein jour, k la face du ciel, on découvre plus facilement les ennemis du peuple, on les lui montre, afin qu'il puisse les juger. C'est pourquoi il n'a cessé de recommander à ses concitoyens de se munir de leurs billets de garde, cartes civiques et de tous les papiers nécessaires à un bon citoyen qui aime sa patrie et qui est jaloux d:être connu pour quelque chose dans la société.
Tout s'est passé, la veille, clans le plus grand ordre, le soldat-citoyen s'est encore montré dans toute sa grandeur, il ne faut plus, observe le Commandant général, que de la persévérance pour donner à l'univers entier un exemple de nos mœurs et de nos vertus.
Le Commandant général ajoute qu'il se loue d'être à la tête de ses concitoyens, il se loue de l'horreur qu'ils ont pour l'assassinat et le brigandage. Que l'on continue toujours de même, qu'on ne forme plus qu'une seule et même famille, tout ira bien, et l'Europe entière, qui a les yeux fixés sur la France, sera étonnée de son inébranlable courage.
Le Commandant général invite les sections, dans lesquelles il y a des compagnies portées à un nombre plus considérable que le règlement ne le permet, à dédoubler ces compagnies et à former une seconde ou plusieurs, suivant que le nombre excédant le permettra. Les chefs de légions et adjudants généraux veilleront à ce que ce travail soit fait au plus tard sous trois jours, et en rendront compte au Commandant général.
La même surveillance est recommandée, les réserves seront réduites à 23 hommes, comme de coutume, et toujours au complet, il n'y aura plus d'indemnité, les patrouilles comme à l'ordinaire.
D'après les rapports de la force armée, la veuve Cazin, maison des Petits-Pères, armée d'un bâton à épée, a heurté à la
porte du citoyen Leclerc, vicaire de Saint- Augustin, même maison, celui-ci lui ayant ouvert, elle l'a frappé de son bâton, la garde est venue et l'a conduite, avec les témoins, chez le commissaire de police de la section du Mail.
25 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
Le rapport du 20 juillet ne signale rien d'extraordinaire.
1104. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, arrêtant qu'il sera écrit au Comité de salut public de la Convention pour lui faire connaître les abus existant dans la délivrance des sacs de farine, qui ne pèsent pas le poids ordinaire et convenu, et qu'il prendra des mesures pour faire réprimer d'autres abus, notamment celui de faire payer aux boulangers 5 sols par sac pour le pesage, et constatant, par le rapport du citoyen Dedouvres, chargé de visiter au moulin Croulebarbe des farines prétendues mauvaises, qu'il ne s'est rien trouvé.
25 juillet 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité
1 1 Oîi . — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° statuant sur la demande de 2 commissaires de la section des Droits-de-l'Homme, tendant à la confirmation de pouvoirs délivrés par la section, à l'effet de visiter les moulins et d'y saisir les mauvaises farines qu'ils y trouveraient, déclarant qu'il ne peut accéder à cette demande, et qu'il sera écrit à cette section pour lui faire sentir l'inconséquence de cette démarche; 2° arrêtant ensuite qu'il sera écrit à Hanriot, commandant général de la garde parisienne, pour le convoquer au Comité, à 8 heures du soir; 3° arrêtant qu'il sera écrit au Comité de salut public, pour le prier d'ordonner à Garin que la Halle soit fournie, ce jour, à telle heure que ce soit, d'au moins 1,700 sacs; qu'elle soit fournie demain, dans la journée et avant 5 heures du soir, que les sacs soient pesés et vendus suivant leur poids, et que le poids ne
soil plus annoncé, que l'on empêche la sortie de Paris do toute voilure portant de la farine ou du pain ; 4° décidant, après la venue d'Hanriot et des explications, qu'il sera écrit sur-le-champ à Sadoux, officier de paix, de faire arrêter et amener au Comité, demain matin, le direcleur du journal intitulé : la Quotidienne ou la (lazelle universelle, et celui du journal intitulé : Bulletin national ou papier-nouvelle de loua les pays el de tous les jours; 5° envoyant les citoyens Delespine et Clémence au Comité de salut public de la Convention, relativement à la demande de logement au Louvre el de la somme promise au Comité du Département.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BB- 81* (anc1 BB" 20), fol. 140, 141.
1106. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, aux termes duquel le Commandant général ne cesse de renouveler l'invitation la plus pressante à ses concitoyens de continuer une surveillance active, surtout de saisir tous les journaux anliciviques qui prêchent le désordre, le pillage, l'assassinat, et qui parlent contre les autorités constituées, de toujours surveiller de plus en plus les étrangers, de leur faire exhiber leurs passeports, ainsi qu'aux militaires de tous grades, soldés par la République, enfin d'arrêter tout individu qui serait sans cocarde nationale.
Les rapports de la force armée ne signalent que quelques arrestations, la nuit, entre autres d'un citoyen armé d'un poignard, se disant secrétaire du Comité de salut public, et celle d'un fiacre, parlant pour Belleville, dans lequel étaient deux particuliers et deux femmes, sans cartes civiques.
27 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. A'., AFIV 1470, BBa 76.
1107. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1" portant qu'il sera écrit aux Assemblées générales et aux Comités des sections de Paris, pour les mettre en demeure de fournir l'état numérique des hommes armés et celui des
armes à leur disposition, que le terme de rigueur accordé ne s'étendra que jusqu'au Ier août inclusivement; 2" arrêtant que le minisire de la guerre sera prié de demander aux sections leurs pistolets d'arçon, saisis en verlu du décret, et d'accorder en revanche une somme quelconque pour l'achat de pistolets de poche, destinés à armer les membres des Comités révolutionnaires, et qu'il sera également demandé une somme supplémentaire au Comité de salul public de la Convention, enfin qu'il sera écrit aux Comités révolutionnaires pour connaître ceux de leurs membres qui sont armés et ceux qui ne le sont pas; 3° arrêtant qu'il sera écrit au maire de Paris, pour l'inviter à donner un commentaire de sa lettre, du 16courant,"hu Comilé de surveillance de chaque section ; 4" arrêtant qu'il sera adressé une pétition au Comilé de salut public de la Convention, au nom des 48 commissaires des sections, pour lui demander que l'indemnité promise aux membres des Comités révolutionnaires des sections leur soit payée sur les sommes accordées pour les dépenses secrètes; 'j° décidant qu'il sera fait une pétition au Comilé de salut public, à l'effet d'obtenir une marque distinctive pour les membres des Comités révolutionnaires, qui les fasse respecter dans leurs fondions, où ils sont toujours exposés par les entraves que l'on jette dans leur marche en exigeant la production de leurs pouvoirs; que cette marque distinctive serait une médaille en cuivre, dont le Comité de salut public du Département de Paris serait chargé de déterminer la forme et la légende; 6° arrêtant qu'il sera écrit aux Comités de surveillance pour les engager à envoyer journellement l'état et le nombre des sacs de farine qu'ils ont reçus de la Halle et le nom des boulangers; 7° décidant que, tous les jeudis, les Comités révolutionnaires de chaque section enverront un commissaire au Comité de salut public du Département, pour délibérer sur les intérêts de la République ; 8° arrêtant, d'après la déclaration du directeur du journal intitulé : la Quotidienne, que le citoyen Germain, rue de Richelieu, n° 121, est le rédacteur de ce
journal, qu'il sera sur-le-cliamp conduit au Comité, pour répondre aux différentes interpellations qui lui seront faites.
27 juillet 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc4 BB™ 20), fol. 142, 143.
1108. — Délibération du Comité de surveillance du Déparlement de Paris, portant : l°que le citoyen Germain, directeur du journal intitulé : La Quotidienne, sera envoyé au Comité de sûreté générale de la Convention, et qu'invitation sera faite au Comité de lire attentivement son journal et de sévir contre tous les journalistes qui enfreignent la loi; 2° que le citoyen Gillet, garçon perruquier, rue du Petit- Carreau, porteur d'un imprimé contenant des règlements de l'armée des rebelles, soi-disant catholique et royale, sera envoyé à la Mairie, avec copie des pièces trouvées sur lui.
27 juillet 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anctBB''- 20), fol. 143, 144.
force armée de Paris, porlant que les citoyens sont priés de ne pas arrêter les chevaux des compagnies des charrois de l'artillerie, destinés aux armées de la République, afin de ne pas retarder leur service.
Le Commandant général prie les commandanls de sections de lui envoyer les contrôles des compagnies de canonniers, qui ne lui sont pas encore parvenus; il invite toujours à exercer la plus grande surveillance, surlout à visiter toutes les voitures après 1 1 heures du soir, maintenant les réserves et patrouilles comme à l'ordinaire.
Les rapports de la force armée ne mentionnent que l'arrestation d'un cabriolet attelé, déposé à la section des Quinze- Vingts.
28 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AF)V 1470, BB3 70.
1110. — Rapport de l'observateur Dugas, déclarant qu'on ne cesse de s'entretenir
de Cusline, que tous, sauf les aristocrates, accusent d'avoir trahi les intérêts de la chose publique, et aux Jacobins, aux applaudissements des tribunes, on demande que sa tète tombe.
Le prix excessif exigé par les cochers des voitures de place occasionne des disputes et rend de plus en plus urgent une réglementation, surlout afin d'épargner tous ces désagréments aux citoyens des départements, qui vont accourir de toutes parts à la Fédération.
A Nanlerre, aux porles de Paris, le fanatisme et la superslilion sont encore si grands que, pour obtenir promptement la tin de la guerre, on a comblé la Vierge de présents, notamment on l'a chargée pour plus de 1,200 livres de rubans tricolores.
La Commune de Paris a invité tous les propriétaires de maisons à mettre en gros caractères sur la façade : Liberté, Egalité, République, une et indivisible, mais sans grand succès.
Carra est devenu suspect aux Jacobins, qui ne veulent plus de lui pour bibliothécaire ; il aura peine à échapper aux accusations qui pleuvent sur sa tète.
Deux pièces nouvelles viennent d'être jouées au Théàlre de la République, l'une, intitulée La Liberté des Femmes, aurait été mieux nommée la Licence du Vice, elle insulte ouvertement à la décence et aux conventions sociales, suivant l'analyse qu'en donne Dugas. La seconde pièce est la tragédie de Mutins Scœvola; le public a beaucoup goûté et applaudi les applications qui tournaient au profit de la Liberté, mais est resté froid, quand il a entendu Porsenna débiter des maximes de morale, de justice et de républicanisme.
La représentation à' Adélaïde, espèce de drame, donné le 25 au Théâtre-Italien, prouve encore que le public, qui fréquente les différents théâtres de Paris, est animé d'un esprit de décence et de bonnes mœurs.
L'auteur a présenté un époux, entraîné au désordre et à la ruine par une espèce de souteneur, et comme les excès de ces deux individus n'ont d'autres bornes que celles du crime, le public n'a pu supporter un tableau aussi repoussant et a fait
I no m pie justice de l'auteur et de sa production.
Paris est fort tranquille, il y a cependant eu, l'avant-veille, quelques mouvements dans différents marchés à cause de la cherté des denrées ; le tout s'est terminé par des œufs cassés et des légumes foulés aux pieds. Toutes les inquiétudes se portent plus que jamais sur la Vendée, et les espérances sur le décret contre les accapareurs de subsislances.
Depuis la veille au soir, les murs du ci-devant Palais-Royal étaient couverts d'une affiche, placardée par les soins de Custine fils, qui prend la défense de son père ; elle est sur deux colonnes et renferme, d'un côté, une lettre de Custine à son fils, datée de Cambrai, 12 juillet, et, de l'autre, la réponse de celui-ci. Celte réponse, ayant été interceptée, a été invoquée comme preuve de la trahison de ce général ; Custine lils explique la lettre de son père et repousse victorieusement les soupçons d'incivisme, imaginés par la malveillance.
Dans la nuit du jeudi au vendredi, l'on a arrêté sur la section du Panthéon français un ex-membre du ci-devant Parlement, qui s'était réfugié dans l'appartement d'une fille du monde. On prétend que beaucoup d'émigrés sont aussi dans des lieux de prostitution, d'où ils demandent et obtiennent des certificats de résidence.
Original signé, A. JV., Flc III, Seine, 27. française, t. II, p. 95.
1111. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, notifiant que le service de la garde des députés détenus à la maison du Luxembourg sera fait par les sections tour à tour, à compter du mercredi 31 de ce mois ; cette garde sera composée de 25 hommes.
Le Commandant général renouvelle l'ordre très exprès d'arrêter, après 10 heures du soir, tout militaire à la solde de la République, de quelque grade que ce soit, et prescrit toujours la même surveillance et les mêmes patrouilles.
Les rapports de la force armée ne men- T. IX.
lionnent point d'événements particuliers, sinon que la foule recommence à se porter chez les boulangers.
29 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB:! 76.
1112. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : l°prenant acte d'une dénonciation verbale faite par le citoyen Joseph Sorel, natif de La Rochelle, volontaire au premier bataillon de Paris, qu'il est venu plusieurs fois trois inconnus à l'hôpital du Gros-Caillou, où il était malade, lesquels y engagent indistinctement tous ceux qu'ils parviennent à séduire, et lui accordant l'autorisation de se présenter chez ces recruteurs pour y recueillir des renseignements; 2° arrêtant qu'il sera écrit aux directeurs de chaque théâtre pour les inviter à se rendre au Comité et à jouer des pièces patriotiques. Le citoyen Saint-Prix, acteur du Théâtre-Français, s'est présenté au Comité et a dit qu'au moment où il recevait son invitation, on s'occupait du répertoire et a promis satisfaction à ce sujet; 3° arrêtant qu'il sera écrit au sieur Garin et au citoyen Prévost, colonel de la gendarmerie à cheval, pour les inviter à se rendre au Comité.
29 juillet 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB^ SlManctBB™ 20), fol. 145, 146.
1113. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1" arrêtant que le citoyen Guigues se transportera sur-le-champ aux Petites Écuries du ci-devant Roi, pour visiter et constater le nombre de barils qui contiennent des matières de cuivre et de cloche, s'informer quel est le propriétaire et s'adjoindre un commissaire de la section Poissonnière, sur l'arrondissement de laquelle sont situées lesdites Écuries; 2° notant que-le citoyen Prévost, invité à se rendre au Comité, s'y est présenté, et, d'après les observations et réponses par lui faites, arrêtant qu'il sera écrit au ministre de la guerre pour l'informer que les gendarmes se plaignent de ce qu'ils n'ont point d'habits, qu'ils manquent de selles et que son
séjour trop prolongé à Paris laisse ses gendarmes sans chefs à la Vendée; 3° décidant qu'il sera écrit au contre-amiral Truguet pour l'inviter à se rendre au Comité; 4u enregistrant le rapport du citoyen Franchet, envoyé auprès des Comités de salut public et de surveillance de la Convention, afin de savoir s'ils avaient connaissance d'une dénonciation contre un particulier, dont on ignore le nom, relativement à une lettre anglaise où il est question d'incendier les villes frontières, d'après lequel rapport le Comité de salut public a répondu qu'il était saisi de cette affaire ; 5° à la suite de la lecture d'une affiche envoyée au Comité et aux 48 sections par la section de Beaurepaire, à l'effet de nommer deux commissaires par section pour se réunir à l'Evêché et se faire représenter les registres des marchés et des magasins et leur état, le Comité a arrêté de se concerter sur cet objet avec le Comité de salut public de la Convention et le Département de Paris.
29 juillet !793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., I3B3 81A (anc1 BB« 20), fol. 147, 148.
H 14. — Extrait de l'ordre du jour de la garde nationale, d'après lequel les rapports de la force armée nè signalent que l'apposition des scellés, avec 4 factionnaires, sur un magasin de lard, rue Saint- Denis, à l'ancien contrôle, vis-à-vis la rue de Tracy, que l'on a déclaré être empoisonné.
30 juillet 1793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major cénéral (2 pièces), A. A'., AFIV" 1470, BB:i 76/
H 15. — Délibératiou du Comité de salut public du Département de Paris, 1° portant que le citoyen Truguet, mandé la veille, s'est présenté et, d'après les questions à lui posées sur son trop long séjour à Paris, sera conduit au Comité de salut public de la Convention, en vertu de la loi qui ordonne au Conseil exécutif d'arrêter indistinctement tous les soldats de la République, qui ne seraient pas porteurs d'un ordre, soit de la Convention nationale,
soit du Conseil exécutif, et le citoyen Delespine est chargé de l'y accompagner; 2° annonçant que les administrateurs et acteurs du Théâtre dit des Italiens, invités à se rendre au Comité, à l'effet d'être invités cà jouer des pièces patriotiques, se présentent et promettent toute satisfaction; que le citoyen directeur de l'Opéra, invité à se rendre au Comité à l'effet de donner des pièces patriotiques, principalement pendant le séjour de nos frères des Déparlements, lors de la Fédération, promet satisfaction, dit s'en être déjà occupé et que l'on sera content de son zèle; 3° enregistrant le rapport du citoyen Delespine, chargé de conduire le citoyen Truguet au Comité de salut public de la Convention, d'après lequel ce Comité l'a renvoyé à celui de sûreté générale, saisi de l'affaire; la réponse du citoyen Garin, invité à fournir de nouveaux renseignements sur les subsistances, suivant laquelle il ne peut déférer à cette invitation, vu son arrestation par ordre du Comité de salut public; le rapport du citoyen Guigues, chargé de visiter les cuivres déposés aux Petites-Ecuries du ci-devant Roi, annonçant avoir mis les scellés sur neuf tonneaux; 4° sur l'observation faite au Comité par les commissaires des sections réunis à la Halle, par ordre de la Commune, pour prendre note des sacs de farine qui y sont transportés et de la distribution qui en est faite, que le nombre des sacs délivrés est insuffisant, arrêtant que les réclamations des commissaires seront présentées au Comité de salut public de la Convention, qui sera invité à donner des ordres afin que :
1° La Halle soit fournie chaque jour, avant 5 heures du soir, de 1,500 sacs, du poids de 32.'i livres;
2° Que la fourniture nécessaire pour chaque section soit divisée en 12 parts;
3° Que les faclrices étant au nombre de 12, chacune d'elles soit chargée de délivrer à 4 sections les sacs dont les boulangers de ces sections auront besoin ;
4° Que cette quantité nécessaire soit indiquée par les commissaires des sections au citoyen Régnier, contrôleur au Grand Bureau de la Halle au blé ;
5° Que les sacs soient vendus suivant leur poids effectif et non sur celai annoncé de 32a ou 217; ledit Comité, observant dans le même arrêté qu'il serait nécessaire d'augmenter progressivement chaque jour le nombre des sacs jusqu'à ce que nos frères des Départements soient retournés chez eux, les députés des commissaires des sections se sont chargés de présenter cet arrêté au Comité de salut public de la Convention.
30 juillet 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N.,
1416. — Délibération du Comité desalul public du Département de Paris : 1° arrêtant que le citoyen Desfourneaux, lieutenant-colonel, demeurant rue Yieille-du- Temple, visa vis la fontaine de l'Echaudé, sera invité à se rendre au Comité ; 2° arrêtant, d'après une dénonciation du Comité de surveillance de la section de l'Arsenal, qui signale l'existence de bateaux de charbon du côté de Meaux, qu'il sera écrit à ce sujet au ministre de l'intérieur; 3° sur le compte rendu de sa mission par le citoyen Fournerot, chargé d'apposer les scellés sur différents magasins de sel, décidant que les propriétaires de ces magasins se rendront au Comité, que les scellés seront levés, mais que préalablement ils feront au Comité de leur section la déclaration de ces marchandises conformément à la loi; 4° chargeant le citoyen Harny d'écrire au Maire à l'effet de se rendre au Comité pour y conférer, en raison de ce que les commissaires envoyés ne le trouvent point chez lui; 5° arrêtant que, vu les dénonciations multipliées que l'on adresse journellement au Comité, il sera écrit à la Municipalité pour l'engager à faire promulguer sur-le-champ la loi relative aux accaparements ; 6° décidant que le citoyen Marchand se transportera à Sainl-Cloud pour conférer avec le Comité de sûreté générale au sujet des rassemblements que l'on dit se faire audit Saint-Cloud ; 7° chargeant le citoyen Harny de rédiger une adresse au Comité de salut public de la Convention pour lui demander des armes, afin
d'armer les membres des Comités révolutionnaires des sections:
30 juillet 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité BB3 8lA (anc1 BB™ 20), fol. 150-152.
fou r année de Paris, aux termes duquel le Commandant général (Hanrïôt), déclare qu'il voit avec douleur que beaucoup de citoyens se relâchent de l'exactitude dans leur service, très essentiel et très urgent en ce moment ; il espère qu'ils sentiront aisément que ce n'est que pour eux-mêmes, pour conserver leurs propriétés et assurer la tranquillité publique, qu'ils sont quelquefois obligés de faire un service un peu forcé, mais toujours nécessité par les circonstances, et que le Commandant général a soin d'alléger aussitôt. Il espère donc que le civisme de ses concitoyens les engagera à faire à l'avenir leur service plus strictement, et qu'il ne recevra plus de plaintes sur leur insouciance et le dégarnissement des postes. Les réserves seront toujours de 2i> hommes complètes.
Les rapports de la force armée signalent l'arrestation d'une voiture contenant six sacs de farine, sortant de Paris, qui a été conduite au Comité de la section des Champs-Elysées, lequel l'a fait décharger.
Est également mentionnée l'arrestation d'un inspecteur d'illumination avec son allumeur, parce qu'ils n'avaient pas de cartes civiques.
31 juillet 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N,, AFIV 1470, BB3 76.
1118. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant que le citoyen Desfourneaux, lieutenant-colonel, mandé la veille, s'est présenté, et, d'après ses réponses et la visite de ses papiers, est invité à représenter son passeport, et que les 2 dénonciateurs dudit Desfourneaux seront invités à se rendre au Comité ; 2° chargeant le citoyen Berard, imprimeur du Bulletin national, traduit au Comité par l'officier de paixSadoux, d'inviter le rédacteur de ce journal à se rendre au Comité le surlendemain ; 3° cons-
tatanl que le citoyen Gaillard, directeur du Théâtre de la République, invité à se rendre au Comité, à l'effet de jouer des pièces patriotiques, particulièrement pendant le séjour des fédérés à Paris, a promis de déférer volontiers au désir du Comité et a déclaré s'en être déjà occupé ; 4° arrêtant, d'après une dénonciation de Jacques-Claude Bernard, officier municipal de Paris, contre le sieur Picard, premier vicaire de la paroisse de Sainte-Marguerite, que le citoyen Turlot, membre du Conseil général de la Commune, sera invité à se rendre, ce soir, au Comité pour lui donner les renseignements qu'il parait avoir; y" invitant les rédacteurs du Journal du soir et des hommes libres de tous les pays ou le Républicain à insérer dans leurs feuilles, que les directeurs des théâtres ont été invités à représenter des pièces patriotiques et que le Comité a vu avec plaisir que leurs principes, d'accord avec les siens, leur avaient fait prendre des mesures pour représenter celles qui sont plus dans le cas d'inculquer ces mêmes principes; 6° d'après la déclaration faite au Comité par le citoyen Deschamps, aide de camp, au sujet de la présence de quantité de voilures chargées de marchandises prêtes à partir pour Bàle, en Suisse, comme le portent les lettres de voiture, et se trouvant actuellement dans la cour de la Mairie, décidant que provisoirement et jusqu'à nouvel ordre ces voitures ne partiront pas, et que le présent arrêté sera communiqué à l'instant aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention.
31 juillet 1793, matin et soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81* (anc. BB™ 20), fol. 152-154.
1119. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que plusieurs loueurs de carrosses et chevaux, maquignons et autres particuliers, se sont appropriés, les uns des chevaux, les autres des voitures d'émigrés, et les ayant numérotées, s'en servent comme de fiacres ; ils sont prévenus d'aller en faire leur déclaration à la Police, à la Mairie, dans le
plus bref délai. A défaut de ce, tous citoyens qui en dénonceront, si ces chevaux et voitures sont reconnus vraiment appartenir à des émigrés, ou à d'autres citoyens non émigrés, ci-devant nobles, et qui cherchent, par différents moyens, à les soustraire, recevront une gratification proportionnée à l'objet dénoncé.
Les rapports de la garde nationale ne signalent qu'un vol à la Caisse d'escompte et l'arrestation d'un particulier pour cet objet.
1er aout 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
1120. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant qu'il sera écrit une nouvelle et quatrième circulaire aux 48 sections et aux communes pour les engager à donner en définitif l'état des armes et le nombre des hommes; 2° arrêtant que les Comités de surveillance des sections et des communes seront invités à arrêter tous les militaires indistinctement, qui ne seraient pas munis de certificats ou de permissions du ministre de la guerre ; que dans la même lettre sera faite aux communes nouvelle invitation fraternelle de faire veiller la nuit à ce que les voitures, chargées de marchandises et de denrées de première nécessité, ne sortent et n'aillent plus loin; 3° les communes s'étant plaintes que l'on refuse aux femmes des ouvrages relatifs à l'habillement et équipement des volontaires, décidant que l'on prendra des mesures pour faire cesser ces plaintes et leur faire parvenir de l'ouvrage de première main ; 4° sur la représentation des communes qu'elles n'ont pas la loi sur les accaparements et qu'elles ne peuvent arrêter les voitures chargées de marchandises, ne sachant pas quelle espèce de marchandise est réputée accaparement et désignée dans la loi, décidant qu'on la leur fera parvenir, le plus promptement possible, avec invitation néanmoins d'agir révolutionnairement; 5° sur la demande que l'exécution de la loi des accaparements soit dévolue aux Comités révolutionnaires en masse et non à un seul commissaire, passant à l'ordre du jour,
motivé sur la précision de la loi; 6° invitant le Commandant général à donner des ordres à l'effet de faire arrêter, la nuit, toutes les voitures chargées et de visiter les fiacres; 7° arrêtant qu'il sera pris des mesures pour découvrir l'existence de la fraude qui se commet dans les bateaux, qui se chargent de marchandises des accapareurs, depuis le port Saint-Nicolas jusqu'à Saint-Denis.
1" août 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BU3 81A (anc' BB" 20), fol. 155, 15G.
1121. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant, d'après un avertissement donné au Comité par deux commissaires de sections, que la Convention vient de décréter la fermeture des barrières, ce jour, afin d'arrêter les étrangers qui sont à Paris et avec lesquels on est en guerre, que les citoyens Génois et Guigues se transporteront au Comité des décrets pour lever extrait de celui qu'on dit avoir été rendu sur la clôture des barrières ; 2° portant qu'il a été écrit à la Commission, chargée de l'inspection des postes, de surveiller les lettres partant de Paris pour Nantes et autres villes de commerce, principalement les ports de mer qui approvisionnent Paris, d'ouvrir ces lettres, de prendre note des demandes y contenues, atin de forcer les marchands à faire parvenir à Paris leurs envois; 3° constatant que le maire de Paris, invité à se rendre au Comité, s'y est présenté au moment où il y avait Assemblée générale, et ne pouvant être entendu, a donné rendez-vous au président pour conférer sur les subsistances, motif qui l'avait fait mander.
1" août 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 8lA (anc1 BB™ 20), fol. 15G, 157.
1 122. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, aux termes duquel les adjudants généraux des canonniers sont autorisés à inspecter, tous les jours, au Temple, le poste des canonniers, en prenant, toutefois, les ordres du comman-
dant du Temple, ils auront une carte signée du Commandant général.
Le Commandant général invile les officiers et sous-officiers à veiller avec soin aux effets qui sont dans les postes et les rend responsables de toutes dégradations. La plus grande surveillance est recommandée, les réserves de chaque section sont portées à 50 hommes, avec ordre de faire de fréquentes patrouilles.
Les rapports de la force armée mentionnent plusieurs arrestations, entre autres celle d'un émigré, conduit à la Mairie, ainsi que de plusieurs citoyens groupés, tenant de mauvais propos sur la suspension des assignats, celle d'un autre particulier, se disant membre du Département, n'ayant pas de carte civique et ayant tenu de très mauvais propos dans le corps de garde.
2 août 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
H23. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° arrêtant que les journaux et adresses contrerévolutionnaires saisis, seront brûlés au pied de l'arbre de la Liberté, planté devant le collège des Quatre-Nations, et qu'il sera écrit sur le-champ aux rédacteurs des journaux intitulés, des Hommes libres de tous les pays et de Feuillant, d'insérer dans leurs feuilles l'arrêté en question ; 2° décidant qu'un aide de camp du général La Marlière, hôtel de Pondichéry, rue Traversière, au coin de celle Clos-Georgeot, sera amené sur-le-champ au Comité, d'après une dénonciation de propos les plus inciviques; 3° constatant la comparution du rédacteur du journal Le Bulletin national, mandé au Comité relativement à des articles dont la lecture pourrait aider à opérer la contre-révolution , lequel est parvenu à se justifier et s'est retiré, avec invitation de ne consigner dans ses feuilles que des choses tendant au bien public; 4° chargeant le citoyen Nicolas de demander au Comité de salut public de la Convention ce qu'il doit faire de l'argent et des effets saisis sur les nommés Drugeon et Bourguès, pris en flagrant délit de vente d'argent et renvoyés à la Mairie ; 5° déci-
dant de payer 36 livres à un citoyen pour l'indemniser de la perte du temps qu'il a employé à surveiller des rassemblements annoncés à Saint-Cloud.
2 août 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc1 BB'4 20), fol. 158, 159.
112'*. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° chargeant le citoyen Clémence d'amener, au Comité, le ci-devant baron Leslrange, demeurant rue Richelieu, aux Bains royaux, soupçonné d'émigration ; 2° chargeant le citoyen Chéry de se transporter au Comité de salut public de la Convention, pour lui demander un pouvoir, à l'effet de cerner une maison du côté de Montmartre, où il se fait des assemblées nocturnes et considérables, dans lesquelles il se trame un embrasement pour le 10 août; i° sur la représentation faite au Comité par un membre d'une section, que l'on fait courir le bruit que le bureau qui doit recevoir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, dont sont chargés les fédérés des départements, ne sera ouvert que le 7, décidant que, pour désabuser nos frères des départements, il sera imprimé et placardé des affiches, au nombre de 1,000, pour les instruire qu'ils peuvent les porter dès leur arrivée.
2 août 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A(anct BB74 2 0), fol. 161.
1 125. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général renouvelle à ses concitoyens ses plaintes sur leur peu de zèle et sur ce que les postes sont toujours incomplets, surtout dans ce moment-ci, et invite les commandants et adjudants de sections à veiller plus que jamais à les faire compléter et à les visiter souvent. Les réserves seront toujours de 50 hommes et les patrouilles fréquentes.
D'après les rapports de la garde nationale, l'arrestation d'un voleur, à la barrière des Sergents, rue Saint-Honoré, a occasionné un attroupement assez fort,
qui a été dissipé sur-le-champ à l'approche de la force armée.
Ces rapports mentionnent également la saisie à l'hôtel de Tours, rue Notre-Daniedes- Victoires, sur une voiture, d'une caisse contenant de l'or et de l'argent monnayé, qui a été déposé au Trésor national, et le propriétaire de cet argent conduit à laMairie.
Extraits, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. N., AF,V 1470, BLS3 76.
1126. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant que le citoyen Chéry dépose sur le bureau l'ordre du Comité de salut public de la Convention, qu'il avait été autorisé de solliciter à l'effet de faire entourer une maison suspectée de renfermer des contrerévolutionnaires, et que Hanriot, commandant général de Paris, est mandé pour prendre des mesures relativement à la maison de Rhodes à entourer; 2° décidant l'envoi au Comité de sûreté générale d'une lettre à l'adresse de Biron. devant lui être remise par un courrier venant des armées des Côtes de La Rochelle, lequel est venu déclarer au Comité de salut public du Département qu'il l'avait entre les mains, ne pouvant la lui remettre, puisqu'il est en état d'arrestation, et chargeant le citoyen Maillard, son beau-frore, de cette mission, mais, sur l'observation d'un membre que Maillard pourrait bien ne pas remplir ladite mission avec fidélité. Lécrivain est désigné pour le rejoindre à l'instant au Comité de sûreté générale. Sur le rapport de Lécrivain que Maillard a abusé de la confiance du Comité et n'a remis au Comité de sûreté générale ni la lettre, ni l'arrêté du Comité, le Comité décide que Lécrivain intimera au citoyen Maillard, chargé par le Comité d'une mission essentielle à l'intérêt public, qu'il a lui-même sollicitée et dont il a abusé, l'ordre de venir au Comité avec son beau-frère et la lettre dont il est porteur, qu'il remettra audit Lécrivain.
3 août 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité BB3 81 v (anc< BB"4 20), fol. 161-1G3.
1127. — Délibération du Comité de salut public du département de Paris : 1° décidant que le citoyen Cal lais, amené an Comité pour avoir, voulu, au mépris do la loi, faire' sortir de Paris sans passeport, la citoyenne La Houssaye, qu'il a dit être sa femme, sera conduit à l'administration de. Police, et que le citoyen Laurent Dupont, conducteur de la diligence de Paris à Rouen, sera mis en liberté; 2° chargeant le citoyen Harny de se transporter chez le minisire de l'intérieur, pour y recevoir la somme de 15,600 livres accordée au Comité par le Comité de salut public de la Convention; 3° arrêtant qu'il sera écrit au citoyen Hanriot, commandant général, [tour l'inviter à prendre des informations sur 3 pièces de canon et GO déserteurs Autrichiens, qui sont à la caserne Popincourt, où est l'école du citoyen Du Paulet, et à adopter les mesures qu'il croira convenables; 4° décidant que les citoyens Ekiur.ner.Qt et Guigues, membres du Comité, y passeront la nuit, ainsi que le secrétaire commis, pour y attendre le résultat d'une expédition conduite par 2 autres merrîfcres, Marchand et Génois; 4° sur la déclaration du citoyen Maillard, de la section de la Cité, portant qu'il avait lui-même décacheté la lettre à l'adresse de Biron pour savoir s'il y avait quelque chose de dangereux, censurant le citoyen Maillard, en persistant dans son arrêté du matin, et chargeant le citoyen Clémence de l'accompagner au Comité de sûreté générale.
3 aci'it 1793, soir. BB3 81* (anc1 BB'* 20), fol. 163, 161.
1128. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que, d'après l'arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention, le Commandant général s'empresse d'informer ses concitoyens qu'il ne sera plus arrêté aucun cheval dans les rues de Paris, et annonçant que la Société des Défenseurs de la République, une et indivisible, séante aux Jacobins, invite les députés commissaires des départements à venir fraterniser avec elle ; les commandants des postes des
barrières et des patrouilles voudront bien communiquer cette invitation à ceux qui arriveront à Paris, et prendre leurs noms qu'ils enverront au Commandant général.
A compter de ce jour, le citoyen Malins, rhef de la 3e lésion, sera reconnu pour adjoint en second du Commandant général (Hanriot).
Les réserves restent toujours les mêmes, ainsi que les patrouilles. Le service se continuera de même aux barrières, et le Commandant général invite ses concitoyens de nouveau à la plus grande exactitude dans ce service extraordinaire.
4 août 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A, N., AFIV 1470, BB;î 7G.
1 129. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° décidant qu'il se transportera en masse aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention pour leur faire part des plaintes transmises par les sections sur ce que la porte des boulangers est toujours assiégée de citoyens qui demandent du pain, et que ces plaintes paraissent fondées, attendu que l'administration ne fournit pas la Halle du nombre de sacs de farine suffisant pour approvisionner tous les boulangers ; 2" portant que le directeur du Théâtre Comique-lyrique s'est rendu à l'invitation du Comité et a promis de remplir ses vues ; que le directeur du Théâtre du Palais (Variétés) a envoyé au Comité le répertoire de toutes les pièces qu'il fera représenter pendant le séjour des fédérés à Paris; 3° constatant la venue du citoyen Grouvelh-, administrateur du timbre des assignats, objet d'une dénonciation, pour justifier ses actions et ses intentions, et lequel a répondu au Comité qu'il enverra le rapport bien circonstancié de sa conduite, depuis le 10 août jusqu'à ce jour; 4° faisant connaître que le général Hanriot, invité à faire surveiller 50 déserteurs, logés à la caserne de Popincourt, et 3 pièces de canon, annonce au Comité qu'il n'y a que 2j déserteurs, exactement surveillés par des adjudants généraux, que, quant aux 3 pièces de canon, des canonniers, dont le nombre augmente tous les
jours et qui s'exercent, en sont les gardiens; 5° décidant, d'après un ordre du Comité de sûreté' générale, que l'or, l'argent et autres effets saisis, lors de l'arrestation des nommés Bourguès etDrugeon, resteront entre les mains du Comité de salut public du Département jusqu'après le jugement, époque à laquelle il les versera à la Trésorerie nationale ; 0° annonçant que le directeur du Spectacle Molière, invité à choisir dans son répertoire et à faire représenter les pièces les plus analogues aux circonstances, pendant le séjour des fédérés à Paris, a promis de répondre au vœu du Comité et a déposé sur le bureau son répertoire ; 7° en raison de la venue des commissaires des 48 sections, députés à la Halle au Blé par la Commune, pour témoigner leur sollicitude au sujet des subsistances, arrêtant qu'il se transportera, sur-le-champ, accompagné desdits commissaires, au Comité de salut public de la Convention, pour le prier de prendre des mesures et de donner des ordres prompts, afin de faire approvisionner la Halle suffisamment.
4 août 1793, matin et soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A.N., BB3 81A (anc* BB" 20), fol. 164-166.
1130. — Lettre de Hanriot, commandant général de la force armée de Paris, au Comité de salât public du Département, déclarant qu'il n'y a que 25 déserteurs étrangers à la caserne de Popincourt, lesquels sont surveillés par des adjudants généraux qui y demeurent, qu'il n'ignore pas qu'il y a également trois pièces de canon, mais il y a des canonnière qui s'instruisent avec ces pièces, et dont le nombre augmente journellement; ainsi, les canons, d'une part, sont gardés, et les étrangers, d'autre part, sont surveillés.
4 août 1793.
Original signé, A. JV., BB3 76.
1131,. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, suivant lequel le Commandant général renouvelle la défense de battre la caisse, sous aucun prétexte, passé l'heure de la retraite.
Les citoyens Jean Jacque et Antoine
Fremont, à l'Abbaye depuis la veille au soir, pour avoir insulté et frappé un factionnaire de service à la Convention nationale, seront traduits au conseil de discipline de leur section.
D'après le décret de la Convention du 4 août, les barrières. seront libres et ouvertes, et les gardes se retireront.
Plusieurs voitures de piques partiront au premier jour pour Lille.
Les réserves seront toujours de 50 hommes et les patrouilles fréquentes.
Le feu a pris cette nuit chez un boulanger, rue Saint-Honoré, il a été promptement éteint.
5 août 1793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. A'., AFIV 1470, BB3 76.
1132. — Délibération du Comité de salut public du Déparlement de Paris, 1° constatant que le directeur du théâtre, dit des Délassements, et celui du théâtre, dit Louvois, invités à se rendre au Comité, se sont présentés et ont promis de satisfaire au vœu qui leur est exprimé en représentant des pièces patriotiques ; que le directeur du théâtre, dit les Grands-Danseurs, s'est également rendu à l'invitation du Comité et a communiqué les pièces qui doivent être jouées pendant le séjour des fédérés à Paris; que le directeur du spectacle, dit V Ambigu-Comique , a fait part du désir qu'il a de ne rien faire qui contrarie les principes du Comité, qui sont les siens, et qu'il s'était déjà disposé à donner des pièces patriotiques; 2° sur la dénonciation faite au Comité par quatre députés du département de la Moselle, que, sur leur route, quantité d'individus ont cherché à les détourner de se rendre à Paris, et que des députés à la Convention ont écrit à un certain Brée, le jeune, employé des Ponts et chaussées, qu'il fallait tâcher d'envoyer des jeunes gens en état de porter les armes, parce qu'on devait les faire partir pour la Vendée après la Fédération, arrêtant que leur déclaration sera envoyée, aux Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention ; 3° décidant l'envoi à Sainte-Pélagie, par mesure de sûreté générale, du citoyen Le-
maire, journaliste, en raison de deux lettres suspectes et de deux journaux à son adresse; 4° arrêtant qu'il sera délivré 100 livres à chaque membre qui se présente habituellement au Comité pour armement de pistolet, et que cette dépense sera prise sur les fonds donnés au trésorier.
5 août 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BR3 81 v (anc* BB" 20), fol. 167-169.
1 133. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, duquel il résulte que l'impossibilité de voir les travaux du Champ de la Fédération achevés pour dimanche prochain, détermine le Commandant général à prier ses concitoyens d'apporter le zèle et l'activité la plus grande pour les mener à bonne fin ; il n'y a d'autre moyen pour y parvenir que de s'y porter tous les jours, et, afin d'établir un ordre dans ce travail, la première légion s'y rendra, aujourd'hui mardi, les commandants des sections de cette légion feront battre, sur-le-champ, la caisse pour cette invitation, la seconde, mercredi matin, la 3e, mercredi soir, la 4e, jeudi matin, la 5e, jeudi soir, et la 6e, vendredi matin. Les citoyens voudront bien emporter avec eux des outils, on y trouvera des brouettes et des camions pour le transport des terres. Les commandants de chaque section voudront bien s'occuper, à l'instant, de cette mesure, et apporter leurs soins pour qu'il n'y ait aucun relard dans son exécution. Les commissaires des sections feront battre la caisse chacun dans leur arrondissement, à l'effet d'inviter les députés des départements à se rendre à l'Assemblée générale desdits députés, séante aux Jacobins-Saint-Honoré, pour y prendre leur carte; ils auront soin de se munir des titres justificatifs de leur mission.
Le Commandant général recommande d'exercer la plus grande surveillance sur les citoyens emportant du pain hors des barrières, afin d'amener parmi nous la disette; il réitère à ses concitoyens qu'il ne pardonnera jamais les insultes faites à une sentinelle quelconque, lorsqu'elle est de service. Le citoyen en faction est un re-
présentant de la volonté générale, et, comme la volonté générale est la loi, quiconque y manque mérite d'être puni sévèrement.
Réserves de 50 hommes et patrouilles fréquentes.
6 août 1793.
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire de l'Etat- major général, A. N., BB3 76.
public du Département de Paris : 1° autorisant le citoyen Tisset à prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour faire arrêter le citoyen Ringaud, ci-devant curé de Saint - Germain- de- l'Auxerrois ; 2° décidant l'envoi, à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, d'une note qui regarde Custine, donnée au Comité par Arnaud, membre du Conseil général de la Commune; également l'envoi, au Comité de salut public de la Convention, par le citoyen Delespine, d'une lettre dont le texte est au registre ; 3" constatant la remise par le citoyen Nicolas au citoyen Harny, trésorier du Comité, dè la somme de 15,000 livres, accordée par le Comité de salut public et touchée par le sieur Nicolas, au Trésor national, sur une ordonnance du ministre de l'intérieur; 4° arrêtant qu'il sera tiré à 1,500 exemplaires une affiche, invitant tout individu à dénoncer toute espèce d'accapareurs; 5° prenant acte de la venue de la citoyenne Montansier, qui a déposé sur le bureau le titre des pièces qu'elle a extraites de son répertoire.
6 août 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du département de Paris, A. N., BB3 81A (anc* BB74 20), fol. 169-171.
1135. — Lettre du Comité de salut public du Département à celui de la Convention nationale, l'informant que les rassemblements augmentent aux portes des boulangers, que le peuple murmure, les fédérés se plaignent, et les femmes disent hautement: On veut nous faire crier : Vive la République ! et on nous fait mourir de faim ; ajoutant que, le malin même, dans la section de la Cité, un homme, deux femmes et un enfant ont été grièvement blessés dans la foule, que le devoir du
Comité est d'en avertir celui delà Convention.
6 août 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département. de Paris, A. N., BB3 81 A (anc1 BB74 20), fol. 170.
1136. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° enregistrant la venue de commissaires de la section du Contrat-Social, qui invitent le Comité à envoyer une dépulation de ses membres à l'effet d'assister à l'oraison funèbre de Marat, qui doit se prononcer vendredi prochain, à 8 heures, à Saint- Eustache ; 2° décidant de demander au Comité révolutionnaire de la section des Quinze-Vingts les renseignements qu'il peut avoir sur la conduite d'Huguenin, administrateur des habillements, sur les papiers de qui les scellés ont été apposés ; 3° décidant également d'écrire au citoyen David, pour lui demander d'assigner une place au Comité à la cérémonie du Champde-Mars, dimanche prochain, et approuvant à l'unanimité la rédaction delalettre présentée par le citoyen Clémence.
6 août 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité
1137. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, par lequel le Commandant général annonce à ses concitoyens l'arrestation d'un boulanger, qui, l'avant-dernière nuit, vendait, à 1 heure du matin, du pain à des gens suspects.
Le Commandant général adresse ses recommandations dans les termes suivants :
« Veillons, mes amis, veillons, et évitons tous les dangers dont on nous menace. Les ennemis de la paix redoublent d'efforts pour armer le peuple contre le peuple. Il faut une grande surveillance pour arrêter leurs affreux complots, et les forcer à se taire sur la ville de Paris, qui sera toujours le berceau de la Liberté et de l'Egalité, le modèle du courage et du civisme, et enfin, malgré tous ses calomniateurs, Paris sera toujours l'ennemi des tyrans et l'ami des opprimés. »
11 y aura, pour le jour de la fête, 300
hommes de garde extraordinaire par seclion.
Les réserves seront toujours de KO hommes, et les patrouilles à l'ordinaire.
Les rapports de la force armée signalent beaucoup de fermentation dans Paris, par rapport aux subsistances.
7 août 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1 570, BW 7G.
1138. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° portant que le citoyeii Chéry, chargé de conlérer avec David, relativement à la place à occuper dans la marche de la Fédération, a dit qu'il fallait présenter une pétition à ce sujet à la Convention; 2° chargeant le citoyen Chéry de mettre en état d'arrestation le citoyen Leclerc, libraire, soupçonné de vendre des brochures contre-révolutionnaires, et de mettre, s'il y a lieu, les scellés sur ses papiers; 3° convoquant le citoyen Lambert, rue de Sorbonne, n° 378, relativement à une brochure intitulée : Avertissement aux fidèles; 4° envoyant le citoyen Delespine chez le ministre de l'intérieur, pour y conférer sur les subsistances, le chargeant également de porter au ministre l'extrait d'une dénonciation faite par le citoyen Renaudin, rue Saint-Honoré, n° 37, contre des aubergistes qui donnent du blé aux chevaux au lieu d'avoine; 5° convoquant, pour le soir, le citoyen Pache, toutes atlaires cessantes, pour traiter l'affaire des subsistances ; 0" après compte rendu de la mission du citoyen Chéry chez le libraire Leclerc, rue Saint-Martin, n° 254, près celle aux Ours, arrêtant que les citoyen et citoyenne Leclerc seront envoyés à Sainte-Pélagie, et que copie de l'arrêté bien motivé sera envoyé au Comité de sûreté générale, pour en avoir confirmation ; 7° décidant que les citoyens Harny et Marchand se rendront, le lendemain, à Passy, conjointement avec le maire et le procureur de la Commune, pour lever les scellés apposés sur des sucres appartenant à une marchande épicière de Paris, qui a aussi un magasin d'épicerie à Passy, dresser procès-verbal et ramener le calme troublé par des lem-
L'ESPRIT PUBLIC A PARIS Dl JUILLET A SEPTEMBRE 1793
mes k ce sujet; 8° constatant le dépôt sur le bureau, par le directeur du Théâtre dit du Vaudeville, du répertoire des pièces qu'il se propose dé jouer, particulièrement pendant le séjour des fédérés à Paris.
7 août 1793, matin et soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, .4. N., BP3 81 A (anc' BB" 20), fol 172-175.
1 130. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, portant que tous les citoyens de service, le jour de la fêle, seront tenus d'avoir à leurs chapeaux une carte, sur laquelle le timbre de la section sera très visiblement imprimé avec le nom du capitaine.
Les citoyens de service seront seuls armés; les bAtons, les badines, cannes à sabre, baguettes et cannes ordinaires sont proscrites ; nid citoyen n'aura le droit d'en porter le jour de la fêle. Les commandants des postes et patrouilles arrêteront tous ceux qui en seront munis, de visibles ou de cachées.
Chaque section fournira pour le Champ de la Fédération une pièce de canon, qui sera servie par un officier, un sergent, 2 caporaux et G canonniers de première classe, tirés au sort dans ebaque compagnie-
Le Commandant général invite les adjudants de sections à compléter les gardes montantes. Tous nos concitoyens qui aiment la patrie, observe Haniiot, doivent se faire un devoir de la servir et de la défendre.
Les réserves seront de 50 hommes par section, lesquels seront indemnisés, ainsi que les canonniers qui seront de service.
Copie conforme, signée de Clément, secrétaire de l'Etat-major général, A. N., BB:! 76.
Ed. DaUDAN, La Démagogie en 1193 à Paris, p. 315.
1140. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° enregislrant la déclaration du citoyen Deville, député dé l'Assemblée primaire de Courtron, district de Vouziers, sur ce qu'en passant par Relhel-Mazarin, la citoyenne Sauvage, aubergiste, leur a dit que la femme de chambre de la veuve Briançon,
émigrée à Coblentz, avait caché dans le jardin de son hôtel, à Paris, un trésor dans un coftre de cinq à six pieds do large; 2° compte rendu de la mission confiée aux citoyens Marchand et Ilarny, chargés de se rendre à Passy pour y lever les scellés apposés sur des sucres appartenant à une épicière de Paris, déclarant, qu'arrivés à Passy et disposés à procéder à la levée desdits scellés, une multitude d'individus se sont assemblés autour d'eux et n'ont pas voulu reconnaître leur pouvoir, et que la propriétaire des sucres s'étant retirée, ils ont laissé les scellés intacts; 3" mandat donné au citoyen Franchet, à l'effet de communiquer au Comité de sûreté générale une lettre adressée à la femme Méchain, à l'Observatoire, d'après laquelle son mari entretiendrait une correspondance avec un général espagnol ; 4° envoi au Comité de sûreté générale du procès-verbal contre le citoyen et la citoyenne Lëclerc, avec les pièces à conviction, pour renvoyer le tout à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire ; Ii° réception de Catherine-Louise Vignot, munie d'un certificat du Comité révolutionnaire de sa section, qui atteste qu'elle s'est toujours bien comportée sous l'habit d'homme, dont elle est habituellement revêtue, et désire à être autorisée à conserver cet habit; le Comité ne pouvant statuer sur cette demande, l'a engagée à inviter un membre du Comité révolutionnaire de sa section, à venir s'expliquer à ce sujet; 6° remise par la Commission des postes d'une lettre adressée à Gonchon (connu sous le nom de l'Orateur du faubourg Saint-Antoine) par sa sœur, mis en suspicion par un discours prononcé à Lyon, le 22 avril; 7° envoi à la Mairie, comme suspect, du citoyen Collet.
8 août 1793.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB:! 8 H (anc' BB" 20), fol. 175-177.
1141. — Ordre du jour de la garde nationale parisienne, en vue de la fête du 10 août :
Gendarmerie des 29e et 31e divisions et des tribunaux.
Le service se fera à l'ordinaire, tous les postes seront doublés et toutes les gardes descendantes ne se retireront qu'à minuit ; il y aura 25 hommes de la gendarmerie de la 29e division en réserve sur le gazon du Louvre, et 30 à la Conciergerie; ils feront constamment deâ patrouilles, le colonel restera au centre de tous les postes et s'assurera, par des visites multipliées, s'ils sont complets, les autres gendarmes se rendront, avec les trompettes, au cortège, moitié pour ouvrir, moitié pour fermer la marche.
L'escadron de gendarmerie de la 31e division enverra 25 hommes à la prison de l'Abbaye; tous ses postes seront doublés, le surplus se rendra au cortège et se joindra à la 29e division.
La gendarmerie des tribunaux doublera aussi ses postes, le surplus sera en réserve à la Conciergerie, à la Force et à l'Abbaye. Il n'y aura au cortège que ceux qui doivent accompagner les tribunaux.
Force armée de Paris.
Le canon de la section de l'Homme-Armé se rendra au Mont-de-Piété, celui de la section des Droits-de-l'Homme et celui de la section des Fédérés se rendront avec des candnniers à la Force. Deux pièces de canon de la première légion se joindront à celles qui sont déjà à la Conciergerie.
La Trésorerie nationale, la Caisse de l'extraordinaire, la fabrication des assignats et autres établissements publics seront sous la surveillance de la force armée des sections, dans l'arrondissement desquels ils se trouvent, elles y enverront leurs pièces de canon. Il y aura une réserve de 100 hommes à toutes les prisons, les chefs de légions ordonneront ce service. La section de l'Observatoire enverra à Bicêlre une pièce de canon et une réserve de 100 hommes.
Les réserves à l'Arsenal et au parc des Fédérés seront chacune de 200 hommes, fournis par leurs sections respectives, la section du Pont-Neuf fournira aussi une réserve au parc d'artillerie dudit Pont.
Le chef de la 3e légion enverra une réserve de 100 hommes à l'hôpital militaire du Gros-Caillou.
Les réserves de 300 hommes par section.
Quoique tous les citoyens doivent concourir au bien du service et à maintenir la tranquillité publique, cependant nos bons concitoyens, qui désireront une indemnité l'auront, en se faisant inscrire par l'officier qui les commandera, ainsi que les canonniers qui seront de service. Les commandants et adjoints de sections s'assureront du complet des postes et réserves par des appels fréquents, en tiendront un contrôle exact, noteront ceux qui manqueront, et feront passer au Commandant général l'état nominatif de ceux qui auront demandé l'indemnité et dont le service se sera fait exactement.
Toutes les réserves extraordinaires ne se retireront qu'à minuit, à l'exception de celle ordinaire de 30 hommes.
Les canonniers de Belleville viendront avec une pièce de canon au Champ de la Fédération et se placeront à la suite de ceux de la 6e légion, sous les ordres de l'adjudant général de l'artillerie.
Les postes du Bon Pasteur, rue du Cherche-Midi, celui de Trainel, faubourg Saint-Antoine, seront portés à 12 hommes chacun.
Demain, jour de la fête, il ne roulera aucune voiture de place ou autre dans toute la ville, les commandants des postes et patrouilles les arrêteront et les feront mettre en fourrière, il n'y aura que les voitures d'approvisionnement, des postes et messageries, qui ne seront pas arrêtées. On arrêtera pareillement tout homme à cheval, autre que ceux de service.
Du 8 août 1793. Vu la cherté des suifs, le Conseil général de la Commune arrête, comme mesure de police, qu'il est défendu à tout citoyen d'illuminer, le 10 août et jours suivants.
Le Commandant général rend les capitaines de canonniers responsables des objets d'armement et d'équipement qu'ils peuvent avoir reçus de la République.
On continuera d'envoyer aux barrières des citoyens, afin d'empêcher l'exportation du pain et de la farine. Celte mesure exige la plus grande surveillance; les citoyens qui y seront de garde seront indemnisés, les adjudants généraux de sections s'assureront de l'exactitude de ce
service et en rendront compte tous les jours.
Il y aura 50 hommes par légion pour assurer le service du théâtre du Champ de la Fédération, et on n'y laissera entrer que les citoyens munis d'une carte imprimée. Il y aura 200 hommes autour de l'autel de la patrie, pour conserver un libre accès à la Convention et aux commissaires des Assemblées primaires; ils seront fournis par la 6e légion. Il y aura de fortes patrouilles dans les allées, où seront établies les vivandières, et on ne souffrira pas qu'on attache des cordes avec des clous aux arbres, ni la moindre dégradation, il y aura pour le service 200 hommes par légion.
Le commandant de la section où demeure Ruggiery est autorisé à fournir les canonniers, qui lui ont été demandés poulie service des bombes et mortiers. Il y aura 4 pièces de canon, avec les canonniers nécessaires pour le service, à l'Arc de Triomphe, boulevard de la Comédie- Italiennë. Ces 4 pièces feront parlie de celles demandées par le citoyen Deshayes.
Il y aura également 6 pièces de canon fournies par les 2e, 3e et 4e légions, qui seront placées dans le jardin des Dames- Sainte-Marie, à Chaillot.
Il y aura également 50 hommes par légion, pour être placés au pourtour du Temple de l'Immortalité, où il y aura une bannière de ruban tricolore. Les adjudants généraux nommeront les officiers nécessaires pour tous ces services, avec une note de leur destination.
Il y aura également 50 hommes par légion pour une réserve particulière, destinée, à 9 heures du soir, à fermer le passage au derrière du théâtre, tant sur la rivière que sur le chemin de terre, les bombes devant être dirigées des 2 rives sur cet espace de terrain.
Les chefs de légions chargeront des adjudants de sections de placer tous ces différents détachements aux lieux ci-dessus désignés, afin que tous les postes soient fournis.
Le Commandant général recommande la plus grande surveillance et exactitude dans tous les postes, surtout aux bar-
rières, pour empêcher la sortie du pain, et de fréquentes patrouilles.
9 août 1793.
Copie non signée, A. N., BB3 76.
1142. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris: 1° décidant, d'après la dénonciation de la section des Droits-de-l'Homme, que la Commission des armes sera invitée à mettre en état de réquisition les armes qui se trouvent en ce moment entre les mains des marchands tenant boutique sur le quai de la Ferraille, en leur remboursant le prix qui sera convenu et fixé-; 2° arrêtant d'écrire au Comité de salut public de la Convention, pour le prier de se charger d'obtenir un logement au Louvre, d'ailleurs déjà promis ; 3° sur la demande adressée au Comité par le citoyen Lalande de le faire changer de bataillon, parce qu'il craint d'être traité de mouchard par ses camarades pour avoir été l'instrument de l'arrestation d'une femme qui achetait les habits des volontaires et les engageait à déserter leurs drapeaux, arrêtant ne pouvoir statuer sur cet objet; 4° portant que le citoyen Franchet s'est chargé d'aller au Comité de sûreté générale de la Convention, à l'effet de conférer sur la nécessité d'avoir une marque distinctive pour les membres du Comité du Département, lorsqu'ils sont en fonctions, souvent périlleuses.
9 août 1793, matin.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc* BB74 2 0), fol. 178, 179.
public du Département de Paris : 1° portant nomination des citoyens Delespine et Moissard, en qualité de commissaires chargés d'assister à l'oraison funèbre de Marat, qui doit se prononcer à Saint-Eustache, à 8 heures du soir ; 2° contenant réception d'une lettre du commissaire de police de la section des Invalides, qui demande au Comité s'il a connaissance d'une expérience aérostatique de nouvelle invention, ainsi que d'un bal et fête champêtre, qui doivent avoir lieu dans le parc de la maison de Grenelle, près le Champ de la Réunion, le 10 août, et qui doivent
m CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION
amener un grand concours de monde, le Comité lui a répondu n'avoir pas été prévenu à ce sujet; 3° décidant, après examen des papiers des citoyens Filliot et Ronneau, tous deux aides de camp, qu'il n'a pas trouvés en règle pour être autorisés à rester à Paris, sur le vu du procèsverbal d'arrestation du Comité révolutionnaire de la section de Montreuil, qu'ils seront envoyés à l'Abbaye, pour y rester jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le ministre de la guerre ; 4° arrêtant que le citoyen Nisot, gendarme tà cheval, sera envoyé à la Mairie pour avoir acheté et vendu des armes, sans en avoir la permission, au citoyen Rey, armurier; 5° après réception d'une députation des commissaires des 48 sections, qui est venue exprimer ses craintes sur les subsistances, arrêtant de se transporter à l'instant chez le Maire pour en traiter.
9 août 1793, soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A (anc* BB™ 20), fol. 180.
11 il. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, notifiant la réduction des réserves des sections à 2)i hommes et la recommandation de ne pas négliger les patrouilles.
Suivant les rapports, un officier d'artillerie avait fait arrêter, la veille, un charretier d'artillerie, qui, étant ivre, avait laissé échapper ses chevaux à Chaillot, lesquels avaient blessé plusieurs personnes.
Le citoyen Alexandre Sauvé, aide de camp du général Beysser, et Christophe Souvestre, commissaire des guerres de l'armée du Rhin, se disant aussi commissaire député de son département pour la fête du 10, passant devant le corps de garde des Elèves de la Patrie, à minuit et demi, ont été invités à y entrer pour montrer leur carte, comme ils étaient en réglé, on ne les a pas arrêtés, mais on observe que l'on devrait s'assurer d'eux, eir raison • des menaces et des propos très inciviques qu'ils ont tenus au corps de garde.
11 août 1793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général ('2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
1145. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° d'après une dénonciation du Comité révolutionnaire de la section de l'Unité, qu'il se fait un transport du journal intitulé : Courrier universel ou l'Echo de Parié, (les Départements et de l'Etranger, dans un porte-manteau qui sort du Palais à 6 heures du soir, qui passe par la barrière Saint- Denis et est porté à Ecouen, chez le nommé Pagnen, maître de poste, chargeant le citoyen Tisset de le surveiller, de l'arrêter et de rendre compte de sa mission ; 2° arrêtant l'envoi au Comité de salut public de la Convention d'une lettre en forme de pétition, pour le prier de vouloir bien procurer au Comité le logement au Louvre qu'il sollicite depuis longtemps; 3° invitant tous les Comités révolutionnaires des sections à faire faire des visites chez les femmes publiques, à la suite d'une lettre du procureur général syndic du département de l'Indre; 4° décidant qu'il sera écrit au citoyen Hanriot, commandant de la garde parisienne, pour l'engager à interdire de tirer un seul coup de canon dans les rues de Paris, en raison des inconvénients qui sont arrivés plusieurs fois, notamment la veille, chez un horloger de la rue Saint-Martin, près la fontaine Maubuée, et l'invitant, en outre, à donner de la publicité aux ordres qu'il intimera à ce sujet, attendu que des malveillants ont l'ait courir le bruit que le Commandant général avait ordonné à tous les bataillons de tirer chacun trois coups de canon. .
11 août 1793, matin et soir.
Extrait du registre des délibérations du Comité de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81 A (anc' BB" 20), fol. 181, 182.
1146. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, anuonçant qu'il partira incessamment de l'Arsenal 193 sabres pour le régiment des dragons de la Manche, 3,000 boulets pour Maubeuge, 2 affûts et 2 caissons de 4 pour la commune de Rolbec.
D'après le même ordre, les postes et patrouilles qui, dans la journée du 10 août, ont arrêté les cannes et autres objets in-
L'ESPRIT PUBLIC A l'AHIS DE JUILLET A SEPTEMBRE 17Ô3
diqués dans l'ordre du 8, ont bien rempli les intentions du Commandant général, il les remercie de leur surveillance à Cet égard et les invite à rendre ces objets à ceux qui les réclameront dueinenl.
Le Commandant général informe qu'il est arrivé quelques événements fâcheux à l'occasion des canons tirés dans les rues, la nuit du 9 au 10, ordonne qu'a l'avenir les canons ne soient plus tirés que dans les places, nu sur les quais et boulevards.
Il réitère à ses camarades, les commandants de sections, de continuer, aux barrières, la même gardé de surveillance, afin d'empêcher le pain et les farines de sortir de Paris; il invite aussi les chefs de légions et adjudants généraux à faire leur inspection aux barrières pour eette garde si nécessaire. Les réserves toujours de £o hommes, très complètes, et la plus grande surveillance, surtout auprès des établissements publics. . *
Les rapports de la force armée font connaître qu'a la réserve du Muséum, ci-devant Louvre, on se plaint de ce que les portiers, aubergistes en partie, gardent du monde chez eux fort avant dans la nuit, et l'on demande que les portes soient exactement fermées, excepté celle où est le posle.
Le commandant du poste du Petit-Pont déclare qu'ayant entendu de la rumeur dans la rue à 9 heures et demie du soir, il était sorti pour en savoir la cause et qu'il a appris que deux petits enfants avaient failli être écrasés par la voilure d'un brasseur, dont le charretier, au lieu d'être à la tête de ses chevaux, était monté sur le deuxième cheval.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A N , AFIV 1170, BB3 76.
1147. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris : 1° attestant, après avoir pris connaissance des pièces "du citoyen Morizot, qu'il est absolument hors d'étal de payer aucunes impositions, invitant les sections des Tuileries et des Amis-de-la-Patrie à vérifier les faits et à donner la même attestation, et enga-
geant, au nom de l'humanité, ces sections à meltre le plus de célérité à leur décision ; 2° chargeant le citoyen Dedouvres d'aller visiter des moulins situés à la Butte-aux- Cailles, notamment celui des Prés, où l'on moud des farines d'orge empoisonné et pourri, de dresser procès-verbal et d'apposer les scellés, s'il y a lieu; 3° autorisant le citoyen Marchand à se transporter au bois de Boulogne, pour veiller cl s'assurer si les rassemblements que l'on dit s'y faire ont lieu; 4° sur la réclamation par Audouin, adjoint au ministre de la guerre, de la liberté des citoyens Filliol et Bonneau, le premier aide-de-camp el l'autre adjoint au général Lefort, détenus à la Mairie par ordre du Comité, comme n'ayant pas de permission du ministre, arrêtant qu'ils seront mis en liberté ; 5" vu le procès^verbal d'arrestation à la plaie de la porte Saint- Antoine, par le commissaire à la surveillance des accaparettlents dé la section de Monlreuil, d'une voiture de marchandises à destination de Lyon, ordonnant, en raison de l'état de rébellion de la ville de Lyon, la mise sous scellés de ces marchandises.; 6° décidant l'envoi, à Sainte-Pélagie, du citoyen Lecocq, pour avoir frappé plusieurs citoyennes, membres de sociétés populaires; 7° chargeant le citoyen Cénois de faire arrêter le nommé Martin, négociant, rue des DéchargeurSj prévenu de correspondance avec la Vendée.
12 août 1793, matin et soir.
Extrait du registre des délibéralionsdu Comité de surveillance du Déparlement de Paris, A.N., BB:i 81A (anct BB™ 201, fol. 183-186.
1148. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant le départ, pour le lendemain, de deux convois d'artilleriè, l'un pour Orléans, l'autre pour Nantes, et pour Hesdin de 238 sabres, 110 mousquetons et 30 paires de pistolets.
Le Commandant général ayant constaté, par les rapports, qu'il arrive journellement des malheurs par l'entêtement des charretiers à monter sur leurs voitures, au lieu d'être à la téle de leurs chevaux (hier encore un enfant a été écrasé), en conséquence, les commandants des postes
et patrouilles arrêteront et conduiront chez le commissaire de police le plus proche tout voiturier qui serait en contravention aux règlements déjà faits et donnés à ce sujet.
Le Commandant général invite les sections à compléter, le plus tôt possible, chacune, leur compagnie de canonniers, et, celles qui n'en ont pas, à en former une, afin qu'on puisse leur donner des instructeurs. Il se plaint de l'inexactitude du service des barrières, il espère que ses concitoyens en sentiront l'importance et la nécessité, et qu'il lui suffira de leur rappeler leurs devoirs.
Les rapports de la force armée mentionnent l'arrestation, à la barrière d'Enfer, d'une voiture dans laquelle étaient deux particuliers qui emportaient 16 pains. D'après ces mêmes rapports, le réverbère en face du poste de Saint-Jacques-le-Majeur était éteint à 2 heures du matin.
Les gardes aux barrières se plaignent de ce que les endroits destinés à leur former des corps-de-garde soient dépourvus de tout et qu'ils soient obligés de coucher par terre.
Les nommés Baptiste, Ledoux et Bichet, se disant de garde à l'Hôpital militaire, étaient montés sur un arbre pour enlever le drapeau tricolore, sous prétexte d'en faire des manches de piques, on les a arrêtés et reconduits au corps-de-garde, où l'un d'eux a été reconnu par le caporal pour être de sa garde.
13 août 1793.
Extraits conformes, signés de Clément, secrétaire de l'Etat-major général (2 pièces), A. JV., AFIV 1470, BB3 76.
1149. — Délibération du Comité de salut public du Département de Paris, d'après laquelle le citoyen Marchand, chargé d'aller au bois de Boulogne vérifier les bruits de rassemblements, rapporte qu'effectivement il a vu des voitures et beaucoup d'individus qui paraissent très suspects, qu'il a même été traité d'envoyé pour observer leurs démarches.
de surveillance du Département de Paris, A. N., BB3 81A(anct BB™20), fol. 187.
1150. — Extrait de l'ordre du jour de la force armée de Paris, annonçant que, d'après l'arrêté du Conseil général de la Commune du 12 de ce mois, les commandants de sections passeront, tous les dimanches, la revue des citoyens de leur section, à l'heure qu'ils jugeront la plus convenable, qu'il sera, ce jour, tiré quatre coups de canon sur la place de la Bastille. Conformément à la demande du président du Département, le poste du Garde-Meuble fournira un factionuaire à la statue de la Liberté, place de la Révolution.
Les patrouilles feront leur possible pour empêcher les attroupements aux portes des boulangers, en prévenant nos concitoyens et conciloyennesqu'il y adesfarines.
Le commandant en chef de la section des Droits-de-l'Homme passera, le lendemain, en revue sa section armée sur le boulevard, porte Saint-Antoine, pour recevoir les officiers nouvellement nommés.
Toujours la plus' grande surveillance aux postes des barrières pour empêcher la sortie du pain.
14 août 1793.
Extraits conformes (2 pièces), A. N., AFIV 1470, BB3 76.
1151. -—Délibération du Comité de salut public du Département de Paris ; 1° constatant que le citoyen Harny, chargé de répondre au procureur général syndic du département de l'Indre, qui invitait le Comité à faire surveiller des individus se disant députés de leur commune pour la Fédération' et qui n'ont aucun pouvoir, s'est acquitté de son mandat ; 2° autorisant le citoyen Marchand à faire les recherches nécessaires dans deux maisons de débauche , dénoncées verbalement comme suspectes, à requérir la force armée et les commissaires de police ou des Comités de surveillance, et à faire arrêter et conduire au Comilé ceux et celles qu'il jugera nécessaires; 3° sur la dénonciation du citoyen Sigogneau, sous-adjudant général de la 2e légion du district de Saint- Denis, contre le citoyen Berton, volontaire de cette commune, et le citoyen Lhuillier, prévenus de propos très inciviques et révolutionnaires, décidant d'écrire au procu-
reur de [a Commune, pour les faire arrêter et amener au Comité; 4° autorisant le citoyen Eournerot à s'assurer de la personne du citoyen Thomazeau, rédacteur du Courrier français, demeurant quai des Augustins, n» 17, à l'amener au Comité, à vérifier ses papiers et y apposer les scellés, s'il y a lieu; 5° arrêtant, d'après les plaintes formées par plusieurs citoyennes, qui ne peuvent obtenir de l'ouvrage au magasin d'habillement des Petits-Pères, y passent des journées entières inutilement, y sont repoussées, exposées à des violences, qu'il sera écrit à toutes les sections de Paris pour les instruire de ces plaintes et de la demande que font ces citoyennes, afin que la distribution ait lieu dans les sections, en les invitant à délibérer sur cet objet et à faire part au Comité de leur décision ; G" autorisant le citoyen Nicolas à suivre, auprès du Comité de salut public de la Convention nationale cl auprès du ministre de l'intérieur, la demande d'un logement au Louvre pour le Comité; 7° autorisant le citoyen Lécrivnin à faire arrêter le citoyen Dberbès, vicaire métropolitain, soupçonné de recevoir et de faire circuler des écrits anti-révolutionnaires, à apposer les scellés sur ses papiers, en s'adjoignant le commissaire de police ou tout autre membre du Comité de' surveillance de sa section, et à l'amener au Comité.
