T. IV
penses et de les sortir de la situation gênée où ils se trouvent.
18 avril 1793.
Original signé, A. N., BB30 163, n» 1.
1546. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires civils chargés du transfèrement des Bourbons à Marseille, accusant réception du journal de leur voyage depuis Nogent jusqu'à Vienne, déclarant qu'il a tout lieu d'espérer qu'ils sont arrivés à Marseille et qu'ils ont remis aux corps administratifs et aux gardes nationaux de cette ville la garde du dépôt qui leur est désormais confié, ce qui terminera la mission dont ils ont été chargés et qu'ils ont remplie de façon à bien justifier le choix du Conseil exécutif, et leur adressant une rescription de 6,000 livres sur le receveur du district de Marseille.
22 avril 1793*.
Minute , A. A., BB™ 163, n° 1.
1547. — Lettre du ministre de la justice au directoire du département des Bouchesdu-RhÔne, adressant une expédition du décret du 16 au sujet des individus de la famille des Bourbons dont la garde lui est confiée par le décret du 8, déclarant qu'il a tout lieu de croire que les mesures nécessaires auront été prises pour leur sûreté, attendu que la Convention, en remettant ce dépôt aux administrateurs du Directoire, leur a donné une marque signalée de la confiance qu'elle a dans leur civisme, dans leur zèle, dont ils ont constamment donné des preuves au cours de la Révolution, et les priant de le renseigner à cet égard.
22 avril 1973.
Minute, A. N., BB30 163, n» 1.
1548. — Lettre du ministre de la justice à l'accusateur public près le Tribunal criminel du département des Bouches-du- Rhône, adressant une expédition en forme du décret du 16 avril, relatif à la famille de Bourbon, qui charge le président de ce tribunal, ou les juges par lui délégués, d'interroger les Bourbons détenus à Marseille sur les faits relatifs à la conspiration ourdie contre la liberté française, et
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d'envoyer au Comité de salut public une expédition de cet interrogatoire.
(22 avril 1793 ) Minute, A. N., BB30 163, n° 1.
1549. — Lettre du citoyen Molleras, intendant de la citoyenne Bourbon, au ministre de la justice, exposant que l'article 5 du décret du 16 avril, qui ordonne le séquestre des biens de la famille des Bourbons-Orléans, donne lieu à diverses interprétations, les uns prétendant qu'il comprend également les biens du citoyen Egalité et ceux de la citoyenne Bourbon, les autres soutenant qu'il ne doit s'appliquer qu'aux biens du citoyen Egalité, et priant le minisire de vouloir bien demander à la Convention nationale une décision, qui ne laisse aucun doute sur la question inlérgssant la citoyenne Bourbon, et qui fixe d'une manière claire et précise la marche à suivre, par les corps administratifs, pour l'exécution du décret du 16 avril.
22 avril 1793.
Original signé, A. N., BB30 163, n" 1.
1550. — Lettre des commissaires à la translation des Bourbons au ministre de la justice, annonçant que leurs voyageurs sont arrivés sains et saufs au château de Notre-Uame-de-la-Garde, où ils se trouvent sous la garde des citoyens et la surveillance des corps administratifs, que, quant à eux, ils sont exténués de fatigue et remettent au prochain courrier la suite de leur journal, qui fera connaître la tin de leur voyage, qui n'a pas été la moins épineuse.
23 avril 1793.
Original, signé de Laugier et Naigeon aîné, et copie (2 pièces), A. N., BB30 163, n» 1.
1551. — Lettre de Louis-Erançois-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, détenu au fort de Notre-Dame-de-la-Garde, au ministre de la justice, exprimant le désir, comme les commissaires du pouvoir exécutif le lui ont fait espérer, que ses lettres à destination de Paris soient transmises par le ministre à leur adresse, et adres-
sant une lettre non cachetée, avec prière de lui faire tenir la réponse.
26 avril 1793.
Autographe, A. N., BB30 163, n» 1. •
1552. — Lettres des administrateurs du département des Bouches-du-Bhône au ministre de la justice, lui transmettant la correspondance des membres de la famille Rourbon détenus à Marseille, décachetée, afin de faire parvenir ces lettres à leur adresse après en avoir pris connaissance.
26 avril- 11 mai 1793.
Originaux signés (11 pièces), A. N., BB*0 163, n°l.
1553. — Lettre de la Commission municipale des passeports au ministre de la justice, lui accusant réception des deux passeports accordés, en vertu du décret de la Convention nationale, aux citoyens Gros et Arbelin pour se rendre à Marseille.
27 avril 1793.
Original, signé de Boucher-René, Dumontiez, Louvet et Deltroit, A. A'., BB30 163, n° 1.
1554. — Lettre de la citoyenne Louise- Marie-ïhérèse-Bathilde d'Orléans au ministre de la justice, se plaignant de la dure captivité qu'elle subitau fort deNotre-Dame, absolument imméritée, qu'elle espérait au moins devoir être adoucie, d'après l'assurance que lui avaient donnée les commissaires chargés de la conduire à Marseille, déclarant qu'elle manque de tout, que les personnes de sa maison, autorisées à la servir, n'arrivent point, et qu'elle n'a reçu jusqu'ici aucune réponse à ses lettres, ce qui la laisse dans la plus cruelle perplexité.
28 avril 1793.
Autographe, A. N., BB30 1 63, n» 1.
1555. — Lettres de Louis-François-Joseph Bourbon, ci-devant Conti, détenu au fort de Notre-Dame-de-la-Garde, au ministre de la justice, le priant de faire parvenir deux nouvelles lettres au citoyen Eraguier, à Paris, ainsi qu'une procuration au citoyen Chavet, notaire, rue Saint-Martin, près la rue aux Ours, très urgente pour ses af-
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l'ai res, et de lui marquer si ce mode de transmission ne lui agrée point.
30 avril, f* mai 1793.
Autographes (2 pièces), A. N., BB3U 163, n° 1.
1556. — Lettre du ministre de la justice au président de la Convention nationale, l'informant de la réception d'une lettre des commissaires chargés du transféreraient des Bourbons à Marseille, par laquelle ils lui apprennent que les citoyens Gonti, Egalité, père, ses deux fils, et la citoyenne Bourbon sont constitués en état d'arrestation au château de Notre-Dame-de-la- Garde et confiés à la vigilance des corps administratifs, rendant hommage au zèle et à la fermeté de ces commissaires, qui, grâce aux sages mesures par eux prises, ont vaincu les obstacles multipliés qu'ils ont trouvés sur leur route et éloigné tous les dangers, dont ils ont paru quelquefois menacés relativement au dépôt qui leur était confié, et mettant sous les yeux de la Convention la pétition de Louis-François-Joseph Bourbon-Conti, jointe à la lettre des commissaires.
1" mai 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n» 1.
1557. — Lettre de L.-Ph. -Joseph Egalité au ministre de la justice, renouvelant la demande qu'il lui avait adressée de l'Abbaye, et envoyant la liste des personnes qu'il désire être autorisé à recevoir, qui lui sont strictement nécessaires, soit pour l'instruction de son fils, âgé de 13 ans, soit pour son service personnel, soit pour sa propre consolation, liste qui comprend le citoyen Lebrun, gouverneur du jeune Egalité, Hauttin, son laquais, les citoyens Maugé etChochot, valets de chambre d'Egalité, père, Deslandes, son laquais, la citoyenne Cépoy, amie intime d'Egalité, père, et la citoyenne Chambille, son amie, voyageant avec elle, et faisant observer « qu'un citoyen bon patriote, franc républicain, qui n'a rien au monde à se reprocher, et qui se voit soupçonné par suite de la conduited'un fils égaré, est doublement malheureux et a grand besoin de consolation », priant enfin d'accélérer l'interrogatoire annoncé par le décret du 16 avril, et de faire scru-
ter sa conduite et ses pensées, avec lettre au citoyen Naigeon, le priant d'appuyer sa demande, déclarant qu'il est impossible d'être plus indignement logé, et que la séparation ordonnée par le décret du 16, très gênante pour la promenade, aggrave encore sa situation, et entraîne une foule d'incommodités désolantes.
3 mai 1793.
Autographe, etoriginal signé(2 pièces), A . N. ,
BB30 163, n" 1.
1558. — Lettre de Pierre Lehardy, l'un des secrétaires de la Convention nationale, au ministre de la justice, l'avisantque la pétition de Louis-François-Joseph Bourbon-Conti ne s'est pas trouvée jointe à la lettre du ministre, du 18 avril, probablement par omission du bureau, et réponse du ministre, déclarant que le chef du bureau des décrets lui a affirmé avoir inséré la pétition en question dans sa lettre du 1er mai à la Convention.
4 mai 1793.
Autographe et minute (1 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1559. — Lettre de l'accusateur public près le Tribunal criminel du déparlement des Bouches-du-Bhône au ministre de la justice, annonçant que l'intendant de la citoyenne Bourbon lui a adressé 3 lettres décachetées pour les transmettre, demandant des instructions à cet égard, et l'informant que l'interrogatoire de la famille prisonnière a été terminé aujourd'hui, mais qu'il ne peut encore l'envoyer, le greffier n'ayant pas achevé les copies.
8 mai 1793.
Original non signé, A. N., BB30 163, n° 1.
1560. — Lettre du ministre de la justice aux administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, accusant réception des différentes lettres de la citoyenne Bourbon et des citoyens Conti et Egalité, fils, qu'ils lui ont fait parvenir et qu'il a transmise aux destinataires, que, quant aux réponses, elles devaient être adressées directement aux corps administratifs de Marseille, seuls juges du contenu de ces lettres, et déclarant qu'à l'avenir, ayant seuls mis-
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sion d'examiner attentivement la correspondance des individus de la famille Bourbon, ils pourront l'envoyer directement par la poste aux destinataires.
11 mai 1793.
Minute, A. N. , BB30 163, n° 1.
1561 . — Lettre du ministre de la justice au président de la Convention nationale, adressant la liste des personnes que L.-Ph.- Joseph Egalité désire avoir auprès de lui et de son Mis cadet durant sa détention, et déclarant que la Convention peut seule statuer sur l'objet de cette demande, comme elle l'a fait en faveur du citoyen Conti et de la citoyenne Bourbon.
16 mai 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n» 1.
1562. — Lettre du citoyen Cailleux, l'un des commissaires à la translation des Bourbons, au ministre de la justice, lui adressant le citoyen et la citoyenne Delahaye, aubergistes à Villeneuve - Saint- Georges, porteurs d'un mémoire de fournitures faites par eux pour la nourriture de 4 chevaux des gendarmes chargés de la conduite des Bourbons à Marseille, durant leur absence, et d'un mémoire du maître de poste, le premier montant à 404 livres 9 sols, le second à 14 livres 19 sols, et priant de faire droit à leur légitime réclamation, qui n'a pu être présentée qu'au retour des gendarmes.
16 mai 1793.
Originaux signés (4 pièces), A. N., BB30 163, n° 1.
1563. — ■ Délibération du Conseil exécutif provisoire, portant qu'il est juste d'accorder aux citoyens Naigeon, Laugier et Cailleux un dédommagement des peines que leur a occasionnées la surveillance active et fatigante au cours de leur importante mission, dont ils se sont acquittés avec autant de prudence que de zèle, ainsi que des dangers auxquels ils ont été exposés, et décidant que le ministre de la justice ordonnancera sur le fonds de G millions une somme de 6,000 livres, qui sera délivrée, par portions de 2,000 livres, à chacun des-
dits commissaires, à titre de récompense et d'indemnité.
Extrait, signé de Grouvelle, secrétaire du Conseil exécutif provisoire, A. N., BB30 163, n° 1 .
1564. — Ordonnance de payement aux citoyens Cailleux, Naigeon et Laugier, commissaires du pouvoir exécutif, chargés de surveiller le transférement des Bourbons à Marseille, de la somme de24,O0O livres pour remboursement de leurs frais de voyage de Paris à Marseille, aller et retour, et de l'indemnité qui leur a été allouée, ainsi qu'aux gendarmes qui les ont accompagnés jusqu'à Marseille.
23 mai 1793.
Minute, A. N., BB30 163, n» 1.
1565. — Lettre de François Cailleux au ministre de la justice, le priant de vouloir bien rembourser une somme de 80 livres, avancée par le citoyen Bécard, commandant de la force armée de la section Popincourt, qui a été chargé d'aller arrêter le citoyen Conti à sa maison de plaisance, excellent citoyen, mais peu fortuné.
8 août 1793.
Original signé, A. N., BB30 160, n" 1.
H. — JOURNÉES DES 3l MAI, Ier ET 2 JUIN
1566. — Lettre de Lulier, procureur général syndic du Département, à l'inspecteur du Garde-Meuble, le prévenant que le poste établi dans l'intérieur du Garde- Meuble sera, à compter de demain , transféré au corps de garde de l'Orangerie, disposé à l'effet de recevoir au moins 30 hommes d'infanterie, que les portes du Garde- Meuble pourront rester fermées, que, sous peu de jours, une brigade de gendarmerie sera placée près du pont de la Révolution, qu'ainsi cet arrondissement sera protégé et défendu contre toute espèce de malveillants.
30 mai 1793.
Original signé, A. N., A A 53, n° 1496.
1567. — Arrêté du Conseil général de la Commune, ordonnant le renvoi au Comité de salut public du Département, d'une dénonciation d'un citoyen de la section de
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la République contre le sieur Picavez, ridevant prêtre, l'un des principaux auteurs des divisions qui régnent dans cette section et de motions des plus anticiviques.
22 juin 1793.
Extrait conforme, A. IV., BB3 72, n° 89.
t. — ARRESTATION DES DEPUTES GIRONDINS
1568. — Procès-verbal dressé par le Comité de surveillance de la section de la République, au sujet de l'évasion de Guadcl, et déclarations reçues audit Comité.
23, 24 juin, 24 juillet 1793.
Originaux signes (3 pièces), A.N., F7 4734.
