C. MISE EN JUGEMENT DE LOUIS XVI
1513. — Li-ltre du citoyen Laurain à Barère, président de la Convention nationale, faisant observer que le procès du ci-devant Roi produit de la fermentation, qui pourrait rejaillir sur ses juges et causer les plus grands maux, proposant de consulter la Nation entière pour savoir si l'on fera le procès de Louis XVI, et demandant qu'à cet etl'et, dans toute la République, soient convoquées des assemblées où cbacun aura le droit de donner librement sa voix, de sorte que la Convention, où l'on n'est pas d'accord et où il n'y a que quelques têtes exaltées qui parlent, n'ait rien à se reprocber.
7 décembre 1792.
Original signé, A. N., BB30 1G3, n° 1. Renvoyé au Comité de législation. Reçu au Comité de législation, le 12 décembre 1792.
1514. — Fragments de discours, prononcés à la Convention nationale, à l'occasion de la mise en jugement de LouisX VI.
Sans date (décembre 1792).
Minute, A. N., BB30 163, n- 1.
§ 12. — Journées du 10 mars, du 31 mai, des 1er et 2 juin 1793.
c. arrestation et captivité des membres de la famille de bourbon (avril 1793).
1515. — Observations présentées par la section du Mail à la Convention nationale, au sujet du décret qui doit conserver dans son sein ou bannir du territoire français l'un des membres de la Convention (Louis- Pbilippe-Josepb Egalité), suivant lesquelles cette section montre le danger de porter atteinte à la souveraineté nalionale qui deviendrait illusoire, la Convention nationale, en proscrivant le scrutin épuraloire projeté par la Commune de Paris, ayant déclaré, par là que ceux-là seuls qui avaient nommé les membres du Conseil général de la Commune avaient le droit de révoquer leur mandat.
22 décembre 1792.
Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions et correspondance, le 6 janvier 1793. Signé : Duplantier, secrétaire. Reçu au Comité de législation le 8 janvier.
ADDITIONS
1510. — Lettre écrite par M. L. Maribon- Montaut, au nom du Comité de sûreté générale, au ministre de la justice, déclarant que le Comité vient de recevoir les dénonciations les plus graves contre la femme Egalité, qui se trouve actuellement à Bizy, près Vernon, entourée d'une garde nombreuse, dans un château rempli de suspects et d'armes de toute espèce, et en avisant le ministre, pour qu*il prenne les mesures les plus promptes et les plus vigoureuses en vue de l'exécution du décret de la Convention nationale.
4 avril 1793.
Original signé, A. N ., BB30 163, n° 1.
1517. — Ordre du ministre de la justice et lettre au général Santerre, en exécution du décret du 4 avril, de mettre sur-lechamp en état d'arrestation la femme et les enfants du général Valence, la citoyenne Montesson, la citoyenne femme Egalité, et de faire garder à vue les citoyens Brulart-Sillery et Egalité, membres de la Convention, avec liberté de circuler dans Paris seulement, l'autorisant à requérir la force armée, avec accusé de réception par Santerre des expéditions du décret et des ordres relatifs à son exécution, et ordre au procureur syndic du district de Vernon de fournir à l'ad judant général Moulin la force armée nécessaire.
4 avril 1793.
Minutes et original signé (6 pièces), A. N., BB3° 163, n° 1.
1518. — Lettres du citoyen Moulin, adjudant général de la garde nationale, au ministre de la justice et au général Santerre, annonçant qu'il s'est transporté avec le maire de Vernon à Bizy, chez la citoyenne Egalité, à laquelle le maire a signifié le décret d'arrestation du 4 avril, et que lui ayant observé qu'elle devait l'accompagner à Paris, elle a déclaré que son état de santé ne lui permettait pas de supporter le voyage, et, en outre, a protesté contre la mise en état d'arrestation des personnes se trouvant dans sa maison, dont le décret ne faisait aucune mention, et qui sontlescitoyensPardailhan, Crotlier- Chambonas, Dubosq, Radepont (Jean-Léo-
nard), Louis-Gaspard Viès, aumônier, et Pierre -François Lambert, confesseur de M. de Penthièvre, et demandant la ligne de conduite à tenir par suite de la mauvaise santé de la citoyenne Egalité et du défaut d'explication du décret relativement à sa translation à Paris et en ce qui concerne les personnes ci-dessus.
5 avril 1793.
Originaux signés (2 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1519. — Rapport de l'exécution du décret de la Convention nationale du 4 avril, prescrivant la mise en état d'arrestation de la citoyenne Egalité, par le maire et un officier municipal de Vernon, l'adjudant général Moulin et autres agents militaires du pouvoir exécutif, constatant le refus de la citoyenne Egalité de se rendre à Paris en invoquant le décret, avec lettre d'envoi du maire de Vernon, et un certificat du médecin Gueydon, déclarant que l'état affreux où se trouve la citoyenne Egalité depuis la mort de son père l'oblige à garder le lit, que, par suite d'une perte de sang presque continuelle, elle ne peut supporter la voilure, et ne pourrait être transportée sans danger pour sa vie.
Originaux signés (3 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1520. — Lettre du ministre de la justice au maire de Paris, lui annonçant que la Convention nationale vient à l'instant de rendre un décret portant que la citoyenne Egalité gardera la maison, en état d'arrestation, jusqu'à son parfait rétablissement, qu'il lui enverra une expédition en forme de ce décret, et qu'il vient de faire remettre au président de la Convention la lettre et la pétition du citoyen Louis-Joseph Bourbon, ci-devant Conti.
8 avril 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n» 1.
1521. — Rapport du citoyen Moulin, adjudant général de la garde nationale, au ministre de la justice, lui rendant compte de ses opérations à Vernon et Bizy près Vernon, déclarant que, depuis le 5 avril,
ADDITIONS
la municipalité de Vernon n'a cessé d'exercer la surveillance la plus active autour de la maison habitée par la citoyenne Egalité, que, le 5 au soir, il procéda, avec deux membres du directoire du département de l'Eure, à une visite générale, à la suite de laquelle 17 fusils ont été déposés à la maison commune de Vernon, qu'il a constaté, à celte occasion, la présence de 79 personnes attachées à la maison de la citoyenne Egalité et de feu son père, que, le 8 avril, convaincu de l'inutilité de sa présence, il s'est décidé à partir pour Paris, en laissant l'un des deux aides de camp et 8 gendarmes de Paris, avec la garde nationale et la gendarmerie de Vernon; qu'entre Bizy et Vernon il a appris l'arrivée de deux officiers de paix de la Commune de Paris, les citoyens Villeneuve et Descoings, chargés d'un mandat d'amener pour la citoyenne Egalité, lesquels ignoraient sa mission, et qu'ils se sont rendus ensemble dans la maison de la citoyenne Egalité, où lesdits officiers de paix se sont convaincus de la situation de cette citoyenne, et de l'impossibilité pour elle de sortir de son lit, qu'après cela, il est retourné à Paris et a remis toutes les pièces au Maire, et y a connu la promulgation du décret, qui ordonne que la citoyenne restera à Bizy, où elle sera gardée à vue par la municipalité de Vernon.
9 avril 1793.
Original signé, A. N., BB30 163, n° 1.
15*22. — Lettre de Gohier, ministre de la justice, à Santerre, commandant général de la garde nationale, lui adressant trois expéditions de chacun des décrets rendus ce jour par la Convention nationale, qui ordonne la mise en état d'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons, et l'invitant à donner sur-le-champ des ordres pour arrêter et constituer prisonniers à l'Abbaye les quatre individus de cette famille qui se trouvent actuellement à Paris, les citoyens Egalité, père et fils, le citoyen Conti et la citoyenne de Bourbon, avec prière de l'aviser dans le plus court délai du résultat des mesures
prises pour assurer l'exécution des décrets.
Original signé, A. N., BB30 163, n° 1.
1523. — Lettre de Pache, maire de Paris, à Gohier, ministre de la justice, rendant compte des mesures prises pour l'exécution des décrets relatifs à la famille des Bourbons, annonçant l'expédition de cinq mandats concernant le citoyen Egalité, père, la citoyenne Egalité, leur troisième fils, la ci-devant duchesse de Bourbon et le ci-devant prince de Conti, déclarant qu'il a été trouver le ministre de la guerre par intérim pour l'exécution de la partie du décret qui concerne les deux citoyens Egalité aux armées, qu'il a écrit au ministre de l'intérieur d'envoyer le décret au département du Nord, dans le voisinage duquel se trouve la citoyenne Egalité, fille, faisant connaître qu'Egalité, père, s'est déjà rendu à la Mairie et, qu'après avoir rempli les premières formalités, il sera conduit à l'Abbaye, que le ci-devant prince de Conti est à Montereau ou à Meaux, la citoyenne Egalité, mère, à Vernon, et qu'il a dépêché les officiers de paix pour mettre le décret à exécution.
7 avril 1793, 8 heures 1/4 du matin.
Autographe, A. N., BB30 163, n° 1.
1524. — Ordre du ministre de la justice au général Santerre de mettre en état d'arrestation les citoyens Egalité, père et fils, et de les constituer prisonniers à l'Abbaye.
7 avril 1793.
Minute signée, A. N. , BB30 163, n° 1.
1525. — Lettre de M. Carat, ministre de l'intérieur, à son collègue de la justice, accusant réception des deux expéditions du décret du 6 avril, et le priant de lui en faire passer sur-le-champ une troisième, attendu qu'il est informé de l'existence d'un membre de cette famille dans le département de Rhône-et-Loire.
7 avril 1793.
Original signé, A. IV., BB30 163, n° 1.
1526. — Lettre du ministre de la justice au Maire et aux administrateurs de Police,
ADDITIONS
au sujet de la requête présentée par la citoyenne de Bourbon, détenue à la Force, qui se plaint d'y être au secret le plus rigoureux, déclarant que le décret parle seulement de la mise en état d'arreslation des membres de la famille des Bourbons, mais ne prescrit point de mise au secret, et que la Convention a passé à l'ordre du jour, motivé sur cette considération.
8 avril 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n° 1.
ÏS27. — Lettre de Louise- Marie-Thérèse- Bathilde d'Orléans (sœur d'Egalité), au citoyen Pache, se plaignant du peu d'égards que l'on a pour son état de santé, qui l'oblige à garder le lit, et que l'on veuille la transférer, sans même attendre qu'elle soit moins souffrante et qu'elle puisse prendre quelques arrangements avant son départ, déclarant que « si sa mort est nécessaire au salut public, il serait plus charitable de la lui donner tout de suite », et priant qu'on veuille bien lui accorder un délai de quelques jours, avec lettre d'envoi de Pacbe au ministre de la justice, où il dit que la translation doit se faire à 10 heures, et certificat de Didier, chirurgien de la maison d'arrêt, dite petit hôtel de la Force, attestant que la citoyenne Bourbon est affectée d'un rhume avec toux provoquant des vomissements et une forte migraine.
9 avril 1793.
Originaux signés (3 pièces), A.N., BB30 163, n» 1.
1528. — Lettre de Louis-Philippe-Joseph Egalité, écrite de l'Abbaye au ministre de la justice, demandant, en vue de l'exécution du décret qui ordonne sa translation et celle de son fils à Marseille, de quelle manière il doit être gardé dans cette ville, attendu qu'il désire avoir auprès de lui les personnes dont il envoie la liste, en outre, comme il ignore le moment de son départ et qu'il a des affaires d'intérêt à régler, sollicitant l'autorisalion de recevoir quelques amis et ses gens d'affaires, dont le citoyen Vorde, l'un de ses agents, remettra la liste.
9 avril 1793.
Autographe et minute (2 pièces), A. N., BB3° 163, n° 1.
La liste des personnes dont Egalité désire être accompagne à Marseille sont les citoyens Couad, chirurgien, Lebrun, instituteur de Léodgard Egalité, Maugé, valet de chambre, Duval, cuisinier, Deslandes, Hauttin, domestiques, et Chochot, valet de chambre.
1529. — Lettre du ministre de la justice au maire de Paris, lui demandant si, en donnant des ordres pour l'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons, il en a donné pour l'apposition des scellés sur les papiers, meubles et effets leur appartenant, mesure qui n'est pas prescrite par les décrets, mais qui est indispensable dans l'intérêt même des individus mis en état d'arrestation, le priant de donner des instructions à cet égard et de les étendre à toutes les maisons qui appartiennent aux citoyens Egalité et Conti, ainsi qu'aux citoyennes Egalité etBourbon.
9 avril 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n" 1.
1530. — Ordre du ministre de la justice au citoyen Hesmart, commandant de la 29e division de gendarmerie nationale, de fournir 2 officiers et 12 gendarmes pour former l'escorte chargée de conduire les individus de la famille des Bourbons transférés à Marseille, escorte qui sera renouvelée dans tous les chefs-lieux de département, ladite escorte à la réquisition des commissaires civils désignés pour accompagner lesdits individus de la famille des Bourbons.
9 avril 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n° 1.
1531. — Laisser-passer délivré aux commissaires civils chargés de la conduite des individus de la famille des Bourbons, et ordre de payement donné aux commissaires de la Trésorerie nationale de la somme de 12,000 livres pour les frais de cette conduite.
9 avril 1793.
Minutes (2 pièces), A. N., BB30 163,n° 1.
1532. — Instruction pour les commissaires civils chargés de conduire à Marseille les individus de la famille Bourbon, en exécution du décret du 8 avril (donnée par le Conseil exécutif provisoire).
Copie, A. N., BB30 163, n° 1.
ADDITIONS
1533. — Délibération des administrateurs du Département de Police de la Commune, considérant que l'arrestation de la famille Bourbon, les 7 et 8 de ce mois, nécessite la continuation de précautions et de mesures de sûreté, tant pour la conservation des meubles et effets qui peuvent se trouver dans les appartements du citoyen Egalité, que pour y constater et reconnaître ce qui pourrait s'y trouver de suspect et ayant rapport aux circonstances présentes, notamment à la trahison de Dumouriez et d'Egalité, (ils, que ces mesures ne peuvent avoir d'effet que par l'apposition des scellés sur tous les meubles dudit Egalité, père, d'autant que partie de ces mesures avait déjà reçu un commencement d'exécution par suite de l'apposition des scellés à la requête des créanciers, qui ont établi un commissaire et font procéder journellement à la vente, arrêtant qu'il en sera sur-le-champ référé, tant au Comité de sûreté générale de la Convention, qu'au ministre de la justice, avec invitation de faire connaître sans délai à l'administration de Police la marche à suivre dans cette circonstance.
10 avril 1793.
Original, signé de N. Froidure, L'Echenard, Michel, Michonis, Figuet, Bodson, Soulès et Jobert, A. N , BB" 163, n» 1.
1534. — Lettre des administrateurs du Département de Police au ministre de la justice, le priant de vouloir bien répondre dans le jour à l'arrêté de la veille relatif au citoyen Egalité, parce que des créanciers, qui ont fait apposer des scellés sur les meubles, les vendent journellement et peut-être au détriment de l'intérêt national, faisant observer que tous les meubles ne 6ont pas sous les scellés, qu'une grande partie a été laissée au citoyen Egalité pour son usage, qu'il importe de les mettre sous scellés et de faire de suite, dans les appartements et surtout dans la bibliothèque, une recherche pour constater ce qui peut se trouver de suspect et de contraire aux intérêts de la nation, et qu'il serait bon de commettre un officier civil pour assister à la vente des meubles que poursuivent les créanciers, et veiller à ce qu'il ne s'y
passe rien de nuisible à la chose publique.
îl avril 1793.
Original, signé de L'Echenard, N. Froidure, L. Boula, Vigner et D. Saint-Laurent, A. N., BB30 163, n» 1.
1535. — Requête des mandataires des créanciers unis du citoyen Egalité au ministre de la justice, représentant que l'apposition des scellés, par ordre du Comité de Police de la Mairie, sur l'universalité du mobilier dudit citoyen est une mesure très pré judiciable aux créanciers, qu'elle gênera dans leurs opérations, attendu que, depuis sa détention, le citoyen Egalité a donné à quatre des mandataires de ses créanciers les pouvoirs les plus exprès pour continuer la vente et la disposition de son mobilier, et demandant que le ministre donne de nouveaux ordres, non seulement pour arrêter la continuation de l'apposition des scellés, mais même pour faire lever ceux déjà apposés, l'existence de ces scellés pouvant jeter l'alarme dans l'assemblée générale des créanciers, indiquée pour le vendredi 12 avril.
11 avril 1793.
Original signé, A. N., BB30 103, n° 1.
1536. — Lettre adressée de Nogent par les commissaires civils, chargés de la conduite de la famille Bourbon, au ministre de la justice, déclarant qu'ils sont parvenus à décider la citoyenne Bourbon à partir, mais qu'elle et le citoyen Conti sont ou paraissent convaincus qu'on les mène à Marseille pour y être égorgés, et qu'il conviendrait de leur faire sentir qu'ils seront plus en sûreté dans cette ville que dans toute autre.
11 avril 1793.
Original signé, A. N., BB30 163, n° 1.
1537. — Lettre de la citoyenne Bourbon (sœur d'Egalité) à Madame de Montesson, lui annonçant qu'elle est malade à Nogent, et qu'elle vient d'adresser une pétition à la Convention nationale, pour qu'elle n'exige pas la continuation de sa route et qu'elle lui accorde la même grâce qu'à sa bellesœur, qui a obtenu de rester en état d'arrestation chez elle, avec autre lettre aux
ADDITIONS
gens de sa maison, déclarant qu'elle est arrivée à Nogent très fatiguée, mais que le voyage s'est passé sans accident et avec beaucoup de courage de sa part, priant de lui donner de leurs nouvelles et de tous ses amis, et de les envoyer au ministre de la justice, nommé le citoyen Gohier, qui les lui fera passer, et recommandant de ne pas se désoler de son absence, ce qui serait le plus pénible pour elle.
11 avril 1793.
Copies (2 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1538. — Lettre du ministre de la justice au président de la Convention nationale, soumettant : 1° les réclamations des créanciers du citoyen Egalité, qui demandent la levée des scellés en raison du concordat passé, le 9 janvier 1792, contenant les dispositions nécessaires pour la conservation du gage de ces créanciers, conslitué par le mobilier; 2° les observations des administrateurs de Police, qui signalent l'existence, dans la bibliothèque d'Egalité, de papiers dont il serait très important, pour la Nation, de prendre connaissance, dans le cas où les événements détermineraient des mesures ultérieures, et demandant la marche à suivre pour la levée des scellés, dont l'apposition chez les autres membres de la famille de Bourbon a été ordonnée.
12 avril 1793.
Original signé et minute (2 pièces), A. N., BB30 1 63, n° 1.
1539. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires civils chargés de la conduite des membres de la famille des Bourbons, déclarant que les sages mesures annoncées par leur lettre du 11 avril ont été approuvées , et les invitant à unir, comme ils l'ont fait, la fermeté avec les égards que dicte l'humanité, et, à moins d'un danger imminent pour la santé de la citoyenne Bourbon, dûment constaté, les engageant à presser leur route vers Marseille, en assurant cette citoyenne, ainsi que le citoyen Conti, qu'ils trouveront dans cette ville protection et sûreté sous la sauvegarde des citoyens et de la loi, avec lettre des commissaires du 1 1 avril et récépissé par le Comité de sûreté géné-
rale de la copie des deux lettres des commissaires civils.
13 avril 1793.
Minute et originaux, signés de Ingrand et Cavaignac (3 pièces), A. N., BB3" 163, n° l.
1540. — Lettres des citoyens Cailleux, Naigeon et Laugier, commissaires du pouvoir exécutif à la translation des Bourbons, au ministre de la justice, adressant de Marseille, le 14 avril, devienne (Isère), le 16 avril, de Marseille, le 24 avril, de Lyon, le 4 mai, le journal de leur voyage, avec lettre du Comité de salut public, du 8 mai, accusant réception de la fin de ce journal de voyage.
14 avril-4 mai 1793.
Originaux signés (5 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1541. — Lettres de citoyens du district de Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) au Comité de salut public, l'informant du bruit qui s'est répandu que les ennemis de la République attendent le passage de la famille des Bourbons à Lyon, pour enlever Egalité et l'amener en triomphe à Paris, et engageant à garder cette famille en otage à Paris, ou, si on la transfère à Marseille, d'éviter son passage par Lyon, avec lettre d'envoi du Comité de salut public au ministre de la justice, le priant de lui communiquer les nouvelles qu'il aura reçues concernant la translation d'Egalité à Marseille, et réponse de Gohier à Guyton, président du Comité, portant que jusqu'ici rien n'a dénoté qu'Egalité ait un parti à Lyon, que les commissaires, partis de Moulins le 14, doivent être arrivés à Lyon, aussi que les craintes des citoyens de la Côte-d'Or ne se réaliseront pas, et que l'on peut compter sur la prudence et le zèle actif des commissaires.
14, 17 avril 1793.
Originaux signés et minute (2 pièces), A. N., BB30 1 63, n° i.
1542. — Lettre de Louis-François-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, au ministre delà justice, adressant de Vienne (département de l'Isère) une pétition à la Convention nationale, à l'effet de rendre son sort im-
ADIHTIH.VS
mérité moins rigoureux, en faisant commuer son arrestation en détention chez lui, à la Lande, département de Seine-et- Oise, avec le texte de la pétition.
1G avril 1793.
Autographe et copie (2 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
154Î. — Billet de la citoyenne de Bourbon aux gens de sa maison, annonçant sun arrivée à Vienne en Dauphiné, après avoir passé la nuit à Lyon, très fatiguée, mais en assez bonne santé, malgré la fatigue et les peines de l'âme, son rhume étant même presque entièrement passé, déclarant que les commissaires ont soin qu'il ne lui manque rien, et priant qu'on lui donne des nouvelles de ses amis et de toute sa maison, nouvelles que lui transmettra le ministre de la justice, si les lettres lui sont envoyées ouvertes.
16 avril 1793.
Copie, A. A'., BB30 163, n" 1.
1544. — Lettre du ministre de la justice à son collègue de la guerre, lui rappelant qu'un décret de la Convention a ordonné le transfèrement, à Marseille, du fils du citoyen Egalité, employé à l'armée du Var, et pour empêcher son envoi à Paris, proposant de dépêcher, par la route de Lyon, un courrier extraordinaire, chargé de remettre à l'escorte du citoyen Egalité fils, l'ordre de le transférer à Marseille, afin d'épargner à la République les frais d'un voyage dispendieux.
17 avril 1793.
Minute, A. N., BB;)0 163, n" 1.
1545. — Lettre de Pache, maire de Paris, au ministre de la justice, l'avisant de la réception d'une lettre des commissaires chargés de conduire à Marseille les membres de la famille de Bourbon, écrite de Moulins, où ils annoncent que, sur leur roule, les objets de consommation ayant doublé de valeur, lorsqu'ils arriveront à Marseille, leurs ressources seront épuisées, et ajoutent qu'ils espèrent recevoir un mandat sur le receveur du district, les mettant à même de faire face à leurs dé-
